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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L16B1613	DLR5L16N48543	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	Baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire	Texte Déposé	1613	2023-08-29 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1613.pdf
PIONANR5L16B1621	DLR5L16N48595	16	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à interdire l’émission d’obligations assimilables du trésor indexées sur l’inflation et à provisionner les primes d’émission	interdire l’émission d’obligations assimilables du trésor indexées sur l’inflation et à provisionner les primes d’émission	Texte Déposé	1621	2023-09-11 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1621.pdf
PIONANR5L16B1624	DLR5L16N48540	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à ne pas autoriser le mariage d’un étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français	Ne pas autoriser le mariage d’un étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français	Texte Déposé	1624	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1624.pdf
PIONANR5L16B1625	DLR5L16N48467	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter la transformation des locaux commerciaux en logements	faciliter la transformation des locaux commerciaux en logements	Texte Déposé	1625	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1625.pdf
PIONANR5L16B1626	DLR5L16N48462	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir une meilleure information du consommateur	garantir une meilleure information du consommateur	Texte Déposé	1626	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1626.pdf
PIONANR5L16B1627	DLR5L16N48464	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à déplafonner la contribution des eaux minérales due aux communes	Déplafonner la contribution des eaux minérales due aux communes	Texte Déposé	1627	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1627.pdf
PIONANR5L16B1628	DLR5L16N48487	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif	Lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif	Texte Déposé	1628	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1628.pdf
PIONANR5L16B1629	DLR5L16N48488	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d’agression	Protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d’agression	Texte Déposé	1629	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1629.pdf
PIONANR5L16B1630	DLR5L16N48468	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur	encadrement de l'intelligence artificielle par le droit d'auteur	Texte Déposé	1630	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1630.pdf
PIONANR5L16B1631	DLR5L16N48465	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire le financement du nucléaire par le recours à l’épargne réglementée du livret A	Interdire le financement du nucléaire par le recours à l’épargne réglementée du livret A	Texte Déposé	1631	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1631.pdf
PIONANR5L16B1632	DLR5L16N48489	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant renforcement du contrôle de la décence des logements	Renforcement du contrôle de la décence des logements	Texte Déposé	1632	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1632.pdf
PIONANR5L16B1633	DLR5L16N48490	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la lutte contre les nuisances aéroportuaires	Lutter contre les nuisances aéroportuaires	Texte Déposé	1633	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1633.pdf
PIONANR5L16B1634	DLR5L16N48469	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires	protéger les riverains des nuisances aéroportuaires	Texte Déposé	1634	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1634.pdf
PIONANR5L16B1635	DLR5L16N48477	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mettre fin à la surfacturation des réparateurs automobiles	Mettre fin à la surfacturation des réparateurs automobiles	Texte Déposé	1635	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1635.pdf
PIONANR5L16B1636	DLR5L16N48479	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à endiguer la consommation de stupéfiants par la prévention	Endiguer la consommation de stupéfiants par la prévention	Texte Déposé	1636	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1636.pdf
PIONANR5L16B1637	DLR5L16N48480	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mieux lutter contre le refus d’obtempérer	Mieux lutter contre le refus d’obtempérer	Texte Déposé	1637	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1637.pdf
PIONANR5L16B1638	DLR5L16N48485	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État	Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État	Texte Déposé	1638	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1638.pdf
PIONANR5L16B1639	DLR5L16N48486	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à sécuriser les allégations faisant référence au commerce équitable	Sécuriser les allégations faisant référence au commerce équitable	Texte Déposé	1639	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1639.pdf
PIONANR5L16B1640	DLR5L16N48492	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire	discrimination capillaire	Texte Déposé	1640	2023-09-12 00:00:00	2024-03-28 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1640.pdf
PIONANR5L16B1641	DLR5L16N48493	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression	Garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression	Texte Déposé	1641	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1641.pdf
PIONANR5L16B1642	DLR5L16N48494	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à retirer le droit à indemnisation des dégâts du grand gibier sur les terrains dont les propriétaires ont refusé l’accès aux chasseurs	droit indemnisation gibier	Texte Déposé	1642	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1642.pdf
PIONANR5L16B1643	DLR5L16N48495	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant	visant à faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant	Texte Déposé	1643	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1643.pdf
PIONANR5L16B1644	DLR5L16N48496	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines	interdire le port du burkini	Texte Déposé	1644	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1644.pdf
PIONANR5L16B1645	DLR5L16N48497	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique	Déblocage de l'épargne salariale pour financer des travaux de rénovation thermique et énergétique	Texte Déposé	1645	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1645.pdf
PIONANR5L16B1646	DLR5L16N48517	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles	Renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles	Texte Déposé	1646	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1646.pdf
