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consultations.plateforme

Table CSV consultations.plateforme

48 839 lignes (estimation)

Colonnes

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Aperçu

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consultations/nouvelle_assemblee3101nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3102nouvelle_assembleeIl serait donc responsable tout au long de son mandat devant les citoyens de sa circonscription, même si il faut être conscient qu'il ne faut pas installer un m…
consultations/nouvelle_assemblee3103nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59e84da166914e1e8223901d,Commentaire,"On pourrait imaginer, à l’instar de ce qui existe notamment aux États-Unis, la création d’une procé…
consultations/nouvelle_assemblee3104nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3105nouvelle_assembleeLe recall consiste à permettre de révoquer le mandat d'un gouvernant lorsqu’une pétition demandant cette révocation a obtenu suffisamment de signatures. Dès lor…
consultations/nouvelle_assemblee3106nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3107nouvelle_assembleeIl faudrait empêcher l’usage abusif du recall pour ne pas créer une instabilité politique chronique, pour cela il faudrait prévoir un nombre de signatures assez…
consultations/nouvelle_assemblee3108nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3109nouvelle_assembleeLe ministre serait donc responsable tout au long de son mandat devant les citoyens.",19/10/2017 07:00:49,59e84da166914e1e8223901d,0,2,0,59de32fb66914e1e82238210…
consultations/nouvelle_assemblee3110nouvelle_assembleeAutres idées ?,59e84e9266914e1e82239021,Commentaire,"ne pourrait-on pas prévoir une procédure de révocation individuelle des ministres par l'Assemblée nationale…
consultations/nouvelle_assemblee3111nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3112nouvelle_assembleeLorsqu'un ministre, et non pas tout le gouvernement, ne respecte pas le travail du parlement ou a une attitude déplacée envers lui, les députés pourraient par u…
consultations/nouvelle_assemblee3113nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3114nouvelle_assembleeCette procédure permettrait en tout cas de maintenir une confiance suffisante entre les membres du Gouvernement et la majorité à l'Assemblée. Elle serait plus e…
consultations/nouvelle_assemblee3115nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3116nouvelle_assembleeCette procédure exige une révision de la Constitution.",19/10/2017 07:04:50,59e84e9266914e1e82239021,15,4,0,59de32fb66914e1e82238210,30-49,Formulaire
consultations/nouvelle_assemblee3117nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59e85eb866914e1e8223902d,Commentaire,"PARTICIPATION AU PROJET DE LOI : Possibilité aux citoyens de donner leur opinion sur un projet de l…
consultations/nouvelle_assemblee3118nouvelle_assembleeUne deuxième phase, donnant lieu à une synthèse des trois principales argumentations retenues, suivi d'un vote accessible à ceux qui ont contribué à la première…
consultations/nouvelle_assemblee3119nouvelle_assembleeUn rapporteur de cette consultation pourrait exposer l'argumentation dégagée sous la forme d'une question lors d'une séance à l’Assemblée nationale.
consultations/nouvelle_assemblee3120nouvelle_assembleeEnfin un compte rendu publique de la question et sa réponse par un ministre du gouvernement en fonction des projets de loi.",19/10/2017 08:13:44,59e85eb866914e1…
consultations/nouvelle_assemblee3121nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,59e862f966914e1e82239049,Commentaire,"Exemple d'amélioration en fonction de la difficulté d'applicatio…
consultations/nouvelle_assemblee3122nouvelle_assembleeJe vous propose une mesure d'équité: maintenir les droits à pension de réversion à partir de la date de décès, pour toute pension de réversion non liquidée, que…
consultations/nouvelle_assemblee3123nouvelle_assemblee[En jargon juridico-administratif la pension de réversion sont ""quérables"" et non ""portables"". La solution pratique n'a pas été anticipée; chaque divorcé ou…
consultations/nouvelle_assemblee3124nouvelle_assembleeCette mesure est simple, acceptable par tous, immédiate à adapter dans la loi, décréter et appliquer . Elle rejoint la volonté d'équité annoncée par Emmanuel M…
