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L17/amendements_par_dossier/53420151753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 3 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303CE3RejetéArticle PREMIERPremière délibérationFalcon Frédéric M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, …Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/CION-ECO/CE3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2303P0D1N000003.xml
L17/amendements_par_dossier/53420161753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 1 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303CE1RetiréArticle PREMIERPremière délibérationLhardit Laurent Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentésAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/CION-ECO/CE1https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2303P0D1N000001.xml
L17/amendements_par_dossier/53420171753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 17 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303CE17RejetéArticle PREMIERPremière délibérationFernandes Emmanuel Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/CION-ECO/CE17https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2303P0D1N000017.xml
L17/amendements_par_dossier/53420181753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 28 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303CE28TombéTITREPremière délibérationSimonnet Danielle rapporteureAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_visant_a_permettre_aux_maires_de_logerhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/CION-ECO/CE28https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2303P0D1N000028.xml
L17/amendements_par_dossier/53420191753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 4 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303CE4RejetéArticle PREMIERPremière délibérationFalcon Frédéric M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, …Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/CION-ECO/CE4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2303P0D1N000004.xml
L17/amendements_par_dossier/53420201753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 26 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303CE26RejetéArticle PREMIERPremière délibérationSimonnet Danielle rapporteureAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/CION-ECO/CE26https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2303P0D1N000026.xml
L17/amendements_par_dossier/53420211753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 5 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303CE5RejetéAprès l'article PREMIERPremière délibérationFalcon Frédéric M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, …Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/CION-ECO/CE5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2303P0D1N000005.xml
L17/amendements_par_dossier/53420221753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 10 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303CE10RejetéAprès l'article PREMIERPremière délibérationFalcon Frédéric M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, …Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/CION-ECO/CE10https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2303P0D1N000010.xml
L17/amendements_par_dossier/53420231753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 20 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303CE20Non soutenuArticle PREMIERPremière délibérationBazin ThibaultAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/CION-ECO/CE20https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2303P0D1N000020.xml
L17/amendements_par_dossier/53420241753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 9 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303CE9RejetéAprès l'article PREMIERPremière délibérationFalcon Frédéric M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, …Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/CION-ECO/CE9https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2303P0D1N000009.xml
L17/amendements_par_dossier/53420251753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 24 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303CE24RejetéArticle PREMIERPremière délibérationSimonnet Danielle rapporteureAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/CION-ECO/CE24https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2303P0D1N000024.xml
L17/amendements_par_dossier/53420261753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 12 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303CE12RetiréAprès l'article PREMIERPremière délibérationFernandes Emmanuel Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/CION-ECO/CE12https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2303P0D1N000012.xml
L17/amendements_par_dossier/53420271753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 13 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303CE13RejetéAprès l'article PREMIERPremière délibérationBelouassa-Cherifi Anaïs Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, …Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/CION-ECO/CE13https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2303P0D1N000013.xml
L17/amendements_par_dossier/53420281753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 23 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303CE23AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationSimonnet Danielle rapporteureAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/CION-ECO/CE23https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2303P0D1N000023.xml
L17/amendements_par_dossier/53420291753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 21 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230321Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBlin Anne-Laure Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard et M. DescoeurSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/21https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000021.xml
L17/amendements_par_dossier/53420301753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 85 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230385Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationCiotti Éric M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/85https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000085.xml
L17/amendements_par_dossier/53420311753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 84 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230384Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRivière JosephSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/84https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000084.xml
L17/amendements_par_dossier/53420321753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 22 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230322Non renseignéArticle 2Première délibérationBlin Anne-Laure M. Tryzna, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, Mme Minard, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Descoeur et Mme de MaistreSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/22https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000022.xml
L17/amendements_par_dossier/53420331753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 83 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230383Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRivière JosephSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/83https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000083.xml
L17/amendements_par_dossier/53420341753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 6 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 23036Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationTryzna Nicolas Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Ray et M. CeccoliSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/6https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000006.xml
L17/amendements_par_dossier/53420351753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 15 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230315Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationTryzna Nicolas Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Ray et M. CeccoliSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/15https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000015.xml
L17/amendements_par_dossier/53420361753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 14 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230314Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationTryzna Nicolas Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Ray et M. CeccoliSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/14https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000014.xml
L17/amendements_par_dossier/53420371753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 81 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230381Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationFernandes Emmanuel Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/81https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000081.xml
L17/amendements_par_dossier/53420381753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 51 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230351Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationVigier Jean-PierreSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/51https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000051.xml
L17/amendements_par_dossier/53420391753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 79 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230379Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationBelouassa-Cherifi Anaïs Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/79https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000079.xml
