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L17/amendements_par_dossier/5077961750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 36 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE36AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationBellay Béatrice rapporteure et les membres du groupe Socialistes et apparentésAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE36https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000036.xml
L17/amendements_par_dossier/5077971750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 3 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère …CE3RetiréArticle PREMIERPremière délibérationNilor Jean-Philippe Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000003.xml
L17/amendements_par_dossier/5077981750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 8 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère …8RejetéArticle 3Première délibérationNadeau Marcellin M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Tjibaou, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Ma…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/8https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000008.xml
L17/amendements_par_dossier/5077991750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 6 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère …6AdoptéAprès l'article PREMIERPremière délibérationNilor Jean-Philippe Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/6https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000006.xml
L17/amendements_par_dossier/50779101750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 39 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…39 (Rect)AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationBellay BéatriceSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/39https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000039.xml
L17/amendements_par_dossier/50779111750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 10 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…10Non renseignéArticle 4Première délibérationRivière Joseph M. Taverne, M. Le Bourgeois, M. Weber, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/10https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000010.xml
L17/amendements_par_dossier/50779121750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 51 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…51TombéArticle 3Première délibérationMaillot Frédéric Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot,…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/51https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000051.xml
L17/amendements_par_dossier/50779131750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 47 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…47AdoptéArticle 2Première délibérationBellay BéatriceSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/47https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000047.xml
L17/amendements_par_dossier/50779141750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 18 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…18TombéArticle 3Première délibérationMetzdorf Nicolas M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. B…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/18https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000018.xml
L17/amendements_par_dossier/50779151750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 15 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE15AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationNaillet PhilippeAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE15https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000015.xml
L17/amendements_par_dossier/50779161750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 5 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère …CE5RetiréAprès l'article PREMIERPremière délibérationRatenon Jean-Hugues Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000005.xml
L17/amendements_par_dossier/50779171750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 55 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…55TombéArticle 3Première délibérationBellay BéatriceSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/55https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000055.xml
L17/amendements_par_dossier/50779181750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 9 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère …CE9Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationNilor Jean-Philippe Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE9https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000009.xml
L17/amendements_par_dossier/50779191750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 47 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE47AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationBellay Béatrice rapporteure et les membres du groupe Socialistes et apparentésAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE47https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000047.xml
L17/amendements_par_dossier/50779201750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 27 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…27AdoptéArticle 2Première délibérationWilliam Jiovanny M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, Mme Bellay, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Bru…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/27https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000027.xml
L17/amendements_par_dossier/50779211750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 22 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE22AdoptéArticle 3Première délibérationMaillot Frédéric Mme Lebon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot,…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE22https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000022.xml
L17/amendements_par_dossier/50779221750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 66 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…66AdoptéAprès l'article 3Première délibérationBellay BéatriceSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/66https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000066.xml
L17/amendements_par_dossier/50779231750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 68 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…68Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBellay BéatriceSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/68https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000068.xml
L17/amendements_par_dossier/50779241750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 48 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE48AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationBellay Béatrice rapporteure et les membres du groupe Socialistes et apparentésAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE48https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000048.xml
L17/amendements_par_dossier/50779251750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 38 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE38AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationBellay Béatrice rapporteureAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE38https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000038.xml
L17/amendements_par_dossier/50779261750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 14 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…14Non renseignéAprès l'article 4Première délibérationMetzdorf NicolasSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/14https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000014.xml
L17/amendements_par_dossier/50779271750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 22 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…22Non renseignéAprès l'article 4Première délibérationMetzdorf Nicolas M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. B…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/22https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000022.xml
L17/amendements_par_dossier/50779281750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 63 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…63Non renseignéArticle 2Première délibérationBellay Béatrice rapporteure au nom de la commission des affaires économiques et les membres du groupe Socialistes et apparentésSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/63https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000063.xml
L17/amendements_par_dossier/50779291750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 16 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…16RejetéArticle PREMIERPremière délibérationMetzdorf Nicolas M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. B…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/16https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000016.xml
L17/amendements_par_dossier/50779301750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 44 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE44AdoptéArticle 2Première délibérationBellay Béatrice rapporteure et les membres du groupe Socialistes et apparentésAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE44https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000044.xml
