main.documents vue

Colonnes

#	Colonne	Type
1	`document_uid`	VARCHAR
2	`dossier_uid`	VARCHAR
3	`legislature`	BIGINT
4	`denomination`	VARCHAR
5	`type`	VARCHAR
6	`sous_type`	VARCHAR
7	`titre`	VARCHAR
8	`titre_court`	VARCHAR
9	`provenance`	VARCHAR
10	`numero`	BIGINT
11	`date_depot`	TIMESTAMP
12	`date_publication`	TIMESTAMP
13	`url_pdf`	VARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uid	dossier_uid	legislature	denomination	type	sous_type	titre	titre_court	provenance	numero	date_depot	url_pdf
PIONANR5L16B1461	DLR5L16N48284	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement	réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement	Texte Déposé	1461	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1461.pdf
PIONANR5L16B1462	DLR5L16N48256	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine	Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine	Texte Déposé	1462	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1462.pdf
PIONANR5L16B1463	DLR5L16N48262	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter la garde d’animaux de compagnie et à lutter contre leur abandon	visant à faciliter la garde d’animaux de compagnie et à lutter contre leur abandon	Texte Déposé	1463	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1463.pdf
PIONANR5L16B1464	DLR5L16N48266	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer l’accompagnement des parents après le décès d’un enfant	renforcer l’accompagnement des parents après le décès d’un enfant	Texte Déposé	1464	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1464.pdf
PIONANR5L16B1465	DLR5L16N48259	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à relancer la natalité	Relancer la natalité	Texte Déposé	1465	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1465.pdf
PIONANR5L16B1466	DLR5L16N48264	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux	relative au renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux la protection des élus municipaux	Texte Déposé	1466	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1466.pdf
PIONANR5L16B1467	DLR5L16N48287	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rétablir le concours d’entrée aux instituts de formation en soins infirmiers	Rétablir le concours d’entrée aux instituts de formation en soins infirmiers	Texte Déposé	1467	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1467.pdf
PIONANR5L16B1468	DLR5L16N48318	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet des résidents dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes	ratio minimal d'encadrement dans les EHPAD	Texte Déposé	1468	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1468.pdf
PIONANR5L16B1469	DLR5L16N48260	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à sécuriser la situation juridique des exploitations agricoles en matière de repos hebdomadaire de la main d’œuvre agricole	Sécuriser la situation juridique des exploitations agricoles en matière de repos hebdomadaire de la main d’œuvre agricole	Texte Déposé	1469	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1469.pdf
PIONANR5L16B1470	DLR5L16N48267	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à suspendre le crédit d’impôt recherche en cas de délocalisation d’une activité industrielle	suspendre le crédit d’impôt recherche en cas de délocalisation d’une activité industrielle	Texte Déposé	1470	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1470.pdf
PIONANR5L16B1471	DLR5L16N48242	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi exonérant d'impôt sur le revenu les indemnités perçues par les maires et adjoints de nos communes de moins de 3 500 habitants	exonérant d'impôt sur le revenu les indemnités perçues par les maires et adjoints des communes de moins de 3 500 habitants	Texte Déposé	1471	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1471.pdf
PIONANR5L16B1472	DLR5L16N48261	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir, en cas de résiliation, l’utilisation gratuite, par les usagers, des courriers électroniques attribués par les fournisseurs…	Garantir, en cas de résiliation, l’utilisation gratuite, par les usagers, des courriers électroniques attribués par les fournisseurs d’accès à internet	Texte Déposé	1472	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1472.pdf
PIONANR5L16B1473	DLR5L16N48263	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant sur la suppression de l’aide médicale de l’État au profit de la création de l’aide d’urgence vitale	Suppression de l’aide médicale de l’État au profit de la création de l’aide d’urgence vitale	Texte Déposé	1473	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1473.pdf
PIONANR5L16B1474	DLR5L16N48276	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à abroger le contrat d’engagement républicain et l’extension abusive des motifs de dissolution d’associations	abroger le contrat d’engagement républicain	Texte Déposé	1474	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1474.pdf
PIONANR5L16B1475	DLR5L16N48335	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à élargir la compétence de la rédaction d'un certificat attestant le décès aux infirmiers	rédaction de certificat de décès par les infirmiers	Texte Déposé	1475	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1475.pdf
PIONANR5L16B1476	DLR5L16N48285	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à accélérer les procédures d’indemnisation en cas de catastrophes naturelles	Accélérer les procédures d’indemnisation en cas de catastrophes naturelles	Texte Déposé	1476	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1476.pdf
PIONANR5L16B1477	DLR5L16N48281	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets	visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets	Texte Déposé	1477	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1477.pdf
PIONANR5L16B1478	DLR5L16N48277	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maîtres d’ouvrage de la construction de maisons d’ass…	rembourser la TVA aux communes maitres d'ouvrage de la construction de maisons d'assistantes maternelles	Texte Déposé	1478	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1478.pdf
PIONANR5L16B1479	DLR5L16N48275	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant sur un meilleur encadrement législatif de la prévention de l'endométriose	encadrement législatif de la prévention de l'endométriose	Texte Déposé	1479	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1479.pdf
PIONANR5L16B1480	DLR5L16N48290	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant mesures d’urgence pour les vacances	Mesures d’urgence pour les vacances	Texte Déposé	1480	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1480.pdf
PIONANR5L16B1481	DLR5L16N48282	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval, à en interdire l'abattage, le commerce et la consommation de viande sur l'ensemble du territ…	visant à modifier le statut juridique du cheval, à en interdire l'abattage, le commerce et la consommation de viande sur l''ensemble du territoire français	Texte Déposé	1481	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1481.pdf
PIONANR5L16B1482	DLR5L16N48286	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les consommateurs pour les achats dans les foires et salons	instaurer un droit de rétractation pour les consommateurs pour les achats dans les foires et salons	Texte Déposé	1482	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1482.pdf
PIONANR5L16B1483	DLR5L16N48279	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi interdisant le port de tenues religieuses dans les centres de formation des apprentis	interdiction du port de tenues religieuses dans les CFA	Texte Déposé	1483	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1483.pdf
