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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L16TAP0239	DLR5L16N47047	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Séance	239		2024-02-27 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0239.pdf
PIONANR5L16TAP0240	DLR5L16N48018	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux	Sécurité et protection des maires et des élus locaux	Séance	240		2024-02-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0240.pdf
PIONANR5L16TAP0242	DLR5L16N49021	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé	Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé	Séance	242		2024-02-21 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0242.pdf
PIONANR5L16TAP0243	DLR5L16N46921	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement	Nationalisation du groupe EDF	Séance	243		2024-03-07 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0243.pdf
PIONANR5L16TAP0244	DLR5L16N47026	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport	Protection des mineurs et honorabilité dans le sport	Séance	244		2024-03-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0244.pdf
PIONANR5L16TAP0247	DLR5L16N49261	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments	Lutte contre les pénuries de médicaments	Séance	247		2024-03-07 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0247.pdf
PIONANR5L16TAP0250	DLR5L16N49029	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate	Allonger la durée de l'ordonnance de protection	Séance	250		2024-03-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0250.pdf
PIONANR5L16TAP0251	DLR5L16N48646	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire	renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire	Séance	251		2024-03-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0251.pdf
PIONANR5L16TAP0254	DLR5L16N47601	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques	Professionnaliser l'enseignement de la danse	Séance	254		2024-03-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0254.pdf
PIONANR5L16TAP0255	DLR5L16N48018	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux	Sécurité et protection des maires et des élus locaux	Séance	255		2024-04-02 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0255.pdf
PIONANR5L16TAP0256	DLR5L16N46864	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales	Protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales	Séance	256		2024-03-25 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0256.pdf
PIONANR5L16TAP0265	DLR5L16N46868	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie	Bâtir la société du bien-vieillir	Séance	265		2024-04-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0265.pdf
PIONANR5L16TAP0268	DLR5L16N48597	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées …	Transition écologique des bâtiments scolaires	Séance	268		2024-04-08 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0268.pdf
PIONANR5L16TAP0270	DLR5L16N47586	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Séance	270		2024-04-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0270.pdf
PIONANR5L16TAP0272	DLR5L16N48617	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires	Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires	Séance	272		2024-04-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0272.pdf
PIONANR5L16TAP0274	DLR5L16N48492	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire	Sanctionner la discrimination capillaire	Séance	274		2024-04-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0274.pdf
PIONANR5L16TAP0277	DLR5L16N49457	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole	Séance	277		2024-04-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0277.pdf
PIONANR5L16TAP0278	DLR5L16N48414	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels	Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels	Séance	278		2024-04-22 02:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0278.pdf
PIONANR5L16TAP0281	DLR5L16N48422	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative	Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative	Séance	281		2024-04-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0281.pdf
PIONANR5L16TAP0282	DLR5L16N48348	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne	Prise en charge par l'État de l'accompagnement des élèves handicapés durant la pause méridienne	Séance	282		2024-04-16 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0282.pdf
PIONANR5L16TAP0290	DLR5L16N49601	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France	Financement des entreprises	Séance	290		2024-04-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0290.pdf
PIONANR5L16TAP0297	DLR5L16N47629	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels	Saisie des avoirs criminels	Séance	297		2024-07-01 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0297.pdf
PIONANR5L16TAP0299	DLR5L16N49023	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille	Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille	Séance	299		2024-06-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0299.pdf
PIONANR5L16TAP0306	DLR5L16N49799	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales	Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales	Séance	306		2024-06-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0306.pdf
PIONANR5L16TAP0308	DLR5L16N49601	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France	Financement des entreprises	Séance	308		2024-06-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0308.pdf
