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Définition

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RINFANR5L17B1282DLR5L17N5191517Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-580 du…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-580 du…Commission12822025-04-14 00:00:002025-04-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1282.pdf
RINFANR5L17B1356DLR5L17N5200317Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…Commission13562025-04-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1356.pdf
RINFANR5L17B1421DLR5L17N5209317Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 févrie…rapport d'information sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 févrie…Commission14212025-05-13 00:00:002025-05-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1421.pdf
RINFANR5L17B1422DLR5L17N5209417Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 1…Le financement de la CNRACLCommission14222025-05-13 00:00:002025-05-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1422.pdf
RINFANR5L17B1425DLR5L17N5209517Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…Commission14252025-05-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1425.pdf
RINFANR5L17B1427DLR5L17N5209617Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …Commission14272025-05-14 00:00:002025-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1427.pdf
RINFANR5L17B1439DLR5L17N5210717Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…Commission14392025-05-17 00:00:002025-05-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1439.pdf
RINFANR5L17B1447DLR5L17N5212017Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur la pauvreté infantilerapport d'information sur la pauvreté infantile de Mme Caroline Parmentier et Mme Béatrice PironCommission14472025-05-21 00:00:002025-05-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1447.pdf
RINFANR5L17B1453DLR5L17N5212817Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…Commission14532025-05-22 00:00:002025-05-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1453.pdf
RINFANR5L17B1465DLR5L17N5215917Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d…Commission14652025-05-28 00:00:002025-06-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1465.pdf
RINFANR5L17B1466DLR5L17N5216117Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission14662025-05-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1466.pdf
RINFANR5L17B1480DLR5L17N5216417Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …ri fractures territoriales et péréquationCommission14802025-05-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1480.pdf
RINFANR5L17B1481DLR5L17N5216517Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission14812025-05-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1481.pdf
RINFANR5L17B1521DLR5L17N5222717Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie françaiserapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie françaiseCommission15212025-06-04 00:00:002025-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1521.pdf
RINFANR5L17B1525DLR5L17N5223917Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…Commission15252025-06-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1525.pdf
RINFANR5L17B1530DLR5L17N5224317Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiquesNote scientifique sur "Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques"Commission15302025-06-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1530.pdf
RINFANR5L17B1564DLR5L17N5230117Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…Commission15642025-06-11 00:00:002025-06-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1564.pdf
RINFANR5L17B1565DLR5L17N5230217Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission15652025-06-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1565.pdf
RINFANR5L17B1566DLR5L17N5230317Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire rela…rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire rela…Commission15662025-06-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1566.pdf
RINFANR5L17B1567DLR5L17N5230417Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission15672025-06-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1567.pdf
RINFANR5L17B1575DLR5L17N5231017Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information sur les neurosciences dans l'éducationrapport d'information sur les neurosciences dans l'éducation de M. Arnaud Saint-MartinCommission15752025-06-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1575.pdf
RINFANR5L17B1576DLR5L17N5231117Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information "Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques"rapport d'information "Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques" de M. Pierre HenrietCommission15762025-06-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1576.pdf
RINFANR5L17B1577DLR5L17N5231217Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information relatif à la réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025rapport d'information relatif à la réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025 de M. Pierre HenrietCommission15772025-06-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1577.pdf
RINFANR5L17B1581DLR5L17N5231717Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission15812025-06-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1581.pdf
RINFANR5L17B1584DLR5L17N5233817Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’éva…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’éva…Commission15842025-06-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1584.pdf
RINFANR5L17B1588DLR5L17N5234017Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les relations entre l’Union européenne et la Chinerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les relations entre l’Union européenne et la ChineCommission15882025-06-17 00:00:002025-06-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1588.pdf
RINFANR5L17B1594DLR5L17N5234117Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …Commission15942025-06-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1594.pdf
RINFANR5L17B1598DLR5L17N5234417Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission15982025-06-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1598.pdf
RINFANR5L17B1599DLR5L17N5234517Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission15992025-06-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1599.pdf
RINFANR5L17B1600DLR5L17N5234617Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission16002025-06-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1600.pdf
RINFANR5L17B1601DLR5L17N5234717Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission16012025-06-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1601.pdf
RINFANR5L17B1638DLR5L17N5239717Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les …rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les …Commission16382025-06-24 00:00:002025-07-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1638.pdf
RINFANR5L17B1639DLR5L17N5239817Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission16392025-06-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1639.pdf
RINFANR5L17B1643DLR5L17N5240017Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire rela…rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire rela…Commission16432025-06-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1643.pdf
RINFANR5L17B1644DLR5L17N5240217Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission16442025-06-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1644.pdf
RINFANR5L17B1645DLR5L17N5240117Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission16452025-06-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1645.pdf
RINFANR5L17B1647DLR5L17N5240717Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…Commission16472025-06-26 00:00:002025-07-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1647.pdf
RINFANR5L17B1649DLR5L17N5241417Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social…Commission16492025-06-30 00:00:002025-07-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1649.pdf
RINFANR5L17B1653DLR5L17N5241917Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation en Nouvelle-Calédonierapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation en Nouvelle-CalédonieCommission16532025-07-01 00:00:002025-07-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1653.pdf
RINFANR5L17B1657DLR5L17N5242117Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission16572025-07-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1657.pdf
RINFANR5L17B1658DLR5L17N5242317Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire rela…rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire rela…Commission16582025-07-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1658.pdf
RINFANR5L17B1659DLR5L17N5242217Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission16592025-07-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1659.pdf
RINFANR5L17B1660DLR5L17N5242417Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire visa…rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire visa…Commission16602025-07-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1660.pdf
RINFANR5L17B1661DLR5L17N5242517Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…Commission16612025-07-02 00:00:002025-07-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1661.pdf
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RINFANR5L17B1667DLR5L17N5243217Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission16672025-07-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1667.pdf
RINFANR5L17B1686DLR5L17N5246317Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la c…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la c…Commission16862025-07-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1686.pdf
RINFANR5L17B1687DLR5L17N5246417Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission16872025-07-09 00:00:002025-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1687.pdf
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