AN · données ouvertes
Explorateur / main

main.documents vue

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1document_uidVARCHAR
2dossier_uidVARCHAR
3legislatureBIGINT
4denominationVARCHAR
5typeVARCHAR
6sous_typeVARCHAR
7titreVARCHAR
8titre_courtVARCHAR
9provenanceVARCHAR
10numeroBIGINT
11date_depotTIMESTAMP
12date_publicationTIMESTAMP
13url_pdfVARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
RAPPSNR5S479B0306DLR5L17N52100RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeu…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeu…Commission3062026-01-27 00:00:002026-02-05 00:00:00
RAPPSNR5S479B0309DLR5L17N53456RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Sonia de la Provôté visant à faciliter la création et le fonctionnement de…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Sonia de la Provôté visant à faciliter la création et le fonctionnement de…Commission3092026-01-28 00:00:00
RAPPSNR5S479B0312DLR5L17N52428RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances de finances pour 2026, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'arti…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances de finances pour 2026, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'arti…Commission3122026-01-28 00:00:00
RAPPSNR5S479B0315DLR5L17N53096RapportRapportrapport sur le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtr…rapport sur le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtr…Commission3152026-01-28 00:00:00
RAPPSNR5S479B0338DLR5L17N53198RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Marie Mercier visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme e…rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Mercier visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme e…Commission3382026-02-04 00:00:00
RAPPSNR5S479B0340DLR5L17N53358RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Damien Michallet, Mmes Sylviane Noël, Sylviane Noël, Elsa Schalck, M. Loïc Hervé, Mme Nadia Sollogoub, MM. Dany Watteble…rapport sur la proposition de loi de M. Damien Michallet, Mmes Sylviane Noël, Sylviane Noël, Elsa Schalck, M. Loïc Hervé, Mme Nadia Sollogoub, MM. Dany Watteble…Commission3402026-02-04 00:00:00
RAPPSNR5S479B0342DLR5L17N51983RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Adel Ziane, Yan Chantrel, Mme Marie-Pierre Monier et M. David Ros visant à garantir la liberté académique des chercheur…rapport sur la proposition de loi de MM. Adel Ziane, Yan Chantrel, Mme Marie-Pierre Monier et M. David Ros visant à garantir la liberté académique des chercheur…Commission3422026-02-04 00:00:00
RAPPSNR5S479B0344DLR5L17N53225RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Dominique Vérien portant renforcement de la chaîne pénale crimin…rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Dominique Vérien portant renforcement de la chaîne pénale crimin…Commission3442026-02-04 00:00:00
RAPPSNR5S479B0347DLR5L17N53140RapportRapportrapport sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, éner…rapport sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, éner…Commission3472026-02-04 00:00:00
RAPPSNR5S479B0350DLR5L17N52116RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Yan Chantrel visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les é…rapport sur la proposition de loi de M. Yan Chantrel visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les é…Commission3502026-02-04 00:00:00
RAPPSNR5S479B0352DLR5L17N50604RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (n°178).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (n°178).Commission3522026-02-04 00:00:00
RAPPSNR5S479B0369DLR5L17N53706RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République franç…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République franç…Commission3692026-02-11 00:00:00
RAPPSNR5S479B0371DLR5L17N52230RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Hussein Bourgi, Christophe Chaillou, Mme L…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Hussein Bourgi, Christophe Chaillou, Mme L…Commission3712026-02-11 00:00:00
RAPPSNR5S479B0376DLR5L17N53099RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Olivier Rietmann visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises (83).rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Rietmann visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises (83).Commission3762026-02-11 00:00:00
RAPPSNR5S479B0378DLR5L17N51968RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des tr…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des tr…Commission3782026-02-11 00:00:00
RAPPSNR5S479B0381DLR5L17N53690RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Muriel Jourda, MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claud…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Muriel Jourda, MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claud…Commission3812026-02-11 00:00:00
RAPPSNR5S479B0385DLR5L17N53095RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la R…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la R…Commission3852026-02-11 00:00:00
RAPPSNR5S479B0387DLR5L17N53730RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la Ré…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la Ré…Commission3872026-02-11 00:00:00
RAPPSNR5S479B0389DLR5L17N52099RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2…Commission3892026-02-11 00:00:00
RAPPSNR5S479B0391DLR5L17N52429RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention de coopér…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention de coopér…Commission3912026-02-11 00:00:00
RAPPSNR5S479B0409DLR5L17N52984RapportRapportrapport sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°23).rapport sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°23).Commission4092026-02-18 00:00:00
RAPPSNR5S479B0410DLR5L17N52977RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté ind…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté ind…Commission4102026-02-18 00:00:00
RAPPSNR5S479B0412DLR5L17N50444RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un…Commission4122026-02-18 00:00:00
RAPPSNR5S479B0414DLR5L17N53531RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Cécile Cukierman, Cathy Apourceau-Poly, MM. Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Alexandre Basquin, Ian Bro…rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Cécile Cukierman, Cathy Apourceau-Poly, MM. Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Alexandre Basquin, Ian Bro…Commission4142026-02-18 00:00:00
