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Définition

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RINFANR5L17B2474DLR5L17N5211917Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en Francerapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en FranceCommission24742026-02-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2474.pdf
RINFANR5L17B2484DLR5L17N5376317Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l’espace Schengenrapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l’espace SchengenCommission24842026-02-17 00:00:002026-03-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2484.pdf
RINFANR5L17B2506DLR5L17N5378817Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…Commission25062026-02-18 00:00:002026-02-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2506.pdf
RINFANR5L17B2507DLR5L17N5378917Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…Commission25072026-02-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2507.pdf
RINFANR5L17B2535DLR5L17N5383817Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique commune de la pêcherapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique commune de la pêcheCommission25352026-02-25 00:00:002026-03-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2535.pdf
RINFANR5L17B2580DLR5L17N5397817Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’audi…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’audi…Commission25802026-03-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2580.pdf
RINFANR5L17B2617DLR5L17N5403717Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…Commission26172026-04-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2617.pdf
RINFANR5L17B2624DLR5L17N5407917Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégationrapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégationCommission26242026-04-07 00:00:002026-04-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2624.pdf
RINFANR5L17B2683DLR5L17N5415917Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l’influence de la France dans un monde …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l’influence de la France dans un monde …Commission26832026-04-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2683.pdf
RINFANR5L17B2685DLR5L17N5416117Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences commises sur des mineursrapport d'information en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences commises sur des mineursCommission26852026-04-15 00:00:002026-04-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2685.pdf
RINFANR5L17B2686DLR5L17N5416217Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur la formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégatio…rapport d'information sur la formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégatio…Commission26862026-04-15 00:00:002026-05-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2686.pdf
RINFANR5L17B2687DLR5L17N5416317Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de …rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de …Commission26872026-04-15 00:00:002026-05-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2687.pdf
RINFANR5L17B2689DLR5L17N5416717Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…Commission26892026-04-16 00:00:002026-04-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2689.pdf
RINFANR5L17B2702DLR5L17N5422117Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-merrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-merCommission27022026-04-28 00:00:002026-05-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2702.pdf
RINFANR5L17B2746DLR5L17N5425717Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …rapport d'information Assemblée parlementaire du conseil de l'EuropeCommission27462026-04-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2746.pdf
RINFANR5L17B2747DLR5L17N5427617Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…Commission27472026-05-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2747.pdf
RINFANR5L17B2846DLR5L17N5437517Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur la prise en charge de l’autismerapport d'information sur la prise en charge de l’autismeCommission28462026-05-27 00:00:002026-06-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2846.pdf
RINFANR5L17B2873DLR5L17N5439817Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission28732026-06-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2873.pdf
RINFANR5L17B2874DLR5L17N5439917Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social…Commission28742026-06-03 00:00:002026-06-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2874.pdf
RINFANR5L17B2875DLR5L17N5440017Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’éva…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’éva…Commission28752026-06-03 00:00:002026-06-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2875.pdf
RINFANR5L17B2909DLR5L17N5445717Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de …rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de …Commission29092026-06-10 00:00:002026-06-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2909.pdf
RINFANR5L17B2910DLR5L17N5445817Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…Commission29102026-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2910.pdf
RINFANR5L17B2931DLR5L17N5451917Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur les conclusions de la commission d’enquêt…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur les conclusions de la commission d’enquêt…Commission29312026-06-17 00:00:002026-06-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2931.pdf
RINFANR5L17B2932DLR5L17N5452017Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…Le chèque énergie, un outil perfectible pour lutter contre la précaritéCommission29322026-06-17 00:00:002026-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2932.pdf
RINFANR5L17B2941DLR5L17N5452117Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la c…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la c…Commission29412026-06-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2941.pdf
RINFANR5L17B2975DLR5L17N5456217Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission29752026-06-23 00:00:002026-07-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2975.pdf
RINFANR5L17B2978DLR5L17N5456417Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission29782026-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2978.pdf
RINFANR5L17B2979DLR5L17N5456517Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission29792026-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2979.pdf
RINFANR5L17B2982DLR5L17N5240617Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les changements envi…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les changements envi…Commission29822026-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2982.pdf
RINFANR5L17B2983DLR5L17N5456817Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission29832026-06-24 00:00:002026-07-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2983.pdf
RINFANR5L17B2991DLR5L17N5459817Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …Rapport d'information n°2991Commission29912026-06-30 00:00:002026-07-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2991.pdf
RINFANR5L17B2992DLR5L17N5459917Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission29922026-06-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2992.pdf
RINFANR5L17B2993DLR5L17N5460017Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des trava…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des trava…Commission29932026-07-01 00:00:002026-07-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2993.pdf
RINFANR5L17B2994DLR5L17N5460117Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …Commission29942026-07-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2994.pdf
RINFANR5L17B2997DLR5L17N5460217Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …Commission29972026-07-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2997.pdf
RINFANR5L17B2999DLR5L17N5460317Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information en conclusion des travaux de la mission flash sur le discernement des mineursrapport d'information en conclusion des travaux de la mission flash sur le discernement des mineursCommission29992026-07-01 00:00:002026-07-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2999.pdf
RINFANR5L17B3002DLR5L17N5460417Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur l'autonomie financière des collectivités territorialesrapport d'information sur l'autonomie financière des collectivités territorialesCommission30022026-07-01 00:00:002026-07-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B3002.pdf
RINFANR5L17B3006DLR5L17N5460917Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission30062026-07-02 00:00:002026-07-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B3006.pdf
RINFANR5L17B3008DLR5L17N5461017Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission30082026-07-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B3008.pdf
RINFANR5L17B3011DLR5L17N5461417Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information sur l'hydrogène natifnote scientifique sur l'hydrogène natifCommission30112026-07-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B3011.pdf
RINFANR5L17B3020DLR5L17N5463017Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…Commission30202026-07-07 00:00:002026-07-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B3020.pdf
RINFANR5L17B3048DLR5L17N5465617Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission30482026-07-08 00:00:002026-07-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B3048.pdf
RINFANR5L17B3050DLR5L17N5465817Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’avenir des commerces de proximitérapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’avenir des commerces de proximitéCommission30502026-07-08 00:00:002026-07-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B3050.pdf
RINFANR5L17B3055DLR5L17N5466017Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission30552026-07-08 00:00:002026-07-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B3055.pdf
RINFANR5L17B3063DLR5L17N5467717Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission30632026-07-15 00:00:002026-07-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B3063.pdf
RINFANR5L17B3065DLR5L17N5467817Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission30652026-07-15 00:00:002026-07-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B3065.pdf
RINFANR5L17B3066DLR5L17N5467917Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission30662026-07-15 00:00:002026-07-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B3066.pdf
RINFANR5L17B3072DLR5L17N5469817Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission30722026-07-21 00:00:002026-07-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B3072.pdf
RINFANR5L17B3074DLR5L17N5470117Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission30742026-07-22 00:00:002026-08-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B3074.pdf
RINFANR5L17B3178DLR5L17N5490817Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission31782026-09-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B3178.pdf