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Définition

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document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
RAPPSNR5S259B0330DLR5L14N34663RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouve…rapport sur la proposition de loi organique de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouve…Commission3302016-01-27 00:00:00
RAPPSNR5S259B0335DLR5L14N34652RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Philippe Bas, Michel Mercier, Bruno Retailleau et François Zocchetto tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antit…rapport sur la proposition de loi de MM. Philippe Bas, Michel Mercier, Bruno Retailleau et François Zocchetto tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antit…Commission3352016-01-27 00:00:00
RAPPSNR5S259B0426DLR5L14N34468RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (n°303).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (n°303).Commission4262016-03-02 00:00:00
RAPPSNR5S279B0053DLR5L14N35291RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Gourault, M. Mathieu Darnaud et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la recomposition de la cart…rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Gourault, M. Mathieu Darnaud et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la recomposition de la cart…Commission532016-10-19 00:00:00
RAPPSNR5S279B0157DLR5L14N35383RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Bruno Sido tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (587).rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Sido tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (587).Commission1572016-11-30 00:00:00
RAPPSNR5S279B0331DLR5L14N35464RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (126).rapport sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (126).Commission3312017-01-25 00:00:00
RAPPSNR5S279B0409DLR5L14N35595RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des co…rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des co…Commission4092017-02-15 00:00:00
RAPPSNR5S299B0031DLR5L15N36027RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités t…rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités t…Commission312017-10-18 00:00:00
RAPPSNR5S299B0033DLR5L15N36017RapportRapportrapport sur: - la proposition de loi organique de M. Philippe Bas pour le redressement de la justice (640) - la proposition de loi de M. Philippe Bas d'orienta…rapport sur: - la proposition de loi organique de M. Philippe Bas pour le redressement de la justice (640) - la proposition de loi de M. Philippe Bas d'orienta…Commission332017-10-18 00:00:00
RAPPSNR5S299B0236DLR5L14N36252RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Bonnefoy portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (792).rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Bonnefoy portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (792).Commission2362018-01-24 00:00:00
RAPPSNR5S299B0243DLR5L15N36236RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues relative au développement durable des territoires littoraux (717).rapport sur la proposition de loi de M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues relative au développement durable des territoires littoraux (717).Commission2432018-01-24 00:00:00
RAPPSNR5S299B0317DLR5L15N36391RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique de M. Franck Montaugé et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de…rapport sur la proposition de loi organique de M. Franck Montaugé et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de…Commission3172018-02-21 00:00:00
RAPPSNR5S299B0515DLR5L15N36686RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Claude Nougein visant à moderniser la transmission d'entreprise (343).rapport sur la proposition de loi de M. Claude Nougein visant à moderniser la transmission d'entreprise (343).Commission5152018-05-30 00:00:00
RAPPSNR5S299B0537DLR5L15N36697RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Goulet, M. André Reichardt et plusieurs de leurs collègues tendant à imposer aux ministres des cultes de justi…rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Goulet, M. André Reichardt et plusieurs de leurs collègues tendant à imposer aux ministres des cultes de justi…Commission5372018-06-05 00:00:00
RAPPSNR5S299B0546DLR5L15N36689RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues relative à l'équilibre territorial et à…rapport sur la proposition de loi de MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues relative à l'équilibre territorial et à…Commission5462018-06-06 00:00:00
RAPPSNR5S319B0123DLR5L15N36939RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (…rapport sur la proposition de loi de M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (…Commission1232018-11-13 00:00:00
RAPPSNR5S319B0125DLR5L15N36942RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Cartron visant à la présentation par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préco…rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Cartron visant à la présentation par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préco…Commission1252018-11-14 00:00:00
RAPPSNR5S319B0177DLR5L14N33617RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines (n°170).rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines (n°170).Commission1772018-12-05 00:00:00
RAPPSNR5S319B0245DLR5L15N37126RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au s…rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au s…Commission2452019-01-16 00:00:00
RAPPSNR5S319B0251DLR5L15N37121RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Christophe-André Frassa tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors …rapport sur la proposition de loi de M. Christophe-André Frassa tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors …Commission2512019-01-17 00:00:00
RAPPSNR5S319B0308DLR5L15N37211RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Jacques Mézard, Yvon Collin, Jean-Claude Requier et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le désenclavement d…rapport sur la proposition de loi de MM. Jacques Mézard, Yvon Collin, Jean-Claude Requier et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le désenclavement d…Commission3082019-02-13 00:00:00
RAPPSNR5S319B0318DLR5L15N37213RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Deroche, MM. Alain Milon, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues visant à fournir une information a…rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Deroche, MM. Alain Milon, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues visant à fournir une information a…Commission3182019-02-14 00:00:00
RAPPSNR5S319B0351DLR5L15N37225RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers (91).rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers (91).Commission3512019-02-21 00:00:00
RAPPSNR5S319B0388DLR5L15N37318RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Férat, M. Philippe Adnot, Mme Annick Billon et plusieurs de leurs collègues relative à l'interdiction de la v…rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Férat, M. Philippe Adnot, Mme Annick Billon et plusieurs de leurs collègues relative à l'interdiction de la v…Commission3882019-03-20 00:00:00
RAPPSNR5S319B0470DLR5L15N37421RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils…rapport sur la proposition de loi de M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils…Commission4702019-04-30 00:00:00
RAPPSNR5S319B0741DLR5L15N36989RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la …rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la …Commission7412019-09-25 00:00:00
