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Définition

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PIONANR5L16BTC0801DLR5L16N4689016Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ordonnance de protection (661).renforcer l'ordonnance de protectionTexte Déposé8012023-02-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0801.pdf
PIONANR5L16BTC0804DLR5L16N4691316Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les ré…lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxTexte Déposé8042023-02-01 00:00:002023-02-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0804.pdf
PIONANR5L16BTC0805DLR5L16N4685816Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues …repas à 1 euro pour tous les étudiantsTexte Déposé8052023-02-01 00:00:002023-02-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0805.pdf
PIONANR5L16BTC0808DLR5L16N4692116Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671)…Nationalisation du groupe EDFTexte Déposé8082023-02-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0808.pdf
PIONANR5L16BTC0859DLR5L16N4703516Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numériq…majorité numérique et lutte contre la haine en ligneTexte Déposé8592023-02-15 00:00:002023-02-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0859.pdf
PIONANR5L16BTC0860DLR5L16N4703416Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et…soutien entreprises et collectivités territoriales en cas de crise énergétiqueTexte Déposé8602023-02-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0860.pdf
PIONANR5L16BTC0861DLR5L16N4703716Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés…protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue duréeTexte Déposé8612023-02-15 00:00:002023-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0861.pdf
PIONANR5L16BTC0906DLR5L16N4705616Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d’application de la …Etendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilitéTexte Déposé9062023-02-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0906.pdf
PIONANR5L16BTC0908DLR5L16N4704716Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758…garantir le respect du droit à l'image des enfantsTexte Déposé9082023-02-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0908.pdf
PIONANR5L16BTC0909DLR5L16N4704616Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition exc…prévention de l'exposition excessive des enfants aux écransTexte Déposé9092023-03-01 00:00:002023-03-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0909.pdf
PIONANR5L16BTC0912DLR5L16N4701516Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes vi…Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse coucheTexte Déposé9122023-03-01 00:00:002023-03-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0912.pdf
PIONANR5L16BTC0942DLR5L16N4675316Proposition de loiProposition de loiproposition de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le t…Tiers-financement rénovation énergétique État et collectivités territorialesTexte Déposé9422023-03-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0942.pdf
PIONANR5L16BTC0947DLR5L16N4707316Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention d…Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduireTexte Déposé9472023-03-15 00:00:002023-03-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0947.pdf
PIONANR5L16BTC0948DLR5L16N4675016Proposition de loiProposition de loiproposition de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renf…Sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommationTexte Déposé9482023-03-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0948.pdf
PIONANR5L16BTC1005DLR5L16N4708916Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur …visant à lutter contre le dumping social sur le transmancheTexte Déposé10052023-03-22 00:00:002023-03-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1005.pdf
PIONANR5L16BTC1006DLR5L16N4707416Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur…Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxTexte Déposé10062023-03-22 00:00:002023-03-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1006.pdf
PIONANR5L16BTC1009DLR5L16N4648516Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856).Améliorer l'encadrement des centres de santéTexte Déposé10092023-03-22 00:00:002023-03-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1009.pdf
PIONANR5L16BTC1010DLR5L16N4648416Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818).Protéger les logements contre l'occupation illiciteTexte Déposé10102023-03-22 00:00:002023-03-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1010.pdf
PIONANR5L16BTC1018DLR5L16N4722716Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique…Interdiction de la publicité lumineuseTexte Déposé10182023-03-29 00:00:002023-04-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1018.pdf
PIONANR5L16BTC1019DLR5L16N4721816Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'in…mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saineTexte Déposé10192023-03-29 00:00:002023-04-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1019.pdf
PIONANR5L16BTC1029DLR5L16N4696516Proposition de loiProposition de loiproposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion…Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papierTexte Déposé10292023-03-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1029.pdf
PIONANR5L16BTC1070DLR5L16N4686816Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique…bâtir la société du bien vieillirTexte Déposé10702023-04-05 00:00:002023-04-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1070.pdf
PIONANR5L16BTC1074DLR5L16N4648616Proposition de loiProposition de loiproposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélio…Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santéTexte Déposé10742023-04-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1074.pdf
PIONANR5L16BTC1079DLR5L16N4742116Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus …surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiensTexte Déposé10792023-04-12 00:00:002023-05-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1079.pdf
PIONANR5L16BTC1080DLR5L16N4742316Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de …Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoireTexte Déposé10802023-04-12 00:00:002023-05-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1080.pdf
