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Définition

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RAPPSNR5S479B0033DLR5L16N49280RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (n°854…rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (n°854…Commission332025-10-15 00:00:00
RAPPSNR5S479B0035DLR5L17N52601RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Corinne Imbert relative aux formations en santé (868).rapport sur la proposition de loi de Mme Corinne Imbert relative aux formations en santé (868).Commission352025-10-15 00:00:00
RAPPSNR5S479B0038DLR5L17N51556RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Xavier Iacovelli visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant (349).rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Iacovelli visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant (349).Commission382025-10-15 00:00:00
RAPPSNR5S479B0041DLR5L17N52379RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean Bacci visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel nation…rapport sur la proposition de loi de M. Jean Bacci visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel nation…Commission412025-10-15 00:00:00
RAPPSNR5S479B0045DLR5L17N51349RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n°1604).rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n°1604).Commission452025-10-21 00:00:002025-10-29 00:00:00
RAPPSNR5S479B0049DLR5L17N51172RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Claude Varaillas, MM. Alexandre Basquin, Jean-Pierre Corbisez, Mme Cathy Apourceau-Poly, MM. Jérémy Bacchi, Pierr…rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Claude Varaillas, MM. Alexandre Basquin, Jean-Pierre Corbisez, Mme Cathy Apourceau-Poly, MM. Jérémy Bacchi, Pierr…Commission492025-10-21 00:00:00
RAPPSNR5S479B0051DLR5L17N52549RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République franç…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République franç…Commission512025-10-21 00:00:00
RAPPSNR5S479B0054DLR5L17N51434RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (n°496).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (n°496).Commission542025-10-22 00:00:00
RAPPSNR5S479B0056DLR5L17N52129RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Cécile Cukierman, MM. Guillaume Gontard, Patrick Kanner, Fabien Gay, Gérard Lahellec, Mmes Marianne Margaté, Cathy Apou…rapport sur la proposition de loi de Mme Cécile Cukierman, MM. Guillaume Gontard, Patrick Kanner, Fabien Gay, Gérard Lahellec, Mmes Marianne Margaté, Cathy Apou…Commission562025-10-22 00:00:00
RAPPSNR5S479B0059DLR5L17N52226RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération…Commission592025-10-22 00:00:00
RAPPSNR5S479B0061DLR5L17N52354RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le G…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le G…Commission612025-10-22 00:00:00
RAPPSNR5S479B0063DLR5L17N52600RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (n°870).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (n°870).Commission632025-10-22 00:00:00
RAPPSNR5S479B0079DLR5L17N52655RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à report…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à report…Commission792025-10-27 00:00:002025-10-29 00:00:00
RAPPSNR5S479B0084DLR5L17N52833RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Raphaël Daubet visant à libérer l'accès aux soins dentaires (899).rapport sur la proposition de loi de M. Raphaël Daubet visant à libérer l'accès aux soins dentaires (899).Commission842025-10-28 00:00:00
RAPPSNR5S479B0087DLR5L17N52037RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de…Commission872025-10-29 00:00:00
RAPPSNR5S479B0089DLR5L17N52725RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Briante Guillemont visant à créer un fichier national des personnes inéligibles (884).rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Briante Guillemont visant à créer un fichier national des personnes inéligibles (884).Commission892025-10-29 00:00:00
RAPPSNR5S479B0091DLR5L17N52001RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Kerrouche visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 (5…rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Kerrouche visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 (5…Commission912025-10-29 00:00:00
RAPPSNR5S479B0094DLR5L17N52699RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Goulet et M. Raphaël Daubet pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blan…rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Goulet et M. Raphaël Daubet pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blan…Commission942025-10-29 00:00:00
RAPPSNR5S479B0111DLR5L17N52985RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, PROJET DE LOI relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°24).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, PROJET DE LOI relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°24).Commission1112025-11-05 00:00:00
RAPPSNR5S479B0131DLR5L17N52922RapportRapportrapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°122).rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°122).Commission1312025-11-15 00:00:00
RAPPSNR5S479B0136DLR5L17N53135RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour 2025 (n°132).rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour 2025 (n°132).Commission1362025-11-19 00:00:00
RAPPSNR5S479B0139DLR5L17N52428RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138).rapport sur le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138).Commission1392025-11-24 00:00:00
RAPPSNR5S479B0158DLR5L17N52561RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …Commission1582025-11-26 00:00:00
RAPPSNR5S479B0162DLR5L17N52922RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat…rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat…Commission1622025-11-26 00:00:00
RAPPSNR5S479B0164DLR5L17N53135RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, modifié par le Sénat (n°2135).rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, modifié par le Sénat (n°2135).Commission1642025-11-27 00:00:002025-12-03 00:00:00
RAPPSNR5S479B0182DLR5L17N51352RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions…Commission1822025-12-03 00:00:00
