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L17/amendements_par_dossier/534201151753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 19 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230319Non renseignéTITREPremière délibérationFalcon Frédéric M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_visant_a_permettre_aux_maires_de_logerhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/19https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000019.xml
L17/amendements_par_dossier/534201161753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 20 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230320Non renseignéTITREPremière délibérationCasterman Eddy M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_visant_a_permettre_aux_maires_de_logerhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/20https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000020.xml
L17/amendements_par_dossier/534201171753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 34 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230334Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume M. Anglade, M. Armand, M. Attal, M. Becht, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, M…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/34https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000034.xml
L17/amendements_par_dossier/534201181753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 33 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230333Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume M. Anglade, M. Armand, M. Attal, M. Becht, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, M…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/33https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000033.xml
L17/amendements_par_dossier/534201191753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 89 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230389Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationCiotti Éric M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/89https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000089.xml
L17/amendements_par_dossier/534201201753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 73 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230373Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationTonussi RomainSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/73https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000073.xml
L17/amendements_par_dossier/534201211753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 45 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230345Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRoy Sophie-Laurence M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/45https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000045.xml
L17/amendements_par_dossier/534201221753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 93 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230393Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationLimongi Julien M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/93https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000093.xml
L17/amendements_par_dossier/534201231753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 52 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230352Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationVigier Jean-Pierre Mme Minard, Mme Blin et M. LepersSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/52https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000052.xml
L17/amendements_par_dossier/534201241753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 103 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303103Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationMichoux Éric M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Carbonnel, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Michelet, Mme Besse, M. Chenu, M. Gery, M. Lioret, Mme Lechon, M. Rivière, Mme Auz…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/103https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000103.xml
L17/amendements_par_dossier/534201251753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 61 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230361Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationVigier Jean-Pierre Mme Blin, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Duparay, M. Lepers, Mme Minard, M. Thiériot et M. TryznaSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/61https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000061.xml
L17/amendements_par_dossier/534201261753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 67 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230367 (Rect)Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationSimonnet DanielleSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/67https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000067.xml
L17/amendements_par_dossier/534201271753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 66 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230366 (Rect)Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationSimonnet DanielleSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/66https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000066.xml
L17/amendements_par_dossier/534201281753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 104 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303104Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationMichoux Éric M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Carbonnel, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Michelet, M. Trébuchet, M. Valentin, Mme Lechon, M. Rivière, M. Lioret, Mme Auzano…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/104https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000104.xml
L17/amendements_par_dossier/534201291753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 25 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230325Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume M. Anglade, M. Armand, M. Attal, M. Becht, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, M…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/25https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000025.xml
L17/amendements_par_dossier/534201301753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 26 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230326Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume M. Anglade, M. Armand, M. Attal, M. Becht, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, M…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/26https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000026.xml
L17/amendements_par_dossier/534201311753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 31 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230331Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume M. Anglade, M. Armand, M. Attal, M. Becht, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, M…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/31https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000031.xml
L17/amendements_par_dossier/534201321753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 24 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230324Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume M. Anglade, M. Armand, M. Attal, M. Becht, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, M…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/24https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000024.xml
L17/amendements_par_dossier/5113211751132Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailPARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 32 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie)…32AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationLe Nabour ChristineSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1462.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1462/AN/32https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000032.xml
L17/amendements_par_dossier/5113221751132Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailPARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 18 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie)…18TombéArticle PREMIERPremière délibérationGalliard-Minier Camille M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme VidalSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1462.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1462/AN/18https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000018.xml
L17/amendements_par_dossier/5113231751132Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailPARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 7 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) …7Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationSoudais Ersilia Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1462.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1462/AN/7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000007.xml
L17/amendements_par_dossier/5113241751132Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailPARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 5 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) …5AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationSoudais Ersilia Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1462.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1462/AN/5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000005.xml
L17/amendements_par_dossier/5113251751132Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailPARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 30 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie)…30Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBernhardt Théo M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccal…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1462.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1462/AN/30https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000030.xml
L17/amendements_par_dossier/5113261751132Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailPARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 36 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie)…36Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationCourbon Pierrick M. Aviragnet, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capde…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1462.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1462/AN/36https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000036.xml
L17/amendements_par_dossier/5113271751132Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailPARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 34 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie)…34TombéArticle PREMIERPremière délibérationCourbon Pierrick M. Baptiste, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capde…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1462.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1462/AN/34https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000034.xml
L17/amendements_par_dossier/5113281751132Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailPARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 15 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie)…AS15RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationDavi Hendrik M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Cor…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0732.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0732/CION-SOC/AS15https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000015.xml
L17/amendements_par_dossier/5113291751132Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailPARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 13 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie)…AS13RetiréAprès l'article UNIQUEPremière délibérationBernhardt Théo M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Mull…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0732.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0732/CION-SOC/AS13https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000013.xml
