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Définition

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RAPPANR5L17B3064DLR5L17N5427717RapportRapportrapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses co…rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses co…Commission30642026-07-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B3064.pdf
RAPPANR5L17B3067DLR5L17N5408517RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et l…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et l…Commission30672026-07-16 00:00:002026-07-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B3067.pdf
RAPPANR5L17B3068DLR5L17N5400617RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante…Commission30682026-07-16 00:00:002026-07-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B3068.pdf
RAPPANR5L17B3069DLR5L17N5318717RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les min…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les min…Commission30692026-07-20 00:00:002026-07-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B3069.pdf
RAPPANR5L17B3070DLR5L17N5398017RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immé…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immé…Commission30702026-07-20 00:00:002026-07-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B3070.pdf
RAPPANR5L17B3073DLR5L17N5409417RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adapta…habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1…Commission30732026-07-22 00:00:002026-09-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B3073.pdf
RAPPANR5L17B3188DLR5L17N5460817RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n°3058).visant la relance et la décentralisation du logementCommission31882026-09-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B3188.pdf
RAPPANR5L17B3190DLR5L17N5477617RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexu…Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsCommission31902026-09-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B3190.pdf
RAPPANR5L17B3191DLR5L17N5477717RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte con…Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesCommission31912026-09-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B3191.pdf
RAPPANR5L17B3197DLR5L17N5481717RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Lionel Tivoli et plusieurs de ses collègues renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logemen…Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialCommission31972026-09-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B3197.pdf
RAPPANR5L17B3200DLR5L17N5455717RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (2970).Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésCommission32002026-09-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B3200.pdf
RAPPANR5L17B3203DLR5L17N5064417RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les …Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesCommission32032026-09-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B3203.pdf
RAPPANR5L17B3207DLR5L17N5437917RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités…autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBECommission32072026-09-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B3207.pdf
RAPPANR5L17B3209DLR5L17N5213417RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la protection des travailleurs des mét…Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialis…Commission32092026-09-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B3209.pdf
RAPPSNR5S156B0184DLR5L8N11566RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. André MÉRIC TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DE…rapport sur la proposition de loi de M. André MÉRIC TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DE…Commission1841987-04-15 00:00:001987-04-28 00:00:00
RAPPSNR5S170B0310DLR5L11N19506RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Josselin DE ROHAN, Pierre ANDRÉ, Roger BESSE, Jean BIZET, Paul BLANC, Gérard BRAUN, Dominique BRAYE, Mme Paulette BRISE…rapport sur la proposition de loi de MM. Josselin DE ROHAN, Pierre ANDRÉ, Roger BESSE, Jean BIZET, Paul BLANC, Gérard BRAUN, Dominique BRAYE, Mme Paulette BRISE…Commission3102001-05-09 00:00:002001-05-11 00:00:00
RAPPSNR5S170B0359DLR5L11N19541RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Hubert HAENEL, Robert DEL PICCHIA et Aymeri DE MONTESQUIOU complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17…rapport sur la proposition de loi de MM. Hubert HAENEL, Robert DEL PICCHIA et Aymeri DE MONTESQUIOU complétant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17…Commission3592001-06-06 00:00:002001-06-08 00:00:00
RAPPSNR5S170B0360DLR5L11N19508RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Aymeri DE MONTESQUIOU tendant à permettre à la France de respecter les délais de transposition des di…rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Aymeri DE MONTESQUIOU tendant à permettre à la France de respecter les délais de transposition des di…Commission3602001-06-06 00:00:002001-06-08 00:00:00
RAPPSNR5S171B0214DLR5L11N19545RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort (374)rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort (374)Commission2142002-02-06 00:00:002002-02-08 00:00:00
RAPPSNR5S174B0381DLR5L12N22636RapportRapportrapport sur: - la proposition de loi de M. Claude BIWER tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentie…rapport sur: - la proposition de loi de M. Claude BIWER tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentie…Commission3812005-06-08 00:00:00
RAPPSNR5S190B0162DLR5L12N22585RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Nicolas About visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour …rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas About visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour …Commission1622006-01-18 00:00:00
RAPPSNR5S194B0060DLR5L13N24957RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Marcel-Pierre Cléach tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou …rapport sur la proposition de loi de M. Marcel-Pierre Cléach tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou …Commission602008-10-29 00:00:00
RAPPSNR5S194B0329DLR5L13N25282RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au …rapport sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au …Commission3292009-04-08 00:00:00
RAPPSNR5S196B0087DLR5L13N25850RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Yvon Collin tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entrepri…rapport sur la proposition de loi de M. Yvon Collin tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entrepri…Commission872009-11-04 00:00:00
RAPPSNR5S196B0396DLR5L13N26198RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Nicolas About et Mme Sylvie Desmarescaux tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs soc…rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas About et Mme Sylvie Desmarescaux tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs soc…Commission3962010-04-07 00:00:00
RAPPSNR5S197B0180DLR5L13N26300RapportRapportrapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial (n°558)rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial (n°558)Commission1802010-12-15 00:00:00
