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Définition

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RAPPANR5L17B0867DLR5L17N5091017RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d…Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'ori…Commission8672025-01-29 00:00:002025-02-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0867.pdf
RAPPANR5L17B0868DLR5L17N5103517RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689).rapport sur la proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (689).Commission8682025-01-29 00:00:002025-02-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0868.pdf
RAPPANR5L17B0869DLR5L17N5058817RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025…Commission8692025-01-30 00:00:002025-02-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0869.pdf
RAPPANR5L17B0873DLR5L17N5019817RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.CMP projet de loi de finances pour 2025Commission8732025-01-31 00:00:002025-02-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0873.pdf
RAPPANR5L17B0909DLR5L16N4984317RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvel…rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvel…Commission9092025-02-05 00:00:002025-02-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0909.pdf
RAPPANR5L17B0910DLR5L16N4979617RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutive…rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutive…Commission9102025-02-05 00:00:002025-02-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0910.pdf
RAPPANR5L17B0912DLR5L17N5116117RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger l…Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service publicCommission9122025-02-05 00:00:002025-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0912.pdf
RAPPANR5L17B0913DLR5L17N5105117RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement…Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnementCommission9132025-02-05 00:00:002025-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0913.pdf
RAPPANR5L17B0914DLR5L17N5137517RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnell…Libération immédiate de Boualem SansalCommission9142025-02-06 00:00:002025-02-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0914.pdf
RAPPANR5L17B0920DLR5L17N5122217RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour mayotte.urgence pour MayotteCommission9202025-02-10 00:00:002025-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0920.pdf
RAPPANR5L17B0921DLR5L17N5091517RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees vis…fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agricultureCommission9212025-02-10 00:00:002025-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0921.pdf
RAPPANR5L17B0928DLR5L17N5116417RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (766).Protéger durablement la qualité de l'eau potableCommission9282025-02-12 00:00:002025-02-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0928.pdf
RAPPANR5L17B0929DLR5L16N4945517RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylé…Protéger la population des risques liés PFASCommission9292025-02-12 00:00:002025-02-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0929.pdf
RAPPANR5L17B0930DLR5L17N5121517RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768).Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesCommission9302025-02-12 00:00:002025-02-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0930.pdf
RAPPANR5L17B0931DLR5L17N5121617RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêcha…Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiersCommission9312025-02-12 00:00:002025-02-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0931.pdf
RAPPANR5L17B0932DLR5L17N5064017RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’aliment…Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentationCommission9322025-02-12 00:00:002025-02-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0932.pdf
RAPPANR5L17B0934DLR5L17N5142417RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’o…L’organisation du système de santéCommission9342025-02-12 00:00:002025-02-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0934.pdf
RAPPANR5L17B0935DLR5L17N5121817RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du trava…Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailCommission9352025-02-12 00:00:002025-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0935.pdf
RAPPANR5L17B0939DLR5L17N5121717RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en …Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jourCommission9392025-02-12 00:00:002025-02-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0939.pdf
RAPPANR5L17B0940DLR5L17N5146717RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n°916).Renforcement du soutien à l'UkraineCommission9402025-02-12 00:00:002025-02-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0940.pdf
RAPPANR5L17B0941DLR5L17N5143117RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et …Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-merCommission9412025-02-12 00:00:002025-03-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0941.pdf
RAPPANR5L17B0991DLR5L17N5133017RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (824).Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presseCommission9912025-02-18 00:00:002025-02-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0991.pdf
RAPPANR5L17B0992DLR5L16N4972617RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souverainet…PJL souveraineté en matière agricoleCommission9922025-02-19 00:00:002025-02-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0992.pdf
RAPPANR5L17B0994DLR5L17N5134617RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (84…Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursCommission9942025-02-19 00:00:002025-02-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0994.pdf
RAPPANR5L17B0995DLR5L16N4947217RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n°143).visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicoleCommission9952025-02-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0995.pdf
