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Définition

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RAPPANR5L17B2057DLR5L17N5292217RapportRapportrapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999).Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Commission20572025-11-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2057.pdf
RAPPANR5L17B2059DLR5L17N5230517RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande …Attribution post 2030 de la bande de fréquencesCommission20592025-11-05 00:00:002025-11-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2059.pdf
RAPPANR5L17B2069DLR5L17N5313617RapportRapportrapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux sur la pétition n° 3014 du 10…rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux sur la pétition n° 3014 du 10…Commission20692025-11-10 00:00:002025-11-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2069.pdf
RAPPANR5L17B2071DLR5L16N4928017RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant création d’un statut de l’élu local (n°1997).visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu localCommission20712025-11-12 00:00:002025-12-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2071.pdf
RAPPANR5L17B2072DLR5L17N5259817RapportRapportrapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses col…PPRE visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-UnisCommission20722025-11-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2072.pdf
RAPPANR5L17B2074DLR5L17N5314217RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur la science dans la mêlée pour une nation sportiverapport établi au nom de l'office, sur la science dans la mêlée pour une nation sportive de M. David RosCommission20742025-11-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2074.pdf
RAPPANR5L17B2078DLR5L17N5313517RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion, après engagement de la procédure accélérée, pour 2025 (n°2068).Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Commission20782025-11-13 00:00:002025-11-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2078.pdf
RAPPANR5L17B2116DLR5L17N5272817RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Un…Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européen…Commission21162025-11-18 00:00:002025-12-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2116.pdf
RAPPANR5L17B2117DLR5L17N5297317RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrée…Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à…Commission21172025-11-18 00:00:002025-11-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2117.pdf
RAPPANR5L17B2118DLR5L17N5297617RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public post…L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merCommission21182025-11-19 00:00:002025-11-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2118.pdf
RAPPANR5L17B2119DLR5L17N5117317RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 …tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie françaiseCommission21192025-11-19 00:00:002025-11-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2119.pdf
RAPPANR5L17B2120DLR5L17N5297217RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements p…Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santéCommission21202025-11-19 00:00:002025-11-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2120.pdf
RAPPANR5L17B2121DLR5L17N5297017RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la p…Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentalesCommission21212025-11-19 00:00:002025-11-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2121.pdf
RAPPANR5L17B2122DLR5L17N5296617RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale géné…Exonérer les apprentis de la CSG-CRDSCommission21222025-11-19 00:00:002025-11-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2122.pdf
RAPPANR5L17B2123DLR5L17N5297717RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la so…Nationalisation d'ArcelorMittal FranceCommission21232025-11-19 00:00:002025-11-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2123.pdf
RAPPANR5L17B2136DLR5L17N5158117RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territori…élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de le…Commission21362025-11-26 00:00:002025-12-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2136.pdf
RAPPANR5L17B2137DLR5L17N5209917RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l…création du Fonds africain de développementCommission21372025-11-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2137.pdf
RAPPANR5L17B2138DLR5L17N5151917RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la …autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des …Commission21382025-11-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2138.pdf
RAPPANR5L17B2139DLR5L17N5145717RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n°1670).relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriauxCommission21392025-11-26 00:00:002025-12-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2139.pdf
RAPPANR5L17B2142DLR5L17N5280317RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur…Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangèresCommission21422025-11-26 00:00:002025-12-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2142.pdf
RAPPANR5L17B2143DLR5L17N5301417RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France a…Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européenCommission21432025-11-26 00:00:002025-12-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2143.pdf
RAPPANR5L17B2144DLR5L17N5292217RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité soc…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité soc…Commission21442025-11-26 00:00:002025-12-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2144.pdf
RAPPANR5L17B2146DLR5L17N5313517RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pou…Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Commission21462025-11-27 00:00:002025-12-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2146.pdf
RAPPANR5L17B2148DLR5L17N5224517RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarinsLes dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarinsCommission21482025-11-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2148.pdf
RAPPANR5L17B2149DLR5L17N5322817RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseauxrapport établi au nom de l'office, sur les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux de…Commission21492025-11-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2149.pdf
RAPPANR5L17B2152DLR5L17N5292217RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat (n°2141).Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Commission21522025-12-01 00:00:002025-12-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2152.pdf
RAPPANR5L17B2188DLR5L17N5311617RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de Mme Joëlle Mélin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les i…visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeCommission21882025-12-02 00:00:002025-12-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2188.pdf
RAPPANR5L17B2190DLR5L17N5292417RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Marie Récalde et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutiq…Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantCommission21902025-12-03 00:00:002025-12-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2190.pdf
RAPPANR5L17B2191DLR5L17N5278117RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Ayda Hadizadeh et plusieurs de ses collègues visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le …Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceCommission21912025-12-03 00:00:002025-12-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2191.pdf
RAPPANR5L17B2193DLR5L17N5306717RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mé…Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceCommission21932025-12-03 00:00:002025-12-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2193.pdf
RAPPANR5L17B2194DLR5L17N5305117RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme …Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrismeCommission21942025-12-03 00:00:002025-12-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2194.pdf
RAPPANR5L17B2195DLR5L17N5242917RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française…Convention coopération judiciaire France MyanmarCommission21952025-12-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2195.pdf
RAPPANR5L17B2196DLR5L17N5305817RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Philippe Naillet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer d…Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesCommission21962025-12-03 00:00:002025-12-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2196.pdf
RAPPANR5L17B2197DLR5L17N5306917RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (2039)…Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifsCommission21972025-12-03 00:00:002025-12-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2197.pdf
RAPPANR5L17B2199DLR5L17N5274917RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour …Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeCommission21992025-12-03 00:00:002025-12-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2199.pdf
RAPPANR5L17B2200DLR5L17N5305317RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (20…Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursCommission22002025-12-03 00:00:002025-12-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2200.pdf
RAPPANR5L17B2202DLR5L17N5305917RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Pierrick Courbon visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (2029).Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoiresCommission22022025-12-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2202.pdf
RAPPANR5L17B2203DLR5L17N5301217RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérôme Guedj portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (2000).Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principeCommission22032025-12-03 00:00:002025-12-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2203.pdf
RAPPANR5L17B2204DLR5L17N5314517RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’exécution du règlement européen su…Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière…Commission22042025-12-15 00:00:002025-12-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2204.pdf
RAPPANR5L17B2205DLR5L17N5282017RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritair…Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la GéorgieCommission22052025-12-15 00:00:002025-12-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2205.pdf
RAPPANR5L17B2231DLR5L17N5315617RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation d…Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifsCommission22312025-12-10 00:00:002025-12-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2231.pdf
RAPPANR5L17B2233DLR5L17N5210017RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de …relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030Commission22332025-12-10 00:00:002025-12-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2233.pdf
RAPPANR5L17B2234DLR5L17N5246217RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la s…rapport d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la s…Commission22342025-12-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2234.pdf
RAPPANR5L17B2235DLR5L17N5242017RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou prop…rapport d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou prop…Commission22352025-12-10 00:00:002025-12-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2235.pdf
RAPPANR5L17B2243DLR5L16N4612717RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité…portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982Commission22432025-12-15 00:00:002025-12-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2243.pdf
RAPPANR5L17B2244DLR5L17N5135117RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation…visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par les femmes avant la loi n°…Commission22442025-12-15 00:00:002025-12-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2244.pdf
RAPPANR5L17B2248DLR5L17N5336417RapportRapportdes offices parlementairesrapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025Commission22482025-12-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2248.pdf
RAPPANR5L17B2250DLR5L17N5298517RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°211…Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesCommission22502025-12-17 00:00:002026-02-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2250.pdf
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