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Définition

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RAPPSNR5S419B0304DLR5L16N46655RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniq…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniq…Commission3042024-01-31 00:00:00
RAPPSNR5S419B0318DLR5L16N49176RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Philippe Tabarot relative au renforcement de la sûreté dans les transports (235).rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Tabarot relative au renforcement de la sûreté dans les transports (235).Commission3182024-02-07 00:00:00
RAPPSNR5S419B0320DLR5L16N48935RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Louis Vogel visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques rédigées par un juriste d'entreprise (126)…rapport sur la proposition de loi de M. Louis Vogel visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques rédigées par un juriste d'entreprise (126)…Commission3202024-02-07 00:00:00
RAPPSNR5S419B0322DLR5L16N48687RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de la Provôté et M. Jérémy Bacchi visant à conforter la filière cinématographique en …rapport sur la proposition de loi de Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de la Provôté et M. Jérémy Bacchi visant à conforter la filière cinématographique en …Commission3222024-02-07 00:00:00
RAPPSNR5S419B0324DLR5L16N48701RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (4…rapport sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (4…Commission3242024-02-07 00:00:00
RAPPSNR5S419B0364DLR5L16N49105RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Pascal Allizard relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française (191).rapport sur la proposition de loi de M. Pascal Allizard relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française (191).Commission3642024-02-28 00:00:00
RAPPSNR5S419B0366DLR5L16N49280RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et Hervé Marseille portant création d'un s…rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et Hervé Marseille portant création d'un s…Commission3662024-02-28 00:00:00
RAPPSNR5S419B0381DLR5L16N49273RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la Répu…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la Répu…Commission3812024-03-06 00:00:00
RAPPSNR5S419B0392DLR5L15N49541RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Roya…rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Roya…Commission3922024-03-06 00:00:00
RAPPSNR5S419B0398DLR5L16N48312RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations pa…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations pa…Commission3982024-03-06 00:00:00
RAPPSNR5S419B0414DLR5L16N49005RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires …rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires …Commission4142024-03-13 00:00:00
RAPPSNR5S419B0420DLR5L16N49109RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Olivier Rietmann rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » (192).rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Rietmann rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » (192).Commission4202024-03-13 00:00:00
RAPPSNR5S419B0422DLR5L16N49383RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Philippe Mouiller, Mme Pascale Gruny, MM. Bruno Retailleau et Laurent Duplomb visant à garantir un mode de calcul juste …rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Mouiller, Mme Pascale Gruny, MM. Bruno Retailleau et Laurent Duplomb visant à garantir un mode de calcul juste …Commission4222024-03-13 00:00:00
RAPPSNR5S419B0442DLR5L16N48739RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°308).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°308).Commission4422024-03-20 00:00:00
RAPPSNR5S419B0456DLR5L16N46655RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les di…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les di…Commission4562024-03-21 00:00:002025-02-13 00:00:00
RAPPSNR5S419B0492DLR5L16N49452RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Hervé Marseille visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (344)…rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Marseille visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (344)…Commission4922024-04-03 00:00:00
RAPPSNR5S419B0494DLR5L16N48725RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Panunzi visant à proroger la loi n°2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la ré…rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Panunzi visant à proroger la loi n°2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la ré…Commission4942024-04-03 00:00:00
RAPPSNR5S419B0496DLR5L16N47883RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Patrick Kanner, Mme Sylvie Robert, MM. Jacques-Bernard Magner, Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouli…rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Kanner, Mme Sylvie Robert, MM. Jacques-Bernard Magner, Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouli…Commission4962024-04-03 00:00:00
RAPPSNR5S419B0500DLR5L16N49472RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Michel Masset visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (359).rapport sur la proposition de loi de M. Michel Masset visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (359).Commission5002024-04-03 00:00:00
RAPPSNR5S419B0502DLR5L16N49469RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Maryse Carrère et Guylène Pantel tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales (355).rapport sur la proposition de loi de Mmes Maryse Carrère et Guylène Pantel tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales (355).Commission5022024-04-03 00:00:00
RAPPSNR5S419B0525DLR5L16N48312RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le…Commission5252024-04-10 00:00:00
RAPPSNR5S419B0565DLR5L16N47230RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Pascale Gruny et M. Alain Milon portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nat…rapport sur la proposition de loi de Mme Pascale Gruny et M. Alain Milon portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nat…Commission5652024-04-30 00:00:00
RAPPSNR5S419B0575DLR5L16N49258RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°374).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°374).Commission5752024-05-07 00:00:00
RAPPSNR5S419B0586DLR5L16N47722RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché…Commission5862024-05-07 00:00:00
