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Définition

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RAPPANR5L17B2736DLR5L17N5254917RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement d…autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de…Commission27362026-04-29 00:00:002026-05-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2736.pdf
RAPPANR5L17B2739DLR5L17N5369617RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effe…Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangèresCommission27392026-04-29 00:00:002026-05-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2739.pdf
RAPPANR5L17B2744DLR5L17N5425517RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, « Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ? » - Compte rendu de l’audition publique du 2 avril 2026 et de la prése…rapport établi au nom de l'office, « Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ? » - Compte rendu de l’audition publique du 2 avril 2026 et de la prése…Commission27442026-04-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2744.pdf
RAPPANR5L17B2745DLR5L17N5263517RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de b…relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privésCommission27452026-04-30 00:00:002026-05-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2745.pdf
RAPPANR5L17B2751DLR5L17N5068617RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particu…Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliersCommission27512026-05-06 00:00:002026-05-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2751.pdf
RAPPANR5L17B2753DLR5L17N5295817RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (1943…Moderniser et simplifier la protection juridique des majeursCommission27532026-05-06 00:00:002026-05-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2753.pdf
RAPPANR5L17B2754DLR5L17N5044417RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’u…Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicapCommission27542026-05-06 00:00:002026-05-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2754.pdf
RAPPANR5L17B2755DLR5L17N5400617RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues pour une montagne vivante et souveraine (2595).Pour une montagne vivante et souveraineCommission27552026-05-06 00:00:002026-05-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2755.pdf
RAPPANR5L17B2756DLR5L17N5249817RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Laurent Mazaury et plusieurs de ses collègues instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en…Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationalCommission27562026-05-06 00:00:002026-05-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2756.pdf
RAPPANR5L17B2757DLR5L17N5342917RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (2312).Garantir le droit d’accès aux origines personnellesCommission27572026-05-06 00:00:002026-05-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2757.pdf
RAPPANR5L17B2758DLR5L17N5309517RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et …autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de ColombieCommission27582026-05-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2758.pdf
RAPPANR5L17B2759DLR5L17N5307517RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldov…autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération da…Commission27592026-05-06 00:00:002026-05-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2759.pdf
RAPPANR5L17B2760DLR5L17N5428217RapportRapportd'enquêterapport d'enquête d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des muséesprotection du patrimoine national et la sécurisation des muséesCommission27602026-05-06 00:00:002026-05-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2760.pdf
RAPPANR5L17B2761DLR5L17N5274317RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de v…Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurCommission27612026-05-06 00:00:002026-05-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2761.pdf
RAPPANR5L17B2762DLR5L17N5421917RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union europée…Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaireCommission27622026-05-06 00:00:002026-05-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2762.pdf
RAPPANR5L17B2765DLR5L17N5408517RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632).Protection et souveraineté agricolesCommission27652026-05-07 00:00:002026-05-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2765.pdf
RAPPANR5L17B2795DLR5L17N5387917RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (2570).Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loiCommission27952026-05-13 00:00:002026-07-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2795.pdf
RAPPANR5L17B2796DLR5L17N5387817RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (2569).Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loiCommission27962026-05-13 00:00:002026-07-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2796.pdf
RAPPANR5L17B2797DLR5L17N5173217RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement d…relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelCommission27972026-05-13 00:00:002026-06-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2797.pdf
RAPPANR5L17B2798DLR5L17N5419817RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et le…causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgéesCommission27982026-05-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2798.pdf
RAPPANR5L17B2806DLR5L17N5335717RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de …visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compéten…Commission28062026-05-19 00:00:002026-05-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2806.pdf
RAPPANR5L17B2807DLR5L17N5210417RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant régularisation des natifs dans le corps é…portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieCommission28072026-05-19 00:00:002026-05-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2807.pdf
RAPPANR5L17B2808DLR5L17N5414917RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création …Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroCommission28082026-05-19 00:00:002026-05-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2808.pdf
RAPPANR5L17B2809DLR5L17N5398117RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 …Avenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômageCommission28092026-05-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2809.pdf