RAPPSNR5S197B0434DLR5L13N27097RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jacques Mézard visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (354)rapport sur la proposition de loi de M. Jacques Mézard visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (354)Commission4342011-04-13 00:00:00
RAPPSNR5S197B0454DLR5L13N27135RapportRapportrapport sur: - la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (172) - la proposition de l…rapport sur: - la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (172) - la proposition de l…Commission4542011-04-26 00:00:00
RAPPSNR5S198B0142DLR5L11N19503RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections mun…rapport sur la proposition de loi constitutionnelle , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections mun…Commission1422011-11-30 00:00:00
RAPPSNR5S198B0244DLR5L13N27918RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Richard Tuheiava et plusieurs de ses collègues relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaire…rapport sur la proposition de loi de M. Richard Tuheiava et plusieurs de ses collègues relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaire…Commission2442012-01-11 00:00:00
RAPPSNR5S199B0059DLR5L13N29140RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Gérard Roche et plusieurs de ses collègues tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travaill…rapport sur la proposition de loi de M. Gérard Roche et plusieurs de ses collègues tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travaill…Commission592012-10-17 00:00:00
RAPPSNR5S199B0275DLR5L14N29550RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Alain Bertrand et les membres du groupe Groupe du rassemblement démocratique et social européen visant à créer des zones…rapport sur la proposition de loi de M. Alain Bertrand et les membres du groupe Groupe du rassemblement démocratique et social européen visant à créer des zones…Commission2752013-01-23 00:00:00
RAPPSNR5S199B0353DLR5L14N29665RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste et apparentés tendant à modifier l'article 689-11 du code de procé…rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste et apparentés tendant à modifier l'article 689-11 du code de procé…Commission3532013-02-13 00:00:00
RAPPSNR5S199B0355DLR5L14N29698RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Annie David et Éliane Assassi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités synd…rapport sur la proposition de loi de Mmes Annie David et Éliane Assassi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités synd…Commission3552013-02-13 00:00:00
RAPPSNR5S199B0630DLR5L14N30332RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales (554)rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales (554)Commission6302013-06-05 00:00:00
RAPPSNR5S219B0019DLR5L14N31233RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur tendant à joindre le…rapport sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur tendant à joindre le…Commission192013-10-02 00:00:00
RAPPSNR5S219B0025DLR5L14N31272RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Claudine Lepage et les membres du groupe Socialiste et apparentés visant à l'indemnisation des personnes victimes de pr…rapport sur la proposition de loi de Mme Claudine Lepage et les membres du groupe Socialiste et apparentés visant à l'indemnisation des personnes victimes de pr…Commission252013-10-02 00:00:00
RAPPSNR5S219B0144DLR5L14N31534RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues relative à la prévention des inondations et à la protection contre c…rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues relative à la prévention des inondations et à la protection contre c…Commission1442013-11-13 00:00:00
RAPPSNR5S219B0545DLR5L14N33130RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un schéma régional des crématoriums (252)rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un schéma régional des crématoriums (252)Commission5452014-05-21 00:00:00
RAPPSNR5S219B0547DLR5L14N33128RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer …rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer …Commission5472014-05-21 00:00:00
RAPPSNR5S219B0608DLR5L14N33166RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. François Pillet et René Vandierendonck visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relati…rapport sur la proposition de loi de MM. François Pillet et René Vandierendonck visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relati…Commission6082014-06-11 00:00:00
RAPPSNR5S219B0610DLR5L14N33167RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipa…rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipa…Commission6102014-06-11 00:00:00
RAPPSNR5S219B0612DLR5L14N33168RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable da…rapport sur la proposition de loi de M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable da…Commission6122014-06-11 00:00:00
RAPPSNR5S239B0031DLR5L14N33498RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Henri Tandonnet tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territo…rapport sur la proposition de loi de M. Henri Tandonnet tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territo…Commission312014-10-15 00:00:00
RAPPSNR5S239B0254DLR5L14N33709RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Gérard Larcher et Philippe Bas tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires (208)rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Gérard Larcher et Philippe Bas tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires (208)Commission2542015-01-28 00:00:00
RAPPSNR5S239B0315DLR5L14N33769RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Gérard Collomb et plusieurs de ses collègues sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux soci…rapport sur la proposition de loi de M. Gérard Collomb et plusieurs de ses collègues sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux soci…Commission3152015-03-04 00:00:00
RAPPSNR5S239B0317DLR5L14N33498RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Henri Tandonnet et plusieurs de ses collègues tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine p…rapport sur la proposition de loi de M. Henri Tandonnet et plusieurs de ses collègues tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine p…Commission3172015-03-04 00:00:00
RAPPSNR5S239B0433DLR5L14N33952RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Yves Pozzo di Borgo et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs…rapport sur la proposition de loi de M. Yves Pozzo di Borgo et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs…Commission4332015-05-12 00:00:00
RAPPSNR5S239B0442DLR5L14N33921RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Yves Daudigny et plusieurs de ses collègues relative au parrainage civil (390)rapport sur la proposition de loi de M. Yves Daudigny et plusieurs de ses collègues relative au parrainage civil (390)Commission4422015-05-12 00:00:00
RAPPSNR5S259B0264DLR5L14N34531RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues relative à la compensation de toute aggravation par la l…rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues relative à la compensation de toute aggravation par la l…Commission2642015-12-16 00:00:00