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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L16BTC1523DLR5L16N4708916Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du …Lutter contre le dumping social sur le transmancheTexte Déposé15232023-07-12 00:00:002023-07-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1523.pdf
PIONANR5L16BTC1693DLR5L16N4704716Proposition de loiProposition de loiproposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (n°1229)…Garantir le respect du droit à l'image des enfantsTexte Déposé16932023-10-04 00:00:002023-10-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1693.pdf
PIONANR5L16BTC1697DLR5L16N4686416Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences in…Protéger les enfants victimes de violences intrafamilialesTexte Déposé16972023-10-04 00:00:002023-10-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1697.pdf
PIONANR5L16BTC1701DLR5L16N4778116Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation de…relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et…Texte Déposé17012023-10-04 00:00:002023-10-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1701.pdf
PIONANR5L16BTC1779DLR5L16N4775516Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de …visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairieTexte Déposé17792023-10-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1779.pdf
PIONANR5L16BTC1837DLR5L16N4772016Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains app…relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiquesTexte Déposé18372023-11-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1837.pdf
PIONANR5L16BTC1838DLR5L16N4869616Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du résea…relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPTexte Déposé18382023-11-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1838.pdf
PIONANR5L16BTC1844DLR5L16N4763716Proposition de loiProposition de loiproposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux s…Services express régionaux métropolitainsTexte Déposé18442023-11-09 00:00:002023-11-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1844.pdf
PIONANR5L16BTC1873DLR5L16N4724616Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239).visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinosTexte Déposé18732023-11-21 00:00:002023-11-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1873.pdf
PIONANR5L16BTC1874DLR5L16N4703216Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Daniel Labaronne, Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collèg…relative au contentieux du stationnement payantTexte Déposé18742023-11-21 00:00:002023-11-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1874.pdf
PIONANR5L16BTC1898DLR5L16N4892516Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolo…Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommablesTexte Déposé18982023-11-21 00:00:002023-11-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1898.pdf
PIONANR5L16BTC1905DLR5L16N4876616Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Manuel Bompard, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale vi…lutter contre l’inflation par l’encadrement des margesTexte Déposé19052023-11-22 00:00:002023-11-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1905.pdf
PIONANR5L16BTC1911DLR5L16N4762916Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l'eff…amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminelsTexte Déposé19112023-11-22 00:00:002023-11-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1911.pdf
PIONANR5L16BTC1912DLR5L16N4841416Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collè…adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuelsTexte Déposé19122023-11-22 01:00:002023-11-27 01:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1912.pdf
PIONANR5L16BTC1925DLR5L16N4842216Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Quentin Bataillon, Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Laurent …soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associativeTexte Déposé19252023-11-28 00:00:002023-12-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1925.pdf
PIONANR5L16BTC1927DLR5L16N4751516Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements…visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-merTexte Déposé19272023-11-28 00:00:002023-12-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1927.pdf
PIONANR5L16BTC1929DLR5L16N4879916Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793).mesures d'urgence pour remédier à la crise du logementTexte Déposé19292023-11-29 00:00:002023-12-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1929.pdf
PIONANR5L16BTC1931DLR5L16N4880016Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l’organisation des classes de découverte (1794).relancer l’organisation des classes de découverteTexte Déposé19312023-11-29 00:00:002023-12-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1931.pdf
PIONANR5L16BTC1935DLR5L16N4858616Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collec…Pérenniser les jardins d’enfantsTexte Déposé19352023-11-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1935.pdf
PIONANR5L16BTC1976DLR5L16N4772016Proposition de loiProposition de loiproposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la …Restitution des restes humains appartenant aux collections publiquesTexte Déposé19762023-12-06 00:00:002023-12-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1976.pdf
PIONANR5L16BTC1977DLR5L16N4869616Proposition de loiProposition de loiproposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'o…Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPTexte Déposé19772023-12-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1977.pdf
PIONANR5L16BTC1978DLR5L16N4772116Proposition de loiProposition de loiproposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améli…Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsTexte Déposé19782023-12-07 00:00:002023-12-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1978.pdf
PIONANR5L16BTC1989DLR5L16N4775516Proposition de loiProposition de loiproposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reval…Revaloriser le métier de secrétaire de mairieTexte Déposé19892023-12-13 00:00:002023-12-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1989.pdf
PIONANR5L16BTC2017DLR5L16N4769516Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la co…relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développementTexte Déposé20172023-12-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2017.pdf