RAPPSNR5S339B0061DLR5L15N37844RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Patrick Kanner visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et …rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Kanner visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et …Commission612019-10-16 00:00:00
RAPPSNR5S339B0070DLR5L15N37836RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Pascale Bories tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs …rapport sur la proposition de loi de Mme Pascale Bories tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs …Commission702019-10-16 00:00:00
RAPPSNR5S339B0083DLR5L15N37850RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Eustache-Brinio tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'é…rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Eustache-Brinio tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'é…Commission832019-10-23 00:00:00
RAPPSNR5S339B0233DLR5L15N38169RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Hervé Maurey et Mme Sylvie Vermeillet visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations …rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Maurey et Mme Sylvie Vermeillet visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations …Commission2332020-01-08 00:00:00
RAPPSNR5S339B0235DLR5L15N38328RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Hervé Marseille relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parent…rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Marseille relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parent…Commission2352020-01-08 00:00:00
RAPPSNR5S339B0266DLR5L15N38291RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Emmanuel Capus relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (687).rapport sur la proposition de loi de M. Emmanuel Capus relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (687).Commission2662020-01-22 00:00:00
RAPPSNR5S339B0280DLR5L15N38344RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre…rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre…Commission2802020-01-29 00:00:00
RAPPSNR5S339B0301DLR5L15N37843RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Primas visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (48).rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Primas visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (48).Commission3012020-02-05 00:00:00
RAPPSNR5S339B0364DLR5L15N38353RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau, Mme Jacky Deromedi, MM. Christophe-André Frassa, Ronan Le Gleut, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Damie…rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau, Mme Jacky Deromedi, MM. Christophe-André Frassa, Ronan Le Gleut, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Damie…Commission3642020-03-04 00:00:00
RAPPSNR5S339B0446DLR5L15N38866RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Kanner, Claude Raynal, Vincent Éblé, Mmes Laurence Rossignol, Laurence Rossignol et M. Jacques Bigot visant à r…rapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Kanner, Claude Raynal, Vincent Éblé, Mmes Laurence Rossignol, Laurence Rossignol et M. Jacques Bigot visant à r…Commission4462020-05-20 00:00:00
RAPPSNR5S339B0448DLR5L15N38726RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Josiane Costes, Josiane Costes, MM. Jean-Claude Requier, Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Henri Cabanel, Mme Maryse …rapport sur la proposition de loi de Mmes Josiane Costes, Josiane Costes, MM. Jean-Claude Requier, Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Henri Cabanel, Mme Maryse …Commission4482020-05-20 00:00:00
RAPPSNR5S339B0459DLR5L15N39447RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Jean-François Husson, Vincent Segouin et Mme Catherine Dumas tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des…rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-François Husson, Vincent Segouin et Mme Catherine Dumas tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des…Commission4592020-05-27 00:00:00
RAPPSNR5S339B0465DLR5L15N38727RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victime…rapport sur la proposition de loi de MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victime…Commission4652020-05-27 00:00:00
RAPPSNR5S339B0469DLR5L15N39084RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Cécile Cukierman, Éliane Assassi, Cathy Apourceau-Poly, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence…rapport sur la proposition de loi de Mmes Cécile Cukierman, Éliane Assassi, Cathy Apourceau-Poly, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence…Commission4692020-05-27 00:00:00
RAPPSNR5S359B0048DLR5L15N40250RapportRapportrapport sur: - la proposition de loi organique de M. Philippe Bas pour le plein exercice des libertés locales (683) - la proposition de loi constitutionnelle d…rapport sur: - la proposition de loi organique de M. Philippe Bas pour le plein exercice des libertés locales (683) - la proposition de loi constitutionnelle d…Commission482020-10-14 00:00:00
RAPPSNR5S359B0153DLR5L15N40574RapportRapportrapport sur: - la proposition de loi de MM. Michel Vaspart, Hervé Maurey, Philippe Bas, Mme Sophie Primas, MM. Jean Bizet, Olivier Paccaud, Mmes Laure Darcos, …rapport sur: - la proposition de loi de MM. Michel Vaspart, Hervé Maurey, Philippe Bas, Mme Sophie Primas, MM. Jean Bizet, Olivier Paccaud, Mmes Laure Darcos, …Commission1532020-11-25 00:00:00
RAPPSNR5S359B0265DLR5L15N40044RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize, Mmes Sylviane Noël, Sylviane Noël et M. Alain Chatillon visant à consolider les outils des collectivités…rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize, Mmes Sylviane Noël, Sylviane Noël et M. Alain Chatillon visant à consolider les outils des collectivités…Commission2652021-01-13 00:00:00
RAPPSNR5S359B0304DLR5L15N38410RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Rémy Pointereau visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un …rapport sur la proposition de loi de M. Rémy Pointereau visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un …Commission3042021-01-27 00:00:00
RAPPSNR5S359B0411DLR5L15N41031RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Angèle Préville visant à lutter contre la pollution plastique (164).rapport sur la proposition de loi de Mme Angèle Préville visant à lutter contre la pollution plastique (164).Commission4112021-03-03 00:00:00
RAPPSNR5S359B0413DLR5L15N41166RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Goulet tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (232).rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Goulet tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (232).Commission4132021-03-03 00:00:00
RAPPSNR5S359B0415DLR5L15N41044RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Moga visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'é…rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Moga visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'é…Commission4152021-03-03 00:00:00
RAPPSNR5S359B0507DLR5L15N41885RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Daniel Gremillet tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique …rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Gremillet tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique …Commission5072021-03-31 00:00:00
RAPPSNR5S359B0513DLR5L15N41727RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Éric Gold relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (367).rapport sur la proposition de loi de M. Éric Gold relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (367).Commission5132021-04-07 00:00:00
RAPPSNR5S359B0517DLR5L15N40685RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Claude Malhuret visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) (34).rapport sur la proposition de loi de M. Claude Malhuret visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) (34).Commission5172021-04-07 00:00:00