main.documents vue

Colonnes

#	Colonne	Type
1	`document_uid`	VARCHAR
2	`dossier_uid`	VARCHAR
3	`legislature`	BIGINT
4	`denomination`	VARCHAR
5	`type`	VARCHAR
6	`sous_type`	VARCHAR
7	`titre`	VARCHAR
8	`titre_court`	VARCHAR
9	`provenance`	VARCHAR
10	`numero`	BIGINT
11	`date_depot`	TIMESTAMP
12	`date_publication`	TIMESTAMP
13	`url_pdf`	VARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uid	dossier_uid	legislature	denomination	type	sous_type	titre	titre_court	provenance	numero	date_depot	date_publication	url_pdf
PIONANR5L16BTC2415	DLR5L16N48422	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soute…	Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative	Texte Déposé	2415	2024-03-28 00:00:00	2024-04-02 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2415.pdf
PIONANR5L16BTC2428	DLR5L16N49601	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroît…	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France	Texte Déposé	2428	2024-04-03 00:00:00	2024-04-09 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2428.pdf
PIONANR5L16BTC2431	DLR5L16N48348	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de …	visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien	Texte Déposé	2431	2024-04-03 00:00:00	2024-04-05 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2431.pdf
PIONANR5L16BTC2452	DLR5L16N49361	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automob…	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles	Texte Déposé	2452	2024-04-10 00:00:00	2024-04-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2452.pdf
PIONANR5L16BTC2459	DLR5L16N49296	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil d…	Haut Conseil de stabilité financière	Texte Déposé	2459	2024-04-10 00:00:00	2024-04-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2459.pdf
PIONANR5L16BTC2536	DLR5L16N47629	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’e…	Amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels	Texte Déposé	2536	2024-04-30 00:00:00	2024-05-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2536.pdf
PIONANR5L16BTC2620	DLR5L16N49023	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n°2386).	Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille	Texte Déposé	2620	2024-05-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2620.pdf
PIONANR5L16BTC2635	DLR5L16N49029	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’o…	Allonger la durée de l'ordonnance de protection	Texte Déposé	2635	2024-05-21 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2635.pdf
PIONANR5L16BTC2642	DLR5L16N49799	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins gr…	Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales	Texte Déposé	2642	2024-05-22 00:00:00	2024-05-27 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2642.pdf
PIONANR5L16BTC2645	DLR5L16N49800	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles …	Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales	Texte Déposé	2645	2024-05-22 00:00:00	2024-05-27 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2645.pdf
PIONANR5L16BTC2662	DLR5L16N49601	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accro…	Financement des entreprises	Texte Déposé	2662	2024-05-28 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2662.pdf
PIONANR5L16BTC2690	DLR5L16N49623	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'ét…	visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères	Texte Déposé	2690	2024-05-29 00:00:00	2024-05-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2690.pdf
PIONANR5L16BTC2722	DLR5L16N49859	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobili…	Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les EHPAD et autres ESMS	Texte Déposé	2722	2024-06-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2722.pdf
PIONANR5L16BTC2723	DLR5L16N49856	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 ten…	Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane fran…	Texte Déposé	2723	2024-06-05 00:00:00	2024-06-06 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2723.pdf
PIONANR5L16BTC2733	DLR5L16N49865	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’e…	protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors	Texte Déposé	2733	2024-06-05 00:00:00	2024-06-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2733.pdf
PIONANR5L16BTC2734	DLR5L16N49863	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gest…	Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours	Texte Déposé	2734	2024-06-05 00:00:00	2024-06-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2734.pdf
PIONANR5L16BTC2735	DLR5L16N47302	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire…	Création d’un CHU en Corse	Texte Déposé	2735	2024-06-05 00:00:00	2024-06-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16BTC2735.pdf
PIONANR5L16TAP0007	DLR5L15N44665	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère te…	DDADUE diffusion contenus à caractère terroriste en ligne	Séance	7		2022-09-05 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0007.pdf
PIONANR5L16TAP0017	DLR5L16N46116	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé	Lutte contre les plastiques dangereux	Séance	17		2022-10-12 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0017.pdf
PIONANR5L16TAP0018	DLR5L15N43849	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée	limiter l'engrillagement des espaces naturels	Séance	18		2022-10-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0018.pdf
PIONANR5L16TAP0019	DLR5L16N46187	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires	Lutter contre la fraude au CPF	Séance	19		2022-10-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0019.pdf
PIONANR5L16TAP0020	DLR5L16N46185	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire	Charge fiscale de la pension alimentaire	Séance	20		2022-10-17 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0020.pdf
PIONANR5L16TAP0023	DLR5L16N45939	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce	Actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce	Séance	23		2022-10-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0023.pdf
