AN · données ouvertes
Explorateur / main

main.documents vue

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1document_uidVARCHAR
2dossier_uidVARCHAR
3legislatureBIGINT
4denominationVARCHAR
5typeVARCHAR
6sous_typeVARCHAR
7titreVARCHAR
8titre_courtVARCHAR
9provenanceVARCHAR
10numeroBIGINT
11date_depotTIMESTAMP
12date_publicationTIMESTAMP
13url_pdfVARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
RAPPANR5L17B2456DLR5L17N5373517RapportRapportrapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des loisrapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des loisCommission24562026-02-09 00:00:002026-02-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2456.pdf
RAPPANR5L17B2457DLR5L17N5167217RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406).Soins palliatifsCommission24572026-02-10 00:00:002026-02-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2457.pdf
RAPPANR5L17B2468DLR5L17N5328417RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la préventi…Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatCommission24682026-02-11 00:00:002026-02-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2468.pdf
RAPPANR5L17B2469DLR5L17N5256117RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la …autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine …Commission24692026-02-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2469.pdf
RAPPANR5L17B2470DLR5L17N5210317RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide …autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et…Commission24702026-02-11 00:00:002026-02-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2470.pdf
RAPPANR5L17B2472DLR5L17N5338717RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux …Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenu…Commission24722026-02-11 00:00:002026-02-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2472.pdf
RAPPANR5L17B2483DLR5L17N5373617RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues visant à protéger les financements destinés aux banques…Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plusCommission24832026-02-17 00:00:002026-03-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2483.pdf
RAPPANR5L17B2512DLR5L17N5369717RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Charles de Courson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’im…L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publicsCommission25122026-02-19 00:00:002026-02-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2512.pdf
RAPPANR5L17B2520DLR5L17N5371517RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des a…Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueCommission25202026-02-24 00:00:002026-03-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2520.pdf
RAPPANR5L17B2521DLR5L17N5128517RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de c…visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)Commission25212026-02-24 00:00:002026-03-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2521.pdf
RAPPANR5L17B2522DLR5L17N5290017RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n°2258).relative à la sécurisation des marchés publics numériquesCommission25222026-02-25 00:00:002026-03-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2522.pdf
RAPPANR5L17B2523DLR5L17N5367217RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre…Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetéCommission25232026-02-25 00:00:002026-03-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2523.pdf
RAPPANR5L17B2524DLR5L17N5132917RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes (n°2263).Simplifier la sortie de l'indivision successoraleCommission25242026-02-25 00:00:002026-03-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2524.pdf
RAPPANR5L17B2525DLR5L17N5134617RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues de…Cadre d'emplois du personnel de santé des SDISCommission25252026-02-25 00:00:002026-03-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2525.pdf
RAPPANR5L17B2526DLR5L17N5117517RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la p…visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondationsCommission25262026-02-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2526.pdf
RAPPANR5L17B2527DLR5L17N5371717RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge …Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeCommission25272026-02-25 00:00:002026-03-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2527.pdf
RAPPANR5L17B2530DLR5L17N5345617RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la création et le fonctionnement des com…visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvellesCommission25302026-02-25 00:00:002026-03-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2530.pdf
RAPPANR5L17B2531DLR5L17N5372017RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateur…Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’ÉtatCommission25312026-02-25 00:00:002026-03-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2531.pdf
RAPPANR5L17B2533DLR5L17N5203617RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de Médite…Sauvegarder la pêche française de MéditerranéeCommission25332026-02-25 00:00:002026-04-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2533.pdf
RAPPANR5L17B2534DLR5L17N5381617RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respec…Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océansCommission25342026-02-25 00:00:002026-03-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2534.pdf
RAPPANR5L17B2536DLR5L17N5352317RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues portant création d’une déclaration de beau-parentalité (2327).Création d’une déclaration de beau-parentalitéCommission25362026-02-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2536.pdf
RAPPANR5L17B2576DLR5L17N5369017RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre le remboursement des frais d’expertise c…visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidatsCommission25762026-03-23 00:00:002026-03-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2576.pdf
RAPPANR5L17B2577DLR5L17N5223017RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et …visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéCommission25772026-03-23 00:00:002026-03-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2577.pdf
RAPPANR5L17B2578DLR5L17N5331517RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement…visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesCommission25782026-03-23 00:00:002026-04-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2578.pdf