PIONANR5L16TAP0309	DLR5L16N49029	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate	Allonger la durée de l'ordonnance de protection	Séance	309		2024-06-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0309.pdf
PIONANR5L16TAP0311	DLR5L16N49623	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères	Dématérialisation de l'état civil du ministère des affaires étrangères	Séance	311		2024-06-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0311.pdf
PIONANR5L9B1836	DLR5L9N13161	9	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative a la police de la conservation des parcs et jardins departementaux	proposition de loi relative a la police de la conservation des parcs et jardins departementaux	Texte Déposé	1836	1990-12-14 00:00:00
PIONSNR5S159B0174	DLR5L9N13161		Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs departementaux	proposition sur les pouvoirs des gardiens des parcs departementaux	Texte Déposé	174	1989-12-22 00:00:00	1990-01-18 00:00:00
PIONSNR5S160BTA0059	DLR5L9N13161		Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative a la police de la conservation des parcs et jardins departementaux	proposition de loi relative a la police de la conservation des parcs et jardins departementaux	Séance	59		1990-12-13 00:00:00
PIONSNR5S165B0239	DLR5L10N20996		Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3.500 habitants au plus à conclure des baux ruraux avec leur collectivité	Proposition sur les baux ruraux	Texte Déposé	239	1996-02-21 00:00:00	1996-03-01 00:00:00
PIONSNR5S167BTA0079	DLR5L10N20996		Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3.500 habitants au plus à conclure des baux ruraux avec leur collectivité	proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3.500 habitants au plus à conclure des baux ruraux avec leur collectivité	Séance	79		1998-02-10 00:00:00
PIONSNR5S219B0013	DLR5L14N31533		Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité	Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité	Texte Déposé	13	2013-10-02 00:00:00	2014-01-23 00:00:00
PIONSNR5S219BTA0068	DLR5L14N31533		Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité	Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité	Séance	68		2014-01-23 00:00:00
PIONSNR5S219BTC0121	DLR5L14N31533		Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable d…	Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité	Texte Déposé	121	2013-11-06 00:00:00
PIONSNR5S239B0591	DLR5L14N34718		Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal	Augmentation de deux candidats remplaçants sur la liste des candidats au conseil municipal	Texte Déposé	591	2015-07-02 00:00:00	2016-03-08 00:00:00
PIONSNR5S259B0086	DLR5L14N34390		Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire	Texte Déposé	86	2015-10-16 00:00:00	2015-12-09 00:00:00
PIONSNR5S259B0371	DLR5L14N34390		Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire	Texte Déposé	371	2016-02-04 00:00:00	2016-03-23 00:00:00
PIONSNR5S259BTA0051	DLR5L14N34390		Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire	Séance	51		2015-12-09 00:00:00
PIONSNR5S259BTA0105	DLR5L14N34718		Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal	Augmentation de deux candidats remplaçants dela liste des candidats au conseil municipal	Séance	105		2016-03-08 00:00:00
PIONSNR5S259BTA0114	DLR5L14N34390		Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire	Séance	114		2016-03-23 00:00:00
PIONSNR5S259BTC0217	DLR5L14N34390		Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Lenoir et plusieurs de ses collègues en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la fili…	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire	Texte Déposé	217	2015-12-02 00:00:00
PIONSNR5S259BTC0435	DLR5L14N34718		Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Cardoux visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipa…	Augmentation de deux candidats remplaçants sur la liste des candidats au conseil municipal	Texte Déposé	435	2016-03-02 00:00:00
PIONSNR5S259BTC0473	DLR5L14N34390		Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire et qui a fa…	Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire	Texte Déposé	473	2016-03-16 00:00:00
PIONSNR5S279B0439	DLR5L14N36251		Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public	Droit de la responsabilité des gestionnaires de sites naturels ouverts au public	Texte Déposé	439	2017-02-22 00:00:00	2018-01-31 00:00:00
PIONSNR5S299B0621	DLR5L15N36991		Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens	Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens	Texte Déposé	621	2018-07-03 00:00:00	2018-12-12 00:00:00
PIONSNR5S299BTA0053	DLR5L14N36251		Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public	Droit de la responsabilité des gestionnaires de sites naturels ouverts au public	Séance	53		2018-01-31 00:00:00
PIONSNR5S299BTC0246	DLR5L14N36251		Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétair…	Droit de la responsabilité des gestionnaires de sites naturels ouverts au public	Texte Déposé	246	2018-01-24 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0037	DLR5L15N36991		Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative à la performance des services de la navigation aérienne	Performance des services de la navigation aérienne	Séance	37		2018-12-12 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0162	DLR5L15N36991		Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Joël Guerriau relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (621).	Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens	Texte Déposé	162	2018-11-28 00:00:00