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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L16B1731	DLR5L16N48621	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie	Accompagnement des parents d’enfant atteint de pathologie grave	Texte Déposé	1731	2023-10-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1731.pdf
PIONANR5L16B1732	DLR5L16N48645	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à prévenir les atteintes à la santé des travailleurs	prévenir les atteintes à la santé des travailleurs	Texte Déposé	1732	2023-10-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1732.pdf
PIONANR5L16B1733	DLR5L16N48643	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre la fraude à l'allocation de rentrée scolaire	lutter contre la fraude à l'allocation de rentrée scolaire	Texte Déposé	1733	2023-10-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1733.pdf
PIONANR5L16B1734	DLR5L16N48644	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter la transmission des biens et entreprises familiales	faciliter la transmission des biens et entreprises familiales	Texte Déposé	1734	2023-10-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1734.pdf
PIONANR5L16B1735	DLR5L16N48637	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics	Pérenniser les jardins d’enfants	Texte Déposé	1735	2023-10-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1735.pdf
PIONANR5L16B1736	DLR5L16N48640	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers	instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers	Texte Déposé	1736	2023-10-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1736.pdf
PIONANR5L16B1737	DLR5L16N48642	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap	Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap	Texte Déposé	1737	2023-10-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1737.pdf
PIONANR5L16B1738	DLR5L16N48660	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à étendre le plafonnement de la dotation d’équipement des territoires ruraux à la totalité des dépenses subventionnables engagées par …	visant à étendre le plafonnement de la dotation d’équipement des territoires ruraux à la totalité des dépenses subventionnables engagées par le bénéficiaire	Texte Déposé	1738	2023-10-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1738.pdf
PIONANR5L16B1739	DLR5L16N48658	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante	création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante	Texte Déposé	1739	2023-10-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1739.pdf
PIONANR5L16B1740	DLR5L16N48655	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi permettant de bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France	Bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France	Texte Déposé	1740	2023-10-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1740.pdf
PIONANR5L16B1741	DLR5L16N48661	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques	visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques	Texte Déposé	1741	2023-10-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1741.pdf
PIONANR5L16B1742	DLR5L16N48659	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité	réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité	Texte Déposé	1742	2023-10-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1742.pdf
PIONANR5L16B1747	DLR5L16N48733	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs	modèle d'attribution des financements associatifs	Texte Déposé	1747	2023-10-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1747.pdf
PIONANR5L16B1748	DLR5L16N48734	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques	défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques	Texte Déposé	1748	2023-10-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1748.pdf
PIONANR5L16B1749	DLR5L16N48735	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et travaux publics	interdire la sous-traitance en cascade dans le secteur du BTP	Texte Déposé	1749	2023-10-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1749.pdf
PIONANR5L16B1750	DLR5L16N48738	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux	rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux	Texte Déposé	1750	2023-10-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1750.pdf
PIONANR5L16B1752	DLR5L16N48740	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi instituant un contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommation	contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommation	Texte Déposé	1752	2023-10-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1752.pdf
PIONANR5L16B1753	DLR5L16N48741	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une extension efficace tant de leurs droits que d…	lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs	Texte Déposé	1753	2023-10-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1753.pdf
PIONANR5L16B1754	DLR5L16N48742	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments	sanctionner plus durement le trafic de médicaments	Texte Déposé	1754	2023-10-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1754.pdf
PIONANR5L16B1755	DLR5L16N48744	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes	généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes	Texte Déposé	1755	2023-10-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1755.pdf
PIONANR5L16B1756	DLR5L16N48745	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille	rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille	Texte Déposé	1756	2023-10-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1756.pdf
PIONANR5L16B1757	DLR5L16N48746	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts	préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts	Texte Déposé	1757	2023-10-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1757.pdf
PIONANR5L16B1759	DLR5L16N48748	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage	retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage	Texte Déposé	1759	2023-10-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1759.pdf
PIONANR5L16B1760	DLR5L16N48749	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électrique	proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électrique	Texte Déposé	1760	2023-10-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1760.pdf
PIONANR5L16B1761	DLR5L16N48750	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants	favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants	Texte Déposé	1761	2023-10-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1761.pdf
