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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L16B2152	DLR5L16N46868	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie	Bâtir la société du bien vieillir	Texte Déposé	2152	2024-02-06 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2152.pdf
PIONANR5L16B2153	DLR5L16N46864	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales	Protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales	Texte Déposé	2153	2024-02-06 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2153.pdf
PIONANR5L16B2162	DLR5L16N46655	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique	Interdire les dispositifs de vapotage à usage unique	Texte Déposé	2162	2024-02-08 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2162.pdf
PIONANR5L16B2169	DLR5L16N49408	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse	Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse	Texte Déposé	2169	2024-02-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2169.pdf
PIONANR5L16B2170	DLR5L16N49411	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol	Texte Déposé	2170	2024-02-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2170.pdf
PIONANR5L16B2171	DLR5L16N49410	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier	Rétablir le délit de séjour irrégulier	Texte Déposé	2171	2024-02-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2171.pdf
PIONANR5L16B2172	DLR5L16N49413	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire la production et la vente de viandes de synthèse	Interdire la production et la vente de viandes de synthèse	Texte Déposé	2172	2024-02-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2172.pdf
PIONANR5L16B2173	DLR5L16N49409	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés	Lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés	Texte Déposé	2173	2024-02-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2173.pdf
PIONANR5L16B2174	DLR5L16N49412	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre le sida	Lutter contre le sida	Texte Déposé	2174	2024-02-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2174.pdf
PIONANR5L16B2175	DLR5L16N49414	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours	Statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours	Texte Déposé	2175	2024-02-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2175.pdf
PIONANR5L16B2176	DLR5L16N49415	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à établir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, à améliorer la transparence sur la construction des prix à chaque…	Etablir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles	Texte Déposé	2176	2024-02-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2176.pdf
PIONANR5L16B2177	DLR5L16N49416	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre à toutes les personnes nées d'un don de gamètes d'accéder à des informations sur leurs origines	Permettre à toutes les personnes nées d'un don de gamètes d'accéder à des informations sur leurs origines	Texte Déposé	2177	2024-02-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2177.pdf
PIONANR5L16B2178	DLR5L16N49417	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives	Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives	Texte Déposé	2178	2024-02-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2178.pdf
PIONANR5L16B2179	DLR5L16N49418	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique…	Service civique médical basé sur le volontariat	Texte Déposé	2179	2024-02-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2179.pdf
PIONANR5L16B2180	DLR5L16N49419	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre à titre expérimental la fixation par arrêté préfectoral du prix de vente maximum des produits pétroliers en Corse	Prix de vente maximum des produits pétroliers en Corse	Texte Déposé	2180	2024-02-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2180.pdf
PIONANR5L16B2181	DLR5L16N49420	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie	Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques	Texte Déposé	2181	2024-02-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2181.pdf
PIONANR5L16B2182	DLR5L16N49421	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose	Sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose	Texte Déposé	2182	2024-02-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2182.pdf
PIONANR5L16B2183	DLR5L16N49422	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer les sanctions applicables aux personnes contactant les numéros d'urgence pour des motifs fantaisistes ou malveillants	Renforcer les sanctions applicables aux personnes contactant les numéros d'urgence pour des motifs fantaisistes ou malveillants	Texte Déposé	2183	2024-02-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2183.pdf
PIONANR5L16B2184	DLR5L16N49423	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers	Réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers	Texte Déposé	2184	2024-02-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2184.pdf
PIONANR5L16B2185	DLR5L16N49432	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l’imposition des mutations à ti…	Favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations	Texte Déposé	2185	2024-02-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2185.pdf
PIONANR5L16B2186	DLR5L16N49434	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français	Protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français	Texte Déposé	2186	2024-02-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2186.pdf
PIONANR5L16B2187	DLR5L16N49424	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon	Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon	Texte Déposé	2187	2024-02-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2187.pdf
PIONANR5L16B2188	DLR5L16N49429	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social	Meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social	Texte Déposé	2188	2024-02-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2188.pdf
PIONANR5L16B2189	DLR5L16N49426	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d’enseignement	Promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d’enseignement	Texte Déposé	2189	2024-02-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2189.pdf
