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L17/amendements_par_dossier/53420651753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 10 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230310Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationTryzna Nicolas Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Ray et M. CeccoliSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/10https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000010.xml
L17/amendements_par_dossier/53420661753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 105 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303105Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationOdoul Julien M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/105https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000105.xml
L17/amendements_par_dossier/53420671753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 82 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230382Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationBelouassa-Cherifi Anaïs Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/82https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000082.xml
L17/amendements_par_dossier/53420681753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 29 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230329Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume M. Pierre Cazeneuve, M. Labaronne, Mme Lebec, Mme Olivia Grégoire, Mme Ronceret, M. Terlier, M. Metzdorf, Mme Yadan, M. Rodwell, Mme Thevenot, M. Jean-René Ca…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/29https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000029.xml
L17/amendements_par_dossier/53420691753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 9 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 23039Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationTryzna Nicolas Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Ray et M. CeccoliSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/9https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000009.xml
L17/amendements_par_dossier/53420701753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 18 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230318Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationCausse Lionel Mme Liso, Mme Frédérique Meunier et M. BoucardSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/18https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000018.xml
L17/amendements_par_dossier/53420711753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 47 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230347Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRoy Sophie-Laurence M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/47https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000047.xml
L17/amendements_par_dossier/53420721753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 41 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230341Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRoy Sophie-Laurence M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/41https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000041.xml
L17/amendements_par_dossier/53420731753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 76 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230376Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationTonussi RomainSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/76https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000076.xml
L17/amendements_par_dossier/53420741753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 57 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230357Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationVigier Jean-Pierre Mme Blin, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Duparay, M. Lepers, Mme Minard et M. TryznaSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/57https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000057.xml
L17/amendements_par_dossier/53420751753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 69 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230369Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRoy Sophie-Laurence M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/69https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000069.xml
L17/amendements_par_dossier/53420761753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 65 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230365Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationSimonnet DanielleSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/65https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000065.xml
L17/amendements_par_dossier/53420771753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 60 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230360Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationVigier Jean-Pierre Mme Blin, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Duparay, M. Lepers, Mme Minard et M. TryznaSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/60https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000060.xml
L17/amendements_par_dossier/53420781753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 48 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230348Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRoy Sophie-Laurence M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/48https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000048.xml
L17/amendements_par_dossier/53420791753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 43 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230343Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRoy Sophie-Laurence M. Weber, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blai…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/43https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000043.xml
L17/amendements_par_dossier/53420801753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 101 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303101Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationMichoux Éric M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Carbonnel, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Michelet, M. Trébuchet, M. Valentin, Mme Besse, M. Chenu, M. Gery, Mme Auzanot, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/101https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000101.xml
L17/amendements_par_dossier/53420811753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 72 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230372Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationTonussi RomainSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/72https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000072.xml
L17/amendements_par_dossier/53420821753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 58 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230358Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationVigier Jean-Pierre Mme Blin, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Duparay, M. Lepers, Mme Minard et M. TryznaSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/58https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000058.xml
L17/amendements_par_dossier/53420831753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 54 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230354Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationVigier Jean-Pierre Mme Blin, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Duparay, M. Lepers, Mme Minard et M. TryznaSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/54https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000054.xml
L17/amendements_par_dossier/53420841753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 16 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230316Non renseignéTITREPremière délibérationTryzna Nicolas Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Ray et M. CeccoliSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_visant_a_permettre_aux_maires_de_logerhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/16https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000016.xml
L17/amendements_par_dossier/53420851753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 63 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230363Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationVigier Jean-Pierre Mme Blin, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Duparay, M. Lepers, Mme Minard et M. TryznaSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/63https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000063.xml
L17/amendements_par_dossier/53420861753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 50 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230350Non renseignéTITREPremière délibérationVigier Jean-Pierre Mme Blin, Mme Minard, M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Duparay et M. LepersSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_visant_a_permettre_aux_maires_de_logerhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/50https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000050.xml
L17/amendements_par_dossier/53420871753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 78 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230378Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationLhardit Laurent Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Cali…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/78https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000078.xml
L17/amendements_par_dossier/53420881753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 68 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230368Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRoy Sophie-Laurence M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/68https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000068.xml
