main.documents vue

Colonnes

#	Colonne	Type
1	`document_uid`	VARCHAR
2	`dossier_uid`	VARCHAR
3	`legislature`	BIGINT
4	`denomination`	VARCHAR
5	`type`	VARCHAR
6	`sous_type`	VARCHAR
7	`titre`	VARCHAR
8	`titre_court`	VARCHAR
9	`provenance`	VARCHAR
10	`numero`	BIGINT
11	`date_depot`	TIMESTAMP
12	`date_publication`	TIMESTAMP
13	`url_pdf`	VARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uid	dossier_uid	legislature	denomination	type	titre	titre_court	provenance	numero	date_depot	date_publication	url_pdf
PIONANR5L16B1375	DLR5L16N48051	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi créant l’homicide routier et renforçant les sanctions contre la violence routière	création d'un homicide routier et renforcement des sanctions contre la violence routière	Texte Déposé	1375	2023-06-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1375.pdf
PIONANR5L16B1376	DLR5L16N48053	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à rendre férié le 18 mars en hommage à la Commune de Paris	visant à rendre férié le 18 mars en hommage à la Commune de Paris	Texte Déposé	1376	2023-06-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1376.pdf
PIONANR5L16B1377	DLR5L16N48055	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France	Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France	Texte Déposé	1377	2023-06-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1377.pdf
PIONANR5L16B1378	DLR5L16N48075	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à interdire la construction d'éoliennes en zone présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental	interdire la construction d'éoliennes en zone présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental	Texte Déposé	1378	2023-06-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1378.pdf
PIONANR5L16B1379	DLR5L16N48091	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à renforcer la protection des élus	Renforcer la protection des élus	Texte Déposé	1379	2023-06-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1379.pdf
PIONANR5L16B1380	DLR5L16N48077	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative à l’attribution et à l’occupation de logements sociaux par des personnes propriétaires d’un logement	relative à l’attribution et à l’occupation de logements sociaux par des personnes propriétaires d’un logement	Texte Déposé	1380	2023-06-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1380.pdf
PIONANR5L16B1381	DLR5L16N48118	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap (…	verser automatiquement une bourse d’études aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap	Texte Déposé	1381	2023-06-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1381.pdf
PIONANR5L16B1382	DLR5L16N48076	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à instaurer un délit et un crime d’homicide routier et à mieux accompagner les familles de victimes	instauration d'un délit et d'un crime d'homicide routier	Texte Déposé	1382	2023-06-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1382.pdf
PIONANR5L16B1383	DLR5L16N48090	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à exonérer les primes versées aux salariés en situation de handicap du calcul du cumul de la pension et du salaire	visant à exonérer les primes versées aux salariés en situation de handicap du calcul du cumul de la pension et du salaire	Texte Déposé	1383	2023-06-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1383.pdf
PIONANR5L16B1384	DLR5L16N48056	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à interdire les pochettes de nicotine	interdire les pochettes de nicotine	Texte Déposé	1384	2023-06-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1384.pdf
PIONANR5L16B1385	DLR5L16N48079	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à une meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salaires	visant à une meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salaires	Texte Déposé	1385	2023-06-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1385.pdf
PIONANR5L16B1386	DLR5L16N48083	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi portant diverses mesures relatives à la reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Diverses mesures relatives à la reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail	Texte Déposé	1386	2023-06-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1386.pdf
PIONANR5L16B1387	DLR5L16N48115	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides	visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides	Texte Déposé	1387	2023-06-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1387.pdf
PIONANR5L16B1388	DLR5L16N48081	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière	taxe exceptionnelle sur l'utilisation des navires de croisière	Texte Déposé	1388	2023-06-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1388.pdf
PIONANR5L16B1389	DLR5L16N48119	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante	renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante	Texte Déposé	1389	2023-06-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1389.pdf
PIONANR5L16B1390	DLR5L16N48120	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante	création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante	Texte Déposé	1390	2023-06-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1390.pdf
PIONANR5L16B1391	DLR5L16N48121	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi	Droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi	Texte Déposé	1391	2023-06-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1391.pdf
PIONANR5L16B1392	DLR5L16N48122	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi limitant le nombre d'élèves par classe dans les établissements d'enseignement du premier degré	limiter le nombre d'élève par classe dans les établissements d'enseignement du premier degré	Texte Déposé	1392	2023-06-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1392.pdf
PIONANR5L16B1393	DLR5L16N48123	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile	reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile	Texte Déposé	1393	2023-06-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1393.pdf
PIONANR5L16B1396	DLR5L16N47026	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport	visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport	Texte Déposé	1396	2023-06-15 00:00:00	2024-02-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1396.pdf
PIONANR5L16B1398	DLR5L16N47781	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’amp…	relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et…	Texte Déposé	1398	2023-06-15 00:00:00	2023-11-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1398.pdf
PIONANR5L16B1408	DLR5L16N48235	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi rendant obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile	Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile	Texte Déposé	1408	2023-06-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1408.pdf
PIONANR5L16B1409	DLR5L16N48159	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi renforçant les condamnations à l’encontre des conducteurs participant aux rodéos urbains	Renforcer les condamnations à l’encontre des conducteurs participant aux rodéos urbains	Texte Déposé	1409	2023-06-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1409.pdf
PIONANR5L16B1410	DLR5L16N48231	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d’utilité c…	Ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d’utilité collective et dispositifs com…	Texte Déposé	1410	2023-06-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1410.pdf
