AN · données ouvertes
Explorateur / main

main.documents vue

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1document_uidVARCHAR
2dossier_uidVARCHAR
3legislatureBIGINT
4denominationVARCHAR
5typeVARCHAR
6sous_typeVARCHAR
7titreVARCHAR
8titre_courtVARCHAR
9provenanceVARCHAR
10numeroBIGINT
11date_depotTIMESTAMP
12date_publicationTIMESTAMP
13url_pdfVARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
RAPPANR5L17B1587DLR5L17N5208717RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (1415).protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilitéCommission15872025-06-17 00:00:002025-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1587.pdf
RAPPANR5L17B1590DLR5L16N4767617RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119).visant à mettre en place un registre national des cancersCommission15902025-06-18 00:00:002025-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1590.pdf
RAPPANR5L17B1591DLR5L16N4769717RapportRapportsupplémentairerapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118…Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleCommission15912025-06-18 00:00:002025-06-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1591.pdf
RAPPANR5L17B1592DLR5L17N5208317RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à relancer le secteur du logement (1411).Relancer le secteur du logementCommission15922025-06-18 00:00:002025-06-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1592.pdf
RAPPANR5L17B1593DLR5L17N5222617RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française …Coopération défense avec Macédoine du NordCommission15932025-06-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1593.pdf
RAPPANR5L17B1595DLR5L17N5208417RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste (1412).La relance d'une politique natalisteCommission15952025-06-18 00:00:002025-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1595.pdf
RAPPANR5L17B1602DLR5L17N5223117RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens exi…Organisations et réseaux soutenant l’action terroristeCommission16022025-06-18 00:00:002025-06-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1602.pdf
RAPPANR5L17B1603DLR5L16N4928017RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136).portant création d'un statut de l'élu localCommission16032025-06-18 00:00:002025-07-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1603.pdf
RAPPANR5L17B1617DLR5L17N5204017RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels e…Transposition des accords nationaux interprofessionnelsCommission16172025-06-24 00:00:002025-07-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1617.pdf
RAPPANR5L17B1618DLR5L17N5069217RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode…Commission16182025-06-24 00:00:002025-06-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1618.pdf
RAPPANR5L17B1635DLR5L17N5231417RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Sébastien Saint-Pasteur et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dé…prise en charge de la santé mentaleCommission16352025-06-24 00:00:002025-06-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1635.pdf
RAPPANR5L17B1637DLR5L17N5204117RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman et plusieurs de ses collègues Pour un féminisme universel (n°1381).Pour un féminisme universelCommission16372025-06-24 00:00:002025-07-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1637.pdf
RAPPANR5L17B1640DLR5L17N5142917RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière…visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidiveCommission16402025-06-25 00:00:002025-07-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1640.pdf
RAPPANR5L17B1642DLR5L17N5173717RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolairesles modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolairesCommission16422025-06-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1642.pdf
RAPPANR5L17B1646DLR5L17N5170217RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impé…liaison autoroutière entre Castres et ToulouseCommission16462025-06-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1646.pdf
RAPPANR5L17B1650DLR5L17N5200217RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’in…Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de CorseCommission16502025-06-30 00:00:002025-07-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1650.pdf
RAPPANR5L17B1652DLR5L17N5081917RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contra…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contra…Commission16522025-07-01 00:00:002025-07-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1652.pdf
RAPPANR5L17B1654DLR5L17N5068617RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le par…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le par…Commission16542025-07-01 00:00:002025-07-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1654.pdf
RAPPANR5L17B1656DLR5L17N5069217RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mod…Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleCommission16562025-07-02 00:00:002025-07-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1656.pdf
RAPPANR5L17B1662DLR5L17N5088217RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la Républiqu…relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'IvoireCommission16622025-07-02 00:00:002025-07-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1662.pdf
RAPPANR5L17B1668DLR5L17N5211817RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l’accord d’association entre l'Union e…Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour met…Commission16682025-07-02 00:00:002025-07-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1668.pdf
RAPPANR5L17B1669DLR5L17N5227517RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union europée…Accord d’association Union européenne - IsraëlCommission16692025-07-02 00:00:002025-07-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1669.pdf
RAPPANR5L17B1671DLR5L17N5155817RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur l’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soinsrapport d'enquête sur l’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soinsCommission16712025-07-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1671.pdf
RAPPANR5L17B1672DLR5L17N5185217RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droi…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droi…Commission16722025-07-03 00:00:002025-10-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1672.pdf
RAPPANR5L17B1675DLR5L17N5135217RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à con…Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’…Commission16752025-07-04 00:00:002025-07-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1675.pdf
