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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L16B0721	DLR5L16N46932	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à réformer l'accueil des gens du voyage	accueil des gens du voyage	Texte Déposé	721	2023-01-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0721.pdf
PIONANR5L16B0722	DLR5L16N46945	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative à la démocratie en santé	Démocratie en santé	Texte Déposé	722	2023-01-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0722.pdf
PIONANR5L16B0723	DLR5L16N47042	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à garantir la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales	distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales	Texte Déposé	723	2023-01-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0723.pdf
PIONANR5L16B0724	DLR5L16N46968	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à ouvrir le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité	visant à ouvrir le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité	Texte Déposé	724	2023-01-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0724.pdf
PIONANR5L16B0725	DLR5L16N46982	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup	zones de protection renforcée contre le loup	Texte Déposé	725	2023-01-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0725.pdf
PIONANR5L16B0726	DLR5L16N47027	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits provoquant des comportements hallucinatoires	visant à sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits provoquant des comportements hallucinatoires	Texte Déposé	726	2023-01-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0726.pdf
PIONANR5L16B0727	DLR5L16N47028	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à lutter contre les feux d’artifice sauvages et contre l’utilisation des articles pyrotechniques à l’encontre des forces de l’ordre	visant à lutter contre les feux d’artifice sauvages et contre l’utilisation des articles pyrotechniques à l’encontre des forces de l’ordre	Texte Déposé	727	2023-01-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0727.pdf
PIONANR5L16B0728	DLR5L16N47029	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à renforcer le droit des parents dans le cadre de la mise en place d’une mesure d’assistance éducative et à garantir le respect du con…	visant à renforcer le droit des parents dans le cadre de la mise en place d’une mesure d’assistance éducative et à garantir le respect du contradictoire	Texte Déposé	728	2023-01-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0728.pdf
PIONANR5L16B0729	DLR5L16N47030	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi pour des congés payés mutualisés, démocratiques et universels	pour des congés payés mutualisés, démocratiques et universels	Texte Déposé	729	2023-01-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0729.pdf
PIONANR5L16B0730	DLR5L16N47031	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française	visant à lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française	Texte Déposé	730	2023-01-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0730.pdf
PIONANR5L16B0731	DLR5L16N46990	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi permettant l’assouplissement des modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et l’élargissement de la gamme des services …	des modalités de commercialisation des services bancaires étrangers	Texte Déposé	731	2023-01-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0731.pdf
PIONANR5L16B0732	DLR5L16N46991	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des victimes par des chiens d’assistance judiciaire du tribunal	accompagnement des victimes par des chiens d’assistance judiciaire	Texte Déposé	732	2023-01-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0732.pdf
PIONANR5L16B0733	DLR5L16N46981	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à créer une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales	Création d'une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales	Texte Déposé	733	2023-01-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0733.pdf
PIONANR5L16B0734	DLR5L16N46983	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi tendant à créer un délit d’entrave à un acte de chasse	Création d'un délit d’entrave à un acte de chasse	Texte Déposé	734	2023-01-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0734.pdf
PIONANR5L16B0735	DLR5L16N46992	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à assurer la poursuite de la formation des apprentis employés par des entreprises faisant défaut	poursuite de la formation des apprentis en cas de défaut de l'entreprise	Texte Déposé	735	2023-01-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0735.pdf
PIONANR5L16B0736	DLR5L16N47032	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant	relative au contentieux du stationnement payant	Texte Déposé	736	2023-01-17 00:00:00	2023-12-04 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0736.pdf
PIONANR5L16B0737	DLR5L16N47016	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative à l’engagement pour l’intérêt général de notre Nation	engagement pour l’intérêt général de notre Nation	Texte Déposé	737	2023-01-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0737.pdf
PIONANR5L16B0738	DLR5L16N47034	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique	soutien entreprises et collectivités territoriales en cas de crise énergétique	Texte Déposé	738	2023-01-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0738.pdf
PIONANR5L16B0739	DLR5L16N47035	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne	majorité numérique et lutte contre la haine en ligne	Texte Déposé	739	2023-01-17 00:00:00	2023-03-02 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0739.pdf
PIONANR5L16B0740	DLR5L16N47036	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive	lutte contre la récidive	Texte Déposé	740	2023-01-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0740.pdf
PIONANR5L16B0741	DLR5L16N47040	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	contre les déserts médicaux (initiative transpartisane)	Texte Déposé	741	2023-01-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0741.pdf
PIONANR5L16B0742	DLR5L16N47037	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Texte Déposé	742	2023-01-17 00:00:00	2023-03-02 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0742.pdf
PIONANR5L16B0743	DLR5L16N47038	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à adapter les règles d'urbanisme aux spécificités des zones périurbaines	adapter les règles d'urbanisme aux spécificités des zones périurbaines	Texte Déposé	743	2023-01-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0743.pdf
PIONANR5L16B0744	DLR5L16N47007	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance par une réduction d’impôt	Encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance	Texte Déposé	744	2023-01-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0744.pdf