RAPPSNR5S479B0194DLR5L17N51329RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n°415).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n°415).Commission1942025-12-10 00:00:00
RAPPSNR5S479B0196DLR5L17N53018RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Pierre Jean Rochette visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'imm…rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Jean Rochette visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'imm…Commission1962025-12-10 00:00:00
RAPPSNR5S479B0199DLR5L17N52900RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Dany Wattebled et Simon Uzenat relative à la sécurisation des marchés publics numériques (8).rapport sur la proposition de loi de MM. Dany Wattebled et Simon Uzenat relative à la sécurisation des marchés publics numériques (8).Commission1992025-12-10 00:00:00
RAPPSNR5S479B0201DLR5L17N52460RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits de…rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits de…Commission2012025-12-10 00:00:00
RAPPSNR5S479B0203DLR5L17N51597RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Alain Milon visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique (385).rapport sur la proposition de loi de M. Alain Milon visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique (385).Commission2032025-12-10 00:00:00
RAPPSNR5S479B0205DLR5L17N52922RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de financemen…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de financemen…Commission2052025-12-10 00:00:00
RAPPSNR5S479B0206DLR5L17N50817RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Monique de Marco visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs (107).rapport sur la proposition de loi de Mme Monique de Marco visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs (107).Commission2062025-12-10 00:00:00
RAPPSNR5S479B0208DLR5L17N53112RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Guillaume Gontard, Daniel Salmon, Mme Antoinette Guhl, MM. Yannick Jadot, Guy Benarroche, Grégory Blanc, Ronan Dantec, …rapport sur la proposition de loi de MM. Guillaume Gontard, Daniel Salmon, Mme Antoinette Guhl, MM. Yannick Jadot, Guy Benarroche, Grégory Blanc, Ronan Dantec, …Commission2082025-12-10 00:00:00
RAPPSNR5S479B0228DLR5L17N51863RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Annie Le Houerou, Marion Canalès, M. Patrick Kanner, Mmes Catherine Conconne, Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Bern…rapport sur la proposition de loi de Mmes Annie Le Houerou, Marion Canalès, M. Patrick Kanner, Mmes Catherine Conconne, Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Bern…Commission2282025-12-17 00:00:00
RAPPSNR5S479B0232DLR5L17N52636RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel, M. Yan Chantrel, Mmes Karine Daniel, Corinne Féret, Annie Le Houerou, M. Jean-Ja…rapport sur la proposition de loi de Mmes Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel, M. Yan Chantrel, Mmes Karine Daniel, Corinne Féret, Annie Le Houerou, M. Jean-Ja…Commission2322025-12-17 00:00:00
RAPPSNR5S479B0245DLR5L17N52428RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026.rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026.Commission2452025-12-19 00:00:00
RAPPSNR5S479B0249DLR5L17N53386RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux …rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux …Commission2492025-12-23 00:00:00
RAPPSNR5S479B0257DLR5L17N53292RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Mathieu Darnaud visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (…rapport sur la proposition de loi de Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Mathieu Darnaud visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (…Commission2572026-01-06 00:00:00
RAPPSNR5S479B0260DLR5L16N49138RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n°569).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n°569).Commission2602026-01-07 00:00:00
RAPPSNR5S479B0262DLR5L17N53159RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Antoine Lefèvre visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et co…rapport sur la proposition de loi de M. Antoine Lefèvre visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et co…Commission2622026-01-07 00:00:00
RAPPSNR5S479B0264DLR5L17N51670RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°661).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°661).Commission2642026-01-07 00:00:00
RAPPSNR5S479B0266DLR5L17N51672RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°662…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°662…Commission2662026-01-07 00:00:00
RAPPSNR5S479B0279DLR5L16N46127RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance pa…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance pa…Commission2792026-01-15 00:00:00
RAPPSNR5S479B0286DLR5L16N49868RapportRapportrapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de simplification de la vie économique (n°758).rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de simplification de la vie économique (n°758).Commission2862026-04-13 00:00:002026-04-15 00:00:00
RAPPSNR5S479B0288DLR5L17N53315RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. François Patriat visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvremen…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. François Patriat visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvremen…Commission2882026-01-21 00:00:00
RAPPSNR5S479B0290DLR5L17N52635RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appro…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appro…Commission2902026-01-21 00:00:00
RAPPSNR5S479B0292DLR5L17N53388RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakh…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakh…Commission2922026-01-21 00:00:00
RAPPSNR5S479B0294DLR5L17N53235RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adh…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adh…Commission2942026-01-21 00:00:00
RAPPSNR5S479B0297DLR5L17N53304RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Georges Patient visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploi…rapport sur la proposition de loi de M. Georges Patient visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploi…Commission2972026-01-21 00:00:00