RAPPANR5L17B2810DLR5L17N5276717RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Max Mathiasin et plusieurs de ses collègues portant abrogation du Code noir (1817).Abrogation du Code noirCommission28102026-05-20 00:00:002026-05-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2810.pdf
RAPPANR5L17B2811DLR5L17N5413817RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Joël Bruneau et plusieurs de ses collègues visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et…Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovat…Commission28112026-05-20 00:00:002026-05-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2811.pdf
RAPPANR5L17B2812DLR5L17N5179117RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant pérennisation du contrat de professionnalisation ex…portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimentalCommission28122026-05-20 00:00:002026-05-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2812.pdf
RAPPANR5L17B2813DLR5L17N5429617RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Sabatou et plusieurs de ses collègues portant avis motivé sur la conformité au principe de s…Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime …Commission28132026-05-20 00:00:002026-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2813.pdf
RAPPANR5L17B2814DLR5L17N5251717RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée…Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraiteCommission28142026-05-21 00:00:002026-05-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2814.pdf
RAPPANR5L17B2815DLR5L17N5401417RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de…Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectifCommission28152026-05-20 00:00:002026-05-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2815.pdf
RAPPANR5L17B2816DLR5L17N5414417RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logeme…Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementCommission28162026-05-20 00:00:002026-05-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2816.pdf
RAPPANR5L17B2835DLR5L17N5422717RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Violette Spillebout visant à protéger les enfants et à lutter contre les v…Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireCommission28352026-05-27 00:00:002026-06-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2835.pdf
RAPPANR5L17B2837DLR5L16N4926317RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n°1578)…Indemnisation des victimes du chlordéconeCommission28372026-05-27 00:00:002026-06-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2837.pdf
RAPPANR5L17B2838DLR5L17N5177517RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'inter…Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceCommission28382026-05-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2838.pdf
RAPPANR5L17B2839DLR5L17N5414817RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium d…Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationCommission28392026-05-27 00:00:002026-06-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2839.pdf
RAPPANR5L17B2840DLR5L17N5315917RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gesti…visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert…Commission28402026-05-27 00:00:002026-06-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2840.pdf
RAPPANR5L17B2842DLR5L17N5195517RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Julien Brugerolles et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des…Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesCommission28422026-05-27 00:00:002026-06-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2842.pdf
RAPPANR5L17B2844DLR5L17N5369617RapportRapportrapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses coll…rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses coll…Commission28442026-05-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2844.pdf
RAPPANR5L17B2847DLR5L17N5419617RapportRapportrapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 202…Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025Commission28472026-05-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2847.pdf
RAPPANR5L17B2856DLR5L17N5353017RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les inv…Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiqueCommission28562026-06-02 00:00:002026-06-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2856.pdf
RAPPANR5L17B2859DLR5L17N5337017RapportRapportd'enquêterapport d'enquête lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialerapport d'enquête lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeCommission28592026-06-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2859.pdf
RAPPANR5L17B2861DLR5L17N5167017RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mouri…Droit à l’aide à mourirCommission28612026-06-02 00:00:002026-06-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2861.pdf
RAPPANR5L17B2862DLR5L17N5422917RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la p…Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteCommission28622026-06-02 00:00:002026-06-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2862.pdf
RAPPANR5L17B2863DLR5L17N5437317RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n°2843).Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025Commission28632026-06-02 00:00:002026-06-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2863.pdf
RAPPANR5L17B2864DLR5L17N5335917RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs …relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielleCommission28642026-06-02 00:00:002026-06-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2864.pdf
RAPPANR5L17B2865DLR5L17N5421817RapportRapportrapport sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°2697).Corse autonome au sein de la RépubliqueCommission28652026-06-03 00:00:002026-06-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2865.pdf
RAPPANR5L17B2866DLR5L17N5424817RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les d…Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-merCommission28662026-06-03 00:00:002026-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2866.pdf
RAPPANR5L17B2867DLR5L17N5384917RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements …Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilitéCommission28672026-06-03 00:00:002026-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2867.pdf
RAPPANR5L17B2868DLR5L17N5330417RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploi…visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarburesCommission28682026-06-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2868.pdf
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