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Définition

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RAPPANR5L17B1373DLR5L17N5184917RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mortalité infantile (1237).Lutter contre la mortalité infantileCommission13732025-05-07 00:00:002025-05-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1373.pdf
RAPPANR5L17B1375DLR5L17N5184117RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Salvatore Castiglione et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de pr…Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vieCommission13752025-05-07 00:00:002025-05-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1375.pdf
RAPPANR5L17B1376DLR5L17N5177717RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer …Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défenseCommission13762025-05-07 00:00:002025-05-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1376.pdf
RAPPANR5L17B1377DLR5L17N5095717RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans le…autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)Commission13772025-05-07 00:00:002025-05-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1377.pdf
RAPPANR5L17B1378DLR5L17N5185217RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit de l…Simplification du droit de l'urbanisme et du logementCommission13782025-05-07 00:00:002025-05-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1378.pdf
RAPPANR5L17B1426DLR5L17N5159917RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entr…entraide judiciaire PanamaCommission14262025-05-14 00:00:002025-05-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1426.pdf
RAPPANR5L17B1428DLR5L17N5136217RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolu…Ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollutio…Commission14282025-05-14 00:00:002025-05-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1428.pdf
RAPPANR5L17B1430DLR5L17N5167817RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouvert…politique de recherche de l'UECommission14302025-05-14 00:00:002025-05-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1430.pdf
RAPPANR5L17B1431DLR5L17N5154117RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Guillaume Bigot et plusieurs de ses collègues relative à la suspension temporaire du Pacte vert europé…Suspension temporaire du Pacte vert européenCommission14312025-05-14 00:00:002025-05-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1431.pdf
RAPPANR5L17B1437DLR5L17N5081917RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agr…Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurCommission14372025-05-16 00:00:002025-05-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1437.pdf
RAPPANR5L17B1441DLR5L16N4929917RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la séc…renforcer la sécurité des professionnels de santéCommission14412025-05-20 00:00:002025-05-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1441.pdf
RAPPANR5L17B1443DLR5L16N4910717RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la tra…Faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitationsCommission14432025-05-20 00:00:002025-06-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1443.pdf
RAPPANR5L17B1445DLR5L17N5198617RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’ens…Le transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et FutunaCommission14452025-05-21 00:00:002025-05-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1445.pdf
RAPPANR5L17B1446DLR5L17N5170217RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de …liaison autoroutière entre Castres et ToulouseCommission14462025-05-21 00:00:002025-05-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1446.pdf
RAPPANR5L17B1448DLR5L17N5178717RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrit…Intégrité territoriale de la République démocratique du CongoCommission14482025-05-21 00:00:002025-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1448.pdf
RAPPANR5L17B1449DLR5L17N5196817RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (…Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsCommission14492025-05-22 00:00:002025-06-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1449.pdf
RAPPANR5L17B1460DLR5L17N5072417RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'an…Lutte contre l'antismétisme dans l'enseignement supérieurCommission14602025-05-27 00:00:002025-07-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1460.pdf
RAPPANR5L17B1461DLR5L17N5197617RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de r…Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optiqueCommission14612025-05-27 00:00:002025-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1461.pdf
RAPPANR5L17B1462DLR5L17N5113217RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes …Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailCommission14622025-05-28 00:00:002025-06-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1462.pdf
RAPPANR5L17B1463DLR5L17N5203717RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues appelant à élever Alfred Dreyfu…Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeCommission14632025-05-28 00:00:002025-06-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1463.pdf
RAPPANR5L17B1464DLR5L17N5178317RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la Fr…Convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966Commission14642025-05-28 00:00:002025-06-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1464.pdf
RAPPANR5L17B1467DLR5L17N5192117RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de c…Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiquesCommission14672025-05-28 00:00:002025-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1467.pdf
RAPPANR5L17B1468DLR5L17N5197317RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrep…Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesCommission14682025-05-28 00:00:002025-06-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1468.pdf
RAPPANR5L17B1469DLR5L17N5111517RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n°1034).expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-merCommission14692025-05-28 00:00:002025-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1469.pdf
RAPPANR5L17B1472DLR5L17N5197817RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341).Un meilleur encadrement du Pacte DutreilCommission14722025-05-28 00:00:002025-06-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1472.pdf
