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Définition

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Aperçu

document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
RAPPSNR5S479B0570DLR5L17N52985RapportRapportrapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°512).rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°512).Commission5702026-04-28 00:00:002026-05-11 00:00:00
RAPPSNR5S479B0575DLR5L17N53936RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Retailleau et Bruno Retailleau visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France (455).rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Retailleau et Bruno Retailleau visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France (455).Commission5752026-04-29 00:00:00
RAPPSNR5S479B0577DLR5L17N53427RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée …rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée …Commission5772026-04-29 00:00:00
RAPPSNR5S479B0579DLR5L17N51175RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des …rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des …Commission5792026-04-29 00:00:00
RAPPSNR5S479B0581DLR5L17N53984RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Mélanie Vogel et Mathilde Ollivier consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Fra…rapport sur la proposition de loi de Mmes Mélanie Vogel et Mathilde Ollivier consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Fra…Commission5812026-04-29 00:00:00
RAPPSNR5S479B0584DLR5L17N51672RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accom…rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accom…Commission5842026-04-29 00:00:00
RAPPSNR5S479B0586DLR5L17N51670RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°440).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°440).Commission5862026-04-29 00:00:00
RAPPSNR5S479B0592DLR5L17N52635RapportRapportrapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriatio…rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriatio…Commission5922026-04-30 00:00:002026-05-07 00:00:00
RAPPSNR5S479B0601DLR5L17N53980RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sé…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sé…Commission6012026-05-06 00:00:00
RAPPSNR5S479B0611DLR5L17N53284RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité, la rétention …rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité, la rétention …Commission6112026-05-13 00:00:00
RAPPSNR5S479B0614DLR5L17N50548RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Pierre Ouzoulias et Max Brisson relative au …rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Pierre Ouzoulias et Max Brisson relative au …Commission6142026-05-13 00:00:00
RAPPSNR5S479B0617DLR5L17N54094RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessa…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessa…Commission6172026-05-13 00:00:00
RAPPSNR5S479B0620DLR5L17N53981RapportRapportrapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, (n°561).rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, (n°561).Commission6202026-05-13 00:00:00
RAPPSNR5S479B0630DLR5L17N52104RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Georges Naturel portant actualisation du corps électoral pour les…rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Georges Naturel portant actualisation du corps électoral pour les…Commission6302026-05-18 00:00:00
RAPPSNR5S479B0636DLR5L17N53818RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Hervé Maurey visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires…rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Maurey visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires…Commission6362026-05-20 00:00:00
RAPPSNR5S479B0638DLR5L17N52781RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'un…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'un…Commission6382026-05-20 00:00:00
RAPPSNR5S479B0640DLR5L17N53276RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à am…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à am…Commission6402026-05-20 00:00:00
RAPPSNR5S479B0642DLR5L17N54344RapportRapportrapport sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé (n°313).relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéCommission6422026-05-20 00:00:00
RAPPSNR5S479B0644DLR5L17N53886RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Philippe Mouiller, Mme Monique Lubin, M. Patrick Kanner et Mme Jocelyne Guidez visant à assouplir la procédure d'autoris…rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Mouiller, Mme Monique Lubin, M. Patrick Kanner et Mme Jocelyne Guidez visant à assouplir la procédure d'autoris…Commission6442026-05-20 00:00:00
RAPPSNR5S479B0648DLR5L17N54057RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Édouard Courtial portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'…rapport sur la proposition de loi de M. Édouard Courtial portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'…Commission6482026-05-20 00:00:00
RAPPSNR5S479B0664DLR5L17N53846RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Corinne Imbert concernant la représentativité au sein des unions régionale…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Corinne Imbert concernant la représentativité au sein des unions régionale…Commission6642026-05-27 00:00:00
RAPPSNR5S479B0666DLR5L17N54083RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les ann…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les ann…Commission6662026-05-27 00:00:00
RAPPSNR5S479B0668DLR5L17N51516RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n°605).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n°605).Commission6682026-05-27 00:00:00
RAPPSNR5S479B0676DLR5L17N53530RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les inv…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les inv…Commission6762026-06-02 00:00:002026-06-16 00:00:00
