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Définition

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RAPPSNR5S359B0572DLR5L15N42085RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention (469).rapport sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention (469).Commission5722021-05-12 00:00:00
RAPPSNR5S359B0706DLR5L15N41215RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour renforcer la prévention en santé au trav…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour renforcer la prévention en santé au trav…Commission7062021-06-23 00:00:00
RAPPSNR5S359B0776DLR5L15N41215RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour renforcer la prévention en santé au travail (n°4317).rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour renforcer la prévention en santé au travail (n°4317).Commission7762021-07-19 00:00:002021-07-20 00:00:00
RAPPSNR5S379B0025DLR5L15N42624RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Requier visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l’application des lois (696).rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Requier visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l’application des lois (696).Commission252021-10-06 00:00:00
RAPPSNR5S379B0105DLR5L15N40786RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled visant à mettre l'administration au service des usagers (76).rapport sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled visant à mettre l'administration au service des usagers (76).Commission1052021-10-27 00:00:00
RAPPSNR5S379B0107DLR5L15N43088RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Jean-Pierre Sueur, Patrick Kanner, Mme Viviane Artigalas, M. Joël Bigot, Mme Nicole Bonnefoy, M. Huss…rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Jean-Pierre Sueur, Patrick Kanner, Mme Viviane Artigalas, M. Joël Bigot, Mme Nicole Bonnefoy, M. Huss…Commission1072021-10-27 00:00:00
RAPPSNR5S379B0192DLR5L15N42228RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Pierre Louault tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement (5…rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Louault tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement (5…Commission1922021-11-24 00:00:00
RAPPSNR5S379B0302DLR5L15N43814RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Michel Laugier, Bernar…rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Michel Laugier, Bernar…Commission3022021-12-15 00:00:00
RAPPSNR5S379B0319DLR5L15N41449RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France (n°4…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France (n°4…Commission3192022-01-05 00:00:00
RAPPSNR5S379B0399DLR5L15N44311RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Olivier Henno tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales (181).rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Henno tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales (181).Commission3992022-01-26 00:00:00
RAPPSNR5S379B0420DLR5L15N41449RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations spor…rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations spor…Commission4202022-01-31 00:00:00
RAPPSNR5S379B0482DLR5L15N41449RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France (n°4…rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France (n°4…Commission4822022-02-15 00:00:00
RAPPSNR5S379B0498DLR5L15N44352RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Catherine Deroche et Annie Delmont-Koropoulis relative à l'innovation en santé (223).rapport sur la proposition de loi de Mmes Catherine Deroche et Annie Delmont-Koropoulis relative à l'innovation en santé (223).Commission4982022-02-16 00:00:00
RAPPSNR5S399B0010DLR5L15N45009RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau, Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Sautarel, Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Serge Babary, Jean…rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau, Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Sautarel, Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Serge Babary, Jean…Commission102022-10-05 00:00:00
RAPPSNR5S399B0013DLR5L16N45894RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool, Pierre-Jean Verzelen, Pierre Médevielle, Daniel Chasseing et Mme Vanina Paoli-Gagin en faveur du dé…rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool, Pierre-Jean Verzelen, Pierre Médevielle, Daniel Chasseing et Mme Vanina Paoli-Gagin en faveur du dé…Commission132022-10-05 00:00:00
RAPPSNR5S399B0038DLR5L15N45886RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi, MM. Arnaud Bazin, Jérôme Bascher, Mme Valérie Boyer, MM. Laurent Burgoa, Jean-Pierre Corbisez, Gilbert …rapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi, MM. Arnaud Bazin, Jérôme Bascher, Mme Valérie Boyer, MM. Laurent Burgoa, Jean-Pierre Corbisez, Gilbert …Commission382022-10-12 00:00:00
RAPPSNR5S399B0272DLR5L15N45446RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier tendant à renforcer la protection des épargnants (586).rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier tendant à renforcer la protection des épargnants (586).Commission2722023-01-25 00:00:00
RAPPSNR5S399B0281DLR5L16N46650RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Bernard Jomier, Mmes Catherine Conconne, Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Jean-Luc Fichet, Mmes Victoire Jasmin, Anni…rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Jomier, Mmes Catherine Conconne, Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Jean-Luc Fichet, Mmes Victoire Jasmin, Anni…Commission2812023-01-25 00:00:00
RAPPSNR5S399B0286DLR5L15N44107RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerr…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerr…Commission2862023-01-25 00:00:00
RAPPSNR5S399B0350DLR5L16N46694RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Marta de Cidrac visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien (12…rapport sur la proposition de loi de Mme Marta de Cidrac visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien (12…Commission3502023-02-15 00:00:00
RAPPSNR5S399B0376DLR5L16N47059RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Hervé Maurey et Mme Françoise Gatel visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoire…rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Maurey et Mme Françoise Gatel visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoire…Commission3762023-03-01 00:00:00
RAPPSNR5S399B0381DLR5L16N46374RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Roux visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement" (908).rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Roux visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement" (908).Commission3812023-03-01 00:00:00
RAPPSNR5S399B0402DLR5L16N46821RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Bernard Fialaire portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (177).rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Fialaire portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (177).Commission4022023-03-08 00:00:00
RAPPSNR5S399B0404DLR5L16N46492RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique de Mme Micheline Jacques visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État (…rapport sur la proposition de loi organique de Mme Micheline Jacques visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État (…Commission4042023-03-08 00:00:00