PIONANR5L16B1484	DLR5L16N48289	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logement…	Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants	Texte Déposé	1484	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1484.pdf
PIONANR5L16B1485	DLR5L16N48308	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap	visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap	Texte Déposé	1485	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1485.pdf
PIONANR5L16B1486	DLR5L16N48292	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre obligatoire pour les restaurateurs la mention des plats non faits maison sous le vocable « pré-cuisiné »	rendre obligatoire pour les restaurateurs la mention des plats non faits maison sous le vocable « pré-cuisiné »	Texte Déposé	1486	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1486.pdf
PIONANR5L16B1487	DLR5L16N48316	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi concernant les levures exogènes dans le vin	levures exogènes dans le vin	Texte Déposé	1487	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1487.pdf
PIONANR5L16B1488	DLR5L16N48313	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser et encourager l’engagement associatif dans la sécurité civile	Favoriser et encourager l’engagement associatif dans la sécurité civile	Texte Déposé	1488	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1488.pdf
PIONANR5L16B1489	DLR5L16N48309	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renouer le lien entre les jeunes et la Nation par l’instauration d’un parcours citoyen universel	visant à renouer le lien entre les jeunes et la Nation par l’instauration d’un parcours citoyen universel	Texte Déposé	1489	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1489.pdf
PIONANR5L16B1490	DLR5L16N48305	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter les donations intergénérationnelles et préserver la maison familiale de l’impôt sur les successions	faciliter les donations intergénérationnelles et préserver la maison familiale de l’impôt sur les successions	Texte Déposé	1490	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1490.pdf
PIONANR5L16B1491	DLR5L16N48314	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant au renforcement du modèle français du don du sang	Renforcement du modèle français du don du sang	Texte Déposé	1491	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1491.pdf
PIONANR5L16B1492	DLR5L16N48310	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l'Éducation nationale	visant à créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l'Éducation nationale	Texte Déposé	1492	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1492.pdf
PIONANR5L16B1493	DLR5L16N48306	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation	exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation	Texte Déposé	1493	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1493.pdf
PIONANR5L16B1495	DLR5L16N48315	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi intégrant au ficher judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées po…	Intégrer au ficher judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste e…	Texte Déposé	1495	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1495.pdf
PIONANR5L16B1496	DLR5L16N48307	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à exonérer les logements neufs de la nécessité d’obtenir une autorisation préalable de mise en location dans les zones soumises à cett…	Exonérer les logements neufs de la nécessité d’obtenir une autorisation préalable de mise en location	Texte Déposé	1496	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1496.pdf
PIONANR5L16B1497	DLR5L16N48317	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assouplir les règles encadrant la gestion des compétences « eau » et « assainissement »	assouplir les règles encadrant la gestion des compétences « eau » et « assainissement »	Texte Déposé	1497	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1497.pdf
PIONANR5L16B1498	DLR5L16N48304	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance	faire concourir les sportifs dans la catégorie correspondant à leur sexe figurant sur leur acte de naissance	Texte Déposé	1498	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1498.pdf
PIONANR5L16B1499	DLR5L16N48311	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à la mise en place d’une double condition pour l’autorisation de toute installation éolienne	visant à la mise en place d’une double condition pour l’autorisation de toute installation éolienne	Texte Déposé	1499	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1499.pdf
PIONANR5L16B1500	DLR5L16N48326	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental	interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnementalrt intérêt stratégique, patrimonial o…	Texte Déposé	1500	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1500.pdf
PIONANR5L16B1501	DLR5L16N48327	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour le droit aux vacances	pour le droit aux vacances	Texte Déposé	1501	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1501.pdf
PIONANR5L16B1503	DLR5L16N47037	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière …	Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie d'une particulière gravité	Texte Déposé	1503	2023-07-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1503.pdf
PIONANR5L16B1532	DLR5L16N48391	16	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du …	les nominations du Président de la République	Texte Déposé	1532	2023-07-13 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1532.pdf
PIONANR5L16B1550	DLR5L16N48357	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes	Responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes	Texte Déposé	1550	2023-07-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1550.pdf
PIONANR5L16B1551	DLR5L16N48355	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer le partage de la valeur au profit des salariés	visant à améliorer le partage de la valeur au profit des salariés	Texte Déposé	1551	2023-07-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1551.pdf
PIONANR5L16B1552	DLR5L16N48344	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence	exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence	Texte Déposé	1552	2023-07-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1552.pdf
PIONANR5L16B1553	DLR5L16N48356	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	abrogation de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure	Texte Déposé	1553	2023-07-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1553.pdf
PIONANR5L16B1554	DLR5L16N48358	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires	Valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires	Texte Déposé	1554	2023-07-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1554.pdf
PIONANR5L16B1555	DLR5L16N48354	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant réforme du régime du cumul emploi retraite plafonné des fonctionnaires retraités	portant réforme du régime du cumul emploi retraite plafonné des fonctionnaires retraités	Texte Déposé	1555	2023-07-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1555.pdf
PIONANR5L16B1556	DLR5L16N48428	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République	meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République	Texte Déposé	1556	2023-07-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1556.pdf
PIONANR5L16B1557	DLR5L16N48377	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre les loups	créer des zones de protection renforcée contre les loups	Texte Déposé	1557	2023-07-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1557.pdf