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Définition

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PRJLSNR5S479BTC0517DLR5L17N53844Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionautorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirgh…autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirgh…Texte Déposé5172026-04-08 00:00:00
PRJLSNR5S479BTC0519DLR5L17N53259Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionautorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence s…Accord France-Agence spatiale européenneTexte Déposé5192026-04-08 00:00:00
PRJLSNR5S479BTC0521DLR5L17N53942Projet de loiProjet de loiorganiquerelatif au renforcement des juridictions criminellesrelatif au renforcement des juridictions criminellesTexte Déposé5212026-04-08 00:00:00
PRJLSNR5S479BTC0524DLR5L17N53785Projet de loiProjet de loiProjet de loi-cadre relatif au développement des transportsProjet de loi-cadre relatif au développement des transportsTexte Déposé5242026-04-08 00:00:00
PRJLSNR5S479BTC0571DLR5L17N52985Projet de loiProjet de loirelatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesLutte contre les fraudes sociales et fiscalesTexte Déposé5712026-04-28 00:00:00
PRJLSNR5S479BTC0593DLR5L17N52635Projet de loiProjet de loirelatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privésRestitution de biens culturelsTexte Déposé5932026-04-30 00:00:00
PRJLSNR5S479BTC0602DLR5L17N53980Projet de loiProjet de loivisant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensvisant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensTexte Déposé6022026-05-06 00:00:00
PRJLSNR5S479BTC0618DLR5L17N54094Projet de loiProjet de loihabilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1…habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1…Texte Déposé6182026-05-13 00:00:00
PRJLSNR5S479BTC0621DLR5L17N53981Projet de loiProjet de loiportant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageAvenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômageTexte Déposé6212026-05-13 00:00:00
PRJLSNR5S479BTC0643DLR5L17N54344Projet de loiProjet de loirelatif à la régulation de l'enseignement supérieur privérelatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéTexte Déposé6432026-05-20 00:00:00
PRJLSNR5S479BTC0667DLR5L17N54083Projet de loiProjet de loiactualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseActualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030Texte Déposé6672026-05-27 00:00:00
PRJLSNR5S479BTC0718DLR5L17N54259Projet de loiProjet de loide sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branc…de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branc…Texte Déposé7182026-06-10 00:00:00
PRJLSNR5S479BTC0755DLR5L17N54168Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionautorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services …autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services …Texte Déposé7552026-06-17 00:00:00
PRJLSNR5S479BTC0758DLR5L17N54164Projet de loiProjet de loiportant simplification des normes applicables aux collectivités territorialesportant simplification des normes applicables aux collectivités territorialesTexte Déposé7582026-06-17 00:00:00
PRJLSNR5S479BTC0763DLR5L17N54085Projet de loiProjet de loid'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesProtection et souveraineté agricolesTexte Déposé7632026-06-17 00:00:00
PRJLSNR5S479BTC0778DLR5L17N54083Projet de loiProjet de loiactualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseActualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030Texte Déposé7782026-06-23 00:00:00
PRJLSNR5S479BTC0781DLR5L17N54379Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionautorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBEautorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBETexte Déposé7812026-06-24 00:00:00
PRJLSNR5S479BTC0835DLR5L17N54608Projet de loiProjet de loivisant la relance et la décentralisation du logementvisant la relance et la décentralisation du logementTexte Déposé8352026-07-01 00:00:00
PRJLSNR5S479BTC0869DLR5L17N53942Projet de loiProjet de loiorganiquerelatif au renforcement des juridictions criminellesJuridictions criminellesTexte Déposé8692026-07-08 00:00:00
PRJLSNR5S479BTC0873DLR5L17N54567Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionautorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement…autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement…Texte Déposé8732026-07-08 00:00:00
PRJLSNR5S479BTC0894DLR5L17N54085Projet de loiProjet de loid’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesProtection et souveraineté agricolesTexte Déposé8942026-07-16 00:00:00
PRJLSNR5S479BTC0905DLR5L17N53980Projet de loiProjet de loivisant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensRéponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité (RIPOST)Texte Déposé9052026-07-20 00:00:00
RAPPANR5L11B2340DLR5L11N1950311RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET, Guy HASCOËT, Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARC…rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET, Guy HASCOËT, Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARC…Commission23402000-04-26 00:00:002000-04-28 00:00:00
RAPPANR5L11B3618DLR5L11N1954511RapportRapportrapport sur la proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort101rapport sur la proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort101Commission36182002-02-20 00:00:002002-02-22 00:00:00
RAPPANR5L13B2566DLR5L13N2630013RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Ollier et Michel Piron et plusieurs de leurs collègues relative à l'urbanisme commercial (2490)rapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Ollier et Michel Piron et plusieurs de leurs collègues relative à l'urbanisme commercial (2490)Commission25662010-06-02 00:00:002010-06-14 00:00:00
RAPPANR5L14B0990DLR5L14N2969814RapportRapportrapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et re…rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et re…Commission9902013-04-24 00:00:002013-04-30 00:00:00
RAPPANR5L14B1579DLR5L14N3123314RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le consei…rapport sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le consei…Commission15792013-11-26 00:00:002013-12-02 00:00:00
