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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L16B0793	DLR5L16N47073	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	Texte Déposé	793	2023-01-31 00:00:00	2023-03-27 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0793.pdf
PIONANR5L16B0794	DLR5L16N47078	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi d’expérimentation visant à développer l'humusation	Développer l'humusation	Texte Déposé	794	2023-01-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0794.pdf
PIONANR5L16B0795	DLR5L16N47077	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la sécurité des activités nautiques	renforcer la sécurité des activités nautiques	Texte Déposé	795	2023-01-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0795.pdf
PIONANR5L16B0796	DLR5L16N47079	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite	Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite	Texte Déposé	796	2023-01-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0796.pdf
PIONANR5L16B0797	DLR5L16N47090	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour une retraite universellement juste	pour une retraite universellement juste	Texte Déposé	797	2023-01-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0797.pdf
PIONANR5L16B0798	DLR5L16N47089	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche	visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche	Texte Déposé	798	2023-01-31 00:00:00	2023-03-28 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0798.pdf
PIONANR5L16B0799	DLR5L16N47083	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à adapter les périodes d'affiliation des intermittents du spectacle aux réalités ultramarines	assurance chômage des intermittents du spectacle en outre-mer	Texte Déposé	799	2023-01-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0799.pdf
PIONANR5L16B0810	DLR5L16N47117	16	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations	rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations	Texte Déposé	810	2023-02-01 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0810.pdf
PIONANR5L16B0811	DLR5L16N46409	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais	visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais	Texte Déposé	811	2023-02-01 00:00:00	2023-06-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0811.pdf
PIONANR5L16B0815	DLR5L16N46412	16	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse	Protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse	Texte Déposé	815	2023-02-02 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0815.pdf
PIONANR5L16B0818	DLR5L16N46484	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite	visant à protéger les logements contre l'occupation illicite	Texte Déposé	818	2023-02-02 00:00:00	2023-04-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0818.pdf
PIONANR5L16B0825	DLR5L16N47175	16	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir la force de dissuasion nucléaire	Protéger et garantir la force de dissuasion nucléaire	Texte Déposé	825	2023-02-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0825.pdf
PIONANR5L16B0828	DLR5L16N47113	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer un taux maximum d’imposition pour les successions transnationales en l’absence de convention fiscale bilatérale entre la F…	successions transnationales en l'absence de convention fiscale bilatérale	Texte Déposé	828	2023-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0828.pdf
PIONANR5L16B0829	DLR5L16N47108	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à flécher directement la taxe sur les contrats d’assurance vers les services départementaux d’incendie et de secours	visant à flécher directement la taxe sur les contrats d’assurance vers les services départementaux d’incendie et de secours	Texte Déposé	829	2023-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0829.pdf
PIONANR5L16B0830	DLR5L16N47106	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles	Rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles	Texte Déposé	830	2023-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0830.pdf
PIONANR5L16B0831	DLR5L16N47112	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter l'évacuation des campements illégaux	faciliter l'évacuation des campements illégaux	Texte Déposé	831	2023-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0831.pdf
PIONANR5L16B0832	DLR5L16N47110	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de maladies graves	optimiser la protection des parents d’enfants atteints de maladies graves	Texte Déposé	832	2023-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0832.pdf
PIONANR5L16B0833	DLR5L16N47109	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes d…	visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élè…	Texte Déposé	833	2023-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0833.pdf
PIONANR5L16B0834	DLR5L16N47153	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de servic…	Interdire l'usage de l'écriture inclusive dans les administrations publiques	Texte Déposé	834	2023-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0834.pdf
PIONANR5L16B0835	DLR5L16N47145	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser le développement et l'accès à l'imagerie médicale sur le territoire national	favoriser le développement et l'accès à l'imagerie médicale	Texte Déposé	835	2023-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0835.pdf
PIONANR5L16B0836	DLR5L16N47151	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant au déplafonnement et à la promotion du cumul emploi-retraite	Promotion du cumul emploi-retraite	Texte Déposé	836	2023-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0836.pdf
PIONANR5L16B0837	DLR5L16N47146	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour l'interdiction des grèves dans le secteur des transports durant les vacances scolaires	interdiction des grèves dans le secteur des transports durant les vacances scolaires	Texte Déposé	837	2023-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0837.pdf
PIONANR5L16B0838	DLR5L16N47152	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre aux contractuels des trois fonctions publiques de bénéficier d’un contrat à durée indéterminée après trois ans effectués e…	Faciliter l'emploi des contractuels en CDI	Texte Déposé	838	2023-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0838.pdf
PIONANR5L16B0839	DLR5L16N47159	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre le dumping social pour les marins naviguant sur le Transmanche	Lutter contre le dumping social pour les marins naviguant sur le Transmanche	Texte Déposé	839	2023-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0839.pdf
