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Définition

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document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
RAPPSNR5S459B0044DLR5L17N50173RapportRapportrapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de …rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de …Commission442024-10-16 00:00:00
RAPPSNR5S459B0061DLR5L16N50007RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Christine Lavarde visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (612).rapport sur la proposition de loi de Mme Christine Lavarde visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (612).Commission612024-10-23 00:00:00
RAPPSNR5S459B0063DLR5L17N50449RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat, Mme Cathy Apourceau-Poly, MM. Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Éric Bo…rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat, Mme Cathy Apourceau-Poly, MM. Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Éric Bo…Commission632024-10-23 00:00:00
RAPPSNR5S459B0066DLR5L16N49801RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l…Commission662024-10-23 00:00:00
RAPPSNR5S459B0085DLR5L16N47722RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les ou…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les ou…Commission852024-10-29 00:00:002024-11-05 00:00:00
RAPPSNR5S459B0089DLR5L16N49033RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relativ…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relativ…Commission892024-10-29 00:00:00
RAPPSNR5S459B0096DLR5L16N48498RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des trouble…rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des trouble…Commission962024-10-30 00:00:00
RAPPSNR5S459B0098DLR5L17N50351RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie Mercier tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie Mercier tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus…Commission982024-10-30 00:00:00
RAPPSNR5S459B0111DLR5L17N50539RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à accélérer le redressement des finances publiques (783).rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à accélérer le redressement des finances publiques (783).Commission1112024-11-06 00:00:00
RAPPSNR5S459B0113DLR5L16N49788RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Maryse Carrère instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences (530).rapport sur la proposition de loi de Mme Maryse Carrère instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences (530).Commission1132024-11-06 00:00:00
RAPPSNR5S459B0115DLR5L16N49686RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Samantha Cazebonne et M. Arnaud Bazin visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de mo…rapport sur la proposition de loi de Mme Samantha Cazebonne et M. Arnaud Bazin visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de mo…Commission1152024-11-06 00:00:00
RAPPSNR5S459B0118DLR5L17N51563RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Jean Verzelen pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les …rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Jean Verzelen pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les …Commission1182024-11-06 00:00:00
RAPPSNR5S459B0120DLR5L16N50006RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Christian Bilhac visant à limiter le paiement en espèces (628).rapport sur la proposition de loi de M. Christian Bilhac visant à limiter le paiement en espèces (628).Commission1202024-11-06 00:00:00
RAPPSNR5S459B0138DLR5L17N50588RapportRapportrapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°129).rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°129).Commission1382024-11-13 00:00:00
RAPPSNR5S459B0144DLR5L17N50198RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n°143).rapport sur le projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n°143).Commission1442024-11-21 00:00:00
RAPPSNR5S459B0159DLR5L17N50838RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2024 (n°155).rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2024 (n°155).Commission1592024-11-21 00:00:00
RAPPSNR5S459B0168DLR5L17N50588RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité soc…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité soc…Commission1682024-11-27 00:00:002025-01-23 00:00:00
RAPPSNR5S459B0175DLR5L17N50838RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 202…rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 202…Commission1752024-12-03 00:00:002024-12-04 00:00:00
RAPPSNR5S459B0182DLR5L17N50820RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des …rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des …Commission1822024-12-04 00:00:00
RAPPSNR5S459B0185DLR5L17N50819RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (108).rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (108).Commission1852024-12-04 00:00:00
RAPPSNR5S459B0188DLR5L16N48349RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Daniel Salmon, Joël Labbé, Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume G…rapport sur la proposition de loi de MM. Daniel Salmon, Joël Labbé, Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume G…Commission1882024-12-04 00:00:00
RAPPSNR5S459B0210DLR5L17N51079RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de fin…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de fin…Commission2102024-12-17 00:00:00
RAPPSNR5S459B0239DLR5L17N50722RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Goulet tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité …rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Goulet tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité …Commission2392025-01-15 00:00:00
RAPPSNR5S459B0250DLR5L16N49726RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et a…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et a…Commission2502025-01-21 00:00:00
RAPPSNR5S459B0253DLR5L17N51078RapportRapportrapport sur: - la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain fixant le statut du procureur…rapport sur: - la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain fixant le statut du procureur…Commission2532025-01-22 00:00:00
