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consultations.plateforme

Table CSV consultations.plateforme

48 839 lignes (estimation)

Colonnes

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Aperçu

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consultations/nouvelle_assemblee3151nouvelle_assembleeUne meilleure présentation du travail législatif, via une plate-forme similaire, permettrait une meilleure accessibilité et une meilleure compréhension du trava…
consultations/nouvelle_assemblee3152nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3153nouvelle_assembleeAu passage, si Github est public, il faut bien comprendre que c'est avant tout une interface graphique. La brique de base derrière peut être privée, répliquée, …
consultations/nouvelle_assemblee3154nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3155nouvelle_assembleeN.B. : la question de fond serait l'identification des contributeurs, notamment des « simples citoyens ». Il me semble qu'au contraire des forums et réseaux soc…
consultations/nouvelle_assemblee3156nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,59e8a29466914e1e822390c2,Commentaire,"A l'ère numérique, il existe des solutions simples, rapides et e…
consultations/nouvelle_assemblee3157nouvelle_assemblee1- mettre en place des enquêtes de ""satisfaction"" dès la 1ere année de mise en place d'une politique;
consultations/nouvelle_assemblee3158nouvelle_assemblee2- permettre, aux travers d'un vote numérique sur le site assemblee-nationale.fr, d'évaluer une politique;
consultations/nouvelle_assemblee3159nouvelle_assemblee3- mettre en place des campagnes de newsletter en demandant aux citoyens volontaires de faire un retour sur l'application de la politique dans la ""vie réelle""…
consultations/nouvelle_assemblee3160nouvelle_assemblee4- tout simplement organiser, à l'assemblée nationale, des réunions publiques permettant de débattre sur la politique en question (cela permettra également aux …
consultations/nouvelle_assemblee3161nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3162nouvelle_assembleeetc. etc.",19/10/2017 13:03:16,59e8a29466914e1e822390c2,0,0,0,59e89dff66914e1e822390b2,30-49,Formulaire
consultations/nouvelle_assemblee3163nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,59e8b34466914e1e822390dd,Commentaire,"très bonne initiative pour que les citoyens que nous sommes puis…
consultations/nouvelle_assemblee3164nouvelle_assembleel'adage dit que personne n'est sensée ignoré la loi mais faut-il encore être au courant des lois qui sont votés au sein de l'assemblée nationale et de leur port…
consultations/nouvelle_assemblee3165nouvelle_assembleeque les citoyens soient impliqués est une bonne chose.",19/10/2017 14:14:28,59e8b34466914e1e822390dd,0,0,0,59e8b2c066914e1e822390dc,,FaceBook
consultations/nouvelle_assemblee3166nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59e8c95d66914e1e822390f6,Commentaire,"Instaurer le référendum d’initiative citoyenne.
consultations/nouvelle_assemblee3167nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3168nouvelle_assembleePour mettre des sujets à l’ordre du jour de l’Assemblée et reconnaître le droit de pétition numérique (à partir de 10 % voire 15% des inscrits). On pourrait env…
consultations/nouvelle_assemblee3169nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59ecf31066914e1e8223979d,Reponse,"Ce referendum viendrait compléter le ""référendum d’initiative partagée"" qui existe déjà mais qui est…
consultations/nouvelle_assemblee3170nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59f8e47ee8a9656c1a8e804c,Reponse,"Bonjour, c'est déjà proposé ici : http://consultation.democratie-numerique.assemblee-nationale.fr/topic…
consultations/nouvelle_assemblee3171nouvelle_assembleeÉvitons de nous éparpiller et votons tous pour la même proposition.",31/10/2017 21:00:46,59e8c95d66914e1e822390f6,0,0,0,59f8e074e8a9656c1a8e801b,30-49,Formulair…
consultations/nouvelle_assemblee3172nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59fa2ac0ccdac63cb472b388,Reponse,"Je crois que cela existe en Suède on a une carte un n° pour s'identier. Et éviter plusieurs soutiens d'…
consultations/nouvelle_assemblee3173nouvelle_assemblee",01/11/2017 20:12:48,59e8c95d66914e1e822390f6,0,0,0,59ec210166914e1e82239673,,FaceBook
consultations/nouvelle_assemblee3174nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59e8c9a766914e1e822390fa,Commentaire,"Mettre en place le référendum révocatoire pour tous les élus pour permettre un véritable contrôle c…
consultations/nouvelle_assemblee3175nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3176nouvelle_assembleeÀ partir de mi-mandat, et d’un certain pourcentage de signatures d’électeurs (10 % des inscrits par exemple), il serait possible de provoquer un référendum pour…
consultations/nouvelle_assemblee3177nouvelle_assembleeRendre inéligibles les élus condamnés pour des faits de corruption ou détournement de fonds publics.",19/10/2017 15:49:59,59e8c9a766914e1e822390fa,9,7,18,59e7b6…
consultations/nouvelle_assemblee3178nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59ebcfa266914e1e82239618,Reponse,"Pour une proposition précise il y a le projet de loi de la France Insoumise : https://lafranceinsoumise…
consultations/nouvelle_assemblee3179nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3180nouvelle_assembleePrincipe général de révocabilité
consultations/nouvelle_assemblee3181nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3182nouvelle_assembleeI. – L’idauteur:59f72325e8a9656c1a8e7381 de la Constitution est complété par un cinquième alinéa ainsi rédigé :
consultations/nouvelle_assemblee3183nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3184nouvelle_assemblee« Tout mandat public électif est révocable. Un référendum tendant à la révocation d’un détenteur de mandat public électif peut être organisé sur l’initiative d’…
consultations/nouvelle_assemblee3185nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3186nouvelle_assembleeRévocabilité du président de la République
consultations/nouvelle_assemblee3187nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3188nouvelle_assembleeII. – Après l’article 7 de la Constitution, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
consultations/nouvelle_assemblee3189nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3190nouvelle_assemblee« Le Président de la République peut être révoqué par un référendum organisé sur l'initiative d’un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales, …
consultations/nouvelle_assemblee3191nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3192nouvelle_assembleeLe référendum tendant à la révocation du Président de la République a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après constat par le Conseil consti…
consultations/nouvelle_assemblee3193nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3194nouvelle_assembleeLa révocation est prononcée à la majorité absolue des suffrages exprimés représentant une proportion d’électeurs inscrits sur les listes électorales supérieure …
consultations/nouvelle_assemblee3195nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3196nouvelle_assembleeIl ne peut être organisé qu'un seul référendum tendant à la révocation du Président de la République au cours d'un même quinquennat.
consultations/nouvelle_assemblee3197nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3198nouvelle_assembleeUne loi organique détermine les conditions d’application du présent article. »
consultations/nouvelle_assemblee3199nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3200nouvelle_assembleeRévocabilité de l’Assemblée nationale