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Définition

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Aperçu

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PIONSNR5S359B0027	DLR5L15N40696	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France	visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France	Texte Déposé	27	2020-10-12 00:00:00	2021-01-12 00:00:00
PIONSNR5S359B0081	DLR5L15N40794	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat	tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat	Texte Déposé	81	2020-10-27 00:00:00	2021-01-19 00:00:00
PIONSNR5S359B0315	DLR5L15N41109	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales	Accès des experts forestiers au cadastre	Texte Déposé	315	2021-01-28 00:00:00	2022-02-17 00:00:00
PIONSNR5S359B0326	DLR5L15N41126	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale	Lutte contre la maltraitance animale	Texte Déposé	326	2021-01-29 00:00:00	2021-09-30 00:00:00
PIONSNR5S359B0422	DLR5L15N41895	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant	visant à créer un ticket restaurant étudiant	Texte Déposé	422	2021-03-03 00:00:00	2021-06-10 00:00:00
PIONSNR5S359B0543	DLR5L15N42306	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements	tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements	Texte Déposé	543	2021-04-23 00:00:00	2021-10-12 00:00:00
PIONSNR5S359B0680	DLR5L15N40696	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France	Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France	Texte Déposé	680	2021-06-11 00:00:00	2021-11-02 00:00:00
PIONSNR5S359B0718	DLR5L15N42333	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs	protéger rémunération agriculteurs	Texte Déposé	718	2021-06-25 00:00:00	2021-09-22 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0042	DLR5L15N40696	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France	visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France	Séance	42		2021-01-12 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0043	DLR5L15N40794	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat	tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat	Séance	43		2021-01-19 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0123	DLR5L15N41895	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant	visant à créer un ticket restaurant étudiant	Séance	123		2021-06-10 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0155	DLR5L15N42333	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs	protéger rémunération agriculteurs	Séance	155		2021-09-22 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0163	DLR5L15N41126	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes	Lutte contre la maltraitance animale	Séance	163		2021-09-30 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0243	DLR5L15N40696	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur: - la proposition de loi de MM. Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Jean-Michel Houllegatte et Hervé Maurey visant à réduire l'emprein…	visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France	Texte Déposé	243	2021-10-20 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0262	DLR5L15N40794	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Dominique Estrosi Sassone, MM. Henri Leroy, Édouard Courtial et Bruno Retailleau tendant à garantir le respe…	tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat	Texte Déposé	262	2021-01-13 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0657	DLR5L15N41895	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Pierre-Antoine Levi visant à créer un ticket restaurant étudiant (422).	visant à créer un ticket restaurant étudiant	Texte Déposé	657	2021-06-02 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0829	DLR5L15N42333	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération …	protéger rémunération agriculteurs	Texte Déposé	829	2021-09-15 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0845	DLR5L15N41126	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre…	Lutte contre la maltraitance animale	Texte Déposé	845	2021-09-22 00:00:00
PIONSNR5S379B0038	DLR5L15N41895	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré	Accès des étudiants à une offre de restauration à tarif modéré	Texte Déposé	38	2021-10-08 00:00:00	2023-04-05 00:00:00
PIONSNR5S379B0040	DLR5L15N43850	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches	visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches	Texte Déposé	40	2021-10-11 00:00:00	2022-02-22 00:00:00
PIONSNR5S379B0043	DLR5L15N43849	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée	visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée	Texte Déposé	43	2021-10-12 00:00:00	2022-01-10 00:00:00
PIONSNR5S379B0224	DLR5L15N43746	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme	Formation sage-femme	Texte Déposé	224	2021-11-25 00:00:00	2022-10-19 00:00:00
PIONSNR5S379B0379	DLR5L15N44426	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation	Lutte contre la précarité des AESH et AED	Texte Déposé	379	2022-01-20 00:00:00	2022-12-08 00:00:00
PIONSNR5S379B0514	DLR5L15N44665	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère te…	DDADUE diffusion contenus à caractère terroriste en ligne	Texte Déposé	514	2022-02-16 00:00:00	2022-07-12 00:00:00
PIONSNR5S379B0598	DLR5L15N45474	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie	visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Texte Déposé	598	2022-03-30 00:00:00	2023-04-06 00:00:00
