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Définition

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RAPPANR5L17B0618DLR5L17N5066217RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (412).Instaurer une rémunération maximale dans les entreprisesCommission6182024-11-20 00:00:002024-11-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0618.pdf
RAPPANR5L17B0624DLR5L17N5060417RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (…Création d’un CHU en CorseCommission6242024-11-26 00:00:002024-12-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0624.pdf
RAPPANR5L17B0625DLR5L17N5044417RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfant…Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancersCommission6252024-11-26 00:00:002024-12-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0625.pdf
RAPPANR5L17B0626DLR5L17N5037017RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance ma…rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance ma…Commission6262024-11-26 00:00:002024-12-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0626.pdf
RAPPANR5L17B0627DLR5L17N5047617RapportRapportrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences…Adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matièr…Commission6272024-11-27 00:00:002024-12-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0627.pdf
RAPPANR5L17B0628DLR5L17N5069017RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquant…Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsCommission6282024-11-27 00:00:002024-12-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0628.pdf
RAPPANR5L17B0629DLR5L17N5085417RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les litige…Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriétéCommission6292024-11-27 00:00:002024-12-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0629.pdf
RAPPANR5L17B0630DLR5L17N5073917RapportRapportrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques che…Lutter contre les addictions numériques chez les enfantsCommission6302024-11-27 00:00:002024-12-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0630.pdf
RAPPANR5L17B0631DLR5L17N5079617RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière é…Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de…Commission6312024-11-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0631.pdf
RAPPANR5L17B0632DLR5L16N4925817RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158).rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158).Commission6322024-11-27 00:00:002024-12-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0632.pdf
RAPPANR5L17B0633DLR5L17N5071517RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues contre toutes les fraudes aux aides publiques (447).Contre toutes les fraudes aux aides publiquesCommission6332024-11-27 00:00:002024-12-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0633.pdf
RAPPANR5L17B0634DLR5L17N5085517RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues pour une définition harmonisée des entreprises de taill…sur la PPRE de Mme Sabine Thillaye définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire (n°547)Commission6342024-11-27 00:00:002024-12-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0634.pdf
RAPPANR5L17B0635DLR5L17N5033517RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetag…Création d'une flotte européenne de sauvetage en merCommission6352024-11-27 00:00:002024-12-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0635.pdf
RAPPANR5L17B0636DLR5L16N4917617RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (…Renforcement de la sûreté dans les transportsCommission6362024-11-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0636.pdf
RAPPANR5L17B0637DLR5L17N5063617RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végéta…Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésCommission6372024-11-27 00:00:002024-12-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0637.pdf
RAPPANR5L17B0638DLR5L17N5058817RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité soc…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité soc…Commission6382024-11-27 00:00:002024-12-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0638.pdf
RAPPANR5L17B0642DLR5L17N5096717RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur les nouveaux développements de l'intelligence artificiellerapport établi au nom de l'office, sur les nouveaux développements de l'intelligence artificielle de M. Pierre HenrietCommission6422024-11-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0642.pdf
RAPPANR5L17B0645DLR5L17N5083817RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pou…Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024Commission6452024-12-03 00:00:002024-12-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0645.pdf
RAPPANR5L17B0695DLR5L17N5093917RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à ref…ppre invitant le gouvernement français à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'UE et le MercosurCommission6952024-12-03 00:00:002024-12-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0695.pdf
RAPPANR5L17B0696DLR5L15N4954117RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et …rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et …Commission6962024-12-04 00:00:002024-12-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0696.pdf
RAPPANR5L17B0697DLR5L16N4665017RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104).Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséCommission6972024-12-04 00:00:002024-12-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0697.pdf
RAPPANR5L17B0698DLR5L17N5077917RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la c…Mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merCommission6982024-12-04 00:00:002024-12-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0698.pdf
RAPPANR5L17B0699DLR5L17N5087917RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558).rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558).Commission6992024-12-04 00:00:002024-12-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0699.pdf
RAPPANR5L17B0700DLR5L17N5077617RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516)…rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516)…Commission7002024-12-04 00:00:002024-12-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0700.pdf