RAPPSNR5S459B0258DLR5L17N51362RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 …Commission2582025-01-22 00:00:00
RAPPSNR5S459B0282DLR5L17N51222RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°260).rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°260).Commission2822025-01-29 00:00:00
RAPPSNR5S459B0284DLR5L17N50957RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (…Commission2842025-01-29 00:00:00
RAPPSNR5S459B0286DLR5L16N50115RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des trav…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des trav…Commission2862025-01-29 00:00:00
RAPPSNR5S459B0290DLR5L17N50915RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le …rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le …Commission2902025-01-29 00:00:00
RAPPSNR5S459B0296DLR5L17N50198RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2025 (n°851).rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2025 (n°851).Commission2962025-01-31 00:00:002025-02-06 00:00:00
RAPPSNR5S459B0320DLR5L17N51222RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour mayotte.rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour mayotte.Commission3202025-02-10 00:00:002025-02-13 00:00:00
RAPPSNR5S459B0322DLR5L17N50915RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres…rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres…Commission3222025-02-10 00:00:002025-02-13 00:00:00
RAPPSNR5S459B0333DLR5L16N49075RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Demilly visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur l…rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Demilly visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur l…Commission3332025-02-12 00:00:00
RAPPSNR5S459B0335DLR5L17N50724RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (26).rapport sur la proposition de loi de MM. Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (26).Commission3352025-02-12 00:00:00
RAPPSNR5S459B0337DLR5L17N51127RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Cathy Apourceau-Poly, Silvana Silvani, Céline Brulin, MM. Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Alexandre Basquin, Ian Brossat…rapport sur la proposition de loi de Mmes Cathy Apourceau-Poly, Silvana Silvani, Céline Brulin, MM. Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Alexandre Basquin, Ian Brossat…Commission3372025-02-12 00:00:00
RAPPSNR5S459B0344DLR5L17N50588RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025, considéré comme adopt…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025, considéré comme adopt…Commission3442025-02-13 00:00:00
RAPPSNR5S459B0355DLR5L16N49726RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le ren…rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le ren…Commission3552025-02-19 00:00:002025-02-20 00:00:00
RAPPSNR5S459B0357DLR5L17N51224RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-François Rapin relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institu…rapport sur la proposition de loi de M. Jean-François Rapin relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institu…Commission3572025-02-19 00:00:00
RAPPSNR5S459B0359DLR5L17N51167RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Ahmed Laouedj visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote (222).rapport sur la proposition de loi de M. Ahmed Laouedj visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote (222).Commission3592025-02-19 00:00:00
RAPPSNR5S459B0361DLR5L17N51175RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestio…rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestio…Commission3612025-02-19 00:00:00
RAPPSNR5S459B0363DLR5L17N51115RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Audrey Bélim, Catherine Conconne, MM. Victorin Lurel, Patrick Kanner, Mmes Viviane Artigalas, Florence Blatrix Contat,…rapport sur la proposition de loi de Mmes Audrey Bélim, Catherine Conconne, MM. Victorin Lurel, Patrick Kanner, Mmes Viviane Artigalas, Florence Blatrix Contat,…Commission3632025-02-19 00:00:00
RAPPSNR5S459B0365DLR5L17N51255RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (234).rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (234).Commission3652025-02-19 00:00:00
RAPPSNR5S459B0367DLR5L17N50751RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-François Longeot visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithiu…rapport sur la proposition de loi de M. Jean-François Longeot visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithiu…Commission3672025-02-19 00:00:00
RAPPSNR5S459B0369DLR5L17N51095RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Victorin Lurel, Mmes Audrey Bélim, Catherine Conconne, M. Patrick Kanner, Mmes Viviane Artigalas, Florence Blatrix Conta…rapport sur la proposition de loi de M. Victorin Lurel, Mmes Audrey Bélim, Catherine Conconne, M. Patrick Kanner, Mmes Viviane Artigalas, Florence Blatrix Conta…Commission3692025-02-19 00:00:00
RAPPSNR5S459B0372DLR5L17N50850RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concerté…rapport sur la proposition de loi de MM. Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concerté…Commission3722025-02-19 00:00:00
RAPPSNR5S459B0393DLR5L17N50731RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersé…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersé…Commission3932025-03-04 00:00:00
RAPPSNR5S459B0396DLR5L17N51161RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à proroger le dispositif d'expérimenta…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à proroger le dispositif d'expérimenta…Commission3962025-03-05 00:00:00
RAPPSNR5S459B0398DLR5L17N50579RapportRapportrapport sur: - la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadine Bellurot, M. Éric Kerrouche, Mme Sonia de la Provôté …rapport sur: - la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadine Bellurot, M. Éric Kerrouche, Mme Sonia de la Provôté …Commission3982025-03-05 00:00:00
RAPPSNR5S459B0401DLR5L17N50796RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit…Commission4012025-03-05 00:00:00