PIONANR5L16B0745	DLR5L16N47011	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi portant un cadre pour la refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie	Refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie	Texte Déposé	745	2023-01-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0745.pdf
PIONANR5L16B0746	DLR5L16N47039	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative au régime juridique des baux ruraux	régime juridique des baux ruraux	Texte Déposé	746	2023-01-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0746.pdf
PIONANR5L16B0747	DLR5L16N47015	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Texte Déposé	747	2023-01-17 00:00:00	2023-03-08 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0747.pdf
PIONANR5L16B0757	DLR5L16N47046	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Texte Déposé	757	2023-01-19 00:00:00	2023-03-07 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0757.pdf
PIONANR5L16B0758	DLR5L16N47047	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants	garantir le respect du droit à l'image des enfants	Texte Déposé	758	2023-01-19 00:00:00	2023-03-06 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0758.pdf
PIONANR5L16B0759	DLR5L16N47056	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences ag…	Etendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité	Texte Déposé	759	2023-01-19 00:00:00	2023-03-07 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0759.pdf
PIONANR5L16B0773	DLR5L16N47093	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour faire face à la crise énergétique	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour faire face à la crise énergétique	Texte Déposé	773	2023-01-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0773.pdf
PIONANR5L16B0774	DLR5L16N47092	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à rendre les détenus redevables à l’égard de la société	Rendre les détenus redevables à l’égard de la société	Texte Déposé	774	2023-01-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0774.pdf
PIONANR5L16B0775	DLR5L16N47091	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à renforcer les sanctions portant sur la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brises des véhicules	visant à renforcer les sanctions portant sur la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brises des véhicules	Texte Déposé	775	2023-01-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0775.pdf
PIONANR5L16B0776	DLR5L16N47048	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi adaptant la gestion du foncier de Wallis et Futuna à la pratique réelle	Gestion du foncier de Wallis et Futuna	Texte Déposé	776	2023-01-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0776.pdf
PIONANR5L16B0777	DLR5L16N47051	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que da…	interdiction de l’écriture dite « inclusive »	Texte Déposé	777	2023-01-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0777.pdf
PIONANR5L16B0778	DLR5L16N47053	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz	Nouveaux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz	Texte Déposé	778	2023-01-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0778.pdf
PIONANR5L16B0779	DLR5L16N47088	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi pour l’instauration d’une contravention dissuasive pour lutter contre l’abandon et les dépôts illégaux de déchets	Lutter contre l’abandon et les dépôts illégaux de déchets	Texte Déposé	779	2023-01-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0779.pdf
PIONANR5L16B0780	DLR5L16N47057	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite	Transfert de trimestres entre conjoints pour la retraite	Texte Déposé	780	2023-01-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0780.pdf
PIONANR5L16B0781	DLR5L16N47058	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral	Carte de stationnement pour infirmier libéral	Texte Déposé	781	2023-01-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0781.pdf
PIONANR5L16B0782	DLR5L16N47062	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 »	Faire reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 »	Texte Déposé	782	2023-01-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0782.pdf
PIONANR5L16B0783	DLR5L16N47063	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à valoriser les missions d’engagement citoyen et associatif dans les critères de notation universitaires	Valoriser l'engagement citoyen dans les critères de notation universitaires	Texte Déposé	783	2023-01-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0783.pdf
PIONANR5L16B0784	DLR5L16N47064	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à lutter contre le dumping social dans le cabotage maritime transmanche	lutter contre le dumping social dans le cabotage maritime transmanche	Texte Déposé	784	2023-01-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0784.pdf
PIONANR5L16B0785	DLR5L16N47068	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi tendant à la création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général sur l’utilisation des fonds publics	Création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général sur l’utilisation des fonds publics	Texte Déposé	785	2023-01-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0785.pdf
PIONANR5L16B0786	DLR5L16N47067	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d’études aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap	Bourse d'études pour les étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap	Texte Déposé	786	2023-01-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0786.pdf
PIONANR5L16B0787	DLR5L16N47069	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à reconnaître l'engagement dans la durée dans la responsabilité associative	reconnaissance engagement dans la responsabilité associative	Texte Déposé	787	2023-01-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0787.pdf
PIONANR5L16B0788	DLR5L16N47065	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi précisant l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés	Application du principe de laïcité dans les établissements publics	Texte Déposé	788	2023-01-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0788.pdf
PIONANR5L16B0789	DLR5L16N47076	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale	ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale	Texte Déposé	789	2023-01-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0789.pdf
PIONANR5L16B0790	DLR5L16N47074	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux	Texte Déposé	790	2023-01-31 00:00:00	2023-03-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0790.pdf
PIONANR5L16B0791	DLR5L16N47075	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi relative à l'enseignement supérieur et la recherche	enseignement supérieur et recherche	Texte Déposé	791	2023-01-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0791.pdf
PIONANR5L16B0792	DLR5L16N47070	16	Proposition de loi	Proposition de loi	proposition de loi visant à garantir la bonne information et la consultation des riverains lors de l’implantation d’antennes 5G	Consultation des riverains lors de l'implantation d'antennes 5G	Texte Déposé	792	2023-01-31 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L16B0792.pdf