RAPPANR5L17B1681DLR5L17N5198517RapportRapportrapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810).rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810).Commission16812025-07-08 00:00:002025-07-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1681.pdf
RAPPANR5L17B1682DLR5L17N5198417RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n°809).rapport sur le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n°809).Commission16822025-07-08 00:00:002025-07-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1682.pdf
RAPPANR5L17B1683DLR5L17N5204017RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords natio…rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords natio…Commission16832025-07-08 00:00:002025-10-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1683.pdf
RAPPANR5L17B1684DLR5L17N5172617RapportRapportrapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses col…Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des TalibansCommission16842025-07-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1684.pdf
RAPPANR5L17B1690DLR5L17N5235117RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immig…La création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigrationCommission16902025-07-09 00:00:002025-07-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1690.pdf
RAPPANR5L17B1697DLR5L17N5167417RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciementsrapport d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciementsCommission16972025-07-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1697.pdf
RAPPANR5L17B1699DLR5L17N5069217RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris …Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleCommission16992025-07-10 00:00:002025-07-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1699.pdf
RAPPANR5L17B1702DLR5L17N5191017RapportRapportd'enquêterapport d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la FranceÉtablir les freins à la réindustrialisation de la FranceCommission17022025-07-10 00:00:002025-07-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1702.pdf
RAPPANR5L17B1770DLR5L17N5240517RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineursrapport d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineursCommission17702025-09-04 00:00:002025-09-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1770.pdf
RAPPANR5L17B1779DLR5L17N5073117RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renfo…Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécuritéCommission17792025-09-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1779.pdf
RAPPANR5L17B1966DLR5L17N5259817RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de do…Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-UnisCommission19662025-10-15 00:00:002025-10-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1966.pdf
RAPPANR5L17B1967DLR5L17N5271617RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte …La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numériqueCommission19672025-10-15 00:00:002025-10-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1967.pdf
RAPPANR5L17B1980DLR5L17N5265517RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des m…visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'…Commission19802025-10-20 00:00:002025-10-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1980.pdf
RAPPANR5L17B1982DLR5L17N5134917RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la défi…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la défi…Commission19822025-10-21 00:00:002025-10-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1982.pdf
RAPPANR5L17B1983DLR5L17N5283217RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la neutralité, le …La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel publicCommission19832025-10-21 00:00:002025-10-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1983.pdf
RAPPANR5L17B1985DLR5L17N5278717RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine d…Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageCommission19852025-10-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1985.pdf
RAPPANR5L17B1986DLR5L17N5277717RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Bruno Clavet et plusieurs de ses collègues portant simplification administrative des droits et prestations pour les pers…Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapCommission19862025-10-22 00:00:002025-10-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1986.pdf
RAPPANR5L17B1987DLR5L17N5280117RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Sylvie Josserand et plusieurs de ses collègues visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (1839).Rétablissement du délit de séjour irrégulierCommission19872025-10-22 00:00:002025-10-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1987.pdf
RAPPANR5L17B1988DLR5L17N5125517RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n°1037).visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillentCommission19882025-10-22 00:00:002025-10-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1988.pdf
RAPPANR5L17B1989DLR5L17N5277617RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Thierry Frappé et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (1826).Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsCommission19892025-10-22 00:00:002025-10-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1989.pdf
RAPPANR5L17B1991DLR5L17N5280017RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires…Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesCommission19912025-10-22 00:00:002025-10-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1991.pdf
RAPPANR5L17B1993DLR5L17N5156717RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-cam…Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européenCommission19932025-10-22 00:00:002025-11-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1993.pdf
RAPPANR5L17B1996DLR5L17N5242817RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).Projet de loi de finances pour 2026Commission19962025-10-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1996.pdf
RAPPANR5L17B2005DLR5L17N5265517RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à report…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à report…Commission20052025-10-27 00:00:002025-10-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2005.pdf
RAPPANR5L17B2052DLR5L17N5167617RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à …Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenneCommission20522025-10-29 00:00:002025-11-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B2052.pdf