PIONANR5L16B1762	DLR5L16N48751	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant au rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre	rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre	Texte Déposé	1762	2023-10-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1762.pdf
PIONANR5L16B1763	DLR5L16N48752	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitant	attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitant	Texte Déposé	1763	2023-10-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1763.pdf
PIONANR5L16B1764	DLR5L16N48753	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires	facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires	Texte Déposé	1764	2023-10-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1764.pdf
PIONANR5L16B1765	DLR5L16N48754	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant mesures d’urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuse	mesures d’urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuse	Texte Déposé	1765	2023-10-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1765.pdf
PIONANR5L16B1766	DLR5L16N48755	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	moratoire sur le déploiement des méga-bassines	Texte Déposé	1766	2023-10-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1766.pdf
PIONANR5L16B1767	DLR5L16N48756	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger les acteurs des fêtes traditionnelles	protéger les acteurs des fêtes traditionnelles	Texte Déposé	1767	2023-10-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1767.pdf
PIONANR5L16B1769	DLR5L16N48759	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation	améliorer l’accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation	Texte Déposé	1769	2023-10-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1769.pdf
PIONANR5L16B1770	DLR5L16N48760	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial	déconjugaliser l'allocation de soutien familial	Texte Déposé	1770	2023-10-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1770.pdf
PIONANR5L16B1771	DLR5L16N48761	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes	répondre à la crise du logement chez les jeunes	Texte Déposé	1771	2023-10-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1771.pdf
PIONANR5L16B1772	DLR5L16N48762	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à prendre dix grandes mesures pour la santé mentale	prendre dix grandes mesures pour la santé mentale	Texte Déposé	1772	2023-10-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1772.pdf
PIONANR5L16B1773	DLR5L16N48763	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics	réouverture des accueils physiques dans les services publics	Texte Déposé	1773	2023-10-17 00:00:00	2023-11-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1773.pdf
PIONANR5L16B1774	DLR5L16N48764	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation	indexer les salaires sur l'inflation	Texte Déposé	1774	2023-10-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1774.pdf
PIONANR5L16B1775	DLR5L16N48765	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel	protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel	Texte Déposé	1775	2023-10-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1775.pdf
PIONANR5L16B1776	DLR5L16N48766	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et…	lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges	Texte Déposé	1776	2023-10-17 00:00:00	2023-11-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1776.pdf
PIONANR5L16B1783	DLR5L16N48778	16	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à permettre la délégation de vote en cas de grossesse en cours de mandat parlementaire	Délégation de vote en cas de grossesse en cours de mandat parlementaire	Texte Déposé	1783	2023-10-19 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1783.pdf
PIONANR5L16B1787	DLR5L16N47637	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains	Services express régionaux métropolitains	Texte Déposé	1787	2023-10-24 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1787.pdf
PIONANR5L16B1788	DLR5L16N48696	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP	Texte Déposé	1788	2023-10-24 00:00:00	2023-11-22 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1788.pdf
PIONANR5L16B1789	DLR5L16N48795	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer le statut des aidants familiaux	améliorer le statut des aidants familiaux	Texte Déposé	1789	2023-10-24 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1789.pdf
PIONANR5L16B1790	DLR5L16N48796	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques	abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques	Texte Déposé	1790	2023-10-24 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1790.pdf
PIONANR5L16B1791	DLR5L16N48797	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à obliger les concessionnaires d’autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes	obliger les concessionnaires d’autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes	Texte Déposé	1791	2023-10-24 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1791.pdf
PIONANR5L16B1792	DLR5L16N48798	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établi…	transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour p…	Texte Déposé	1792	2023-10-24 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1792.pdf
PIONANR5L16B1793	DLR5L16N48799	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement	mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement	Texte Déposé	1793	2023-10-24 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1793.pdf
PIONANR5L16B1794	DLR5L16N48800	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte	relancer l’organisation des classes de découverte	Texte Déposé	1794	2023-10-24 00:00:00	2024-02-01 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1794.pdf
PIONANR5L16B1795	DLR5L16N48801	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à la protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d’enseignement	protection des langues régionales	Texte Déposé	1795	2023-10-24 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1795.pdf
PIONANR5L16B1796	DLR5L16N48802	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties…	interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées…	Texte Déposé	1796	2023-10-24 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1796.pdf