PIONANR5L16TAP0028	DLR5L16N46271	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste	Séance	28		2022-11-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0028.pdf
PIONANR5L16TAP0034	DLR5L16N46412	16	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse	Protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse	Séance	34		2022-12-06 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0034.pdf
PIONANR5L16TAP0038	DLR5L16N46485	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé	Améliorer l'encadrement des centres de santé	Séance	38		2022-12-07 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0038.pdf
PIONANR5L16TAP0041	DLR5L16N46472	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses	Retraite de base des non-salariés agricoles	Séance	41		2022-12-07 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0041.pdf
PIONANR5L16TAP0044	DLR5L16N46466	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales	Juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales	Séance	44		2022-12-07 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0044.pdf
PIONANR5L16TAP0045	DLR5L16N46484	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite	visant à protéger les logements contre l'occupation illicite	Séance	45		2022-12-07 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0045.pdf
PIONANR5L16TAP0058	DLR5L16N46270	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales	Séance	58		2023-01-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0058.pdf
PIONANR5L16TAP0059	DLR5L16N46749	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques	Interdiction des colliers étrangleurs pour chiens et pour chats	Séance	59		2023-01-24 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0059.pdf
PIONANR5L16TAP0060	DLR5L15N43746	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme	Formation de sage-femme	Séance	60		2023-02-01 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0060.pdf
PIONANR5L16TAP0063	DLR5L15N45729	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au p…	Permettre aux associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir un édile victime d'agression	Séance	63		2023-01-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0063.pdf
PIONANR5L16TAP0064	DLR5L16N46750	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation	Sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation	Séance	64		2023-01-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0064.pdf
PIONANR5L16TAP0065	DLR5L16N46486	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Séance	65		2023-01-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0065.pdf
PIONANR5L16TAP0066	DLR5L16N46753	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de …	Tiers-financement rénovation énergétique État et collectivités territoriales	Séance	66		2023-01-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0066.pdf
PIONANR5L16TAP0070	DLR5L16N46445	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales	Déroulement des élections sénatoriales	Séance	70		2023-02-09 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0070.pdf
PIONANR5L16TAP0071	DLR5L15N43849	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée	Limiter l'engrillagement des espaces naturels	Séance	71		2023-02-09 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0071.pdf
PIONANR5L16TAP0073	DLR5L16N46965	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des …	Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier	Séance	73		2023-02-08 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0073.pdf
PIONANR5L16TAP0078	DLR5L16N46921	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement	Nationalisation du groupe EDF	Séance	78		2023-02-16 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0078.pdf
PIONANR5L16TAP0079	DLR5L16N46864	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales	Protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales	Séance	79		2023-02-16 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0079.pdf
PIONANR5L16TAP0080	DLR5L16N46890	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection	Renforcer l'ordonnance de protection	Séance	80		2023-02-16 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0080.pdf
PIONANR5L16TAP0082	DLR5L16N47035	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne	Majorité numérique	Séance	82		2023-03-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0082.pdf
PIONANR5L16TAP0083	DLR5L16N47037	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière …	Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie d'une particulière gravité	Séance	83		2023-03-10 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0083.pdf
PIONANR5L16TAP0084	DLR5L16N47047	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants	Garantir le respect du droit à l'image des enfants	Séance	84		2023-03-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0084.pdf
PIONANR5L16TAP0086	DLR5L16N47046	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Séance	86		2023-03-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0086.pdf
PIONANR5L16TAP0088	DLR5L16N47015	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche	Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche	Séance	88		2023-03-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0088.pdf
PIONANR5L16TAP0093	DLR5L16N46750	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs	Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs	Séance	93		2023-04-06 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0093.pdf
PIONANR5L16TAP0094	DLR5L16N46753	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de …	Tiers-financement rénovation énergétique État et collectivités territoriales	Séance	94		2023-04-06 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0094.pdf
PIONANR5L16TAP0095	DLR5L16N47073	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire	Faciliter l'obtention du permis de conduire	Séance	95		2023-04-03 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16TAP0095.pdf