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L17/amendements_par_dossier/50779561750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 2 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère …2AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationNilor Jean-Philippe Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000002.xml
L17/amendements_par_dossier/50779571750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 30 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE30TombéArticle PREMIERPremière délibérationPetit Maud M. Bolo, M. Daubié, M. Lecamp, Mme Morel et M. RamosAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE30https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000030.xml
L17/amendements_par_dossier/50779581750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 64 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…64RejetéArticle 2Première délibérationMetzdorf Nicolas M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. B…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/64https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000064.xml
L17/amendements_par_dossier/50779591750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 8 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère …CE8TombéArticle 2Première délibérationNilor Jean-Philippe Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE8https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000008.xml
L17/amendements_par_dossier/50779601750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 23 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…23 (Rect)TombéArticle 2Première délibérationMetzdorf Nicolas M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. B…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/23https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000023.xml
L17/amendements_par_dossier/50779611750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 25 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…25AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationWilliam Jiovanny M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, Mme Bellay, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Bru…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/25https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000025.xml
L17/amendements_par_dossier/50779621750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 20 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…20RejetéArticle 4Première délibérationMetzdorf Nicolas M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. B…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/20https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000020.xml
L17/amendements_par_dossier/50779631750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 49 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…49AdoptéArticle 3Première délibérationBellay BéatriceSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/49https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000049.xml
L17/amendements_par_dossier/50779641750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 11 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE11Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationMathiasin Max M. Huwart, M. Naegelen et M. TaupiacAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE11https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000011.xml
L17/amendements_par_dossier/50779651750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 46 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE46AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationBellay Béatrice rapporteure et les membres du groupe Socialistes et apparentésAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE46https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000046.xml
L17/amendements_par_dossier/50779661750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 31 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE31AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationBellay Béatrice rapporteure et les membres du groupe Socialistes et apparentésAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE31https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000031.xml
L17/amendements_par_dossier/50779671750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 34 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…34TombéArticle PREMIERPremière délibérationBellay BéatriceSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/34https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000034.xml
L17/amendements_par_dossier/50779681750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 42 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…42AdoptéArticle 2Première délibérationBellay BéatriceSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/42https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000042.xml
L17/amendements_par_dossier/50779691750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 3 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère …3RejetéAprès l'article PREMIERPremière délibérationRatenon Jean-Hugues Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000003.xml
L17/amendements_par_dossier/50779701750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 57 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…57TombéArticle 4Première délibérationBellay BéatriceSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/57https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000057.xml
L17/amendements_par_dossier/50779711750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 13 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE13RetiréArticle PREMIERPremière délibérationNaillet PhilippeAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE13https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000013.xml
L17/amendements_par_dossier/50779721750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 61 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…61AdoptéAprès l'article 4Première délibérationBellay BéatriceSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/61https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000061.xml
L17/amendements_par_dossier/50779731750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 59 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…59Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBellay BéatriceSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/59https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000059.xml
L17/amendements_par_dossier/50779741750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 7 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère …CE7RetiréAprès l'article PREMIERPremière délibérationRatenon Jean-Hugues Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000007.xml
L17/amendements_par_dossier/50779751750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 38 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…38TombéArticle PREMIERPremière délibérationBellay BéatriceSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/38https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000038.xml
L17/amendements_par_dossier/50779761750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 26 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…26AdoptéArticle 2Première délibérationWilliam Jiovanny M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, Mme Bellay, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Bru…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/26https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000026.xml
L17/amendements_par_dossier/50779771750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 23 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE23RejetéAprès l'article PREMIERPremière délibérationRivière JosephAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE23https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000023.xml
L17/amendements_par_dossier/50779781750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 32 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…32AdoptéArticle 2Première délibérationNaillet Philippe M. Baptiste, M. Califer, M. William, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capde…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/32https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000032.xml
L17/amendements_par_dossier/50779791750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 17 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE17AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationMathiasin Max M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Le…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE17https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000017.xml
L17/amendements_par_dossier/50779801750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 21 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE21RetiréArticle PREMIERPremière délibérationMaillot Frédéric Mme Lebon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot,…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE21https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000021.xml