L17/amendements_par_dossier/53420891753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 96 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230396Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationLimongi Julien Mme Bamana, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/96https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000096.xml
L17/amendements_par_dossier/53420901753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 77 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230377Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationTonussi RomainSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/77https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000077.xml
L17/amendements_par_dossier/53420911753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 94 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230394Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationLimongi Julien M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/94https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000094.xml
L17/amendements_par_dossier/53420921753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 100 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303100Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationMichoux Éric M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Carbonnel, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Trébuchet, M. Valentin, M. Michelet, M. Chenu, M. Gery, M. Rivière, M. Lioret, Mme…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/100https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000100.xml
L17/amendements_par_dossier/53420931753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 98 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230398Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationLimongi Julien M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/98https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000098.xml
L17/amendements_par_dossier/53420941753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 88 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230388Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationCiotti Éric M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/88https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000088.xml
L17/amendements_par_dossier/53420951753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 46 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230346Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRoy Sophie-Laurence M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/46https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000046.xml
L17/amendements_par_dossier/53420961753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 11 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230311Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationTryzna Nicolas Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Ray et M. CeccoliSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/11https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000011.xml
L17/amendements_par_dossier/53420971753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 71 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230371Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationTonussi RomainSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/71https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000071.xml
L17/amendements_par_dossier/53420981753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 64 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230364Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationVigier Jean-Pierre Mme Blin, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Duparay, M. Lepers, Mme Minard et M. TryznaSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/64https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000064.xml
L17/amendements_par_dossier/53420991753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 42 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230342Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRoy Sophie-Laurence M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/42https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000042.xml
L17/amendements_par_dossier/534201001753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 40 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230340Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRoy Sophie-Laurence M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/40https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000040.xml
L17/amendements_par_dossier/534201011753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 56 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230356Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationVigier Jean-Pierre Mme Blin, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Duparay, M. Lepers, Mme Minard et M. TryznaSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/56https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000056.xml
L17/amendements_par_dossier/534201021753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 28 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230328Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume M. Pierre Cazeneuve, M. Labaronne, Mme Lebec, Mme Olivia Grégoire, Mme Ronceret, M. Terlier, M. Metzdorf, Mme Yadan, M. Rodwell, Mme Thevenot, M. Jean-René Ca…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/28https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000028.xml
L17/amendements_par_dossier/534201031753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 35 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230335Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume M. Pierre Cazeneuve, M. Labaronne, Mme Lebec, Mme Olivia Grégoire, Mme Ronceret, M. Terlier, M. Metzdorf, Mme Yadan, M. Rodwell, Mme Thevenot, M. Jean-René Ca…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/35https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000035.xml
L17/amendements_par_dossier/534201041753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 44 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230344Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRoy Sophie-Laurence M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/44https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000044.xml
L17/amendements_par_dossier/534201051753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 38 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230338Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRoy Sophie-Laurence M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/38https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000038.xml
L17/amendements_par_dossier/534201061753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 7 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 23037Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationTryzna Nicolas Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Ray et M. CeccoliSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000007.xml
L17/amendements_par_dossier/534201071753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 1 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 23031Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationFalcon Frédéric M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/1https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000001.xml
L17/amendements_par_dossier/534201081753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 2 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 23032Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationFalcon Frédéric M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000002.xml
L17/amendements_par_dossier/534201091753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 39 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230339Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRoy Sophie-Laurence M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/39https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000039.xml
L17/amendements_par_dossier/534201101753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 59 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230359Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationVigier Jean-Pierre Mme Blin, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Duparay, Mme Minard et M. TryznaSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/59https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000059.xml
L17/amendements_par_dossier/534201111753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 74 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230374Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationTonussi RomainSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/74https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000074.xml
L17/amendements_par_dossier/534201121753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 75 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230375Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationTonussi RomainSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/75https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000075.xml
L17/amendements_par_dossier/534201131753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 95 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230395Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationLimongi Julien M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/95https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000095.xml
L17/amendements_par_dossier/534201141753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 8 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 23038Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationTryzna Nicolas Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Ray et M. CeccoliSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/8https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000008.xml