PIONANR5L16B2190	DLR5L16N49433	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à préserver nos écoles en milieu rural	Préserver nos écoles en milieu rural	Texte Déposé	2190	2024-02-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2190.pdf
PIONANR5L16B2191	DLR5L16N49425	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984	Réparation des préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984	Texte Déposé	2191	2024-02-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2191.pdf
PIONANR5L16B2192	DLR5L16N49428	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail	Principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs	Texte Déposé	2192	2024-02-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2192.pdf
PIONANR5L16B2193	DLR5L16N49427	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écol…	Contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique	Texte Déposé	2193	2024-02-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2193.pdf
PIONANR5L16B2194	DLR5L16N49430	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique	Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique	Texte Déposé	2194	2024-02-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2194.pdf
PIONANR5L16B2195	DLR5L16N49431	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant création d'un conseil national de simplification des normes agricoles	Conseil national de simplification des normes agricoles	Texte Déposé	2195	2024-02-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2195.pdf
PIONANR5L16B2211	DLR5L16N49443	16	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à mettre en cohérence les textes avec l’exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations.	Mettre en cohérence les textes avec l’exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations	Texte Déposé	2211	2024-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2211.pdf
PIONANR5L16B2227	DLR5L16N49458	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Texte Déposé	2227	2024-02-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2227.pdf
PIONANR5L16B2228	DLR5L16N49456	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique	Texte Déposé	2228	2024-02-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2228.pdf
PIONANR5L16B2230	DLR5L16N49459	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles	Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles	Texte Déposé	2230	2024-02-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2230.pdf
PIONANR5L16B2231	DLR5L16N49457	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole	Texte Déposé	2231	2024-02-20 00:00:00	2024-04-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2231.pdf
PIONANR5L16B2259	DLR5L16N49500	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française	Supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française	Texte Déposé	2259	2024-03-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2259.pdf
PIONANR5L16B2260	DLR5L16N49532	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la lutte contre le frelon asiatique	Lutte contre le frelon asiatique	Texte Déposé	2260	2024-03-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2260.pdf
PIONANR5L16B2261	DLR5L16N49501	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes	Revitaliser les centres-villes	Texte Déposé	2261	2024-03-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2261.pdf
PIONANR5L16B2262	DLR5L16N49502	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agrico…	Garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles	Texte Déposé	2262	2024-03-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2262.pdf
PIONANR5L16B2263	DLR5L16N49504	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré	Renforcement de la formation des enseignants du premier et du second degré	Texte Déposé	2263	2024-03-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2263.pdf
PIONANR5L16B2264	DLR5L16N49503	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux	Lutter contre les déserts médicaux	Texte Déposé	2264	2024-03-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2264.pdf
PIONANR5L16B2265	DLR5L16N49505	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre l’inflation	Lutter contre l’inflation	Texte Déposé	2265	2024-03-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2265.pdf
PIONANR5L16B2266	DLR5L16N49506	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à relancer l’ascenseur social	Relancer l’ascenseur social	Texte Déposé	2266	2024-03-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2266.pdf
PIONANR5L16B2267	DLR5L16N49509	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes	Mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes	Texte Déposé	2267	2024-03-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2267.pdf
PIONANR5L16B2268	DLR5L16N49508	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus	Démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus	Texte Déposé	2268	2024-03-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2268.pdf
PIONANR5L16B2269	DLR5L16N49507	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les allergies	Renforcer la lutte contre les allergies	Texte Déposé	2269	2024-03-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2269.pdf
PIONANR5L16B2270	DLR5L16N49510	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et Futuna	Transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et Futuna	Texte Déposé	2270	2024-03-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2270.pdf
PIONANR5L16B2271	DLR5L16N49511	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateu…	Protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques	Texte Déposé	2271	2024-03-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2271.pdf
PIONANR5L16B2272	DLR5L16N49512	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union e…	Éviter des situations de surtransposition réglementaire	Texte Déposé	2272	2024-03-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2272.pdf
PIONANR5L16B2273	DLR5L16N49533	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonico…	Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes	Texte Déposé	2273	2024-03-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B2273.pdf