L17/amendements_par_dossier/53420401753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 70 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230370Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationTonussi RomainSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/70https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000070.xml
L17/amendements_par_dossier/53420411753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 17 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230317Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationFernandes Emmanuel Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/17https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000017.xml
L17/amendements_par_dossier/53420421753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 13 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230313Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationTryzna Nicolas Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Ray et M. CeccoliSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/13https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000013.xml
L17/amendements_par_dossier/53420431753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 12 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230312Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationTryzna Nicolas Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Ray et M. CeccoliSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/12https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000012.xml
L17/amendements_par_dossier/53420441753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 80 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230380Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationBelouassa-Cherifi Anaïs Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/80https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000080.xml
L17/amendements_par_dossier/53420451753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 3 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 23033Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationFalcon Frédéric M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000003.xml
L17/amendements_par_dossier/53420461753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 92 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230392Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationCasterman Eddy M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/92https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000092.xml
L17/amendements_par_dossier/53420471753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 5 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 23035Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationFalcon Frédéric M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000005.xml
L17/amendements_par_dossier/53420481753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 4 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 23034Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationFalcon Frédéric M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000004.xml
L17/amendements_par_dossier/53420491753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 91 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230391Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationCasterman Eddy M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/91https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000091.xml
L17/amendements_par_dossier/53420501753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 90 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230390Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationCasterman Eddy M. Blairy, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/90https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000090.xml
L17/amendements_par_dossier/53420511753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 27 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230327Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume M. Pierre Cazeneuve, M. Labaronne, Mme Lebec, Mme Olivia Grégoire, Mme Ronceret, M. Terlier, M. Metzdorf, Mme Yadan, M. Rodwell, Mme Thevenot, M. Jean-René Ca…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/27https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000027.xml
L17/amendements_par_dossier/53420521753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 30 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230330Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume M. Pierre Cazeneuve, M. Labaronne, Mme Lebec, Mme Olivia Grégoire, Mme Ronceret, M. Terlier, M. Metzdorf, Mme Yadan, M. Rodwell, Mme Thevenot, M. Jean-René Ca…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/30https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000030.xml
L17/amendements_par_dossier/53420531753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 62 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230362Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationVigier Jean-Pierre Mme Blin, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Duparay, M. Lepers, Mme Minard et M. TryznaSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/62https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000062.xml
L17/amendements_par_dossier/53420541753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 86 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230386Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationCiotti Éric M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/86https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000086.xml
L17/amendements_par_dossier/53420551753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 97 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230397Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationLimongi Julien Mme Auzanot, M. Allisio, M. Amblard, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/97https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000097.xml
L17/amendements_par_dossier/53420561753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 32 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230332Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume M. Pierre Cazeneuve, M. Labaronne, Mme Lebec, Mme Olivia Grégoire, Mme Ronceret, M. Terlier, M. Metzdorf, Mme Yadan, M. Rodwell, Mme Thevenot, M. Jean-René Ca…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/32https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000032.xml
L17/amendements_par_dossier/53420571753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 99 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230399Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationLimongi Julien M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/99https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000099.xml
L17/amendements_par_dossier/53420581753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 55 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230355Non renseignéArticle 2Première délibérationVigier Jean-Pierre M. Ceccoli, M. Duparay et M. LepersSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/55https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000055.xml
L17/amendements_par_dossier/53420591753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 107 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303107Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationTonussi RomainSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/107https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000107.xml
L17/amendements_par_dossier/53420601753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 102 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303102Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationMichoux Éric M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Carbonnel, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Michelet, M. Trébuchet, M. Valentin, Mme Besse, Mme Lechon, M. Lioret, M. Rivière,…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/102https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000102.xml
L17/amendements_par_dossier/53420611753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 49 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230349Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRoy Sophie-Laurence M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/49https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000049.xml
L17/amendements_par_dossier/53420621753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 87 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230387Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationCiotti Éric M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/87https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000087.xml
L17/amendements_par_dossier/53420631753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 106 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2303106Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationOdoul Julien M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/106https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000106.xml
L17/amendements_par_dossier/53420641753420Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacantsPERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTSAmendement n° 36 - PERMETTRE AUX MAIRES DE LOGER LES HABITANTS EN MOBILISANT LES LOGEMENTS VACANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 230336Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationKasbarian Guillaume M. Pierre Cazeneuve, M. Labaronne, Mme Lebec, Mme Olivia Grégoire, Mme Ronceret, M. Terlier, M. Metzdorf, Mme Yadan, M. Rodwell, Mme Thevenot, M. Jean-René Ca…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/maire_mobilisation_logements_vacantshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2303.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2303/AN/36https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000036.xml