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Définition

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PIONANR5L16BTA0240DLR5L16N4801816Proposition de loiProposition de loiproposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locauxSécurité et protection des maires et des élus locauxSéance2402024-02-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0240.pdf
PIONANR5L16BTA0242DLR5L16N4902116Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédéFaciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédéSéance2422024-02-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0242.pdf
PIONANR5L16BTA0243DLR5L16N4692116Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrementNationalisation du groupe EDFSéance2432024-03-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0243.pdf
PIONANR5L16BTA0244DLR5L16N4702616Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sportProtection des mineurs et honorabilité dans le sportSéance2442024-03-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0244.pdf
PIONANR5L16BTA0247DLR5L16N4926116Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicamentsLutte contre les pénuries de médicamentsSéance2472024-03-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0247.pdf
PIONANR5L16BTA0250DLR5L16N4902916Proposition de loiProposition de loiproposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiateAllonger la durée de l'ordonnance de protectionSéance2502024-03-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0250.pdf
PIONANR5L16BTA0251DLR5L16N4864616Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoirerenforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoireSéance2512024-03-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0251.pdf
PIONANR5L16BTA0254DLR5L16N4760116Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiquesProfessionnaliser l'enseignement de la danseSéance2542024-03-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0254.pdf
PIONANR5L16BTA0255DLR5L16N4801816Proposition de loiProposition de loiproposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locauxSécurité et protection des maires et des élus locauxSéance2552024-04-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0255.pdf
PIONANR5L16BTA0256DLR5L16N4686416Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamilialesProtéger les enfants victimes de violences intrafamilialesSéance2562024-03-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0256.pdf
PIONANR5L16BTA0257DLR5L16N4936316Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeursGarantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeursSéance2572024-03-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0257.pdf
PIONANR5L16BTA0265DLR5L16N4686816Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomieBâtir la société du bien-vieillirSéance2652024-04-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0265.pdf
PIONANR5L16BTA0268DLR5L16N4859716Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées …Transition écologique des bâtiments scolairesSéance2682024-04-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0268.pdf
PIONANR5L16BTA0270DLR5L16N4758616Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civileReconnaître le bénévolat de sécurité civileSéance2702024-04-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0270.pdf
PIONANR5L16BTA0272DLR5L16N4861716Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoiresRéemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidairesSéance2722024-04-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0272.pdf
PIONANR5L16BTA0274DLR5L16N4849216Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaireSanctionner la discrimination capillaireSéance2742024-04-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0274.pdf
PIONANR5L16BTA0277DLR5L16N4945716Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricoleGarantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricoleSéance2772024-04-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0277.pdf
PIONANR5L16BTA0278DLR5L16N4841416Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuelsAdapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuelsSéance2782024-04-22 02:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0278.pdf
PIONANR5L16BTA0281DLR5L16N4842216Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associativeSoutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associativeSéance2812024-04-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0281.pdf
PIONANR5L16BTA0282DLR5L16N4834816Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridiennePrise en charge par l'État de l'accompagnement des élèves handicapés durant la pause méridienneSéance2822024-04-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0282.pdf
PIONANR5L16BTA0290DLR5L16N4960116Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la FranceFinancement des entreprisesSéance2902024-04-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0290.pdf
PIONANR5L16BTA0297DLR5L16N4762916Proposition de loiProposition de loiproposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminelsSaisie des avoirs criminelsSéance2972024-07-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0297.pdf
PIONANR5L16BTA0299DLR5L16N4902316Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la familleAssurer une justice patrimoniale au sein de la familleSéance2992024-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0299.pdf
PIONANR5L16BTA0306DLR5L16N4979916Proposition de loiProposition de loiproposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionalesMeilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionalesSéance3062024-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0306.pdf
PIONANR5L16BTA0308DLR5L16N4960116Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la FranceFinancement des entreprisesSéance3082024-06-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0308.pdf
PIONANR5L16BTA0309DLR5L16N4902916Proposition de loiProposition de loiproposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiateAllonger la durée de l'ordonnance de protectionSéance3092024-06-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0309.pdf
