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Définition

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RAPPANR5L17B1153DLR5L17N5143417RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (884).Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxCommission11532025-03-19 00:00:002025-03-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1153.pdf
RAPPANR5L17B1159DLR5L17N5142317RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement e…Appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangèresCommission11592025-03-19 00:00:002025-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1159.pdf
RAPPANR5L17B1174DLR5L17N5151017RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en…Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantesCommission11742025-03-25 00:00:002025-04-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1174.pdf
RAPPANR5L17B1175DLR5L17N5151817RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve …Valoriser la réserve communale de sécurité civileCommission11752025-03-25 00:00:002025-04-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1175.pdf
RAPPANR5L17B1177DLR5L17N5145417RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues portant fin du maintien à vie dans le logement social (905).Fin du maintien à vie dans le logement socialCommission11772025-03-26 00:00:002025-03-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1177.pdf
RAPPANR5L17B1179DLR5L17N5151217RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme (962)…Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeCommission11792025-03-26 00:00:002025-04-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1179.pdf
RAPPANR5L17B1180DLR5L17N5151617RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (…Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneCommission11802025-03-26 00:00:002025-04-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1180.pdf
RAPPANR5L17B1181DLR5L17N5134917RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du vio…Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesCommission11812025-03-26 00:00:002025-04-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1181.pdf
RAPPANR5L17B1182DLR5L17N5101417RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes…Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesCommission11822025-03-26 00:00:002025-04-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1182.pdf
RAPPANR5L17B1184DLR5L17N5172917RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République fran…Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immu…Commission11842025-03-26 00:00:002025-04-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1184.pdf
RAPPANR5L17B1185DLR5L17N5123717RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Résolution n° 259 portant modifica…autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstructio…Commission11852025-03-26 00:00:002025-04-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1185.pdf
RAPPANR5L17B1186DLR5L17N5136217RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amend…autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention …Commission11862025-03-26 00:00:002025-04-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1186.pdf
RAPPANR5L17B1187DLR5L17N5063117RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (374).Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeCommission11872025-03-26 00:00:002025-04-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1187.pdf
RAPPANR5L17B1189DLR5L17N5150917RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l’autorité de l'État (959).Restaurer l’autorité de l'ÉtatCommission11892025-03-27 00:00:002025-04-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1189.pdf
RAPPANR5L17B1190DLR5L17N5145517RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (906).Pour réformer l'accueil des gens du voyageCommission11902025-03-27 00:00:002025-04-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1190.pdf
RAPPANR5L17B1191DLR5L16N4986817RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié).Simplification de la vie économiqueCommission11912025-03-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1191.pdf
RAPPANR5L17B1198DLR5L17N5079617RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adap…rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adap…Commission11982025-04-01 00:00:002025-04-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1198.pdf
RAPPANR5L17B1199DLR5L17N5103917RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les co…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les co…Commission11992025-04-01 00:00:002025-04-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1199.pdf
RAPPANR5L17B1200DLR5L17N5059517RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfanceprotection enfanceCommission12002025-04-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1200.pdf
RAPPANR5L17B1202DLR5L17N5148517RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combust…Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialementCommission12022025-04-01 00:00:002025-04-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1202.pdf
RAPPANR5L17B1241DLR5L17N5161517RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organis…Lutter contre le commerce illicite de tabacCommission12412025-04-01 00:00:002025-04-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1241.pdf
RAPPANR5L17B1245DLR5L15N4384617RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocra…PPL harmoniser le mode de scrutin aux élections municipalesCommission12452025-04-02 00:00:002025-04-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1245.pdf
RAPPANR5L17B1246DLR5L17N5057917RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux électi…PPLO harmoniser le mode de scrutin aux élections municipalesCommission12462025-04-02 00:00:002025-04-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1246.pdf
RAPPANR5L17B1247DLR5L17N5069217RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à réformer le mode d'…Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleCommission12472025-04-02 00:00:002025-04-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1247.pdf
RAPPANR5L17B1248DLR5L17N5059417RapportRapportd'enquêterapport d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicitérapport d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicitéCommission12482025-04-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1248.pdf