RAPPANR5L17B0701DLR5L17N5077817RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (51…rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (51…Commission7012024-12-04 00:00:002024-12-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0701.pdf
RAPPANR5L17B0702DLR5L17N5077517RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèc…rapport sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèc…Commission7022024-12-04 00:00:002024-12-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0702.pdf
RAPPANR5L17B0703DLR5L17N5078117RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521).Former les jeunes aux premiers secours en santé mentaleCommission7032024-12-04 00:00:002024-12-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0703.pdf
RAPPANR5L17B0704DLR5L17N5077717RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (518).Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en chargeCommission7042024-12-04 00:00:002025-01-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0704.pdf
RAPPANR5L17B0705DLR5L17N5104717RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifsÉvaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifsCommission7052024-12-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0705.pdf
RAPPANR5L17B0713DLR5L17N5091517RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la d…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la d…Commission7132024-12-11 00:00:002024-12-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0713.pdf
RAPPANR5L17B0716DLR5L17N5094417RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relat…rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relat…Commission7162024-12-17 00:00:002024-12-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0716.pdf
RAPPANR5L17B0717DLR5L16N4927317RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Go…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Go…Commission7172024-12-12 00:00:002024-12-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0717.pdf
RAPPANR5L17B0718DLR5L17N5094617RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense …rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense …Commission7182024-12-12 00:00:002024-12-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0718.pdf
RAPPANR5L17B0719DLR5L17N5107917RapportRapportrapport sur le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°711).Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de financesCommission7192024-12-12 00:00:002024-12-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0719.pdf
RAPPANR5L17B0720DLR5L17N5055517RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l…rapport sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l…Commission7202024-12-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0720.pdf
RAPPANR5L17B0723DLR5L17N5111817RapportRapportdes offices parlementairesrapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024Commission7232024-12-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0723.pdf
RAPPANR5L17B0775DLR5L17N5122217RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°772).PJL d'urgence pour MayotteCommission7752025-01-15 00:00:002025-01-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0775.pdf
RAPPANR5L17B0777DLR5L16N4961517RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la …autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’appre…Commission7772025-01-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0777.pdf
RAPPANR5L17B0778DLR5L16N4980717RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace …autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arm…Commission7782025-01-15 00:00:002025-01-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0778.pdf
RAPPANR5L17B0843DLR5L16N4872517RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la réso…Proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriétéCommission8432025-01-22 00:00:002025-01-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0843.pdf
RAPPANR5L17B0844DLR5L16N4980117RapportRapportrapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du…Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladieCommission8442025-01-22 00:00:002025-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0844.pdf
RAPPANR5L17B0845DLR5L17N5101717RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux en…Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsCommission8452025-01-22 00:00:002025-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0845.pdf
RAPPANR5L17B0846DLR5L17N5091117RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels…Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournéesCommission8462025-01-22 00:00:002025-01-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0846.pdf
RAPPANR5L17B0849DLR5L16N4665517RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les di…Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueCommission8492025-01-23 00:00:002025-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0849.pdf
RAPPANR5L17B0861DLR5L17N5100717RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (659).Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceCommission8612025-01-28 00:00:002025-02-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0861.pdf
RAPPANR5L17B0862DLR5L17N5116317RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aid…Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillentCommission8622025-01-29 00:00:002025-02-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0862.pdf
RAPPANR5L17B0863DLR5L17N5115117RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753).Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référenceCommission8632025-01-29 00:00:002025-02-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0863.pdf
RAPPANR5L17B0864DLR5L17N5103917RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à M…Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à MayotteCommission8642025-01-29 00:00:002025-02-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0864.pdf
RAPPANR5L17B0865DLR5L17N5103317RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux…Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxCommission8652025-01-29 00:00:002025-02-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0865.pdf
RAPPANR5L17B0866DLR5L17N5102817RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs cri…Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquantsCommission8662025-01-29 00:00:002025-02-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0866.pdf