RAPPANR5L17B2579DLR5L17N5298417RapportRapportrapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°2529).projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieCommission25792026-03-25 00:00:002026-04-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2579.pdf
RAPPANR5L17B2581DLR5L17N5373017RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement d…Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative …Commission25812026-03-25 00:00:002026-03-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2581.pdf
RAPPANR5L17B2582DLR5L17N5323517RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des C…autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les pr…Commission25822026-03-25 00:00:002026-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2582.pdf
RAPPANR5L17B2605DLR5L17N5377017RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Thomas Lam et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs public…Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesCommission26052026-03-30 00:00:002026-04-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2605.pdf
RAPPANR5L17B2606DLR5L17N5275017RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uni…Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueCommission26062026-03-30 00:00:002026-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2606.pdf
RAPPANR5L17B2611DLR5L17N5377517RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Pierre Henriet et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de gar…Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ruralCommission26112026-04-01 00:00:002026-04-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2611.pdf
RAPPANR5L17B2612DLR5L17N5377417RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant…La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfantCommission26122026-04-01 00:00:002026-04-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2612.pdf
RAPPANR5L17B2613DLR5L17N5377117RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des o…Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicitesCommission26132026-04-01 00:00:002026-04-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2613.pdf
RAPPANR5L17B2614DLR5L17N5063117RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n°1655).Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeCommission26142026-04-01 00:00:002026-04-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2614.pdf
RAPPANR5L17B2615DLR5L17N5220817RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsi…Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueCommission26152026-04-01 00:00:002026-04-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2615.pdf
RAPPANR5L17B2616DLR5L17N5342617RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un …Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurCommission26162026-04-01 00:00:002026-04-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2616.pdf
RAPPANR5L17B2618DLR5L17N5171117RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties …Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesCommission26182026-04-01 00:00:002026-04-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2618.pdf
RAPPANR5L17B2620DLR5L17N5377317RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pe…Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantieCommission26202026-04-02 00:00:002026-04-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2620.pdf
RAPPANR5L17B2621DLR5L17N5377217RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfa…Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placésCommission26212026-04-02 00:00:002026-04-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2621.pdf
RAPPANR5L17B2628DLR5L17N5263517RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui…relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privésCommission26282026-04-08 00:00:002026-04-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2628.pdf
RAPPANR5L17B2631DLR5L17N5397917RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à la commémoration du géno…La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et VoyageursCommission26312026-04-08 00:00:002026-04-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2631.pdf
RAPPANR5L17B2633DLR5L17N5398117RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au prot…portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageCommission26332026-04-08 00:00:002026-04-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2633.pdf
RAPPANR5L17B2640DLR5L17N5374317RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldav…Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité socialeCommission26402026-04-10 00:00:002026-04-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2640.pdf
RAPPANR5L17B2643DLR5L17N5223017RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droi…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droi…Commission26432026-04-14 00:00:002026-04-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2643.pdf
RAPPANR5L17B2695DLR5L17N5408317RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses…Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défenseCommission26952026-04-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2695.pdf
RAPPANR5L17B2698DLR5L17N5310817RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel publicrapport d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel publicCommission26982026-04-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2698.pdf
RAPPANR5L17B2700DLR5L17N5196817RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accè…visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsCommission27002026-04-28 00:00:002026-06-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2700.pdf
RAPPANR5L17B2701DLR5L17N5298517RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fra…relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesCommission27012026-04-28 00:00:002026-05-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2701.pdf
RAPPANR5L17B2732DLR5L17N5309617RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisa…relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresCommission27322026-04-29 00:00:002026-07-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2732.pdf
RAPPANR5L17B2733DLR5L17N5319217RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant …Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le BrexitCommission27332026-04-29 00:00:002026-05-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2733.pdf
RAPPANR5L17B2735DLR5L17N5338817RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de …autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des p…Commission27352026-04-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2735.pdf