PIONANR5L16BTC1087DLR5L16N4741216Proposition de loiProposition de loiorganiqueproposition de loi organique sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues vis…Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflationTexte Déposé10872023-05-02 00:00:002023-04-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1087.pdf
PIONANR5L16BTC1090DLR5L16N4692116Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°1076).Nationalisation du groupe EDFTexte Déposé10902023-04-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1090.pdf
PIONANR5L16BTC1179DLR5L16N4676716Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plu…mobilité internationale des alternantsTexte Déposé11792023-05-03 00:00:002023-05-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1179.pdf
PIONANR5L16BTC1225DLR5L16N4700616Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte con…visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendieTexte Déposé12252023-05-10 00:00:002023-05-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1225.pdf
PIONANR5L16BTC1267DLR5L16N4707316Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n°1230).Faciliter l'obtention du permis de conduireTexte Déposé12672023-05-24 00:00:002023-05-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1267.pdf
PIONANR5L16BTC1278DLR5L16N4707416Proposition de loiProposition de loiproposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encad…Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxTexte Déposé12782023-05-25 00:00:002023-05-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1278.pdf
PIONANR5L16BTC1287DLR5L16N4797516Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues maintenant proviso…maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifsTexte Déposé12872023-05-30 00:00:002023-05-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1287.pdf
PIONANR5L16BTC1290DLR5L16N4763716Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux serv…services express régionaux métropolitainsTexte Déposé12902023-05-31 00:00:002023-06-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1290.pdf
PIONANR5L16BTC1291DLR5L16N4762016Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues vi…renforcer engagement et participation des citoyensTexte Déposé12912023-05-31 00:00:002023-06-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1291.pdf
PIONANR5L16BTC1292DLR5L16N4762216Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité…renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-MerTexte Déposé12922023-05-31 00:00:002023-06-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1292.pdf
PIONANR5L16BTC1297DLR5L16N4759516Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions…élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financièresTexte Déposé12972023-05-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1297.pdf
PIONANR5L16BTC1299DLR5L16N4763516Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite e…abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conférence de financement du système de retraiteTexte Déposé12992023-05-31 00:00:002023-06-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1299.pdf
PIONANR5L16BTC1300DLR5L16N4761316Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues vi…limiter contamination par polyfluoroalkyles et perfluoroalkylesTexte Déposé13002023-05-31 00:00:002023-06-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1300.pdf
PIONANR5L16BTC1307DLR5L16N4701516Proposition de loiProposition de loiproposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favor…Accompagnement des couples confrontés à une fausse coucheTexte Déposé13072023-06-01 00:00:002023-06-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1307.pdf
PIONANR5L16BTC1326DLR5L16N4640916Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (n°811).visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas ChablaisTexte Déposé13262023-06-07 00:00:002023-06-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1326.pdf
PIONANR5L16BTC1330DLR5L16N4669516Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux respon…visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publiqueTexte Déposé13302023-06-07 00:00:002023-06-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1330.pdf
PIONANR5L16BTC1332DLR5L16N4611516Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils com…tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautairesTexte Déposé13322023-06-07 00:00:002023-06-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1332.pdf
PIONANR5L16BTC1336DLR5L16N4772116Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à amélio…visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsTexte Déposé13362023-06-07 00:00:002023-06-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1336.pdf
PIONANR5L16BTC1348DLR5L16N4797516Proposition de loiProposition de loiproposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant pr…Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation des indices locatifsTexte Déposé13482023-06-14 00:00:002023-06-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1348.pdf
PIONANR5L16BTC1359DLR5L16N4688016Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectif…visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoiresTexte Déposé13592023-06-15 00:00:002023-06-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1359.pdf
PIONANR5L16BTC1403DLR5L16N4700616Proposition de loiProposition de loiproposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renfo…Lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendieTexte Déposé14032023-06-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1403.pdf
PIONANR5L16BTC1407DLR5L16N4703516Proposition de loiProposition de loiproposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à insta…Majorité numériqueTexte Déposé14072023-06-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1407.pdf
PIONANR5L16BTC1447DLR5L16N4669516Proposition de loiProposition de loiproposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renfo…Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publiqueTexte Déposé14472023-06-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1447.pdf
PIONANR5L16BTC1508DLR5L16N4703716Proposition de loiProposition de loiproposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renfo…Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie d'une particulière gravitéTexte Déposé15082023-07-06 00:00:002023-07-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1508.pdf
PIONANR5L16BTC1511DLR5L16N4688016Proposition de loiProposition de loiproposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renfo…Lutte contre l'artificialisation des solsTexte Déposé15112023-07-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC1511.pdf