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Définition

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RINFANR5L17B1689DLR5L17N5246617Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la c…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la c…Commission16892025-07-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1689.pdf
RINFANR5L17B1691DLR5L17N5246717Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’Union des marchés de capitauxUnion des marchés de capitaux de Mme Sylvie JosserandCommission16912025-07-09 00:00:002025-07-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1691.pdf
RINFANR5L17B1692DLR5L17N5246817Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mi…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mi…Commission16922025-07-09 00:00:002025-07-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1692.pdf
RINFANR5L17B1693DLR5L17N5246917Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission16932025-07-09 00:00:002025-07-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1693.pdf
RINFANR5L17B1694DLR5L17N5247017Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission16942025-07-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1694.pdf
RINFANR5L17B1695DLR5L17N5247117Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission16952025-07-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1695.pdf
RINFANR5L17B1696DLR5L17N5247217Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire rela…rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire rela…Commission16962025-07-09 00:00:002025-07-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1696.pdf
RINFANR5L17B1700DLR5L17N5247617Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la santé mentale des mineursrapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la santé mentale des mineursCommission17002025-07-10 00:00:002025-07-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1700.pdf
RINFANR5L17B1701DLR5L17N5247717Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…Commission17012025-07-10 00:00:002025-07-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1701.pdf
RINFANR5L17B1757DLR5L17N5255717Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission17572025-07-16 00:00:002025-07-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1757.pdf
RINFANR5L17B1784DLR5L17N5272417Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisat…rapport d'information Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord année 2024Commission17842025-09-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1784.pdf
RINFANR5L17B1787DLR5L17N5273517Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …rapport d'information Assemblée parlementaire du conseil de l'EuropeCommission17872025-09-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1787.pdf
RINFANR5L17B1854DLR5L17N5280417Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des trava…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des trava…Commission18542025-09-17 00:00:002025-09-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1854.pdf
RINFANR5L17B1861DLR5L17N5282217Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission18612025-09-24 00:00:002025-10-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1861.pdf
RINFANR5L17B1862DLR5L17N5282317Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…Commission18622025-09-24 00:00:002025-10-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1862.pdf
RINFANR5L17B1863DLR5L17N5283017Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’audi…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’audi…Commission18632025-09-26 00:00:002025-10-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1863.pdf
RINFANR5L17B1888DLR5L17N5287717Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission18882025-09-30 00:00:002025-10-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1888.pdf
RINFANR5L17B1889DLR5L17N5287817Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères visant à apporter une contribution parlemen…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères visant à apporter une contribution parlemen…Commission18892025-09-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1889.pdf
RINFANR5L17B1890DLR5L17N5288017Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusi…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusi…Commission18902025-09-30 00:00:002025-10-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1890.pdf
RINFANR5L17B1891DLR5L17N5288117Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission18912025-09-30 00:00:002025-10-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1891.pdf
RINFANR5L17B1892DLR5L17N5288317Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…Commission18922025-10-01 00:00:002025-10-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1892.pdf
RINFANR5L17B1897DLR5L17N5289717Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…Commission18972025-10-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1897.pdf
RINFANR5L17B1902DLR5L17N5290617Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le prix de l’électricité, la compétiti…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le prix de l’électricité, la compétiti…Commission19022025-10-10 00:00:002025-10-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1902.pdf
RINFANR5L17B1963DLR5L17N5298017Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission19632025-10-15 00:00:002025-10-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1963.pdf
RINFANR5L17B1964DLR5L17N5298117Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques relatif à l’avenir de la gouvernance de la…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques relatif à l’avenir de la gouvernance de la…Commission19642025-10-15 00:00:002025-10-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1964.pdf
RINFANR5L17B1965DLR5L17N5298217Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission19652025-10-15 00:00:002025-11-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1965.pdf
RINFANR5L17B1968DLR5L17N5298317Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la c…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la c…Commission19682025-10-15 00:00:002025-10-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1968.pdf
RINFANR5L17B1970DLR5L17N5299517Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information sur la géoingénierieNote scientifique sur la GéoingénierieCommission19702025-10-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1970.pdf
RINFANR5L17B1971DLR5L17N5299617Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…Commission19712025-10-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1971.pdf
RINFANR5L17B1972DLR5L17N5299717Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information sur le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERNrapport d'information sur le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN de Mme Dominique VoynetCommission19722025-10-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1972.pdf
RINFANR5L17B1994DLR5L17N5300917Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonationrapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonationCommission19942025-10-22 00:00:002025-11-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1994.pdf
RINFANR5L17B1998DLR5L17N5301117Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…Commission19982025-10-23 00:00:002025-10-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1998.pdf
RINFANR5L17B2070DLR5L17N5313817Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…Commission20702025-11-12 00:00:002025-11-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2070.pdf
RINFANR5L17B2076DLR5L17N5314417Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la place des outre-mer dans la diplomatie françaisePour une diplomatie ultramarineCommission20762025-11-13 00:00:002025-11-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2076.pdf
RINFANR5L17B2114DLR5L17N5319517Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…Commission21142025-11-18 00:00:002025-11-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2114.pdf
RINFANR5L17B2132DLR5L17N5321917Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …rapport d'information de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe quatrième partie de sa session ordinaire de 2025Commission21322025-11-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2132.pdf
RINFANR5L17B2192DLR5L17N5329517Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission21922025-12-03 00:00:002025-12-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2192.pdf
RINFANR5L17B2252DLR5L17N5336517Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…Commission22522025-12-17 00:00:002025-12-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2252.pdf
RINFANR5L17B2253DLR5L17N5336617Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…Commission22532025-12-17 00:00:002025-12-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2253.pdf
RINFANR5L17B2259DLR5L17N5337317Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique monétaire de la zone euro face au défi climatiquerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique monétaire de la zone euro face au défi climatiqueCommission22592026-02-10 00:00:002026-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2259.pdf
RINFANR5L17B2317DLR5L17N5350017Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission23172026-01-07 00:00:002026-01-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2317.pdf
RINFANR5L17B2361DLR5L17N5359917Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission23612026-01-21 00:00:002026-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2361.pdf
RINFANR5L17B2367DLR5L17N5363617Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F…rapport A.P.F session 2024-2025Commission23672026-01-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2367.pdf
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RINFANR5L17B2460DLR5L17N5373817Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la d…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la d…Commission24602026-02-10 00:00:002026-02-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2460.pdf
RINFANR5L17B2465DLR5L17N5374017Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluat…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluat…Commission24652026-02-11 00:00:002026-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2465.pdf
RINFANR5L17B2466DLR5L17N5374117Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l’élaboration d’une doctrine française …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l’élaboration d’une doctrine française …Commission24662026-02-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2466.pdf
RINFANR5L17B2467DLR5L17N5374217Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…Commission24672026-02-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2467.pdf
RINFANR5L17B2473DLR5L17N5374417Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir du projet spatial européen après Ariane 6rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir du projet spatial européen après Ariane 6Commission24732026-02-11 00:00:002026-02-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B2473.pdf