PIONANR5L16B1411	DLR5L16N48166	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la …	visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité françai…	Texte Déposé	1411	2023-06-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1411.pdf
PIONANR5L16B1412	DLR5L16N48215	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État	transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État	Texte Déposé	1412	2023-06-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1412.pdf
PIONANR5L16B1413	DLR5L16N48205	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma	encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma	Texte Déposé	1413	2023-06-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1413.pdf
PIONANR5L16B1414	DLR5L16N48162	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfa…	Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’…	Texte Déposé	1414	2023-06-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1414.pdf
PIONANR5L16B1415	DLR5L16N48167	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux	visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux	Texte Déposé	1415	2023-06-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1415.pdf
PIONANR5L16B1416	DLR5L16N48198	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons	interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons	Texte Déposé	1416	2023-06-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1416.pdf
PIONANR5L16B1417	DLR5L16N48203	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à rendre possible la contestation des arrêtés pris par les autorités de police administrative concernant les libertés fondamentales de…	contestation des arrêtés concernant les libertés fondamentales devant le juge des référés	Texte Déposé	1417	2023-06-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1417.pdf
PIONANR5L16B1418	DLR5L16N48202	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à étendre aux partenaires d'un pacte civil de solidarité la pension de réversion	Etendre aux partenaires d'un pacte civil de solidarité la pension de réversion	Texte Déposé	1418	2023-06-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1418.pdf
PIONANR5L16B1419	DLR5L16N48201	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi portant la suspension de l’obligation de construction de logements sociaux dans les territoires durablement fragilisés par les restrictions e…	portant la suspension de l’obligation de construction de logements sociaux dans les territoires durablement fragilisés par les restrictions en eau potable	Texte Déposé	1419	2023-06-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1419.pdf
PIONANR5L16B1420	DLR5L16N48216	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à créer les conditions d'un choc de l'offre de logement en France	créer les conditions d'un choc de l'offre de logement en France	Texte Déposé	1420	2023-06-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1420.pdf
PIONANR5L16B1421	DLR5L16N48219	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité	Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité	Texte Déposé	1421	2023-06-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1421.pdf
PIONANR5L16B1422	DLR5L16N48200	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à protéger la ressource en eau en planifiant l’arrêt de l’irrigation de la culture du maïs	visant à protéger la ressource en eau en planifiant l’arrêt de l’irrigation de la culture du maïs	Texte Déposé	1422	2023-06-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1422.pdf
PIONANR5L16B1423	DLR5L16N48227	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à nationaliser le boulevard périphérique parisien	nationaliser le boulevard périphérique parisien	Texte Déposé	1423	2023-06-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1423.pdf
PIONANR5L16B1424	DLR5L16N48206	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité pour toutes et tous	rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité	Texte Déposé	1424	2023-06-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1424.pdf
PIONANR5L16B1425	DLR5L16N48221	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur	Abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur	Texte Déposé	1425	2023-06-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1425.pdf
PIONANR5L16B1426	DLR5L16N48222	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à attirer durablement les jeunes médecins dans les déserts médicaux en les autorisant à s'installer en secteur II	visant à attirer durablement les jeunes médecins dans les déserts médicaux en les autorisant à s'installer en secteur II	Texte Déposé	1426	2023-06-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1426.pdf
PIONANR5L16B1427	DLR5L16N48228	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne	Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne	Texte Déposé	1427	2023-06-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1427.pdf
PIONANR5L16B1428	DLR5L16N48220	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d'un marché public pour le choix d'un nouveau prestata…	donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d'un marché public pour le choix d'un nouveau prestataire	Texte Déposé	1428	2023-06-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1428.pdf
PIONANR5L16B1429	DLR5L16N48223	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à ouvrir le don du sang aux personnes ayant un antécédent de transfusion sanguine	visant à ouvrir le don du sang aux personnes ayant un antécédent de transfusion sanguine	Texte Déposé	1429	2023-06-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1429.pdf
PIONANR5L16B1430	DLR5L16N48224	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés	visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés	Texte Déposé	1430	2023-06-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1430.pdf
PIONANR5L16B1431	DLR5L16N48225	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à sanctionner plus durement les violences commises à l'encontre d'une personne investie d'un mandat électif public	visant à sanctionner plus durement les violences commises à l'encontre d'une personne investie d'un mandat électif public	Texte Déposé	1431	2023-06-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1431.pdf
PIONANR5L16B1432	DLR5L16N48226	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi portant diverses mesures législatives afin de faciliter le répit des proches aidants	portant diverses mesures législatives afin de faciliter le répit des proches aidants	Texte Déposé	1432	2023-06-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1432.pdf
PIONANR5L16B1433	DLR5L16N48230	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à bannir les entreprises extra-européennes du déploiement de la 5G sur le territoire national	bannir les entreprises extra-européennes du déploiement de la 5G	Texte Déposé	1433	2023-06-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1433.pdf
PIONANR5L16B1434	DLR5L16N48236	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative au partage de la valeur et à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes	partage de la valeur et égalité salariale entre les femmes et les hommes	Texte Déposé	1434	2023-06-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1434.pdf
PIONANR5L16B1439	DLR5L16N47089	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime	Lutter contre le dumping social sur le transmanche	Texte Déposé	1439	2023-06-22 00:00:00	2023-07-19 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1439.pdf
PIONANR5L16B1460	DLR5L16N48334	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à l’instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire	instaurer un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire	Texte Déposé	1460	2023-07-04 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B1460.pdf