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L17/amendements_par_dossier/507791061750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 2 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère …CE2RetiréArticle 3Première délibérationNaillet PhilippeAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000002.xml
L17/amendements_par_dossier/507791071750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 45 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE45AdoptéArticle 3Première délibérationBellay Béatrice rapporteure et les membres du groupe Socialistes et apparentésAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE45https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000045.xml
L17/amendements_par_dossier/507791081750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 39 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE39AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationBellay Béatrice rapporteure et les membres du groupe Socialistes et apparentésAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE39https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000039.xml
L17/amendements_par_dossier/507791091750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 52 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…52Non soutenuArticle 4Première délibérationGosselin Philippe Mme Sylvie Bonnet et M. CordierSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/52https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000052.xml
L17/amendements_par_dossier/507791101750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 5 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère …5 (Rect)AdoptéAprès l'article PREMIERPremière délibérationNilor Jean-Philippe Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000005.xml
L17/amendements_par_dossier/507791111750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 17 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…17TombéArticle PREMIERPremière délibérationMetzdorf Nicolas M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. B…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/17https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000017.xml
L17/amendements_par_dossier/507791121750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 10 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE10Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationNilor Jean-Philippe Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE10https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000010.xml
L17/amendements_par_dossier/507791131750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 11 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…11Non renseignéArticle 2Première délibérationMetzdorf Nicolas M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. B…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/11https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000011.xml
L17/amendements_par_dossier/507791141750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 41 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE41AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationBellay Béatrice rapporteure et les membres du groupe Socialistes et apparentésAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE41https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000041.xml
L17/amendements_par_dossier/507791151750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 44 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…44 (Rect)AdoptéArticle 2Première délibérationBellay BéatriceSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/44https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000044.xml
L17/amendements_par_dossier/507791161750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 54 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…54Non soutenuArticle PREMIERPremière délibérationGosselin Philippe Mme Sylvie Bonnet et M. CordierSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0698.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0698/AN/54https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000054.xml
L17/amendements_par_dossier/507791171750779Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merPRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MERAmendement n° 43 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère…CE43AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationBellay Béatrice rapporteure et les membres du groupe Socialistes et apparentésAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_vie_chere_outre_merhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0522.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0522/CION-ECO/CE43https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000043.xml
L17/amendements_par_dossier/5103311751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 45 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 86545Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationSoudais Ersilia Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0865.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0865/AN/45https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000045.xml
L17/amendements_par_dossier/5103321751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 5 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 687CE5TombéArticle UNIQUEPremière délibérationRunel Sandrine Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentésAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0687.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0687/CION-ECO/CE5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0687P0D1N000005.xml
L17/amendements_par_dossier/5103331751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 43 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 86543Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationSoudais Ersilia Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0865.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0865/AN/43https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000043.xml
L17/amendements_par_dossier/5103341751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 6 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 8656Non renseignéAprès l'article UNIQUEPremière délibérationFalcon Frédéric M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0865.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0865/AN/6https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000006.xml
L17/amendements_par_dossier/5103351751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 4 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 8654Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationFalcon Frédéric M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0865.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0865/AN/4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000004.xml
L17/amendements_par_dossier/5103361751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 3 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 687CE3Non renseignéAprès l'article UNIQUEPremière délibérationFalcon Frédéric M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Me…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0687.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0687/CION-ECO/CE3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0687P0D1N000003.xml
L17/amendements_par_dossier/5103371751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 41 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 86541Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationDelogu Sébastien Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0865.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0865/AN/41https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000041.xml
L17/amendements_par_dossier/5103381751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 39 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 86539Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationDelogu Sébastien Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0865.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0865/AN/39https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000039.xml
L17/amendements_par_dossier/5103391751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 49 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 86549Non renseignéAprès l'article UNIQUEPremière délibérationLimongi Julien M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0865.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0865/AN/49https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000049.xml
L17/amendements_par_dossier/51033101751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 11 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 687CE11RetiréAprès l'article UNIQUEPremière délibérationWeber Frédéric M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, M. Golliot, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Le Bo…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0687.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0687/CION-ECO/CE11https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0687P0D1N000011.xml
L17/amendements_par_dossier/51033111751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 55 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 86555Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationJeanbrun VincentSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0865.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0865/AN/55https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000055.xml
L17/amendements_par_dossier/51033121751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 16 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 687CE16RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationTavernier Boris Mme Chatelain, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes et M. RuffinAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0687.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0687/CION-ECO/CE16https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0687P0D1N000016.xml
L17/amendements_par_dossier/51033131751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 2 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 8652Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationFalcon Frédéric M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0865.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0865/AN/2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000002.xml
L17/amendements_par_dossier/51033141751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 17 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 687CE17RejetéAprès l'article UNIQUEPremière délibérationBoccaletti FrédéricAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0687.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0687/CION-ECO/CE17https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0687P0D1N000017.xml
