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Définition

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RAPPANR5L16B2111DLR5L16N4910716RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003).Faciliter la transformation des bureaux en logementsCommission21112024-01-24 00:00:002024-01-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2111.pdf
RAPPANR5L16B2112DLR5L15N4588616RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiquesCommission21122024-01-24 00:00:002024-01-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2112.pdf
RAPPANR5L16B2204DLR5L16N4925816RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession …rapport sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession …Commission22042024-02-14 00:00:002024-02-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2204.pdf
RAPPANR5L16B2206DLR5L16N4926316RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes…rapport sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes…Commission22062024-02-14 00:00:002024-02-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2206.pdf
RAPPANR5L16B2247DLR5L16N4612716RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915).réparation des personnes condamnées pour homosexualitéCommission22472024-02-28 00:00:002024-03-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2247.pdf
RAPPANR5L16B2296DLR5L16N4929916RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093).rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093).Commission22962024-03-06 00:00:002024-03-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2296.pdf
RAPPANR5L16B2307DLR5L16N4936416RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (21…rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (21…Commission23072024-03-07 00:00:002024-03-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2307.pdf
RAPPANR5L16B2337DLR5L16N4939216RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie…Commission23372024-03-13 00:00:002024-03-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2337.pdf
RAPPANR5L16B2343DLR5L16N4938616RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150).prévenir les ingérences étrangèresCommission23432024-03-13 00:00:002024-03-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2343.pdf
RAPPANR5L16B2381DLR5L16N4874716RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive …rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive …Commission23812024-03-20 00:00:002024-03-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2381.pdf
RAPPANR5L16B2389DLR5L16N4665516RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les di…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les di…Commission23892024-03-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2389.pdf
RAPPANR5L16B2408DLR5L16N4945516RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et po…rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et po…Commission24082024-03-27 00:00:002024-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2408.pdf
RAPPANR5L16B2455DLR5L16N4831216RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le…Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesCommission24552024-04-10 00:00:002024-04-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2455.pdf
RAPPANR5L16B2457DLR5L16N4849816RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-déve…rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-déve…Commission24572024-04-10 00:00:002024-04-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2457.pdf
RAPPANR5L16B2469DLR5L16N4913816RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (20…rapport sur la proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (20…Commission24692024-04-11 00:00:002024-04-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2469.pdf
RAPPANR5L16B2600DLR5L16N4972616RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des généra…Orientation pour la souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agricultureCommission26002024-05-04 00:00:002024-05-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2600.pdf
RAPPANR5L16B2621DLR5L16N4769716RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350).Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleCommission26212024-05-15 00:00:002024-05-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2621.pdf
RAPPANR5L16B2643DLR5L16N4980116RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer …rapport sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer …Commission26432024-05-22 00:00:002024-05-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2643.pdf
RAPPANR5L16B2644DLR5L16N4995716RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies…sur le PJL autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’uti…Commission26442024-05-22 00:00:002024-05-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2644.pdf
RAPPANR5L16B2704DLR5L16N4938616RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ing…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ing…Commission27042024-05-30 00:00:002024-06-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2704.pdf
RAPPANR5L17B0291DLR5L17N5017217RapportRapportrapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).Commission2912024-09-25 00:00:002024-10-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0291.pdf
RAPPANR5L17B0292DLR5L17N5017317RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).Commission2922024-09-25 00:00:002024-10-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0292.pdf
RAPPANR5L17B0304DLR5L17N5035617RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquem…Création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfanceCommission3042024-10-02 00:00:002024-10-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0304.pdf
RAPPANR5L17B0305DLR5L17N5031717RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’enco…rapport sur la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’enco…Commission3052024-10-02 00:00:002024-10-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0305.pdf
RAPPANR5L17B0308DLR5L17N5027517RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violen…Création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publ…Commission3082024-10-02 00:00:002024-10-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0308.pdf
RAPPANR5L17B0468DLR5L17N5019817RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).rapport sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).Commission4682024-10-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0468.pdf
RAPPANR5L17B0473DLR5L17N5042117RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Pascale Bordes et plusieurs de ses collègues tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délit…rapport sur la proposition de loi de Mme Pascale Bordes et plusieurs de ses collègues tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délit…Commission4732024-10-23 00:00:002024-10-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0473.pdf
RAPPANR5L17B0474DLR5L17N5043617RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une m…rapport sur la proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une m…Commission4742024-10-23 00:00:002024-10-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0474.pdf
RAPPANR5L17B0475DLR5L17N5045317RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernièr…rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernièr…Commission4752024-10-23 00:00:002024-10-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0475.pdf
RAPPANR5L17B0476DLR5L17N5042417RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Matthias Renault et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en…exonérer de l’impôt sur le revenu les médecinsCommission4762024-10-23 00:00:002024-10-31 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0476.pdf
RAPPANR5L17B0477DLR5L17N5043217RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la…rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la…Commission4772024-10-23 00:00:002024-10-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0477.pdf
RAPPANR5L17B0478DLR5L17N5043417RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative …rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative …Commission4782024-10-23 00:00:002024-10-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0478.pdf
RAPPANR5L17B0487DLR5L17N5058817RapportRapportrapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).Commission4872024-10-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0487.pdf
RAPPANR5L17B0525DLR5L17N5045017RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des m…rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des m…Commission5252024-10-30 00:00:002024-11-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0525.pdf
RAPPANR5L17B0530DLR5L17N5073917RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les addictions numériques che…PPRE visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfantsCommission5302024-11-04 00:00:002024-11-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0530.pdf
RAPPANR5L17B0533DLR5L17N5047617RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences…rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences…Commission5332024-11-05 00:00:002024-11-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0533.pdf
RAPPANR5L17B0550DLR5L16N5008217RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n°46…Sécuriser le mécanisme de purge des nullitésCommission5502024-11-13 00:00:002024-11-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0550.pdf
RAPPANR5L17B0552DLR5L17N5082017RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la déroga…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la déroga…Commission5522024-11-13 00:00:002024-11-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0552.pdf
RAPPANR5L17B0553DLR5L17N5083817RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).rapport sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).Commission5532024-11-13 00:00:002024-11-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0553.pdf
RAPPANR5L17B0555DLR5L17N5059717RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la mo…PPRE de Mme Louise Morelen faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331)Commission5552024-11-13 00:00:002024-12-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0555.pdf
RAPPANR5L17B0556DLR5L17N5016817RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel p…PPLO financement de l’audiovisuel publicCommission5562024-11-13 00:00:002024-11-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0556.pdf
RAPPANR5L17B0560DLR5L17N5088117RapportRapportdes offices parlementairesrapport établi au nom de l'office, Les impacts des plastiques sur la santé humainerapport établi au nom de l'office, Les impacts des plastiques sur la santé humaine de M. Philippe BoloCommission5602024-11-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0560.pdf
RAPPANR5L17B0609DLR5L17N5066417RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements pr…rapport sur la proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements pr…Commission6092024-11-20 00:00:002024-11-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0609.pdf
RAPPANR5L17B0610DLR5L17N5066717RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (419…blocage des prix de l’énergieCommission6102024-11-20 00:00:002024-11-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0610.pdf
RAPPANR5L17B0612DLR5L17N5062117RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des i…rapport sur la proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des i…Commission6122024-11-20 00:00:002024-11-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0612.pdf
RAPPANR5L17B0613DLR5L17N5068417RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (438).Abrogation de la retraite à 64 ansCommission6132024-11-20 00:00:002024-11-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0613.pdf
RAPPANR5L17B0614DLR5L17N5066817RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autor…rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autor…Commission6142024-11-20 00:00:002024-11-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L17B0614.pdf
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