RAPPSNR5S479B0416DLR5L17N53160RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Marion Canalès visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels (125).rapport sur la proposition de loi de Mme Marion Canalès visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels (125).Commission4162026-02-18 00:00:00
RAPPSNR5S479B0418DLR5L17N53385RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Élisabeth Doineau visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la plac…rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Élisabeth Doineau visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la plac…Commission4182026-02-18 00:00:00
RAPPSNR5S479B0433DLR5L17N53258RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Audrey Linkenheld visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité (169).rapport sur la proposition de loi de Mme Audrey Linkenheld visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité (169).Commission4332026-02-25 00:00:00
RAPPSNR5S479B0435DLR5L17N51569RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. David Ros visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français (348).rapport sur la proposition de loi de M. David Ros visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français (348).Commission4352026-02-25 00:00:00
RAPPSNR5S479B0461DLR5L17N53192RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant l'exercice en France des médecins …rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant l'exercice en France des médecins …Commission4612026-03-24 00:00:00
RAPPSNR5S479B0464DLR5L17N53600RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applica…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applica…Commission4642026-03-25 00:00:00
RAPPSNR5S479B0466DLR5L17N53656RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des m…rapport sur la proposition de loi de MM. Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des m…Commission4662026-03-25 00:00:00
RAPPSNR5S479B0468DLR5L17N53187RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les mineurs des risques aux…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les mineurs des risques aux…Commission4682026-03-25 00:00:00
RAPPSNR5S479B0488DLR5L17N53981RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 …Commission4882026-03-31 00:00:00
RAPPSNR5S479B0490DLR5L17N53279RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal (n°321…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal (n°321…Commission4902026-04-01 00:00:00
RAPPSNR5S479B0492DLR5L17N53787RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Hervé Marseille visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2…rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Marseille visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2…Commission4922026-04-01 00:00:00
RAPPSNR5S479B0494DLR5L17N53699RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Rietmann, Mathieu Darnaud et Mme Christine Lavarde visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salari…rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Rietmann, Mathieu Darnaud et Mme Christine Lavarde visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salari…Commission4942026-04-01 00:00:00
RAPPSNR5S479B0496DLR5L17N53359RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Laure Darcos, Agnès Evren, MM. Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Mmes Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel relativ…rapport sur la proposition de loi de Mmes Laure Darcos, Agnès Evren, MM. Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Mmes Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel relativ…Commission4962026-04-01 00:00:00
RAPPSNR5S479B0498DLR5L17N53530RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le…Commission4982026-04-01 00:00:00
RAPPSNR5S479B0500DLR5L17N53357RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine Loisier visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de pl…rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine Loisier visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de pl…Commission5002026-04-01 00:00:00
RAPPSNR5S479B0502DLR5L17N53369RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécan…rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécan…Commission5022026-04-01 00:00:00
RAPPSNR5S479B0514DLR5L17N53848RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …Commission5142026-04-08 00:00:00
RAPPSNR5S479B0516DLR5L17N53844RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l…Commission5162026-04-08 00:00:00
RAPPSNR5S479B0518DLR5L17N53259RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouve…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouve…Commission5182026-04-08 00:00:00
RAPPSNR5S479B0520DLR5L17N53942RapportRapportrapport sur: - le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n°457) - le projet…rapport sur: - le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n°457) - le projet…Commission5202026-04-08 00:00:00
RAPPSNR5S479B0523DLR5L17N53785RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi-cadre relatif au développement des transports (n°394).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi-cadre relatif au développement des transports (n°394).Commission5232026-04-08 00:00:00
RAPPSNR5S479B0546DLR5L17N52230RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droi…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droi…Commission5462026-04-14 00:00:002026-04-29 00:00:00
RAPPSNR5S479B0548DLR5L17N53540RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Michel Masset visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire (281).rapport sur la proposition de loi de M. Michel Masset visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire (281).Commission5482026-04-15 00:00:00
RAPPSNR5S479B0550DLR5L17N53956RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Boyer, Daniel Laurent, Mmes Anne Ventalon, Lauriane Josende et M. Jean Sol visant à donner aux acteurs locaux…rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Boyer, Daniel Laurent, Mmes Anne Ventalon, Lauriane Josende et M. Jean Sol visant à donner aux acteurs locaux…Commission5502026-04-15 00:00:00
RAPPSNR5S479B0552DLR5L17N52585RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Bernard Fialaire visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour (867).rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Fialaire visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour (867).Commission5522026-04-15 00:00:00
RAPPSNR5S479B0567DLR5L17N51968RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accè…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accè…Commission5672026-04-28 00:00:002026-06-01 00:00:00