PIONANR5L16B0840	DLR5L16N47154	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l’allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes	allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes	Texte Déposé	840	2023-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0840.pdf
PIONANR5L16B0841	DLR5L16N47147	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts	plafonnement des frais bancaires des comptes des défunts	Texte Déposé	841	2023-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0841.pdf
PIONANR5L16B0842	DLR5L16N47155	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées	Maltraitance et bientraitance des personnes âgées	Texte Déposé	842	2023-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0842.pdf
PIONANR5L16B0843	DLR5L16N47160	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à soutenir la mutualisation des infrastructures passives de réseaux mobiles	visant à soutenir la mutualisation des infrastructures passives de réseaux mobiles	Texte Déposé	843	2023-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0843.pdf
PIONANR5L16B0844	DLR5L16N47157	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à suspendre définitivement le versement des prestations sociales aux auteurs d’infractions terroristes	Suspendre définitivement le versement des prestations sociales aux auteurs d’infractions terroristes	Texte Déposé	844	2023-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0844.pdf
PIONANR5L16B0845	DLR5L16N47156	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à sanctionner les marques ayant recours à la « réduflation » pour dissimuler la hausse des prix de leurs produits	sanction des marques ayant recours à la "réduflation"	Texte Déposé	845	2023-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0845.pdf
PIONANR5L16B0846	DLR5L16N47174	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations	Transmission de l’épargne aux jeunes générations	Texte Déposé	846	2023-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0846.pdf
PIONANR5L16B0847	DLR5L16N47173	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant réforme des relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles	portant réforme des relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles	Texte Déposé	847	2023-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0847.pdf
PIONANR5L16B0848	DLR5L16N47171	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d’Indochine	Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d’Indochine	Texte Déposé	848	2023-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0848.pdf
PIONANR5L16B0849	DLR5L16N47183	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger les artisans boulangers de la concurrence déloyale	protéger les artisans boulangers de la concurrence déloyale	Texte Déposé	849	2023-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0849.pdf
PIONANR5L16B0850	DLR5L16N47166	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à abolir la chasse à courre	Interdire la chasse à courre	Texte Déposé	850	2023-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0850.pdf
PIONANR5L16B0851	DLR5L16N47172	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915	Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915	Texte Déposé	851	2023-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0851.pdf
PIONANR5L16B0852	DLR5L16N47184	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire	modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire	Texte Déposé	852	2023-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0852.pdf
PIONANR5L16B0853	DLR5L16N47182	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoires en tension	Lutter contre la spéculation locative	Texte Déposé	853	2023-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0853.pdf
PIONANR5L16B0854	DLR5L16N47178	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols	visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols	Texte Déposé	854	2023-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0854.pdf
PIONANR5L16B0855	DLR5L16N47187	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par l…	garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires	Texte Déposé	855	2023-02-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0855.pdf
PIONANR5L16B0856	DLR5L16N46485	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé	Améliorer l'encadrement des centres de santé	Texte Déposé	856	2023-02-14 00:00:00	2023-03-28 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0856.pdf
PIONANR5L16B0857	DLR5L16N46486	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé	Texte Déposé	857	2023-02-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0857.pdf
PIONANR5L16B0870	DLR5L16N46750	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs	Sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation	Texte Déposé	870	2023-02-16 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0870.pdf
PIONANR5L16B0873	DLR5L16N46753	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de …	Tiers-financement rénovation énergétique État et collectivités territoriales	Texte Déposé	873	2023-02-16 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0873.pdf
PIONANR5L16B0876	DLR5L16N47225	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter le passage au chauffage individuel en copropriété	faciliter le passage au chauffage individuel en copropriété	Texte Déposé	876	2023-02-21 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0876.pdf
PIONANR5L16B0877	DLR5L16N47220	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite	Dresser un état des lieux de la menace terroriste d'extrême droite	Texte Déposé	877	2023-02-21 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0877.pdf
PIONANR5L16B0878	DLR5L16N47237	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes	visant à créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes	Texte Déposé	878	2023-02-21 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0878.pdf
PIONANR5L16B0879	DLR5L16N47224	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire	accès plus juste au marché de l’assurance affinitaire	Texte Déposé	879	2023-02-21 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0879.pdf
PIONANR5L16B0880	DLR5L16N47233	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes	Interdiction des néonicotinoïdes	Texte Déposé	880	2023-02-21 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0880.pdf
PIONANR5L16B0881	DLR5L16N47223	16	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer un titre restaurant étudiant	création d'un titre restaurant étudiant	Texte Déposé	881	2023-02-21 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0881.pdf