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Définition

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RAPPANR5L17B2871DLR5L17N5379017RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Paul Christophle et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la révision de la directive retour…S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux oblig…Commission28712026-06-03 00:00:002026-06-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2871.pdf
RAPPANR5L17B2872DLR5L17N5297717RapportRapportrapport sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de l…Nationalisation d'ArcelorMittal FranceCommission28722026-06-03 00:00:002026-06-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2872.pdf
RAPPANR5L17B2877DLR5L17N5328417RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la séc…Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatCommission28772026-06-04 00:00:002026-06-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2877.pdf
RAPPANR5L17B2878DLR5L17N5422617RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle …Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelleCommission28782026-06-04 00:00:002026-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2878.pdf
RAPPANR5L17B2879DLR5L17N5340117RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en h…Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneCommission28792026-06-04 00:00:002026-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2879.pdf
RAPPANR5L17B2903DLR5L17N5337117RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifsrapport d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifsCommission29032026-06-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2903.pdf
RAPPANR5L17B2904DLR5L17N5394017RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°2681).sur la justice criminelle et le respect des victimesCommission29042026-06-10 00:00:002026-06-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2904.pdf
RAPPANR5L17B2905DLR5L17N5360017RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer des règ…portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution …Commission29052026-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2905.pdf
RAPPANR5L17B2908DLR5L17N5394217RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n…relatif au renforcement des juridictions criminellesCommission29082026-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2908.pdf
RAPPANR5L17B2911DLR5L17N5384417RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopéra…autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcéentre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghi…Commission29112026-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2911.pdf
RAPPANR5L17B2912DLR5L17N5054817RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes hu…relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funérairesCommission29122026-06-10 00:00:002026-06-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2912.pdf
RAPPANR5L17B2913DLR5L17N5425417RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues relative à la révision de la directive « Services de méd…La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenneCommission29132026-06-10 00:00:002026-06-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2913.pdf
RAPPANR5L17B2914DLR5L17N5428817RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à réviser la définition de l’œuvre européenne (n°…Réviser la définition de l’œuvre européenneCommission29142026-06-10 00:00:002026-06-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2914.pdf
RAPPANR5L17B2915DLR5L17N5167017RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°2773).Droit à l'aide à mourirCommission29152026-06-11 00:00:002026-06-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2915.pdf
RAPPANR5L17B2925DLR5L17N5431017RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Maxime Michelet et plusieurs de ses collègues visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collecti…Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’asso…Commission29252026-06-16 00:00:002026-06-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2925.pdf
RAPPANR5L17B2926DLR5L17N5431117RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Olivier Fayssat et plusieurs de ses collègues pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscrip…Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsCommission29262026-06-16 00:00:002026-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2926.pdf
RAPPANR5L17B2927DLR5L17N5431517RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Charles Alloncle et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de…Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programmeCommission29272026-06-16 00:00:002026-06-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2927.pdf
RAPPANR5L17B2929DLR5L17N5430917RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Bartolomé Lenoir et plusieurs de ses collègues visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale…Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaireCommission29292026-06-17 00:00:002026-06-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2929.pdf
RAPPANR5L17B2930DLR5L17N5431217RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Vincent Trébuchet et plusieurs de ses collègues permettant d'assurer l’autonomie stratégique de la France pour la produc…Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésCommission29302026-06-17 00:00:002026-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2930.pdf
RAPPANR5L17B2933DLR5L17N5430817RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développemen…Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publiqueCommission29332026-06-17 00:00:002026-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2933.pdf
RAPPANR5L17B2934DLR5L17N5278117RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’as…Droit de chaque enfant à disposer d'un avocatCommission29342026-06-17 00:00:002026-06-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2934.pdf
RAPPANR5L17B2935DLR5L17N5431417RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtenti…Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travailCommission29352026-06-17 00:00:002026-06-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2935.pdf
RAPPANR5L17B2937DLR5L17N5200017RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire e…Approbation de la convention avec le SurinameCommission29372026-06-17 00:00:002026-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2937.pdf
