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Définition

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PIONANR5L17B0195DLR5L17N5036017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique…Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesTexte Déposé1952024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0195.pdf
PIONANR5L17B0196DLR5L17N5036217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ansInstaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ansTexte Déposé1962024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0196.pdf
PIONANR5L17B0197DLR5L17N5035917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administrationGarantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administrationTexte Déposé1972024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0197.pdf
PIONANR5L17B0198DLR5L17N5036317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année po…Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine généraleTexte Déposé1982024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0198.pdf
PIONANR5L17B0199DLR5L17N5036417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi instaurant un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environne…Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricoleTexte Déposé1992024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0199.pdf
PIONANR5L17B0200DLR5L17N5036817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative au port des insignes de la RépubliquePort des insignes de la RépubliqueTexte Déposé2002024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0200.pdf
PIONANR5L17B0201DLR5L17N5036517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du ParisisPréserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du ParisisTexte Déposé2012024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0201.pdf
PIONANR5L17B0202DLR5L17N5036717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiementVerser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiementTexte Déposé2022024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0202.pdf
PIONANR5L17B0203DLR5L17N5037017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieRemboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieTexte Déposé2032024-09-17 00:00:002024-12-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0203.pdf
PIONANR5L17B0204DLR5L17N5036617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vieAccompagnement des malades et de la fin de vieTexte Déposé2042024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0204.pdf
PIONANR5L17B0205DLR5L17N5036917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législativesRendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législativesTexte Déposé2052024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0205.pdf
PIONANR5L17B0206DLR5L17N5043717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographiqueFaciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographiqueTexte Déposé2062024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0206.pdf
PIONANR5L17B0207DLR5L17N5043817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant réforme du statut de l’élu localRéforme du statut de l’élu localTexte Déposé2072024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0207.pdf
PIONANR5L17B0208DLR5L17N5037117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à rétablir le droit à l’instruction en familleRétablir le droit à l’instruction en familleTexte Déposé2082024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0208.pdf
PIONANR5L17B0209DLR5L17N5037217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfanceAccompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfanceTexte Déposé2092024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0209.pdf
PIONANR5L17B0210DLR5L17N5037517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en étab…Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en EHPADTexte Déposé2102024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0210.pdf
PIONANR5L17B0211DLR5L17N5037417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidanteReconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidanteTexte Déposé2112024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0211.pdf
PIONANR5L17B0212DLR5L17N5037317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025Texte Déposé2122024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0212.pdf
PIONANR5L17B0213DLR5L17N5037617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiantsInstaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiantsTexte Déposé2132024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0213.pdf
PIONANR5L17B0214DLR5L17N5037717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme nationalSessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme nationalTexte Déposé2142024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0214.pdf
PIONANR5L17B0215DLR5L17N5038017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à rendre l’instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de quatre ansInstruction obligatoire à quatre ansTexte Déposé2152024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0215.pdf
PIONANR5L17B0216DLR5L17N5037817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santéEncourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santéTexte Déposé2162024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0216.pdf
PIONANR5L17B0217DLR5L17N5037917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à exonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et ParalympiquesExonérer d’impôt les primes versées par l’État aux athlètes français aux jeux Olympiques et ParalympiquesTexte Déposé2172024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0217.pdf
PIONANR5L17B0218DLR5L17N5038117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineursÉtendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineursTexte Déposé2182024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0218.pdf
PIONANR5L17B0219DLR5L17N5038217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnièresConditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnièresTexte Déposé2192024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0219.pdf
PIONANR5L17B0220DLR5L17N5044717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la FranceQualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la FranceTexte Déposé2202024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0220.pdf
PIONANR5L17B0221DLR5L17N5038517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraiteAutoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraiteTexte Déposé2212024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0221.pdf
PIONANR5L17B0222DLR5L17N5038617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces arméesFaciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces arméesTexte Déposé2222024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0222.pdf
PIONANR5L17B0223DLR5L17N5038317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi autorisant l'épandage de produits phytopharmaceutiques par droneAutoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par droneTexte Déposé2232024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0223.pdf
PIONANR5L17B0224DLR5L17N5038417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociauxRendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociauxTexte Déposé2242024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0224.pdf
PIONANR5L17B0225DLR5L17N5038717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à lutter contre les déserts médicauxLutter contre les déserts médicauxTexte Déposé2252024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0225.pdf
PIONANR5L17B0226DLR5L17N5038817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleRétablir le régime de déclaration de l’instruction en familleTexte Déposé2262024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0226.pdf
PIONANR5L17B0227DLR5L17N5039217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soinsModernisation de la kinésithérapieTexte Déposé2272024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0227.pdf
PIONANR5L17B0228DLR5L17N5039117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprisesSeuils de définition des micro, petites et moyennes entreprisesTexte Déposé2282024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0228.pdf
PIONANR5L17B0229DLR5L17N5038917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la prolongation de la mission de service universel de La PosteProlongation de la mission de service universel de La PosteTexte Déposé2292024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0229.pdf
PIONANR5L17B0230DLR5L17N5039017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à  mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchetsMieux lutter contre les de´po^ts ille´gaux de de´chetsTexte Déposé2302024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0230.pdf
PIONANR5L17B0231DLR5L17N5039317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ansFinancement du permis de conduire pour les jeunesTexte Déposé2312024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0231.pdf
PIONANR5L17B0232DLR5L17N5039417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d’un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l’attribution d’un logem…Crite`re prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement socialTexte Déposé2322024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0232.pdf
PIONANR5L17B0233DLR5L17N5039917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communesPre´sence d’un administre´ en tant que de´le´gue´ au sein d’un syndicat de communesTexte Déposé2332024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0233.pdf
PIONANR5L17B0234DLR5L17N5039817Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitantsInterdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitantsTexte Déposé2342024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0234.pdf
PIONANR5L17B0235DLR5L17N5039517Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuit…Exonération droits d'auteurTexte Déposé2352024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0235.pdf
PIONANR5L17B0236DLR5L17N5039717Proposition de loiProposition de loiproposition de loi élargissant les compétences judiciaires des polices municipalesElargir les compétences judiciaires des polices municipalesTexte Déposé2362024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0236.pdf
PIONANR5L17B0237DLR5L17N5040017Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fichier des personnes recherchéesRendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État »Texte Déposé2372024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0237.pdf
PIONANR5L17B0238DLR5L17N5039617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi mettant en œuvre certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifiant…Mise en œuvre de certaines recommandations relatives aux soins dispensés aux étrangers en situation irrégulièreTexte Déposé2382024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0238.pdf
PIONANR5L17B0239DLR5L17N5040117Proposition de loiProposition de loiproposition de loi pour assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisationAssurer la pérennité de notre système de retraitesTexte Déposé2392024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0239.pdf
PIONANR5L17B0240DLR5L17N5040417Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximitédésengorger les services d’urgence hospitaliersTexte Déposé2402024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0240.pdf
PIONANR5L17B0241DLR5L17N5040617Proposition de loiProposition de loiproposition de loi instituant une journée d’hommage aux victimes du covid-19Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19Texte Déposé2412024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0241.pdf
PIONANR5L17B0242DLR5L17N5040217Proposition de loiProposition de loiproposition de loi pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections …systématiser les aides et prestations socialesTexte Déposé2422024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0242.pdf
PIONANR5L17B0243DLR5L17N5043917Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à nationaliser le boulevard périphérique parisienNationaliser le boulevard périphérique parisienTexte Déposé2432024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0243.pdf
PIONANR5L17B0244DLR5L17N5040317Proposition de loiProposition de loiproposition de loi pour soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaireSoutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaireTexte Déposé2442024-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0244.pdf