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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L16BTA0110	DLR5L16N46921	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement	Nationalisation du groupe EDF	Séance	110	2023-05-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0110.pdf
PIONANR5L16BTA0112	DLR5L16N46486	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Séance	112	2023-05-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0112.pdf
PIONANR5L16BTA0114	DLR5L16N47443	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies	Séance	114	2023-05-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0114.pdf
PIONANR5L16BTA0115	DLR5L16N46767	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »	Pour un « Erasmus de l'apprentissage »	Séance	115	2023-05-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0115.pdf
PIONANR5L16BTA0118	DLR5L16N47006	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Séance	118	2023-05-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0118.pdf
PIONANR5L16BTA0122	DLR5L16N47074	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Séance	122	2023-06-19 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0122.pdf
PIONANR5L16BTA0123	DLR5L16N47975	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs	Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs	Séance	123	2023-06-07 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0123.pdf
PIONANR5L16BTA0130	DLR5L16N47622	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer	Continuité territoriale en outre-mer	Séance	130	2023-06-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0130.pdf
PIONANR5L16BTA0131	DLR5L16N47073	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire	Faciliter l'obtention du permis de conduire	Séance	131	2023-06-28 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0131.pdf
PIONANR5L16BTA0133	DLR5L16N46409	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bas-Chablais	Régularisation du PLUi de la communauté de communes du Bas-Chablais	Séance	133	2023-07-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0133.pdf
PIONANR5L16BTA0134	DLR5L16N46115	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires	Représentation des communes au sein des conseils communautaires	Séance	134	2023-07-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0134.pdf
PIONANR5L16BTA0135	DLR5L16N47015	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche	Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche	Séance	135	2023-07-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0135.pdf
PIONANR5L16BTA0136	DLR5L16N46695	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique	Séance	136	2023-06-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0136.pdf
PIONANR5L16BTA0137	DLR5L16N47721	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Séance	137	2023-06-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0137.pdf
PIONANR5L16BTA0138	DLR5L16N47637	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains	Services express régionaux métropolitains	Séance	138	2023-06-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0138.pdf
PIONANR5L16BTA0139	DLR5L16N47975	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs	Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation des indices locatifs	Séance	139	2023-06-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0139.pdf
PIONANR5L16BTA0142	DLR5L16N46880	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols	Lutte contre l'artificialisation des sols	Séance	142	2023-07-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0142.pdf
PIONANR5L16BTA0143	DLR5L16N47035	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne	Majorité numérique	Séance	143	2023-07-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0143.pdf
PIONANR5L16BTA0144	DLR5L16N47006	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Séance	144	2023-07-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0144.pdf
PIONANR5L16BTA0145	DLR5L16N47975	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs	Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation des indices locatifs	Séance	145	2023-07-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0145.pdf
PIONANR5L16BTA0154	DLR5L16N47037	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière …	Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie d'une particulière gravité	Séance	154	2023-07-26 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0154.pdf
PIONANR5L16BTA0156	DLR5L16N46880	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locau…	Lutte contre l'artificialisation des sols	Séance	156	2023-07-27 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0156.pdf
PIONANR5L16BTA0162	DLR5L16N47089	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime	Lutter contre le dumping social sur le transmanche	Séance	162	2023-08-02 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0162.pdf
PIONANR5L16BTA0174	DLR5L16N47047	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Séance	174	2023-10-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0174.pdf
PIONANR5L16BTA0179	DLR5L16N47720	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	Séance	179	2023-11-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0179.pdf
PIONANR5L16BTA0180	DLR5L16N46864	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales	Protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales	Séance	180	2023-11-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0180.pdf
PIONANR5L16BTA0183	DLR5L16N47755	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Séance	183	2023-11-21 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0183.pdf
PIONANR5L16BTA0184	DLR5L16N47637	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains	Services express régionaux métropolitains	Séance	184	2024-01-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0184.pdf
PIONANR5L16BTA0185	DLR5L16N47781	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'amp…	Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne	Séance	185	2024-01-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0185.pdf
PIONANR5L16BTA0189	DLR5L16N48696	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Séance	189	2023-12-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0189.pdf
PIONANR5L16BTA0192	DLR5L16N48925	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables	Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables	Séance	192	2023-11-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0192.pdf
PIONANR5L16BTA0193	DLR5L16N46868	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	Bâtir la société du bien-vieillir	Séance	193	2023-12-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0193.pdf
PIONANR5L16BTA0199	DLR5L16N48766	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et…	Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges	Séance	199	2023-12-06 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0199.pdf
PIONANR5L16BTA0200	DLR5L16N48763	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics	Réouverture des accueils dans les services publics	Séance	200	2023-12-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0200.pdf
PIONANR5L16BTA0203	DLR5L16N48414	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels	Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels	Séance	203	2023-12-12 01:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0203.pdf
PIONANR5L16BTA0204	DLR5L16N47032	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant	Contentieux du stationnement payant	Séance	204	2023-12-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0204.pdf
PIONANR5L16BTA0206	DLR5L16N47629	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels	Amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels	Séance	206	2023-12-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0206.pdf
PIONANR5L16BTA0207	DLR5L16N47246	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos	Inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos	Séance	207	2023-12-21 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0207.pdf
PIONANR5L16BTA0208	DLR5L16N47515	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer	Accès au cinéma dans les outre-mer	Séance	208	2023-12-21 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0208.pdf
PIONANR5L16BTA0214	DLR5L16N48696	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Séance	214	2024-01-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0214.pdf
PIONANR5L16BTA0215	DLR5L16N47721	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Séance	215	2024-01-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0215.pdf
PIONANR5L16BTA0216	DLR5L16N47720	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	Séance	216	2024-01-02 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0216.pdf
PIONANR5L16BTA0221	DLR5L16N47755	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Séance	221	2024-01-08 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0221.pdf
PIONANR5L16BTA0225	DLR5L16N47695	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 20…	Fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement	Séance	225	2024-01-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0225.pdf
PIONANR5L16BTA0228	DLR5L16N49023	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille	Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille	Séance	228	2024-01-25 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0228.pdf
PIONANR5L16BTA0232	DLR5L16N47797	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale	Reconnaître les métiers de la médiation sociale	Séance	232	2024-02-07 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0232.pdf
PIONANR5L16BTA0235	DLR5L16N48422	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative	Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative	Séance	235	2024-02-08 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0235.pdf
PIONANR5L16BTA0237	DLR5L16N48800	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte	Relancer l'organisation des classes de découverte	Séance	237	2024-02-08 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0237.pdf
PIONANR5L16BTA0238	DLR5L16N48586	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics	Pérenniser les jardins d'enfants	Séance	238	2024-02-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0238.pdf
PIONANR5L16BTA0239	DLR5L16N47047	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Séance	239	2024-02-27 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTA0239.pdf