RAPPANR5L17B0996DLR5L17N5156317RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus…pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusCommission9962025-02-19 00:00:002025-03-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0996.pdf
RAPPANR5L17B0998DLR5L17N5134417RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Anne Bergantz et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier en…Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfantCommission9982025-02-19 00:00:002025-03-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0998.pdf
RAPPANR5L17B0999DLR5L17N5131317RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture avancée des données judiciaires (806).ouverture avancée des données judiciairesCommission9992025-02-19 00:00:002025-03-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0999.pdf
RAPPANR5L17B1001DLR5L17N5146717RapportRapportrapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcemen…rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcemen…Commission10012025-02-19 00:00:002025-03-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1001.pdf
RAPPANR5L17B1002DLR5L17N5139817RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen et d…Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les mi…Commission10022025-02-19 00:00:002025-03-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1002.pdf
RAPPANR5L17B1003DLR5L17N5132817RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non…Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ense…Commission10032025-02-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1003.pdf
RAPPANR5L17B1004DLR5L17N5132917RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale (823).Simplifier la sortie de l’indivision successoraleCommission10042025-02-20 00:00:002025-03-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1004.pdf
RAPPANR5L17B1006DLR5L17N5128917RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Alexandre Loubet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir …les freins à la réindustrialisationCommission10062025-02-20 00:00:002025-02-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1006.pdf
RAPPANR5L17B1016DLR5L17N5148117RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de suppr…Supprimer le vote par assis et levéCommission10162025-03-03 00:00:002025-03-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1016.pdf
RAPPANR5L17B1018DLR5L16N4870117RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales…créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes ruralesCommission10182025-03-03 00:00:002025-03-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1018.pdf
RAPPANR5L17B1020DLR5L16N4992717RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « …visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Commission10202025-03-03 00:00:002025-03-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1020.pdf
RAPPANR5L17B1021DLR5L17N5137517RapportRapportrapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses …Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem SansalCommission10212025-03-04 00:00:002025-03-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1021.pdf
RAPPANR5L17B1024DLR5L17N5139817RapportRapportrapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collè…PPRE prévention des pertes de granulés plastiquesCommission10242025-03-05 00:00:002025-03-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1024.pdf
RAPPANR5L17B1025DLR5L16N4985217RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n°321).lutter contre les fermetures abusives de comptes bancairesCommission10252025-03-05 00:00:002025-03-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1025.pdf
RAPPANR5L17B1026DLR5L17N5145317RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'ouv…Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleCommission10262025-03-05 00:00:002025-03-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1026.pdf
RAPPANR5L17B1027DLR5L17N5131217RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la ré…Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleCommission10272025-03-05 00:00:002025-03-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1027.pdf
RAPPANR5L17B1029DLR5L17N5100217RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654).Profession d'infirmierCommission10292025-03-05 00:00:002025-03-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1029.pdf
RAPPANR5L17B1030DLR5L17N5127917RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psych…Les effets psychologiques de TikTok sur les mineursCommission10302025-03-05 00:00:002025-03-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1030.pdf
RAPPANR5L17B1031DLR5L17N5153617RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défai…Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciementsCommission10312025-03-05 00:00:002025-03-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1031.pdf
RAPPANR5L17B1035DLR5L16N4917617RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement …Sûreté dans les transportsCommission10352025-03-06 00:00:002025-03-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1035.pdf
RAPPANR5L17B1043DLR5L17N5016917RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907).Sortir la France du piège du narcotraficCommission10432025-03-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1043.pdf
RAPPANR5L17B1044DLR5L17N5107817RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République na…Statut du procureur national anti-criminalité organiséeCommission10442025-03-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1044.pdf
RAPPANR5L17B1104DLR5L17N5150417RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la stabil…Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaireCommission11042025-03-11 00:00:002025-03-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1104.pdf
RAPPANR5L17B1107DLR5L16N4980617RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la …autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération d…Commission11072025-03-12 00:00:002025-03-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1107.pdf
RAPPANR5L17B1124DLR5L17N5139617RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à une coopération européenne renforcée contre …Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juiveCommission11242025-03-18 00:00:002025-04-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B1124.pdf