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Définition

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document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
RAPPSNR5S459B0642DLR5L16N49107RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations …rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations …Commission6422025-05-21 00:00:002025-06-05 00:00:00
RAPPSNR5S459B0644DLR5L17N52002RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collect…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collect…Commission6442025-05-21 00:00:00
RAPPSNR5S459B0646DLR5L17N51328RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des réponses adaptées et proportio…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des réponses adaptées et proportio…Commission6462025-05-21 00:00:00
RAPPSNR5S459B0648DLR5L17N50692RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des memb…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des memb…Commission6482025-05-21 00:00:00
RAPPSNR5S459B0656DLR5L17N50724RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'an…rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'an…Commission6562025-05-27 00:00:002025-06-19 00:00:00
RAPPSNR5S459B0663DLR5L17N51675RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Anne Chain-Larché et M. Pierre Cuypers portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de…rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Chain-Larché et M. Pierre Cuypers portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de…Commission6632025-05-28 00:00:00
RAPPSNR5S459B0665DLR5L17N51796RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Rémy Pointereau, Mme Guylène Pantel et M. Bernard Delcros visant à renforce…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Rémy Pointereau, Mme Guylène Pantel et M. Bernard Delcros visant à renforce…Commission6652025-05-28 00:00:00
RAPPSNR5S459B0667DLR5L17N52040RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi …Commission6672025-05-28 00:00:00
RAPPSNR5S459B0669DLR5L17N51732RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (456).rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (456).Commission6692025-05-28 00:00:00
RAPPSNR5S459B0679DLR5L17N51002RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la profession d'infirmier (n°1366).rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la profession d'infirmier (n°1366).Commission6792025-06-04 00:00:002025-06-19 00:00:00
RAPPSNR5S459B0682DLR5L17N50209RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Florennes relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la d…rapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Florennes relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la d…Commission6822025-06-04 00:00:00
RAPPSNR5S459B0686DLR5L16N49263RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordé…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordé…Commission6862025-06-04 00:00:00
RAPPSNR5S459B0689DLR5L17N51215RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches (n°380).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches (n°380).Commission6892025-06-04 00:00:00
RAPPSNR5S459B0691DLR5L17N51735RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Florence Blatrix Contat, MM. Hervé Gillé, Patrick Kanner, Mmes Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Nicole Bonnefoy, MM. De…rapport sur la proposition de loi de Mme Florence Blatrix Contat, MM. Hervé Gillé, Patrick Kanner, Mmes Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Nicole Bonnefoy, MM. De…Commission6912025-06-04 00:00:00
RAPPSNR5S459B0693DLR5L17N51852RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et …rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et …Commission6932025-06-04 00:00:00
RAPPSNR5S459B0695DLR5L17N51975RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-François Husson visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales (542).rapport sur la proposition de loi de M. Jean-François Husson visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales (542).Commission6952025-06-04 00:00:00
RAPPSNR5S459B0697DLR5L17N51788RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Mathilde Ollivier, MM. Guy Benarroche, Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard,…rapport sur la proposition de loi de Mme Mathilde Ollivier, MM. Guy Benarroche, Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard,…Commission6972025-06-04 00:00:00
RAPPSNR5S459B0712DLR5L16N48758RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n°189).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n°189).Commission7122025-06-10 00:00:00
RAPPSNR5S459B0716DLR5L17N50689RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au …rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au …Commission7162025-06-10 00:00:00
RAPPSNR5S459B0721DLR5L17N51581RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadège Havet, MM. Michel Canévet et Yves Bleunven élargissant la possibili…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadège Havet, MM. Michel Canévet et Yves Bleunven élargissant la possibili…Commission7212025-06-11 00:00:00
RAPPSNR5S459B0725DLR5L17N50686RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des e…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des e…Commission7252025-06-11 00:00:00
RAPPSNR5S459B0727DLR5L17N51519RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …Commission7272025-06-11 00:00:00
RAPPSNR5S459B0731DLR5L17N51349RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du vio…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du vio…Commission7312025-06-11 00:00:00