RAPPANR5L17B1252DLR5L17N5185717RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur le vol spatial habitérapport établi au nom de l'office, sur le vol spatial habité de M. Pierre HenrietCommission12522025-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1252.pdf
RAPPANR5L17B1253DLR5L17N5185917RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur l'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la sciencerapport établi au nom de l'office, sur l'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la scienceCommission12532025-04-03 00:00:002025-04-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1253.pdf
RAPPANR5L17B1263DLR5L17N5150417RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sta…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sta…Commission12632025-04-08 00:00:002025-04-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1263.pdf
RAPPANR5L17B1264DLR5L17N5167917RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et renforcer le financement en fav…Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaineCommission12642025-04-08 00:00:002025-04-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1264.pdf
RAPPANR5L17B1265DLR5L17N5179217RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit…Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-UnisCommission12652025-05-12 00:00:002025-05-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1265.pdf
RAPPANR5L17B1266DLR5L16N4769717RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleCommission12662025-04-09 00:00:002025-04-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1266.pdf
RAPPANR5L17B1274DLR5L17N5155717RapportRapportd'enquêterapport d'enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques…rapport d'enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques…Commission12742025-04-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1274.pdf
RAPPANR5L17B1275DLR5L17N5185817RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Manon Bouquin et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 éta…Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocra…Commission12752025-04-09 00:00:002025-05-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1275.pdf
RAPPANR5L17B1276DLR5L17N5142317RapportRapportrapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses coll…Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériquesCommission12762025-04-10 00:00:002025-04-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1276.pdf
RAPPANR5L17B1277DLR5L17N5016917RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la france…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la france…Commission12772025-04-10 00:00:002025-04-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1277.pdf
RAPPANR5L17B1278DLR5L17N5107817RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statu…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statu…Commission12782025-04-10 00:00:002025-04-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1278.pdf
RAPPANR5L17B1281DLR5L17N5167217RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102).Soins palliatifs et d’accompagnementCommission12812025-04-11 00:00:002025-04-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1281.pdf
RAPPANR5L17B1348DLR5L17N5068917RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des disc…Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailCommission13482025-04-28 00:00:002025-05-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1348.pdf
RAPPANR5L17B1353DLR5L17N5171617RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jiovanny William et plusieurs de ses collègues visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes class…Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteCommission13532025-04-30 00:00:002025-05-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1353.pdf
RAPPANR5L17B1354DLR5L16N4873917RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157).Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routièreCommission13542025-04-30 00:00:002025-05-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1354.pdf
RAPPANR5L17B1355DLR5L16N5011517RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurit…autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981Commission13552025-04-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1355.pdf
RAPPANR5L17B1357DLR5L17N5072417RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignem…Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurCommission13572025-04-30 00:00:002025-05-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1357.pdf
RAPPANR5L17B1360DLR5L17N5068617RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap…Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapCommission13602025-04-30 00:00:002025-05-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1360.pdf
RAPPANR5L17B1361DLR5L17N5159617RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques frança…Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrenceCommission13612025-04-30 00:00:002025-05-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1361.pdf
RAPPANR5L17B1364DLR5L17N5167017RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).Fin de vieCommission13642025-05-02 00:00:002025-05-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1364.pdf
RAPPANR5L17B1367DLR5L17N5069017RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code…Commission13672025-05-06 00:00:002025-05-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1367.pdf
RAPPANR5L17B1368DLR5L17N5071517RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contr…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contr…Commission13682025-05-06 00:00:002025-05-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1368.pdf
RAPPANR5L17B1370DLR5L17N5041317RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et pr…Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsCommission13702025-05-07 00:00:002025-05-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1370.pdf
RAPPANR5L17B1371DLR5L17N5185117RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (1239).Étendre l'aide médicale de l'État à MayotteCommission13712025-05-07 00:00:002025-05-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1371.pdf
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