AN · données ouvertes
Explorateur / main

main.documents vue

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1document_uidVARCHAR
2dossier_uidVARCHAR
3legislatureBIGINT
4denominationVARCHAR
5typeVARCHAR
6sous_typeVARCHAR
7titreVARCHAR
8titre_courtVARCHAR
9provenanceVARCHAR
10numeroBIGINT
11date_depotTIMESTAMP
12date_publicationTIMESTAMP
13url_pdfVARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
RAPPANR5L17B2266DLR5L17N5242817RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026.rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026.Commission22662025-12-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2266.pdf
RAPPANR5L17B2271DLR5L17N5338617RapportRapportrapport sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°2269).spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de financesCommission22712025-12-23 00:00:002026-01-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2271.pdf
RAPPANR5L17B2315DLR5L17N5235417RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de note…autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République…Commission23152026-01-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2315.pdf
RAPPANR5L17B2316DLR5L17N5079417RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la …autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif…Commission23162026-01-07 00:00:002026-01-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2316.pdf
RAPPANR5L17B2318DLR5L17N5213217RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la li…Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesCommission23182026-01-07 00:00:002026-01-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2318.pdf
RAPPANR5L17B2319DLR5L17N5322917RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet…Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantesCommission23192026-01-08 00:00:002026-01-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2319.pdf
RAPPANR5L17B2321DLR5L17N5242817RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat (n°2247).Projet de loi de finances pour 2026Commission23212026-01-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2321.pdf
RAPPANR5L17B2335DLR5L17N5198717RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements …visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiCommission23352026-01-13 00:00:002026-01-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2335.pdf
RAPPANR5L17B2336DLR5L17N5229317RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour …Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestationsCommission23362026-01-14 00:00:002026-01-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2336.pdf
RAPPANR5L17B2337DLR5L17N5333017RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet et plusieurs de ses collègues portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en…Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026Commission23372026-01-14 00:00:002026-01-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2337.pdf
RAPPANR5L17B2338DLR5L17N5327117RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public (2167).Interdire le voilement des mineures dans l’espace publicCommission23382026-01-14 00:00:002026-01-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2338.pdf
RAPPANR5L17B2339DLR5L16N4945217RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n°…visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grèveCommission23392026-01-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2339.pdf
RAPPANR5L17B2340DLR5L17N5334117RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés…Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégauxCommission23402026-01-14 00:00:002026-01-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2340.pdf
RAPPANR5L17B2341DLR5L17N5318717RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation …Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxCommission23412026-01-14 00:00:002026-01-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2341.pdf
RAPPANR5L17B2342DLR5L17N5103717RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'…Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsCommission23422026-01-14 00:00:002026-01-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2342.pdf
RAPPANR5L17B2343DLR5L17N5325917RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale eur…Commission23432026-01-14 00:00:002026-01-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2343.pdf
RAPPANR5L17B2344DLR5L17N5213217RapportRapportrapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègu…Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesCommission23442026-01-14 00:00:002026-01-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2344.pdf
RAPPANR5L17B2345DLR5L17N5274617RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (1796).Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatCommission23452026-01-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2345.pdf
RAPPANR5L17B2346DLR5L17N5333517RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permett…Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociauxCommission23462026-01-14 00:00:002026-01-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2346.pdf
RAPPANR5L17B2347DLR5L17N5319217RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues facilitant l’exercice en France…Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le BrexitCommission23472026-01-14 00:00:002026-01-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2347.pdf
RAPPANR5L17B2350DLR5L16N4612717RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance pa…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance pa…Commission23502026-01-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2350.pdf
RAPPANR5L17B2355DLR5L17N5184517RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de …Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984Commission23552026-01-20 00:00:002026-01-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2355.pdf
RAPPANR5L17B2357DLR5L16N4986817RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie écono…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie écono…Commission23572026-01-20 00:00:002026-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2357.pdf
RAPPANR5L17B2358DLR5L17N5090617RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (575).Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeCommission23582026-01-20 00:00:002026-01-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2358.pdf