RAPPANR5L17B1473DLR5L17N5197917RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier en…Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfantCommission14732025-05-28 00:00:002025-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1473.pdf
RAPPANR5L17B1474DLR5L17N5149917RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et répa…Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subisCommission14742025-05-28 00:00:002025-06-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1474.pdf
RAPPANR5L17B1475DLR5L17N5105217RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n°1163).relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesCommission14752025-05-28 00:00:002025-06-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1475.pdf
RAPPANR5L17B1476DLR5L17N5198217RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (1345…Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancairesCommission14762025-05-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1476.pdf
RAPPANR5L17B1478DLR5L17N5198117RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (1344).Renforcer la solidarité envers les retraités pauvresCommission14782025-05-28 00:00:002025-06-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1478.pdf
RAPPANR5L17B1479DLR5L17N5104917RapportRapportd'enquêterapport d'enquête concernant l’organisation des élections en Francerapport d'enquête concernant l’organisation des élections en FranceCommission14792025-05-28 00:00:002025-06-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1479.pdf
RAPPANR5L17B1482DLR5L17N5186617RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques,…État de droit en TurquieCommission14822025-05-28 00:00:002025-06-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1482.pdf
RAPPANR5L17B1483DLR5L17N5161917RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnem…accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarinsCommission14832025-05-28 00:00:002025-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1483.pdf
RAPPANR5L17B1484DLR5L17N5196217RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l…Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue duréeCommission14842025-05-28 00:00:002025-06-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1484.pdf
RAPPANR5L17B1488DLR5L17N5205517RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens exi…Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamis…Commission14882025-06-03 00:00:002025-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1488.pdf
RAPPANR5L17B1489DLR5L17N5100217RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la profession d'infirmier…Profession d'infirmierCommission14892025-06-03 00:00:002025-06-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1489.pdf
RAPPANR5L17B1490DLR5L17N5177717RapportRapportrapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collè…Soutenir le Danemark et le GroenlandCommission14902025-06-04 00:00:002025-06-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1490.pdf
RAPPANR5L17B1491DLR5L17N5213317RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n°1456).Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024Commission14912025-06-04 00:00:002025-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1491.pdf
RAPPANR5L17B1492DLR5L17N5191917RapportRapportrapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 202…Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024Commission14922025-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1492.pdf
RAPPANR5L17B1522DLR5L16N4984917RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n…Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergieCommission15222025-06-04 00:00:002025-06-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1522.pdf
RAPPANR5L17B1531DLR5L17N5224417RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur les protéines et l'alimentationrapport établi au nom de l'office, sur les protéines et l'alimentation de M. Philippe BoloCommission15312025-06-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1531.pdf
RAPPANR5L17B1558DLR5L17N5111917RapportRapportd'enquêterapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’e…rapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie françaiseCommission15582025-06-10 00:00:002025-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1558.pdf
RAPPANR5L17B1562DLR5L17N5167817RapportRapportrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouvert…Politique de recherche de l'UECommission15622025-06-11 00:00:002025-06-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1562.pdf
RAPPANR5L17B1563DLR5L17N5178917RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de…autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de DjiboutiCommission15632025-06-11 00:00:002025-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1563.pdf
RAPPANR5L17B1572DLR5L17N5172617RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée a…Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…Commission15722025-06-12 00:00:002025-06-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1572.pdf
RAPPANR5L17B1573DLR5L17N5198517RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470).PJL Refondation de MayotteCommission15732025-06-12 00:00:002025-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1573.pdf
RAPPANR5L17B1574DLR5L17N5198417RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n°1471).Projet de loi organique relatif au Département-Région de MayotteCommission15742025-06-12 00:00:002025-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1574.pdf
RAPPANR5L17B1583DLR5L16N4907517RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter c…Interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoireCommission15832025-06-16 00:00:002025-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1583.pdf
RAPPANR5L17B1585DLR5L17N5208117RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (14…Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcérationCommission15852025-06-16 00:00:002025-06-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1585.pdf
RAPPANR5L17B1586DLR5L17N5208217RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contr…Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiersCommission15862025-06-17 00:00:002025-06-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1586.pdf