RAPPSNR5S419B0595DLR5L16N49386RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères e…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères e…Commission5952024-05-15 00:00:00
RAPPSNR5S419B0597DLR5L16N49107RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bure…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bure…Commission5972024-05-15 00:00:00
RAPPSNR5S419B0599DLR5L16N49615RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …Commission5992024-05-15 00:00:00
RAPPSNR5S419B0601DLR5L16N49392RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouve…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouve…Commission6012024-05-15 00:00:00
RAPPSNR5S419B0613DLR5L16N47217RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gon…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gon…Commission6132024-05-22 00:00:00
RAPPSNR5S419B0615DLR5L15N45886RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (…rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (…Commission6152024-05-22 00:00:00
RAPPSNR5S419B0617DLR5L16N49737RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Xavier Iacovelli ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial …rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Iacovelli ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial …Commission6172024-05-22 00:00:00
RAPPSNR5S419B0619DLR5L16N49455RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et pol…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et pol…Commission6192024-05-22 00:00:00
RAPPSNR5S419B0622DLR5L16N49654RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Eustache-Brinio visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineur…rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Eustache-Brinio visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineur…Commission6222024-05-22 00:00:00
RAPPSNR5S419B0634DLR5L16N49868RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°550).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°550).Commission6342024-05-28 00:00:00
RAPPSNR5S419B0642DLR5L16N49849RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Bruno Retailleau portant programmation nationale et simplification…rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Bruno Retailleau portant programmation nationale et simplification…Commission6422024-05-29 00:00:00
RAPPSNR5S419B0646DLR5L16N49386RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ing…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ing…Commission6462024-05-30 00:00:002024-06-03 00:00:00
RAPPSNR5S419B0661DLR5L16N49843RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annick Billon, M. Bruno Retailleau et Mme Françoise Gatel visant à permett…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annick Billon, M. Bruno Retailleau et Mme Françoise Gatel visant à permett…Commission6612024-06-05 00:00:00
RAPPSNR5S419B0665DLR5L16N49927RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Arnaud visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (556).rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Arnaud visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (556).Commission6652024-06-05 00:00:00
RAPPSNR5S419B0667DLR5L16N49619RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Michel Savin, Bruno Retailleau, Stéphane Piednoir, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Pascal Allizard, Jean-Claude Ang…rapport sur la proposition de loi de MM. Michel Savin, Bruno Retailleau, Stéphane Piednoir, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Pascal Allizard, Jean-Claude Ang…Commission6672024-06-05 00:00:00
RAPPSNR5S419B0669DLR5L16N49796RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Gilbert Bouchet et Philippe Mouiller pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autre…rapport sur la proposition de loi de MM. Gilbert Bouchet et Philippe Mouiller pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autre…Commission6692024-06-05 00:00:00
RAPPSNR5S419B0671DLR5L16N49852RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (519).rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (519).Commission6712024-06-05 00:00:00
RAPPSNR5S419B0686DLR5L16N49807RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l…Commission6862024-06-12 00:00:00
RAPPSNR5S419B0721DLR5L16N49806RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …Commission7212024-07-10 00:00:00
RAPPSNR5S419B0723DLR5L16N49957RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord se rapportan…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord se rapportan…Commission7232024-07-10 00:00:00
RAPPSNR5S459B0020DLR5L17N50208RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Sylvie Robert, M. Patrick Kanner, Mmes Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel, M. Yan Chantrel, Mme Karine Daniel, MM. Je…rapport sur la proposition de loi de Mme Sylvie Robert, M. Patrick Kanner, Mmes Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel, M. Yan Chantrel, Mme Karine Daniel, MM. Je…Commission202024-10-09 00:00:00
RAPPSNR5S459B0022DLR5L16N50095RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Fichet, Jean-Luc Fichet, Mmes Audrey Bélim, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mmes Marion Cana…rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Fichet, Jean-Luc Fichet, Mmes Audrey Bélim, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mmes Marion Cana…Commission222024-10-09 00:00:00
RAPPSNR5S459B0024DLR5L16N50082RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François-Noël Buffet et Philippe Bonnecarrère visant à sécuriser le mécani…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François-Noël Buffet et Philippe Bonnecarrère visant à sécuriser le mécani…Commission242024-10-09 00:00:00
RAPPSNR5S459B0034DLR5L17N50172RapportRapportrapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la p…rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la p…Commission342024-10-16 00:00:00
RAPPSNR5S459B0038DLR5L17N50450RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Kanner, Mmes Corinne Narassiguin, Viviane Artigalas et M.…rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Kanner, Mmes Corinne Narassiguin, Viviane Artigalas et M.…Commission382024-10-16 00:00:00
RAPPSNR5S459B0040DLR5L17N50168RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Cédric Vial, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Roger Karoutchi et…rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Cédric Vial, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Roger Karoutchi et…Commission402024-10-16 00:00:00