consultations/nouvelle_assemblee3125nouvelle_assembleeNB: idem pour le capital décès à demander à la CPAM,...",19/10/2017 08:31:53,59e862f966914e1e82239049,0,0,0,59e71b4166914e1e82238d2e,,FaceBook
consultations/nouvelle_assemblee3126nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,59e86af666914e1e8223905b,Commentaire,"Le diable est souvent dans les détails: décrets d'application, i…
consultations/nouvelle_assemblee3127nouvelle_assembleeExemple : refus CARSAT de prendre en compte dans les 25 meilleures années la dernière année travaillée ""si elle n'est pas complète""(exemple: travail en 2017 j…
consultations/nouvelle_assemblee3128nouvelle_assemblee<< I.-Pour l'application de l'article L. 351-1, et sous réserve des dispositions des articles R. 173-4-3 et R. 351-29-1 le salaire servant de base au calcul de …
consultations/nouvelle_assemblee3129nouvelle_assembleeCurieusement, la CARSAT refuse mais demande les bulletins de salaire mais ne s'en sert que pour vérifier le nombre de trimestres cotisés.
consultations/nouvelle_assemblee3130nouvelle_assembleeEn pratique, il serait tout à fait possible à la CARSAT de faire AGIRC ARCCO un calcul provisoire en 2017 et de régulariser en 2018 lorsqu'elle a connaissance…
consultations/nouvelle_assemblee3131nouvelle_assembleeIl serait équitable que les modalités d'application soient clarifiées/révisées dans l'intérêt de l'assuré avec effet rétroactif, s'agissant d'une mesure d'intér…
consultations/nouvelle_assemblee3132nouvelle_assembleeConsultations en amont des textes,59e86c7c66914e1e82239063,Commentaire,"PREALABLE à l'interaction du citoyen dans une loi :
consultations/nouvelle_assemblee3133nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3134nouvelle_assembleeUne procédure claire devrait être appliquée, au sens qu'avant de pouvoir faire une proposition, le citoyen a l'obligation de prendre connaissance des tenants et…
consultations/nouvelle_assemblee3135nouvelle_assembleeEn aval un comité d'experts universitaires indépendants doit faire une synthèse des enjeux que peuvent avoir les modifications de la législation actuelle, en s'…
consultations/nouvelle_assemblee3136nouvelle_assembleeLe citoyen doit lire cette synthèse et peut faire une proposition argumentée de son point de vue, qui peut aller dans un des sens de cette synthèse ou différée …
consultations/nouvelle_assemblee3137nouvelle_assembleeAvec pour objectif final de concilier l’intérêt général avec l’intérêt individuel.",19/10/2017 09:12:28,59e86c7c66914e1e82239063,0,1,0,59e779d966914e1e82238f59,…
consultations/nouvelle_assemblee3138nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,59e86ff066914e1e8223907e,Commentaire,"L'évaluation pourrait-elle aménager systématiquement une dérogat…
consultations/nouvelle_assemblee3139nouvelle_assembleeexemple : suppression du délai de régularisation en cas de fraude d'un ou plusieurs employeurs ou d'oubli des caisses de retraite ; recalcul et régularisation d…
consultations/nouvelle_assemblee3140nouvelle_assemblee En cas de fraude d''un ou plusieurs employeurs (cotisations prélevées mais non reversées à la CARSAT, à la MSA ou au RSI...) ou d'oubli des caisses de retraite…
consultations/nouvelle_assemblee3141nouvelle_assembleeQu'en pensez-vous?",19/10/2017 09:27:12,59e86ff066914e1e8223907e,0,0,0,59e71b4166914e1e82238d2e,,FaceBook
consultations/nouvelle_assemblee3142nouvelle_assembleeInteractions avec la procédure législative,59e88af666914e1e82239095,Commentaire,"Parmi les moyens d'impliquer les citoyens dans le processus législatif, on pour…
consultations/nouvelle_assemblee3143nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3144nouvelle_assembleeDans le monde de l'informatique, et notamment dans l'open source, de nombreuses solutions existent pour favoriser la collaboration. Et comme pour un texte de lo…
consultations/nouvelle_assemblee3145nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3146nouvelle_assembleeJe vais prendre comme exemple la plate-forme Github.
consultations/nouvelle_assemblee3147nouvelle_assembleeVoilà une proposition d'évolution sur un code source, avec le rendu de la plate-forme : https://github.com/roboconf/roboconf-platform/pull/877/files
consultations/nouvelle_assemblee3148nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3149nouvelle_assembleeNon seulement on peut proposer des évolutions ou des corrections, mais on peut les commenter et expliquer pourquoi on les propose. Et d'autres peuvent répondre,…
consultations/nouvelle_assemblee3150nouvelle_assemblee