PIONANR5L16B1647	DLR5L16N48515	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »	mesures de réparation en faveur des enfants de « Morts pour la France »	Texte Déposé	1647	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1647.pdf
PIONANR5L16B1648	DLR5L16N48539	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer le cadre législatif pour reconnaître la maladie de Lyme comme pathologie chronique	maladie de Lyme	Texte Déposé	1648	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1648.pdf
PIONANR5L16B1649	DLR5L16N48555	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à exonérer les associations de la taxe d’habitation pour les locaux meublés occupés à titre privatif	exonérer les associations de la taxe d'habitation	Texte Déposé	1649	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1649.pdf
PIONANR5L16B1650	DLR5L16N48559	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à conditionner la fermeture d’une classe maternelle, élémentaire publique ou de collège à l’avis du conseil municipal	conditionner la fermeture d'une classe à l'avis du conseil municipa	Texte Déposé	1650	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1650.pdf
PIONANR5L16B1651	DLR5L16N48561	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour une meilleure indemnisation des victimes d’accidents de la circulation causés par des tramways	meilleure indemnisation accidents tramways	Texte Déposé	1651	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1651.pdf
PIONANR5L16B1652	DLR5L16N48562	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer les peines encourues par les consommateurs de substances ou plantes classées comme stupéfiants au travail	renforcer les peines encourues par les consommateurs de stupéfiants	Texte Déposé	1652	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1652.pdf
PIONANR5L16B1653	DLR5L16N48566	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé	encourager cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé	Texte Déposé	1653	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1653.pdf
PIONANR5L16B1654	DLR5L16N48567	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire la réduflation	interdire la réduflation	Texte Déposé	1654	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1654.pdf
PIONANR5L16B1655	DLR5L16N48576	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections …	pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont l…	Texte Déposé	1655	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1655.pdf
PIONANR5L16B1656	DLR5L16N48580	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à modifier les modalités du congé maternité	visant à modifier les modalités du congé maternité	Texte Déposé	1656	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1656.pdf
PIONANR5L16B1657	DLR5L16N48581	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à étendre le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité d’une durée minimale de cinq ans	Extension du droit à la pension de réversion aux couples pacsés	Texte Déposé	1657	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1657.pdf
PIONANR5L16B1658	DLR5L16N48582	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi prévoyant l’instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identific…	prévoyant l’instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification	Texte Déposé	1658	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1658.pdf
PIONANR5L16B1659	DLR5L16N48583	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes	visant à lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes	Texte Déposé	1659	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1659.pdf
PIONANR5L16B1660	DLR5L16N48584	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer une ordonnance verte	visant à instaurer une ordonnance verte	Texte Déposé	1660	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1660.pdf
PIONANR5L16B1661	DLR5L16N48586	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics	Pérenniser les jardins d’enfants	Texte Déposé	1661	2023-09-12 00:00:00	2024-02-01 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1661.pdf
PIONANR5L16B1662	DLR5L16N48587	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la protection des élus locaux et de leurs familles contre les violences subies pendant et à l’issue de leur mandat	visant à améliorer la protection des élus locaux et de leurs familles contre les violences subies pendant et à l’issue de leur mandat	Texte Déposé	1662	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1662.pdf
PIONANR5L16B1663	DLR5L16N48463	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à inscrire le don d'organe sur la carte vitale	Inscrire le don d'organe sur la carte vitale	Texte Déposé	1663	2023-09-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1663.pdf
PIONANR5L16B1708	DLR5L16N48713	16	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à anonymiser les parrainages des candidats à l’élection présidentielle	anonymiser les parrainages des candidats à l’élection présidentielle	Texte Déposé	1708	2023-10-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1708.pdf
PIONANR5L16B1713	DLR5L16N48018	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	Texte Déposé	1713	2023-10-11 00:00:00	2024-02-07 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1713.pdf
PIONANR5L16B1725	DLR5L16N48638	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations	augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations	Texte Déposé	1725	2023-10-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1725.pdf
PIONANR5L16B1726	DLR5L16N48675	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à l’aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières	Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l’aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières	Texte Déposé	1726	2023-10-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1726.pdf
PIONANR5L16B1727	DLR5L16N48646	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite	renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite	Texte Déposé	1727	2023-10-12 00:00:00	2024-03-06 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1727.pdf
PIONANR5L16B1728	DLR5L16N48676	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice	Réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice	Texte Déposé	1728	2023-10-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1728.pdf
PIONANR5L16B1729	DLR5L16N48647	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à imposer l'étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation"	étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation"	Texte Déposé	1729	2023-10-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1729.pdf
PIONANR5L16B1730	DLR5L16N48620	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à modifier la règle de calcul de l’annualisation des cotisations agricoles	Annualisation des cotisations agricoles	Texte Déposé	1730	2023-10-12 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1730.pdf