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Définition

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RAPPSNR5S479B0842DLR5L17N52746RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la ge…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la ge…Commission8422026-07-01 00:00:002026-07-06 00:00:00
RAPPSNR5S479B0868DLR5L17N53942RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n°864).rapport sur le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n°864).Commission8682026-07-08 00:00:002026-07-09 00:00:00
RAPPSNR5S479B0872DLR5L17N54567RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’ac…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’ac…Commission8722026-07-08 00:00:00
RAPPSNR5S479B0885DLR5L17N51732RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°807…rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°807…Commission8852026-07-09 00:00:002026-07-21 00:00:00
RAPPSNR5S479B0893DLR5L17N54085RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°3017).rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°3017).Commission8932026-07-16 00:00:002026-07-21 00:00:00
RAPPSNR5S479B0895DLR5L17N54006RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante…Commission8952026-07-16 00:00:002026-07-21 00:00:00
RAPPSNR5S479B0902DLR5L17N53187RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (n°26…rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (n°26…Commission9022026-07-20 00:00:002026-07-21 00:00:00
RAPPSNR5S479B0904DLR5L17N53980RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immé…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immé…Commission9042026-07-20 00:00:002026-07-21 00:00:00
RAPPSNR5S479BTA0160DLR5L17N53940RapportRapportrapport sur la justice criminelle et le respect des victimesJustice criminelleCommission1602026-07-09 00:00:00
RINFANR5L17B0184DLR5L17N5034017Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’obje…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’obje…Commission1842024-09-11 00:00:002024-09-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B0184.pdf
RINFANR5L17B0288DLR5L17N5047817Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission2882024-09-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B0288.pdf
RINFANR5L17B0302DLR5L17N5054117Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…Commission3022024-10-02 00:00:002024-10-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B0302.pdf
RINFANR5L17B0316DLR5L17N5058017Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’obje…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’obje…Commission3162024-10-09 00:00:002024-10-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B0316.pdf
RINFANR5L17B0460DLR5L17N5072617Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…Commission4602024-10-16 00:00:002024-10-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B0460.pdf
RINFANR5L17B0537DLR5L17N5083717Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les projets de contr…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les projets de contr…Commission5372024-11-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B0537.pdf
RINFANR5L17B0540DLR5L17N5084017Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…Commission5402024-11-06 00:00:002024-11-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B0540.pdf
RINFANR5L17B0541DLR5L17N5084117Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire vala…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire vala…Commission5412024-11-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B0541.pdf
RINFANR5L17B0542DLR5L17N5084217Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur l’activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législaturerapport d'information sur l’activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème LégislatureCommission5422024-11-06 00:00:002024-11-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B0542.pdf
RINFANR5L17B0551DLR5L17N5087617Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission5512024-11-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B0551.pdf
RINFANR5L17B0559DLR5L17N5088017Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…Commission5592024-11-14 00:00:002024-11-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B0559.pdf
RINFANR5L17B0706DLR5L17N5105017Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …Commission7062024-12-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B0706.pdf
RINFANR5L17B0710DLR5L17N5107517Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation…Commission7102024-12-10 00:00:002024-12-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B0710.pdf
RINFANR5L17B0712DLR5L17N5108017Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission7122024-12-11 00:00:002024-12-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B0712.pdf
RINFANR5L17B0714DLR5L17N5108117Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…Commission7142024-12-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B0714.pdf
RINFANR5L17B0725DLR5L17N5112417Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les terres rares et les ressources natu…Terres rares et ressources naturelles stratégiquesCommission7252024-12-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B0725.pdf
RINFANR5L17B0726DLR5L17N5112517Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisat…rapport d'information OTAN au cours de l’année 2023Commission7262024-12-18 00:00:002024-12-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B0726.pdf
RINFANR5L17B0727DLR5L17N5112617Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Commission7272024-12-18 00:00:002025-01-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B0727.pdf
RINFANR5L17B0774DLR5L17N5126017Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’avenir institutionnel des outre-merrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’avenir institutionnel des outre-merCommission7742025-01-15 00:00:002025-01-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B0774.pdf
RINFANR5L17B0785DLR5L17N5128417Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …rapport d'information activité Assemblée parlementaire du conseil de l'EuropeCommission7852025-01-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B0785.pdf
RINFANR5L17B0791DLR5L17N5129717Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au …rapport d'information DdadueCommission7912025-01-21 00:00:002025-01-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B0791.pdf
RINFANR5L17B0792DLR5L17N5129817Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la d…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la d…Commission7922025-01-21 00:00:002025-01-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B0792.pdf
RINFANR5L17B0848DLR5L17N5135317Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoiresrapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires d…Commission8482025-01-22 00:00:002025-01-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B0848.pdf
RINFANR5L17B0870DLR5L17N5141617Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la c…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de la c…Commission8702025-01-30 00:00:002025-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B0870.pdf
RINFANR5L17B0933DLR5L17N5148717Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégationrapport d'information sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation de M. Stéphane DelautretteCommission9332025-02-12 00:00:002025-02-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B0933.pdf
RINFANR5L17B0936DLR5L17N5148817Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le bilan et les perspectives du « New …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le bilan et les perspectives du « New …Commission9362025-02-12 00:00:002025-02-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B0936.pdf
RINFANR5L17B0974DLR5L17N5153917Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission9742025-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B0974.pdf
RINFANR5L17B0997DLR5L17N5156017Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la l…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la l…Commission9972025-02-19 00:00:002025-04-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B0997.pdf
RINFANR5L17B1005DLR5L17N5156417Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur la place de la France dans l’Indopacifi…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur la place de la France dans l’Indopacifi…Commission10052025-02-20 00:00:002025-03-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1005.pdf
RINFANR5L17B1012DLR5L17N5157017Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…COP Institut français 2024-2026Commission10122025-02-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1012.pdf
RINFANR5L17B1014DLR5L17N5157717Rapport d'informationRapport d'informationrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2…Commission10142025-02-25 00:00:002025-03-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1014.pdf
RINFANR5L17B1023DLR5L17N5159817Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les problématiques rencontrées par les …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les problématiques rencontrées par les …Commission10232025-03-05 00:00:002025-03-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1023.pdf
RINFANR5L17B1045DLR5L17N5161217Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F…rapport A.P.F session 2023-2024Commission10452025-03-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1045.pdf
RINFANR5L17B1152DLR5L17N5172817Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…Commission11522025-03-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1152.pdf
RINFANR5L17B1156DLR5L17N5173617Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission11562025-03-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1156.pdf
RINFANR5L17B1162DLR5L17N5173917Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’audi…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’audi…Commission11622025-03-20 00:00:002025-03-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1162.pdf
RINFANR5L17B1268DLR5L17N5189917Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…Commission12682025-04-09 00:00:002025-05-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1268.pdf
RINFANR5L17B1269DLR5L17N5190117Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les stratégies de marché de la filière…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les stratégies de marché de la filière…Commission12692025-04-09 00:00:002025-04-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1269.pdf
RINFANR5L17B1270DLR5L17N5190217Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…Commission12702025-04-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1270.pdf
RINFANR5L17B1272DLR5L17N5190417Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc…Commission12722025-04-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1272.pdf
RINFANR5L17B1273DLR5L17N5190517Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission12732025-04-09 00:00:002025-04-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L17B1273.pdf