L17/amendements_par_dossier/50779311750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 53 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…53Non soutenuArticle PREMIERPremière délibérationGosselin Philippe Mme Sylvie Bonnet et M. CordierSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/53https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000053.xml
L17/amendements_par_dossier/50779321750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 42 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE42AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationBellay Béatrice rapporteure et les membres du groupe Socialistes et apparentésAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE42https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000042.xml
L17/amendements_par_dossier/50779331750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 24 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…24AdoptéAprès l'article 4Première délibérationRatenon Jean-Hugues Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/24https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000024.xml
L17/amendements_par_dossier/50779341750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 41 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…41AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationBellay BéatriceSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/41https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000041.xml
L17/amendements_par_dossier/50779351750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 18 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE18AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationMathiasin Max M. Huwart, M. Naegelen et M. TaupiacAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE18https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000018.xml
L17/amendements_par_dossier/50779361750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 70 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…70AdoptéArticle 2Première délibérationNadeau Marcellin Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/70https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000070.xml
L17/amendements_par_dossier/50779371750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 31 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…31RetiréAprès l'article 4Première délibérationNadeau Marcellin M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Tjibaou, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, Mme Faucillon, M. Maurel, M. S…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/31https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000031.xml
L17/amendements_par_dossier/50779381750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 4 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère …4AdoptéAprès l'article 3Première délibérationRatenon Jean-Hugues Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000004.xml
L17/amendements_par_dossier/50779391750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 43 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…43AdoptéArticle 2Première délibérationBellay BéatriceSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/43https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000043.xml
L17/amendements_par_dossier/50779401750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 45 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…45AdoptéArticle 2Première délibérationBellay BéatriceSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/45https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000045.xml
L17/amendements_par_dossier/50779411750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 16 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE16RetiréAprès l'article 2Première délibérationNaillet PhilippeAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE16https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000016.xml
L17/amendements_par_dossier/50779421750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 60 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…60AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationBellay BéatriceSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/60https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000060.xml
L17/amendements_par_dossier/50779431750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 58 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…58AdoptéTITREPremière délibérationBellay BéatriceSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_visant_a_prendre_des_mesures_durgence_https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/58https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000058.xml
L17/amendements_par_dossier/50779441750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 49 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE49AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationBellay Béatrice rapporteure et les membres du groupe Socialistes et apparentésAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE49https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000049.xml
L17/amendements_par_dossier/50779451750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 56 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…56AdoptéArticle 4Première délibérationBellay BéatriceSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/56https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000056.xml
L17/amendements_par_dossier/50779461750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 62 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…62Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBellay Béatrice rapporteure au nom de la commission des affaires économiquesSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/62https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000062.xml
L17/amendements_par_dossier/50779471750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 12 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE12AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationMathiasin Max M. Huwart, M. Naegelen et M. TaupiacAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE12https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000012.xml
L17/amendements_par_dossier/50779481750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 20 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE20RetiréArticle PREMIERPremière délibérationMaillot Frédéric Mme Lebon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot,…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE20https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000020.xml
L17/amendements_par_dossier/50779491750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 19 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…19RejetéArticle 4Première délibérationMetzdorf Nicolas M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. B…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/19https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000019.xml
L17/amendements_par_dossier/50779501750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 37 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…37TombéArticle PREMIERPremière délibérationBellay BéatriceSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/37https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000037.xml
L17/amendements_par_dossier/50779511750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 26 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE26RejetéArticle PREMIERPremière délibérationRivière JosephAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE26https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000026.xml
L17/amendements_par_dossier/50779521750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 35 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…35TombéArticle PREMIERPremière délibérationBellay BéatriceSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/35https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000035.xml
L17/amendements_par_dossier/50779531750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 29 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…29AdoptéAprès l'article PREMIERPremière délibérationGouvernementSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/29https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000029.xml
L17/amendements_par_dossier/50779541750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 24 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE24TombéArticle 2Première délibérationRivière JosephAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE24https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000024.xml
L17/amendements_par_dossier/50779551750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 33 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…33AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationBellay BéatriceSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/33https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000033.xml