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Définition

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RINFANR5L17B3179DLR5L17N5490917Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …Commission31792026-09-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B3179.pdf
RINFANR5L17B3189DLR5L17N5492617Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …Commission31892026-09-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B3189.pdf
RINFANR5L17B3195DLR5L17N5494317Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la p…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la p…Commission31952026-09-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B3195.pdf
RINFANR5L17B3196DLR5L17N5494417Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le c…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le c…Commission31962026-09-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B3196.pdf
RINFANR5L17B3198DLR5L17N5494617Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission31982026-09-29 00:00:002026-09-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B3198.pdf
RINFANR5L17B3199DLR5L17N5045417Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'éval…Répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaireCommission31992026-09-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B3199.pdf
RINFANR5L17B3201DLR5L17N5225617Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les moyens consacrés…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les moyens consacrés…Commission32012026-09-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B3201.pdf
RINFANR5L17B3202DLR5L17N5494717Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement du président de la commi…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement du président de la commi…Commission32022026-09-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B3202.pdf
RINFANR5L17B3204DLR5L17N5494817Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluat…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluat…Commission32042026-09-30 00:00:002026-10-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B3204.pdf
RINFANR5L17B3205DLR5L17N5494917Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’audi…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’audi…Commission32052026-09-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B3205.pdf
RINFANR5L17B3206DLR5L17N5495017Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission32062026-09-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B3206.pdf
RINFANR5L17B3208DLR5L17N5231917Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l’articulation et la…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l’articulation et la…Commission32082026-09-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B3208.pdf
RIONANR5L17BTA0001DLR5L17N5027517RésolutionRésolutionrésolution créant une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de …Commission d'enquête sur les violences dans le cinémaSéance12024-10-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0001.pdf
RIONANR5L17BTA0002DLR5L17N5035617RésolutionRésolutionrésolution créant une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfanceCommission d'enquête sur les politiques publiques de protection de l'enfanceSéance22024-10-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0002.pdf
RIONANR5L17BTA0019DLR5L17N5073917RésolutionRésolutionrésolution visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfantsLutter contre les addictions numériques chez les enfantsSéance192024-12-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0019.pdf
RIONANR5L17BTA0021DLR5L17N5059717RésolutionRésolutionrésolution invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européenSe prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européenSéance212025-01-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0021.pdf
RIONANR5L17BTA0022DLR5L17N5085517RésolutionRésolutionrésolution pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenneDéfinition des entreprises de taille intermédiaire à l'échelle européenneSéance222025-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0022.pdf
RIONANR5L17BTA0023DLR5L17N5033517RésolutionRésolutionrésolution visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en merCréation d'une flotte européenne de sauvetage en merSéance232025-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0023.pdf
RIONANR5L17BTA0036DLR5L17N5094417RésolutionRésolutionrésolution visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteursRelations contractuelles des centrales d'achats avec les producteursSéance362025-02-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0036.pdf
RIONANR5L17BTA0038DLR5L17N5059017RésolutionRésolutionrésolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et à réaffirmer leur liberté absolue.Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennesSéance382025-02-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0038.pdf
RIONANR5L17BTA0039DLR5L17N5047617RésolutionRésolutionrésolution contre l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentairecontre l'accord UE-Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricoleSéance392025-02-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0039.pdf
RIONANR5L17BTA0040DLR5L17N5093917RésolutionRésolutionrésolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le MercosurRefuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le MercosurSéance402025-02-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0040.pdf
RIONANR5L17BTA0067DLR5L17N5045217RésolutionRésolutionrésolution relative à la publicisation des doléances du grand débat nationalPublicisation des doléances du grand débat nationalSéance672025-03-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0067.pdf
RIONANR5L17BTA0069DLR5L17N5148117RésolutionRésolutionrésolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levéModification du RAN pour supprimer le vote par assis et levéSéance692025-04-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0069.pdf
RIONANR5L17BTA0070DLR5L17N5146717RésolutionRésolutionrésolution appelant au renforcement du soutien à l'UkraineRenforcement du soutien à l'UkraineSéance702025-03-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0070.pdf
RIONANR5L17BTA0073DLR5L17N5127917RésolutionRésolutionrésolution créant une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineursLes effets psychologiques de TikTok sur les mineursSéance732025-03-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0073.pdf