RAPPSNR5S399B0473DLR5L16N46057RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Ronan Le Gleut créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France (843).rapport sur la proposition de loi de M. Ronan Le Gleut créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France (843).Commission4732023-03-29 00:00:00
RAPPSNR5S399B0500DLR5L16N47165RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Max Brisson pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (320).rapport sur la proposition de loi de M. Max Brisson pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (320).Commission5002023-04-05 00:00:00
RAPPSNR5S399B0517DLR5L16N46005RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit…rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit…Commission5172023-04-12 00:00:00
RAPPSNR5S399B0524DLR5L16N46446RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Rémi Féraud visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires (35).rapport sur la proposition de loi de M. Rémi Féraud visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires (35).Commission5242023-04-12 00:00:00
RAPPSNR5S399B0589DLR5L16N47212RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Merillou pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (349).rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Merillou pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (349).Commission5892023-05-10 00:00:00
RAPPSNR5S399B0631DLR5L16N47317RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Évelyne Renaud-Garabedian et M. Jean-Pierre Bansard visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'é…rapport sur la proposition de loi de Mme Évelyne Renaud-Garabedian et M. Jean-Pierre Bansard visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'é…Commission6312023-05-24 00:00:00
RAPPSNR5S399B0639DLR5L16N46288RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-François Rapin visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des…rapport sur la proposition de loi de M. Jean-François Rapin visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des…Commission6392023-05-25 00:00:00
RAPPSNR5S399B0663DLR5L16N47516RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Marc-Philippe Daubresse et Arnaud de Belenet relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public (505).rapport sur la proposition de loi de MM. Marc-Philippe Daubresse et Arnaud de Belenet relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public (505).Commission6632023-05-31 00:00:00
RAPPSNR5S399B0687DLR5L16N46528RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Sylvie Robert, MM. Antoine Lefèvre, Hervé Marseille et Julien Bargeton visant à développer l'attractivité culturelle, t…rapport sur la proposition de loi de Mme Sylvie Robert, MM. Antoine Lefèvre, Hervé Marseille et Julien Bargeton visant à développer l'attractivité culturelle, t…Commission6872023-06-07 00:00:00
RAPPSNR5S399B0693DLR5L16N47697RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (545).rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (545).Commission6932023-06-07 00:00:00
RAPPSNR5S399B0703DLR5L16N47676RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Sonia de la Provôté et Marie-Pierre de la Gontrie visant à mettre en place un registre national des cancers (546).rapport sur la proposition de loi de Mmes Sonia de la Provôté et Marie-Pierre de la Gontrie visant à mettre en place un registre national des cancers (546).Commission7032023-06-07 00:00:00
RAPPSNR5S399B0739DLR5L16N47509RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les année…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les année…Commission7392023-06-14 00:00:00
RAPPSNR5S399B0864DLR5L16N47509RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et …rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et …Commission8642023-07-10 00:00:002023-07-13 00:00:00
RAPPSNR5S419B0009DLR5L16N47518RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Primas visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (494).rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Primas visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (494).Commission92023-10-05 00:00:00
RAPPSNR5S419B0061DLR5L16N48596RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises (920).rapport sur la proposition de loi de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises (920).Commission612023-10-25 00:00:00
RAPPSNR5S419B0067DLR5L15N44968RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Pascale Gruny visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive (404).rapport sur la proposition de loi de Mme Pascale Gruny visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive (404).Commission672023-10-25 00:00:00
RAPPSNR5S419B0082DLR5L16N48579RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Delattre, MM. André Guiol, Thierry Cozic, Jean Pierre Vogel, Jean Bacci, Bruno Belin, Jean-Marc Boyer, Max Bri…rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Delattre, MM. André Guiol, Thierry Cozic, Jean Pierre Vogel, Jean Bacci, Bruno Belin, Jean-Marc Boyer, Max Bri…Commission822023-11-08 00:00:00
RAPPSNR5S419B0101DLR5L16N47449RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Henri Cabanel tendant à renforcer la culture citoyenne (437).rapport sur la proposition de loi de M. Henri Cabanel tendant à renforcer la culture citoyenne (437).Commission1012023-11-15 00:00:00
RAPPSNR5S419B0103DLR5L16N46127RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Hussein Bourgi, Patrick Kanner, Guillaume Gontard, Mmes Éliane Assassi, Marie-Pierre de la Gontrie, MM. Jean-Pierre Sue…rapport sur la proposition de loi de MM. Hussein Bourgi, Patrick Kanner, Guillaume Gontard, Mmes Éliane Assassi, Marie-Pierre de la Gontrie, MM. Jean-Pierre Sue…Commission1032023-11-15 00:00:00
RAPPSNR5S419B0166DLR5L16N48768RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique de M. Hervé Maurey et Mme Dominique Vérien visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales…rapport sur la proposition de loi organique de M. Hervé Maurey et Mme Dominique Vérien visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales…Commission1662023-12-05 00:00:00
RAPPSNR5S419B0176DLR5L15N44555RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Élisabeth Doineau relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parent…rapport sur la proposition de loi de Mme Élisabeth Doineau relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parent…Commission1762023-12-06 00:00:00
RAPPSNR5S419B0243DLR5L16N48364RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Rémi Féraud, Patrick Kanner, Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot, Mmes Florence Bla…rapport sur la proposition de loi de MM. Rémi Féraud, Patrick Kanner, Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot, Mmes Florence Bla…Commission2432024-01-17 00:00:00
RAPPSNR5S419B0245DLR5L16N48498RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui…rapport sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui…Commission2452024-01-17 00:00:00
RAPPSNR5S419B0258DLR5L16N49099RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la…rapport sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la…Commission2582024-01-17 00:00:00
RAPPSNR5S419B0260DLR5L16N47445RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Vincent Delahaye tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales (448).rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Delahaye tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales (448).Commission2602024-01-17 00:00:00
RAPPSNR5S419B0271DLR5L16N46888RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de g…rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de g…Commission2712024-01-24 00:00:00