L17/amendements_par_dossier/51033151751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 7 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 687CE7RetiréTITREPremière délibérationSoudais Ersilia Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0687.asp#D_visant_a_prioriser_les_travailleurs_dahttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0687/CION-ECO/CE7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0687P0D1N000007.xml
L17/amendements_par_dossier/51033161751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 16 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 86516Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationPetex ChristelleSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0865.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0865/AN/16https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000016.xml
L17/amendements_par_dossier/51033171751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 24 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 86524Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationGuiniot Michel M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0865.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0865/AN/24https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000024.xml
L17/amendements_par_dossier/51033181751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 53 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 86553Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationCastiglione Salvatore M. de Courson, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac et M. ServaSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0865.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0865/AN/53https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000053.xml
L17/amendements_par_dossier/51033191751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 14 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 86514Non renseignéAprès l'article UNIQUEPremière délibérationFalcon Frédéric M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0865.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0865/AN/14https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000014.xml
L17/amendements_par_dossier/51033201751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 13 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 687CE13RejetéAprès l'article UNIQUEPremière délibérationWeber FrédéricAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0687.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0687/CION-ECO/CE13https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0687P0D1N000013.xml
L17/amendements_par_dossier/51033211751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 15 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 687CE15Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationLe Bourgeois Robert M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonne…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0687.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0687/CION-ECO/CE15https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0687P0D1N000015.xml
L17/amendements_par_dossier/51033221751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 29 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 86529Non renseignéAprès l'article UNIQUEPremière délibérationDelogu Sébastien Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0865.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0865/AN/29https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000029.xml
L17/amendements_par_dossier/51033231751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 33 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 86533Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationSoudais Ersilia Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0865.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0865/AN/33https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000033.xml
L17/amendements_par_dossier/51033241751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 8 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 8658Non renseignéAprès l'article UNIQUEPremière délibérationWeber Frédéric M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0865.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0865/AN/8https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000008.xml
L17/amendements_par_dossier/51033251751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 37 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 86537Non renseignéAprès l'article UNIQUEPremière délibérationMagnier David M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0865.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0865/AN/37https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000037.xml
L17/amendements_par_dossier/51033261751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 12 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 86512Non renseignéAprès l'article UNIQUEPremière délibérationFalcon Frédéric M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0865.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0865/AN/12https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000012.xml
L17/amendements_par_dossier/51033271751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 1 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 687CE1TombéArticle UNIQUEPremière délibérationFalcon Frédéric M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Me…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0687.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0687/CION-ECO/CE1https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0687P0D1N000001.xml
L17/amendements_par_dossier/51033281751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 10 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 86510Non renseignéAprès l'article UNIQUEPremière délibérationWeber Frédéric M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0865.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0865/AN/10https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000010.xml
L17/amendements_par_dossier/51033291751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 51 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 86551Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationWeber Frédéric M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0865.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0865/AN/51https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000051.xml
L17/amendements_par_dossier/51033301751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 47 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 86547Non renseignéAprès l'article UNIQUEPremière délibérationLe Bourgeois Robert M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0865.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0865/AN/47https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000047.xml
L17/amendements_par_dossier/51033311751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 19 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 86519Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationCastiglione Salvatore M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Serva et M. TaupiacSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0865.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0865/AN/19https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000019.xml
L17/amendements_par_dossier/51033321751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 21 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 86521Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationCiotti Éric M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0865.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0865/AN/21https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000021.xml
L17/amendements_par_dossier/51033331751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 27 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 86527Non renseignéAprès l'article UNIQUEPremière délibérationRunel Sandrine Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. B…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0865.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0865/AN/27https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000027.xml
L17/amendements_par_dossier/51033341751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 35 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 86535Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationDelogu Sébastien Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0865.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0865/AN/35https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000035.xml
L17/amendements_par_dossier/51033351751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 31 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 86531Non renseignéAprès l'article UNIQUEPremière délibérationHamelet Marine M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0865.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0865/AN/31https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000031.xml
L17/amendements_par_dossier/51033361751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 17 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 86517Non renseignéAprès l'article UNIQUEPremière délibérationLefèvre MathieuSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0865.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0865/AN/17https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000017.xml
L17/amendements_par_dossier/51033371751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 25 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 86525Non renseignéAprès l'article UNIQUEPremière délibérationHamelet Marine M. Allisio, M. Amblard, M. Ballard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0865.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0865/AN/25https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000025.xml
L17/amendements_par_dossier/51033381751033Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxPRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUXAmendement n° 14 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 687CE14RejetéAprès l'article UNIQUEPremière délibérationWeber Frédéric M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Ma…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prioriser_travailleurs_attribution_logements_sociauxhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0687.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0687/CION-ECO/CE14https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0687P0D1N000014.xml