RAPPANR5L17B2938DLR5L17N5431317RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Gérault Verny et plusieurs de ses collègues visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours …Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautoursCommission29382026-06-17 00:00:002026-06-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2938.pdf
RAPPANR5L17B2939DLR5L17N5427717RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoy…Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune e…Commission29392026-06-17 00:00:002026-07-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2939.pdf
RAPPANR5L17B2940DLR5L16N4936417RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact…Commission29402026-06-17 00:00:002026-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2940.pdf
RAPPANR5L17B2943DLR5L17N5452417RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de …rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de …Commission29432026-06-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2943.pdf
RAPPANR5L17B2976DLR5L17N5408317RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation mili…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation mili…Commission29762026-06-23 00:00:002026-07-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2976.pdf
RAPPANR5L17B2980DLR5L17N5271517RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux ani…Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur vi…Commission29802026-06-24 00:00:002026-07-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2980.pdf
RAPPANR5L17B2984DLR5L17N5398017RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensCommission29842026-06-24 00:00:002026-07-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2984.pdf
RAPPANR5L17B2988DLR5L17N5457117RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthiquerapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique de M. Gérard LeseulCommission29882026-06-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2988.pdf
RAPPANR5L17B2995DLR5L17N5342617RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la france …Doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculairesCommission29952026-07-01 00:00:002026-07-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2995.pdf
RAPPANR5L17B2996DLR5L17N5384817RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la …autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la fron…Commission29962026-07-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2996.pdf
RAPPANR5L17B2998DLR5L17N5353317RapportRapportd'enquêterapport d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrant…rapport d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrant…Commission29982026-07-01 00:00:002026-07-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2998.pdf
RAPPANR5L17B3001DLR5L17N5409317RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du…Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoireCommission30012026-07-01 00:00:002026-07-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B3001.pdf
RAPPANR5L17B3003DLR5L17N5438017RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues sur la maîtrise des usages et impacts des produits phyt…La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiquesCommission30032026-07-01 00:00:002026-07-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B3003.pdf
RAPPANR5L17B3004DLR5L17N5274617RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la ge…Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’ÉtatCommission30042026-07-01 00:00:002026-07-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B3004.pdf
RAPPANR5L17B3005DLR5L17N5370517RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteu…Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mère…Commission30052026-07-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B3005.pdf
RAPPANR5L17B3007DLR5L17N5378517RapportRapportrapport sur le projet de loi cadre, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n°2740).Projet de loi-cadre relatif au développement des transportsCommission30072026-07-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B3007.pdf
RAPPANR5L17B3009DLR5L17N5461117RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-14…rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-14…Commission30092026-07-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B3009.pdf
RAPPANR5L17B3010DLR5L17N5461217RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur "Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ?"rapport établi au nom de l'office, sur "Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ?" de M. Pierre HenrietCommission30102026-07-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B3010.pdf
RAPPANR5L17B3018DLR5L17N5437217RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000…Protection des enfantsCommission30182026-07-07 00:00:002026-07-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B3018.pdf
RAPPANR5L17B3045DLR5L17N5452217RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des a…Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumulCommission30452026-07-07 00:00:002026-07-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B3045.pdf
RAPPANR5L17B3046DLR5L17N5394017RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi la justice criminelle et le respe…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi la justice criminelle et le respe…Commission30462026-07-08 00:00:002026-07-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B3046.pdf
RAPPANR5L17B3047DLR5L17N5394217RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement…Commission30472026-07-08 00:00:002026-07-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B3047.pdf
RAPPANR5L17B3051DLR5L17N5459617RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2990).Modification du Règlement de l'Assemblée nationaleCommission30512026-07-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B3051.pdf
RAPPANR5L17B3053DLR5L17N5425317RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le vol de véhicules et les filière…Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en EuropeCommission30532026-07-08 00:00:002026-07-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B3053.pdf
RAPPANR5L17B3054DLR5L17N5370417RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la Fran…rapport d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la Fran…Commission30542026-07-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B3054.pdf
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