PIONANR5L16BTA0311DLR5L16N4962316Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangèresDématérialisation de l'état civil du ministère des affaires étrangèresSéance3112024-06-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0311.pdf
PIONANR5L16BTC0149DLR5L15N4466516Proposition de loiProposition de loiproposition de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dis…DDADUE diffusion contenus à caractère terroriste en ligneTexte Déposé1492022-07-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0149.pdf
PIONANR5L16BTC0277DLR5L16N4618516Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aude Luquet et plusieurs de ses collègues relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (209).charge fiscale de la pension alimentaireTexte Déposé2772022-09-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0277.pdf
PIONANR5L16BTC0278DLR5L16N4618716Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abu…lutter contre les abus et les fraudes au CPFTexte Déposé2782022-09-28 00:00:002022-09-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0278.pdf
PIONANR5L16BTC0279DLR5L15N4384916Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n…visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privéeTexte Déposé2792022-09-28 00:00:002022-10-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0279.pdf
PIONANR5L16BTC0280DLR5L16N4611616Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnemen…lutte contre les plastiques dangereuxTexte Déposé2802022-09-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0280.pdf
PIONANR5L16BTC0296DLR5L16N4593916Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à actualiser le régime de réélection des …visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerceTexte Déposé2962022-10-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0296.pdf
PIONANR5L16BTC0447DLR5L16N4644816Proposition de loiProposition de loiconstitutionnelleproposition de loi constitutionnelle sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visan…Garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesseTexte Déposé4472022-11-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0447.pdf
PIONANR5L16BTC0453DLR5L16N4627116Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités…visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La PosteTexte Déposé4532022-11-09 00:00:002022-11-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0453.pdf
PIONANR5L16BTC0487DLR5L16N4643216Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagna…visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicapTexte Déposé4872022-11-16 00:00:002022-11-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0487.pdf
PIONANR5L16BTC0488DLR5L16N4641216Proposition de loiProposition de loiconstitutionnelleproposition de loi constitutionnelle sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à gara…protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraceptionTexte Déposé4882022-11-16 00:00:002022-11-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0488.pdf
PIONANR5L16BTC0491DLR5L16N4648416Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicit…visant à protéger les logements contre l’occupation illiciteTexte Déposé4912022-11-16 00:00:002022-11-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0491.pdf
PIONANR5L16BTC0514DLR5L16N4648516Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (361).visant à améliorer l’encadrement des centres de santéTexte Déposé5142022-11-23 00:00:002022-11-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0514.pdf
PIONANR5L16BTC0617DLR5L16N4627016Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rect…créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugalesTexte Déposé6172022-12-14 00:00:002022-12-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0617.pdf
PIONANR5L16BTC0618DLR5L15N4374616Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370).Formation sage-femmeTexte Déposé6182022-12-14 00:00:002022-12-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0618.pdf
PIONANR5L16BTC0679DLR5L16N4674916Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie…interdiction vente colliers étrangleurs et électriques pour animaux de compagnieTexte Déposé6792023-01-11 00:00:002023-01-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0679.pdf
PIONANR5L16BTC0680DLR5L16N4648616Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux …portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santéTexte Déposé6802023-01-11 00:00:002023-01-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0680.pdf
PIONANR5L16BTC0682DLR5L16N4675316Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues vi…tiers financement rénovation énergétique Etat et collectivités territorialesTexte Déposé6822023-01-11 00:00:002023-01-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0682.pdf
PIONANR5L16BTC0683DLR5L15N4572916Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se const…visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agressionTexte Déposé6832023-01-11 00:00:002023-01-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0683.pdf
PIONANR5L16BTC0684DLR5L16N4675016Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à séc…sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommationTexte Déposé6842023-01-11 00:00:002023-01-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0684.pdf
PIONANR5L16BTC0750DLR5L16N4644516Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n…sur le déroulement des élections sénatorialesTexte Déposé7502023-01-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0750.pdf
PIONANR5L16BTC0751DLR5L15N4384916Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces natur…limiter l'engrillagement des espaces naturelsTexte Déposé7512023-01-18 00:00:002023-01-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0751.pdf
PIONANR5L16BTC0763DLR5L16N4696516Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègue…fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papierTexte Déposé7632023-01-25 00:00:002023-01-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0763.pdf
PIONANR5L16BTC0800DLR5L16N4686416Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux pro…mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences intrafamilialesTexte Déposé8002023-02-01 00:00:002023-02-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC0800.pdf