PIONANR5L16BTC2051DLR5L16N4902616Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement …Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipalTexte Déposé20512024-01-10 00:00:002024-01-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2051.pdf
PIONANR5L16BTC2052DLR5L16N4902316Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (196…Assurer une justice patrimoniale au sein de la familleTexte Déposé20522024-01-10 00:00:002024-01-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2052.pdf
PIONANR5L16BTC2077DLR5L16N4902116Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau ro…Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédéTexte Déposé20772024-01-22 00:00:002024-01-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2077.pdf
PIONANR5L16BTC2078DLR5L16N4902916Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire …Allonger la durée de l’ordonnance de protectionTexte Déposé20782024-01-23 00:00:002024-01-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2078.pdf
PIONANR5L16BTC2107DLR5L16N4895216Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de…interdire le commerce des trophées de chasse d’espèces protégéesTexte Déposé21072024-01-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2107.pdf
PIONANR5L16BTC2109DLR5L16N4779716Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à rec…Reconnaître les métiers de la médiation socialeTexte Déposé21092024-01-24 00:00:002024-01-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2109.pdf
PIONANR5L16BTC2139DLR5L16N4801816Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la pro…renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des mairesTexte Déposé21392024-01-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2139.pdf
PIONANR5L16BTC2201DLR5L16N4692116Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (…Nationalisation du groupe EDFTexte Déposé22012024-02-14 00:00:002024-02-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2201.pdf
PIONANR5L16BTC2203DLR5L16N4702616Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (n°1396).visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sportTexte Déposé22032024-02-14 00:00:002024-02-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2203.pdf
PIONANR5L16BTC2208DLR5L16N4926616Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro F…Territoires Zéro FaimTexte Déposé22082024-02-14 00:00:002024-02-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2208.pdf
PIONANR5L16BTC2214DLR5L16N4926116Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062).Lutte contre les pénuries de médicamentsTexte Déposé22142024-02-14 00:00:002024-02-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2214.pdf
PIONANR5L16BTC2224DLR5L16N4686416Proposition de loiProposition de loiproposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux…Protéger les enfants victimes de violences intrafamilialesTexte Déposé22242024-02-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2224.pdf
PIONANR5L16BTC2239DLR5L16N4801816Proposition de loiProposition de loiproposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la …Sécurité et protection des maires et des élus locauxTexte Déposé22392024-02-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2239.pdf
PIONANR5L16BTC2245DLR5L16N4760116Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des p…professionnaliser l'enseignement de la danseTexte Déposé22452024-02-28 00:00:002024-03-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2245.pdf
PIONANR5L16BTC2246DLR5L16N4864616Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à c…renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémiteTexte Déposé22462024-02-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2246.pdf
PIONANR5L16BTC2297DLR5L16N4936316Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux e…Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeursTexte Déposé22972024-03-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2297.pdf
PIONANR5L16BTC2301DLR5L16N4936516Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130…Valoriser la réserve communale de sécurité civileTexte Déposé23012024-03-06 00:00:002024-03-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2301.pdf
PIONANR5L16BTC2327DLR5L16N4686816Proposition de loiProposition de loiproposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant di…Bâtir la société du bien vieillirTexte Déposé23272024-03-12 00:00:002024-03-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2327.pdf
PIONANR5L16BTC2335DLR5L16N4859716Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributi…tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements…Texte Déposé23352024-03-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2335.pdf
PIONANR5L16BTC2382DLR5L16N4861716Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidair…visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoiresTexte Déposé23822024-03-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2382.pdf
PIONANR5L16BTC2383DLR5L16N4758616Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146).reconnaître le bénévolat de sécurité civileTexte Déposé23832024-03-20 00:00:002024-03-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2383.pdf
PIONANR5L16BTC2384DLR5L16N4849216Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillair…discrimination capillaireTexte Déposé23842024-03-20 00:00:002024-03-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2384.pdf
PIONANR5L16BTC2399DLR5L16N4841416Proposition de loiProposition de loiproposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapt…Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuelsTexte Déposé23992024-03-26 01:00:002024-03-29 01:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2399.pdf
PIONANR5L16BTC2403DLR5L16N4945716Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagn…Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricoleTexte Déposé24032024-03-26 00:00:002024-03-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2403.pdf
PIONANR5L16BTC2406DLR5L16N4945816Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gyn…Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travailTexte Déposé24062024-03-27 00:00:002024-03-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2406.pdf
PIONANR5L16BTC2409DLR5L16N4945616Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énerg…Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétiqueTexte Déposé24092024-03-27 00:00:002024-03-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2409.pdf