PIONSNR5S379B0631	DLR5L15N45729	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au p…	visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne …	Texte Déposé	631	2022-05-18 00:00:00	2022-11-15 00:00:00
PIONSNR5S379B0647	DLR5L15N45828	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises	visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises	Texte Déposé	647	2022-06-07 00:00:00	2022-11-15 00:00:00
PIONSNR5S379B0728	DLR5L16N45893	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retra…	tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire …	Texte Déposé	728	2022-06-22 00:00:00
PIONSNR5S379B0729	DLR5L16N45892	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au consentement sexuel des adultes	relative au consentement sexuel des adultes	Texte Déposé	729	2022-06-22 00:00:00
PIONSNR5S379B0730	DLR5L16N45895	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communa…	visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomératio…	Texte Déposé	730	2022-06-22 00:00:00
PIONSNR5S379B0732	DLR5L16N45926	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du…	visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur	Texte Déposé	732	2022-06-24 00:00:00
PIONSNR5S379B0733	DLR5L16N45908	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux	visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux	Texte Déposé	733	2022-06-27 00:00:00
PIONSNR5S379B0734	DLR5L16N45907	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception	visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Texte Déposé	734	2022-06-27 00:00:00
PIONSNR5S379B0735	DLR5L16N45906	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réserver le seuil du périmètre de protection des monuments historiques aux communes de plus de 1000 habitants et à réduire ce périmè…	visant à réserver le seuil du périmètre de protection des monuments historiques aux communes de plus de 1000 habitants et à réduire ce périmètre de 500 à 100 mè…	Texte Déposé	735	2022-06-27 00:00:00
PIONSNR5S379B0736	DLR5L16N45905	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution	visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution	Texte Déposé	736	2022-06-27 00:00:00
PIONSNR5S379B0737	DLR5L16N45913	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre obligatoire par écrit la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de services de communications…	visant à rendre obligatoire par écrit la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de services de communications électroniques au c…	Texte Déposé	737	2022-06-28 00:00:00
PIONSNR5S379B0745	DLR5L16N45912	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire	relative à la déclaration domiciliaire	Texte Déposé	745	2022-06-29 00:00:00
PIONSNR5S379B0746	DLR5L16N45911	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux	pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux	Texte Déposé	746	2022-06-29 00:00:00
PIONSNR5S379B0748	DLR5L16N45936	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation	visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation	Texte Déposé	748	2022-07-04 00:00:00
PIONSNR5S379B0749	DLR5L16N45935	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation	visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation	Texte Déposé	749	2022-07-04 00:00:00
PIONSNR5S379B0750	DLR5L16N45934	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi ayant pour objet d'améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale	ayant pour objet d'améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale	Texte Déposé	750	2022-07-05 00:00:00
PIONSNR5S379B0751	DLR5L16N45933	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à relever le seuil de ressources garanti par l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et à dissocier la perception de l'AAH du reven…	tendant à relever le seuil de ressources garanti par l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et à dissocier la perception de l'AAH du revenu fiscal du couple	Texte Déposé	751	2022-07-05 00:00:00
PIONSNR5S379B0767	DLR5L16N45940	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie	relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie	Texte Déposé	767	2022-07-07 00:00:00
PIONSNR5S379B0768	DLR5L16N45939	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce	visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce	Texte Déposé	768	2022-07-07 00:00:00	2022-10-05 00:00:00
PIONSNR5S379B0770	DLR5L16N45968	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail	relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail	Texte Déposé	770	2022-07-12 00:00:00
PIONSNR5S379B0783	DLR5L16N45978	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social	visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social	Texte Déposé	783	2022-07-13 00:00:00
PIONSNR5S379B0784	DLR5L16N45977	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne	visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne	Texte Déposé	784	2022-07-13 00:00:00
PIONSNR5S379B0785	DLR5L16N45976	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à accorder un congé aux salariés ayant siégé bénévolement au sein d'un bureau de vote	visant à accorder un congé aux salariés ayant siégé bénévolement au sein d'un bureau de vote	Texte Déposé	785	2022-07-13 00:00:00
PIONSNR5S379B0786	DLR5L16N45987	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellemen…	visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zo…	Texte Déposé	786	2022-07-13 00:00:00
PIONSNR5S379B0788	DLR5L16N45986	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis	visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis	Texte Déposé	788	2022-07-18 00:00:00