RAPPANR5L14B3355DLR5L14N3446814RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (3280)rapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (3280)Commission33552015-12-16 00:00:002015-12-22 00:00:00
RAPPANR5L14B4244DLR5L14N3361714RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Hervé Féron, Jean-Paul Chanteguet, Olivier Dussopt, Christian Franqueville, Mme Sylvie Tolmont, M. Phili…rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Hervé Féron, Jean-Paul Chanteguet, Olivier Dussopt, Christian Franqueville, Mme Sylvie Tolmont, M. Phili…Commission42442016-11-23 00:00:002016-11-28 00:00:00
RAPPANR5L15B0262DLR5L14N3559515RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des c…rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des c…Commission2622017-10-04 00:00:002017-10-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0262.pdf
RAPPANR5L15B1597DLR5L14N3625215RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630).rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630).Commission15972019-01-23 00:00:002019-01-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B1597.pdf
RAPPANR5L15B3881DLR5L15N4121515RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collè…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collè…Commission38812021-02-11 00:00:002021-02-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3881.pdf
RAPPANR5L15B3980DLR5L15N4144915RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport…Démocratisation du sportCommission39802021-03-11 00:00:002021-03-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B3980.pdf
RAPPANR5L15B4385DLR5L15N4121515RapportRapportrapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévent…rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévent…Commission43852021-07-19 00:00:002021-07-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4385.pdf
RAPPANR5L15B4876DLR5L15N4410715RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la …Réhabilitation des militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondialeCommission48762022-01-06 00:00:002022-01-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4876.pdf
RAPPANR5L15B4966DLR5L15N4384615RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exéc…rapport sur la proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exéc…Commission49662022-01-26 00:00:002022-02-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4966.pdf
RAPPANR5L15B4977DLR5L15N4144915RapportRapportrapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport,…rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport,…Commission49772022-01-31 00:00:002022-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4977.pdf
RAPPANR5L15B4994DLR5L15N4144915RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations spor…rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations spor…Commission49942022-02-03 00:00:002022-02-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4994.pdf
RAPPANR5L16B0862DLR5L16N4688816RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639).rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639).Commission8622023-02-15 00:00:002023-03-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0862.pdf
RAPPANR5L16B1022DLR5L16N4721716RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Sandrine Rousseau et plusieurs de ses collègues visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés p…Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argileCommission10222023-03-29 00:00:002023-04-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1022.pdf
RAPPANR5L16B1234DLR5L16N4750916RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses d…Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseCommission12342023-05-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1234.pdf
RAPPANR5L16B1294DLR5L16N4637416RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (n°954).permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »Commission12942023-05-31 00:00:002023-06-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1294.pdf
RAPPANR5L16B1517DLR5L16N4750916RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation milita…la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour…Commission15172023-07-10 00:00:002023-07-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1517.pdf
RAPPANR5L16B1903DLR5L16N4831216RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guilla…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guilla…Commission19032023-11-22 00:00:002023-12-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1903.pdf
RAPPANR5L16B1926DLR5L16N4665516RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les di…interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464)Commission19262023-11-28 00:00:002023-12-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1926.pdf
RAPPANR5L16B1928DLR5L16N4772216RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséqui…remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176)Commission19282023-11-29 00:00:002023-12-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1928.pdf
RAPPANR5L16B1930DLR5L16N4875816RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768).rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768).Commission19302023-11-29 00:00:002023-12-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1930.pdf
RAPPANR5L16B1934DLR5L15N4496816RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n°1816).rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n°1816).Commission19342023-11-29 00:00:002023-12-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B1934.pdf
RAPPANR5L16B2015DLR5L16N4903316RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’e…rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’e…Commission20152023-12-20 00:00:002023-12-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2015.pdf
RAPPANR5L16B2104DLR5L16N4873916RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1…Création de l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routièreCommission21042024-01-23 00:00:002024-01-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B2104.pdf