RIONANR5L17BTA0079DLR5L17N5139817RésolutionRésolutionrésolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la po…Prévenir les pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiquesSéance792025-03-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0079.pdf
RIONANR5L17BTA0080DLR5L17N5143117RésolutionRésolutionrésolution visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan et du Groupe d'initiative de Bakou en Nouvelle-Calédonie et dans les outre-merCondamner les ingérences de l'Azerbaïdjan et du Groupe d'initiative de BakouSéance802025-04-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0080.pdf
RIONANR5L17BTA0081DLR5L17N5058917RésolutionRésolutionrésolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsexStratégie nationale de prévention sur le chemsexSéance812025-04-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0081.pdf
RIONANR5L17BTA0085DLR5L17N5148017RésolutionRésolutionrésolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuellesMettre fin à la culpabilisation des victimes de violences sexuellesSéance852025-04-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0085.pdf
RIONANR5L17BTA0088DLR5L17N5137617RésolutionRésolutionrésolution tendant à créer un institut « Océan » de l’université des Nations unies en FranceCréer un institut « Océan » de l’université des Nations unies en FranceSéance882025-04-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0088.pdf
RIONANR5L17BTA0104DLR5L17N5139617RésolutionRésolutionrésolution visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine antijuiveCoopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine antijuiveSéance1042025-05-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0104.pdf
RIONANR5L17BTA0107DLR5L17N5137517RésolutionRésolutionrésolution appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Boualem SansalAppel à la libération de Boualem SansalSéance1072025-05-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0107.pdf
RIONANR5L17BTA0123DLR5L17N5179217RésolutionRésolutionrésolution visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'eng…Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-UnisSéance1232025-06-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0123.pdf
RIONANR5L17BTA0130DLR5L17N5192117RésolutionRésolutionrésolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiquesModifier le Règlement pour simplifier certains scrutins et l'examen des lois organiquesSéance1302025-07-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0130.pdf
RIONANR5L17BTA0133DLR5L17N5199917RésolutionRésolutionrésolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite "réforme des retraites"Abroger la réforme des retraitesSéance1332025-06-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0133.pdf
RIONANR5L17BTA0136DLR5L17N5161917RésolutionRésolutionrésolution créant une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarinsAccès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarinsSéance1362025-06-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0136.pdf
RIONANR5L17BTA0137DLR5L17N5190017RésolutionRésolutionrésolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'HaïtiReconnaissance par la France de la « double dette » d'HaïtiSéance1372025-06-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0137.pdf
RIONANR5L17BTA0141DLR5L17N5105117RésolutionRésolutionrésolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnementÉtendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnementSéance1412025-06-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0141.pdf
RIONANR5L17BTA0142DLR5L17N5142317RésolutionRésolutionrésolution appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangèresRégulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangèresSéance1422025-06-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0142.pdf
RIONANR5L17BTA0143DLR5L17N5159617RésolutionRésolutionrésolution visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrencePréserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrenceSéance1432025-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0143.pdf
RIONANR5L17BTA0152DLR5L17N5167817RésolutionRésolutionrésolution visant à soutenir une politique de l'Union européenne ambitieuse et ouverte en matière de recherche scientifiquePolitique de recherche de l'UESéance1522025-07-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0152.pdf
RIONANR5L17BTA0159DLR5L17N5178717RésolutionRésolutionrésolution appelant à soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouveme…Intégrité territoriale de la République démocratique du CongoSéance1592025-07-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0159.pdf
RIONANR5L17BTA0169DLR5L17N5204117RésolutionRésolutionrésolution pour un féminisme universelPour un féminisme universelSéance1692025-08-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0169.pdf
RIONANR5L17BTA0170DLR5L17N5172617RésolutionRésolutionrésolution visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettr…Ségrégation imposée aux femmes afghanes par les TalibansSéance1702025-10-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0170.pdf
RIONANR5L17BTA0177DLR5L17N5271917RésolutionRésolutionrésolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968Séance1772025-11-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0177.pdf
RIONANR5L17BTA0181DLR5L17N5161517RésolutionRésolutionrésolution relative à la mise en œuvre du protocole de l'Organisation mondiale de la santé pour lutter contre le commerce illicite de tabacLutter contre le commerce illicite de tabacSéance1812025-12-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0181.pdf
RIONANR5L17BTA0182DLR5L17N5307317RésolutionRésolutionrésolution invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le MercosurS'opposer à l'accord commercial entre l'UE et le MercosurSéance1822025-12-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0182.pdf
RIONANR5L17BTA0186DLR5L17N5271617RésolutionRésolutionrésolution relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numériqueLutte contre la cyberpédocriminalitéSéance1862025-12-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0186.pdf
RIONANR5L17BTA0190DLR5L17N5156717RésolutionRésolutionrésolution invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « mégacamions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau europé…Contre les « mégacamions »Séance1902025-12-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RIONANR5L17BTA0190.pdf