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Définition

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document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
RAPPSNR5S459B0403DLR5L17N50946RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopéra…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopéra…Commission4032025-03-05 00:00:00
RAPPSNR5S459B0405DLR5L17N51237RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er …Commission4052025-03-05 00:00:00
RAPPSNR5S459B0407DLR5L17N50794RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …Commission4072025-03-05 00:00:00
RAPPSNR5S459B0409DLR5L16N49176RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement …rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement …Commission4092025-03-06 00:00:002025-03-17 00:00:00
RAPPSNR5S459B0424DLR5L17N50587RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Michaël Weber, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Viviane Artigalas, M. Rémi Cardon, Mme Nicole Bonnefoy, …rapport sur la proposition de loi de M. Michaël Weber, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Viviane Artigalas, M. Rémi Cardon, Mme Nicole Bonnefoy, …Commission4242025-03-12 00:00:00
RAPPSNR5S459B0426DLR5L17N51458RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales (299).rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales (299).Commission4262025-03-12 00:00:00
RAPPSNR5S459B0429DLR5L17N51429RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Eustache-Brinio visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une pa…rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Eustache-Brinio visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une pa…Commission4292025-03-12 00:00:00
RAPPSNR5S459B0431DLR5L17N51351RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, MM. Hussein Bourgi, Patrick Kanner, Mmes Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Flor…rapport sur la proposition de loi de Mmes Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, MM. Hussein Bourgi, Patrick Kanner, Mmes Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Flor…Commission4312025-03-12 00:00:00
RAPPSNR5S459B0433DLR5L17N51052RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Laure Darcos relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (192).rapport sur la proposition de loi de Mme Laure Darcos relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (192).Commission4332025-03-12 00:00:00
RAPPSNR5S459B0436DLR5L17N50346RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Émilienne Poumirol et Anne-Marie Nédélec visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents …rapport sur la proposition de loi de Mmes Émilienne Poumirol et Anne-Marie Nédélec visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents …Commission4362025-03-12 00:00:00
RAPPSNR5S459B0438DLR5L17N51077RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Jean Verzelen relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France (195).rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Jean Verzelen relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France (195).Commission4382025-03-12 00:00:00
RAPPSNR5S459B0458DLR5L16N49364RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l'impact environnemental de …rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l'impact environnemental de …Commission4582025-03-19 00:00:00
RAPPSNR5S459B0461DLR5L17N51485RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Khalifé Khalifé, Jean-Marie Mizzon, Mmes Catherine Belrhiti, Christine Her…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Khalifé Khalifé, Jean-Marie Mizzon, Mmes Catherine Belrhiti, Christine Her…Commission4612025-03-19 00:00:00
RAPPSNR5S459B0463DLR5L17N50690RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à restaurer l'autorité de la justice à…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à restaurer l'autorité de la justice à…Commission4632025-03-19 00:00:00
RAPPSNR5S459B0466DLR5L17N51039RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer les conditions d'accès à l…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer les conditions d'accès à l…Commission4662025-03-19 00:00:00
RAPPSNR5S459B0468DLR5L17N50715RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques…Commission4682025-03-19 00:00:00
RAPPSNR5S459B0478DLR5L17N51486RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Amel Gacquerre visant à clarifier les obligations de rénovation énergétiqu…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Amel Gacquerre visant à clarifier les obligations de rénovation énergétiqu…Commission4782025-03-26 00:00:00
RAPPSNR5S459B0480DLR5L17N51783RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du …Commission4802025-03-26 00:00:00
RAPPSNR5S459B0482DLR5L17N51017RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°279).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°279).Commission4822025-03-26 00:00:00
RAPPSNR5S459B0484DLR5L17N51504RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et…Commission4842025-03-26 00:00:00
RAPPSNR5S459B0486DLR5L16N49927RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°446).rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°446).Commission4862025-03-26 00:00:00
RAPPSNR5S459B0489DLR5L17N50636RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide …rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide …Commission4892025-03-26 00:00:00
RAPPSNR5S459B0497DLR5L17N50796RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adap…rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adap…Commission4972025-04-01 00:00:002025-04-03 00:00:00
RAPPSNR5S459B0499DLR5L17N51039RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les co…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les co…Commission4992025-04-01 00:00:002025-04-03 00:00:00
RAPPSNR5S459B0506DLR5L17N50723RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Dominique Théophile relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chl…rapport sur la proposition de loi de M. Dominique Théophile relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chl…Commission5062025-04-02 00:00:00