RAPPSNR5S459B0733DLR5L17N52100RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°630).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°630).Commission7332025-06-11 00:00:00
RAPPSNR5S459B0743DLR5L17N51919RapportRapportrapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la p…rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la p…Commission7432025-06-18 00:00:00
RAPPSNR5S459B0745DLR5L16N48739RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant l'homicide routier et visant à lutter con…rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant l'homicide routier et visant à lutter con…Commission7452025-06-18 00:00:00
RAPPSNR5S459B0750DLR5L17N52000RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matiè…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matiè…Commission7502025-06-18 00:00:00
RAPPSNR5S459B0752DLR5L17N52103RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière…Commission7522025-06-18 00:00:00
RAPPSNR5S459B0756DLR5L17N52133RapportRapportrapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité socia…rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité socia…Commission7562025-06-18 00:00:00
RAPPSNR5S459B0769DLR5L17N50692RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode…Commission7692025-06-24 00:00:00
RAPPSNR5S459B0776DLR5L17N51987RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annick Billon et M. Hervé Marseille visant à permettre aux salariés de cer…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annick Billon et M. Hervé Marseille visant à permettre aux salariés de cer…Commission7762025-06-25 00:00:00
RAPPSNR5S459B0778DLR5L17N51791RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadège Havet portant pérennisation du contrat de professionnalisation expé…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadège Havet portant pérennisation du contrat de professionnalisation expé…Commission7782025-06-25 00:00:00
RAPPSNR5S459B0780DLR5L17N50631RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n°519).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n°519).Commission7802025-06-25 00:00:00
RAPPSNR5S459B0784DLR5L17N51457RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Florennes relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (300).rapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Florennes relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (300).Commission7842025-06-25 00:00:00
RAPPSNR5S459B0789DLR5L17N51702RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impé…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impé…Commission7892025-06-25 00:00:00
RAPPSNR5S459B0799DLR5L17N50819RapportRapportrapport sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°655).rapport sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°655).Commission7992025-07-02 00:00:002025-07-02 00:00:00
RAPPSNR5S459B0801DLR5L16N49849RapportRapportrapport sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°775).rapport sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°775).Commission8012025-07-01 00:00:00
RAPPSNR5S459B0805DLR5L17N50686RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le par…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le par…Commission8052025-07-01 00:00:00
RAPPSNR5S459B0817DLR5L17N51599RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraid…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraid…Commission8172025-07-02 00:00:00
RAPPSNR5S459B0824DLR5L16N47697RapportRapportrapport sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°797).rapport sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°797).Commission8242025-07-03 00:00:00
RAPPSNR5S459B0826DLR5L17N51852RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n°1589).rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n°1589).Commission8262025-07-03 00:00:00
RAPPSNR5S459B0831DLR5L17N51985RapportRapportrapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810).rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810).Commission8312025-07-10 00:00:002025-07-10 00:00:00
RAPPSNR5S459B0836DLR5L17N50692RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des memb…rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des memb…Commission8362025-07-08 00:00:00
RAPPSNR5S459B0838DLR5L17N52040RapportRapportrapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des sal…rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des sal…Commission8382025-07-09 00:00:002025-07-10 00:00:00
RAPPSNR5S459B0844DLR5L17N51429RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'u…rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'u…Commission8442025-07-09 00:00:00
RAPPSNR5S459BTA0108DLR5L17N50169RapportRapportrapport visant à sortir la France du piège du narcotraficSortir la France du piège du narcotraficCommission1082025-04-28 00:00:00
RAPPSNR5S459BTA0173DLR5L17N51984RapportRapportrapport relatif au Département-Région de MayotteProjet de loi organique relatif au Département-Région de MayotteCommission1732025-07-10 00:00:00
RAPPSNR5S479B0020DLR5L17N52655RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhure…rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhure…Commission202025-10-14 00:00:00
RAPPSNR5S479B0025DLR5L17N51973RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs …rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs …Commission252025-10-15 00:00:00
RAPPSNR5S479B0027DLR5L17N51477RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Hervé Marseille, Mme Muriel Jourda, MM. Cédric Perrin, Olivier Rietman…rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Hervé Marseille, Mme Muriel Jourda, MM. Cédric Perrin, Olivier Rietman…Commission272025-10-15 00:00:00