RAPPANR5L17B2360DLR5L17N5327917RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir…Mettre fin au devoir conjugalCommission23602026-01-21 00:00:002026-01-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2360.pdf
RAPPANR5L17B2362DLR5L17N5274417RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Hablot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les p…Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travailCommission23622026-01-21 00:00:002026-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2362.pdf
RAPPANR5L17B2363DLR5L17N5300517RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Christian Baptiste et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traiteme…Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mère…Commission23632026-01-21 00:00:002026-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2363.pdf
RAPPANR5L17B2364DLR5L17N5327617RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléai…Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationCommission23642026-01-21 00:00:002026-01-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2364.pdf
RAPPANR5L17B2365DLR5L17N5165517RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à l’intérêt des enfants (1085).L’intérêt des enfantsCommission23652026-01-21 00:00:002026-01-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2365.pdf
RAPPANR5L17B2369DLR5L17N5336017RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépend…Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la FranceCommission23692026-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2369.pdf
RAPPANR5L17B2395DLR5L17N5210017RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeu…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiq…Commission23952026-01-27 00:00:002026-02-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2395.pdf
RAPPANR5L17B2396DLR5L17N5171317RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux …Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresCommission23962026-01-28 00:00:002026-02-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2396.pdf
RAPPANR5L17B2398DLR5L17N5317117RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’a…Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleCommission23982026-01-28 00:00:002026-02-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2398.pdf
RAPPANR5L17B2400DLR5L17N5172017RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numéri…Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesCommission24002026-01-28 00:00:002026-02-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2400.pdf
RAPPANR5L17B2402DLR5L17N5257717RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier (n°1759).Le télétravail frontalierCommission24022026-01-28 00:00:002026-02-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2402.pdf
RAPPANR5L17B2403DLR5L17N5257617RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n°1760).L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliersCommission24032026-01-28 00:00:002026-02-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2403.pdf
RAPPANR5L17B2404DLR5L17N5288417RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n°1893).Allocations chômage des travailleurs frontaliersCommission24042026-01-28 00:00:002026-02-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2404.pdf
RAPPANR5L17B2405DLR5L17N5353017RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues v…Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiqueCommission24052026-01-28 00:00:002026-02-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2405.pdf
RAPPANR5L17B2409DLR5L17N5368717RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuserapport établi au nom de l'office, sur les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse de M. Gérard LeseulCommission24092026-01-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2409.pdf
RAPPANR5L17B2412DLR5L17N5242817RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, en vue de la lecture définitive (n°2247).Projet de loi de finances pour 2026Commission24122026-01-30 00:00:002026-02-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2412.pdf
RAPPANR5L17B2423DLR5L17N5342417RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (2307).Pour une génération sans sucreCommission24232026-02-03 00:00:002026-02-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2423.pdf
RAPPANR5L17B2424DLR5L17N5319417RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne dé…Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératifCommission24242026-02-04 00:00:002026-02-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2424.pdf
RAPPANR5L17B2425DLR5L17N5239217RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la natur…Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleCommission24252026-02-04 00:00:002026-02-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2425.pdf
RAPPANR5L17B2426DLR5L17N5342017RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les …Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsCommission24262026-02-04 00:00:002026-02-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2426.pdf
RAPPANR5L17B2427DLR5L17N5342517RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger l'eau potable (2308).Protéger l'eau potableCommission24272026-02-04 00:00:002026-02-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2427.pdf
RAPPANR5L17B2428DLR5L11N1950317RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux é…rapport sur la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux é…Commission24282026-02-04 00:00:002026-02-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2428.pdf
RAPPANR5L17B2429DLR5L17N5332917RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les …Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médiasCommission24292026-02-04 00:00:002026-02-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2429.pdf
RAPPANR5L17B2430DLR5L17N5341817RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contamin…Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmiumCommission24302026-02-04 00:00:002026-02-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2430.pdf
RAPPANR5L17B2431DLR5L17N5342717RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalit…Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséeCommission24312026-02-04 00:00:002026-02-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2431.pdf
RAPPANR5L17B2453DLR5L17N5167017RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401).Droit à l'aide à mourirCommission24532026-02-05 00:00:002026-02-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2453.pdf