L17/amendements_par_dossier/50779811750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 65 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…65AdoptéArticle 2Première délibérationMetzdorf Nicolas M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. B…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/65https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000065.xml
L17/amendements_par_dossier/50779821750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 40 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…40AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationBellay BéatriceSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/40https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000040.xml
L17/amendements_par_dossier/50779831750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 69 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…69AdoptéArticle 2Première délibérationBellay BéatriceSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/69https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000069.xml
L17/amendements_par_dossier/50779841750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 1 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère …1Non renseignéAprès l'article 4Première délibérationRatenon Jean-Hugues Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/1https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000001.xml
L17/amendements_par_dossier/50779851750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 67 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…67Non renseignéArticle 2Première délibérationBellay BéatriceSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/67https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000067.xml
L17/amendements_par_dossier/50779861750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 30 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…30RejetéArticle 4Première délibérationGouvernementSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/30https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000030.xml
L17/amendements_par_dossier/50779871750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 28 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…28 (2ème Rect)RejetéArticle PREMIERPremière délibérationGouvernementSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/28https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000028.xml
L17/amendements_par_dossier/50779881750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 27 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE27RejetéArticle PREMIERPremière délibérationRivière JosephAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE27https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000027.xml
L17/amendements_par_dossier/50779891750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 25 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE25TombéArticle 2Première délibérationRivière JosephAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE25https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000025.xml
L17/amendements_par_dossier/50779901750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 19 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE19AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationMathiasin Max M. Huwart, M. Naegelen et M. TaupiacAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE19https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000019.xml
L17/amendements_par_dossier/50779911750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 36 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…36TombéArticle PREMIERPremière délibérationBellay BéatriceSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/36https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000036.xml
L17/amendements_par_dossier/50779921750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 48 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…48AdoptéArticle 2Première délibérationBellay BéatriceSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/48https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000048.xml
L17/amendements_par_dossier/50779931750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 15 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…15TombéArticle PREMIERPremière délibérationMetzdorf Nicolas M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. B…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/15https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000015.xml
L17/amendements_par_dossier/50779941750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 9 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère …9Non renseignéAprès l'article 4Première délibérationMetzdorf NicolasSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/9https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000009.xml
L17/amendements_par_dossier/50779951750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 6 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère …CE6RetiréAprès l'article 3Première délibérationRatenon Jean-Hugues Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE6https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000006.xml
L17/amendements_par_dossier/50779961750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 50 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…50RejetéArticle PREMIERPremière délibérationPetit MaudSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/50https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000050.xml
L17/amendements_par_dossier/50779971750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 13 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…13RejetéArticle PREMIERPremière délibérationMetzdorf Nicolas M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. B…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/13https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000013.xml
L17/amendements_par_dossier/50779981750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 37 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE37AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationBellay Béatrice rapporteure et les membres du groupe Socialistes et apparentésAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE37https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000037.xml
L17/amendements_par_dossier/50779991750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 33 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE33AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationBellay Béatrice rapporteure et les membres du groupe Socialistes et apparentésAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE33https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000033.xml
L17/amendements_par_dossier/507791001750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 4 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère …CE4AdoptéAprès l'article 3Première délibérationRatenon Jean-Hugues Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000004.xml
L17/amendements_par_dossier/507791011750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 21 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…21RejetéAprès l'article 4Première délibérationMetzdorf Nicolas M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. B…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/21https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000021.xml
L17/amendements_par_dossier/507791021750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 35 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE35AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationBellay Béatrice rapporteure et les membres du groupe Socialistes et apparentésAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE35https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000035.xml
L17/amendements_par_dossier/507791031750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 7 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère …7AdoptéAprès l'article 4Première délibérationRatenon Jean-Hugues Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000007.xml
L17/amendements_par_dossier/507791041750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 29 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE29AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationRivière JosephAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE29https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000029.xml
L17/amendements_par_dossier/507791051750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 46 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…46AdoptéArticle 2Première délibérationBellay BéatriceSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/46https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000046.xml