L17/amendements_par_dossier/51132101751132Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailPARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 10 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie)…AS10Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationBernhardt Théo M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Mull…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0732.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0732/CION-SOC/AS10https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000010.xml
L17/amendements_par_dossier/51132111751132Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailPARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 40 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie)…AS40AdoptéArticle UNIQUEPremière délibérationCordier Pierre rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0732.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0732/CION-SOC/AS40https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000040.xml
L17/amendements_par_dossier/51132121751132Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailPARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 7 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) …AS7RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationBernhardt Théo M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Mull…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0732.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0732/CION-SOC/AS7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000007.xml
L17/amendements_par_dossier/51132131751132Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailPARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 18 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie)…AS18RejetéAprès l'article UNIQUEPremière délibérationRay Nicolas M. Taite, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Sylvie BonnetAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0732.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0732/CION-SOC/AS18https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000018.xml
L17/amendements_par_dossier/51132141751132Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailPARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 32 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie)…AS32RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationCordier Pierre rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0732.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0732/CION-SOC/AS32https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000032.xml
L17/amendements_par_dossier/51132151751132Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailPARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 33 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie)…AS33AdoptéArticle UNIQUEPremière délibérationCordier Pierre rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0732.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0732/CION-SOC/AS33https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000033.xml
L17/amendements_par_dossier/51132161751132Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailPARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 25 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie)…AS25RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationDezarnaud Sylvie M. Taite, M. Breton et Mme CorneloupAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0732.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0732/CION-SOC/AS25https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000025.xml
L17/amendements_par_dossier/51132171751132Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailPARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 3 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) …AS3Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationCourbon Pierrick M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. SimionAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0732.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0732/CION-SOC/AS3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000003.xml
L17/amendements_par_dossier/51132181751132Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailPARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 9 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) …AS9TombéArticle UNIQUEPremière délibérationBernhardt Théo M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Mull…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0732.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0732/CION-SOC/AS9https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000009.xml
L17/amendements_par_dossier/51132191751132Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailPARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 39 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie)…AS39AdoptéArticle UNIQUEPremière délibérationCordier Pierre rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0732.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0732/CION-SOC/AS39https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000039.xml
L17/amendements_par_dossier/51132201751132Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailPARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 20 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie)…AS20RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationCernon Bérenger Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0732.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0732/CION-SOC/AS20https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000020.xml
L17/amendements_par_dossier/51132211751132Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailPARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 36 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie)…AS36AdoptéArticle UNIQUEPremière délibérationCordier Pierre rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0732.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0732/CION-SOC/AS36https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000036.xml
L17/amendements_par_dossier/51132221751132Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailPARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 16 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie)…AS16Non renseignéAprès l'article UNIQUEPremière délibérationDavi Hendrik M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Cor…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0732.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0732/CION-SOC/AS16https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000016.xml
L17/amendements_par_dossier/51132231751132Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailPARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 5 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) …AS5TombéArticle UNIQUEPremière délibérationCourbon Pierrick M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. SimionAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0732.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0732/CION-SOC/AS5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000005.xml
L17/amendements_par_dossier/51132241751132Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailPARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 14 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie)…AS14RejetéAprès l'article UNIQUEPremière délibérationDavi Hendrik M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Cor…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0732.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0732/CION-SOC/AS14https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000014.xml
L17/amendements_par_dossier/51132251751132Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailPARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 24 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie)…AS24TombéArticle UNIQUEPremière délibérationGalliard-Minier CamilleAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0732.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0732/CION-SOC/AS24https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000024.xml
L17/amendements_par_dossier/51132261751132Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailPARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 29 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie)…AS29Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationDezarnaud Sylvie M. Breton, Mme Corneloup et M. TaiteAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0732.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0732/CION-SOC/AS29https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000029.xml
L17/amendements_par_dossier/51132271751132Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailPARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 4 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) …4RejetéArticle PREMIERPremière délibérationCernon Bérenger Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1462.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1462/AN/4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000004.xml
L17/amendements_par_dossier/51132281751132Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailPARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 22 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie)…22AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationCordier PierreSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1462.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1462/AN/22https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000022.xml
L17/amendements_par_dossier/51132291751132Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailPARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 26 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie)…26AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationBernhardt Théo M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccal…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1462.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1462/AN/26https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000026.xml
L17/amendements_par_dossier/51132301751132Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailPARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 13 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie)…13Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationCourbon Pierrick M. Aviragnet, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capde…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1462.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1462/AN/13https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000013.xml
L17/amendements_par_dossier/51132311751132Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailPARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 24 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie)…24AdoptéAprès l'article PREMIERPremière délibérationCordier PierreSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1462.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1462/AN/24https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000024.xml
L17/amendements_par_dossier/51132321751132Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailPARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAILAmendement n° 11 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie)…11Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationCourbon Pierrick M. Aviragnet, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capde…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1462.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1462/AN/11https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000011.xml