RAPPSNR5S459B0523DLR5L17N51504RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sta…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sta…Commission5232025-04-08 00:00:002025-04-10 00:00:00
RAPPSNR5S459B0529DLR5L17N50882RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Lafon, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoul…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Lafon, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoul…Commission5292025-04-09 00:00:00
RAPPSNR5S459B0534DLR5L17N51078RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statu…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statu…Commission5342025-04-10 00:00:002025-04-28 00:00:00
RAPPSNR5S459B0557DLR5L17N51002RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier (n°420).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier (n°420).Commission5572025-04-29 00:00:00
RAPPSNR5S459B0560DLR5L16N49258RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancair…rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancair…Commission5602025-04-30 00:00:00
RAPPSNR5S459B0562DLR5L16N49299RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des profession…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des profession…Commission5622025-04-30 00:00:00
RAPPSNR5S459B0564DLR5L16N46127RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personn…rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personn…Commission5642025-04-30 00:00:00
RAPPSNR5S459B0569DLR5L17N50715RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contr…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contr…Commission5692025-05-06 00:00:002025-05-21 00:00:00
RAPPSNR5S459B0572DLR5L17N50690RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code…Commission5722025-05-06 00:00:002025-05-19 00:00:00
RAPPSNR5S459B0576DLR5L17N51795RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Mouiller visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Mouiller visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires…Commission5762025-05-06 00:00:00
RAPPSNR5S459B0578DLR5L17N51346RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psy…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psy…Commission5782025-05-07 00:00:00
RAPPSNR5S459B0580DLR5L17N51173RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique de Mme Lana Tetuanui et M. Teva Rohfritsch tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 …rapport sur la proposition de loi organique de Mme Lana Tetuanui et M. Teva Rohfritsch tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 …Commission5802025-05-07 00:00:00
RAPPSNR5S459B0582DLR5L17N51257RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Thierry Cozic visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés (230).rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Cozic visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés (230).Commission5822025-05-07 00:00:00
RAPPSNR5S459B0584DLR5L17N51702RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et Mme Marie-Lise Housseau relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoro…rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et Mme Marie-Lise Housseau relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoro…Commission5842025-05-07 00:00:00
RAPPSNR5S459B0587DLR5L17N50729RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Corinne Narassiguin, M. Jérôme Durain, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Éric Kerrouche, Mmes Laurence Harribey, Audre…rapport sur la proposition de loi de Mme Corinne Narassiguin, M. Jérôme Durain, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Éric Kerrouche, Mmes Laurence Harribey, Audre…Commission5872025-05-07 00:00:00
RAPPSNR5S459B0589DLR5L17N51729RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le…Commission5892025-05-07 00:00:00
RAPPSNR5S459B0591DLR5L17N51285RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine Loisier visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et mat…rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine Loisier visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et mat…Commission5912025-05-07 00:00:00
RAPPSNR5S459B0593DLR5L17N51744RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Carole Ciuntu tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accue…rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Carole Ciuntu tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accue…Commission5932025-05-07 00:00:00
RAPPSNR5S459B0595DLR5L17N51235RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Nadia Sollogoub visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France (233).rapport sur la proposition de loi de Mme Nadia Sollogoub visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France (233).Commission5952025-05-07 00:00:00
RAPPSNR5S459B0597DLR5L16N50135RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Grégory Blanc portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face au…rapport sur la proposition de loi de M. Grégory Blanc portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face au…Commission5972025-05-07 00:00:00
RAPPSNR5S459B0612DLR5L17N51985RapportRapportrapport sur: - le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°544) - le projet de loi organiq…rapport sur: - le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°544) - le projet de loi organiq…Commission6122025-05-14 00:00:00
RAPPSNR5S459B0617DLR5L17N51986RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier …Commission6172025-05-14 00:00:00
RAPPSNR5S459B0619DLR5L17N51789RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la Rép…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la Rép…Commission6192025-05-14 00:00:00
RAPPSNR5S459B0621DLR5L17N51362RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolu…rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolu…Commission6212025-05-14 00:00:002025-06-02 00:00:00
RAPPSNR5S459B0638DLR5L16N49299RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé …rapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé …Commission6382025-05-20 00:00:002025-06-18 00:00:00