RAPPSNR5S479B0680DLR5L17N51670RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°2773).rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°2773).Commission6802026-06-02 00:00:00
RAPPSNR5S479B0683DLR5L16N48747RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (n…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (n…Commission6832026-06-03 00:00:00
RAPPSNR5S479B0685DLR5L17N52746RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine …rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine …Commission6852026-06-03 00:00:00
RAPPSNR5S479B0687DLR5L17N53976RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Philippe Mouiller visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants (458).rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Mouiller visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants (458).Commission6872026-06-03 00:00:00
RAPPSNR5S479B0690DLR5L17N50970RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Micheline Jacques, Marie-Do Aeschlimann, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, MM. Olivier Bitz, Frédéric Buval, Christian …rapport sur la proposition de loi de Mmes Micheline Jacques, Marie-Do Aeschlimann, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, MM. Olivier Bitz, Frédéric Buval, Christian …Commission6902026-06-03 00:00:00
RAPPSNR5S479B0692DLR5L17N53851RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Christian Redon-Sarrazy, Patrick Kanner, Mmes Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy…rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Redon-Sarrazy, Patrick Kanner, Mmes Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy…Commission6922026-06-03 00:00:00
RAPPSNR5S479B0694DLR5L17N51909RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Laure Darcos et Sylvie Robert relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les act…rapport sur la proposition de loi de Mmes Laure Darcos et Sylvie Robert relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les act…Commission6942026-06-03 00:00:00
RAPPSNR5S479B0697DLR5L17N53426RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro…Commission6972026-06-03 00:00:00
RAPPSNR5S479B0700DLR5L17N51962RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérim…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérim…Commission7002026-06-03 00:00:00
RAPPSNR5S479B0705DLR5L17N53284RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la séc…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la séc…Commission7052026-06-04 00:00:002026-06-15 00:00:00
RAPPSNR5S479B0717DLR5L17N54259RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissie…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissie…Commission7172026-06-10 00:00:00
RAPPSNR5S479B0720DLR5L17N51330RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'effectivité des droits v…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'effectivité des droits v…Commission7202026-06-10 00:00:00
RAPPSNR5S479B0722DLR5L17N51845RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion e…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion e…Commission7222026-06-10 00:00:00
RAPPSNR5S479B0729DLR5L17N54096RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Claude Malhuret relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expe…rapport sur la proposition de loi de M. Claude Malhuret relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expe…Commission7292026-06-10 00:00:00
RAPPSNR5S479B0736DLR5L17N54196RapportRapportrapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la p…rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la p…Commission7362026-06-17 00:00:00
RAPPSNR5S479B0754DLR5L17N54168RapportRapportrapport sur: - le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République frança…rapport sur: - le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République frança…Commission7542026-06-17 00:00:00
RAPPSNR5S479B0757DLR5L17N54164RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (n°557).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (n°557).Commission7572026-06-17 00:00:00
RAPPSNR5S479B0759DLR5L17N54373RapportRapportrapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité socia…rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité socia…Commission7592026-06-17 00:00:00
RAPPSNR5S479B0762DLR5L17N54085RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agr…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agr…Commission7622026-06-17 00:00:00
RAPPSNR5S479B0765DLR5L16N49364RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact…Commission7652026-06-17 00:00:002026-06-29 00:00:00
RAPPSNR5S479B0777DLR5L17N54083RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation mili…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation mili…Commission7772026-06-23 00:00:002026-06-30 00:00:00
RAPPSNR5S479B0780DLR5L17N54379RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant …Commission7802026-06-24 00:00:00
RAPPSNR5S479B0817DLR5L17N53426RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la france …rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la france …Commission8172026-07-01 00:00:002026-07-09 00:00:00
RAPPSNR5S479B0825DLR5L17N51670RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°814).rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°814).Commission8252026-07-01 00:00:00
RAPPSNR5S479B0832DLR5L17N54006RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine (n°62…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine (n°62…Commission8322026-07-01 00:00:00
RAPPSNR5S479B0834DLR5L17N54608RapportRapportrapport sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n°801).rapport sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n°801).Commission8342026-07-01 00:00:00